Pâtes farcies surgelées

Ville de Nice

La consultation a pour objet: l'achat de pâtes farcies surgelées pour les besoins de la restauration scolaire, extrascolaire (centres de loisirs) et pour les établissements multi-accueils de la petite enfance de la ville de Nice.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-09 Avis de marché
2015-07-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pâtes alimentaires farcies
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande:Montant minimum HT: 40 000 EUR.Montant maximum HT: 180 000 EUR.Durée du marché:Le délai d'exécution du marché court à compter de la date de sa notification. La durée initiale est de 1 an.Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pâtes alimentaires farcies 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nice
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497134470 📞
Fax: +33 497132919 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-09 📅
Date limite de soumission: 2015-06-02 📅
Date de publication: 2015-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 072-127225
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
A. Jugement des offres: L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants: Le prix: 60 %, noté sur 20. Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU. Les performances en matière de protection de l'environnement: 15 %, noté sur 20. Ce critère sera noté au vu des éléments apportés au CMTE. Si le candidat ne répond pas à l'un des sous-critères, il obtiendra la note de 0 à celui-ci. 1) Performances environnementales en matière de transformation, de stockage, de distribution et de livraison — noté sur 16 points. 2) Démarche de développement durable concernant les achats — noté sur 4 points. La valeur technique: 15 %, noté sur 20. Ce critère sera noté au vu des éléments apportés au CMTE et au regard des fiches techniques. Si le candidat ne répond pas à l'un des sous-critères, il obtiendra la note de 0 à celui-ci. Si le candidat ne fournit pas les fiches techniques demandées, son offre sera déclarée irrégulière. 1) Poids et conditionnement des produits — noté sur 10 points. 2) Composition et valeur nutritionnelle des produits — noté sur 5 points. 3) Étiquetage des colis — noté sur 5 points. La valeur gustative des produits: 10 %, noté sur 20. Ce critère sera noté au vu des échantillons. Si le candidat ne fournit pas les échantillons demandés, son offre sera déclarée irrégulière. 1. Tenue des produits après cuisson, noté sur 10. 2. Aspect visuel (forme), noté sur 3. 3 .Goût, noté sur 7. La note de 0 n'est pas éliminatoire. En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché. B. Échantillons: Les candidats devront faire parvenir avant la date limite de réception des offres des exemplaires; Représentatifs du type de fournitures qu'ils auront à fournir s'ils sont retenus. La fourniture de ces échantillons sera à leur charge dans les conditions suivantes: Il est ici précisé que la totalité des échantillons demandés ci-après doit être fournie. Chaque échantillon, qui sera contractualisé, devra être dûment étiqueté. Cette étiquette comportera pour chaque échantillon, tant le numéro d'ordre que la référence au modèle y afférents, tels qu'ils apparaissent dans le cahier des clauses techniques particulières. Chacun des échantillons servira, pour ce lot, à l'analyse du critère 4 «La dégustation des produits». Le candidat remettra un échantillon de 5 kg de chaque produit ci-dessous: — 1.01 => Gnocchi de pommes de terre; — 1.02 => Grandes pâtes farcies à base de fromage; — 1.03 => Pâtes farcies à base de fromage; — 1.04 =>Pâtes farcies à base de fromage de chèvre frais; — 1.05 => Pâtes farcies à base de ricotta et d'épinards; — 1.06 => Pâtes farcies à base de saumon; Pour chaque produit, un test sera réalisé à la fin de la DLC. Les échantillons seront soit transmis par pli recommandée avec demande d'avis de réception postale, soit remis, contre récépissé, à l'adresse suivante: Mairie de Nice, Service restauration scolaire, Unité centrale de production, 264 route de Grenoble, 06200 Nice. Les jours ouvrés: du lundi au jeudi de 8:30 à 17:00 — le vendredi de 8:30 à 15:45. Le fournisseur joindra impérativement à son offre les fiches techniques des produits indiqués au CCTP, faute de quoi l'offre sera déclarée irrégulière: Ces fiches techniques serviront à s'assurer de la conformité, et permettront l'analyse de la composition et valeur nutritionnelle des produits. C. À compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateur économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. D. Conditions de remise des plis: Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes: A) par voie électronique uniquement; B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier: Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique: Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif. * Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité. Conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris Pades, Cades ou Xades). Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d' un niveau 2 étoiles. La copie de sauvegarde (sur support physique CD-ROM, DVD-ROM... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde» à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet: l'achat de pâtes farcies surgelées pour les besoins de la restauration scolaire, extrascolaire (centres de loisirs) et pour les établissements multi-accueils de la petite enfance de la ville de Nice.
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande:
Montant minimum HT: 40 000 EUR.
Montant maximum HT: 180 000 EUR.
Durée du marché:
Le délai d'exécution du marché court à compter de la date de sa notification. La durée initiale est de 1 an.
Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Description des options:
Des avenants et/ou des marchés complémentaires (article 35-II du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics.
Le nombre de reconductions possibles est de 3.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: VDN-15-0311
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nice.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (DC 1 mis à jour au 25.8.2014) ou équivalent: Elle devra être complétée, datée et signée.
Déclaration du candidat (DC 2 mis à jour au 15.9.2010) ou équivalent, complétée.
Pouvoirs (cas des marchés à bons de commande avec maximum): les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal.
La production de ces documents est obligatoire. À défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur au montant maximum total sur la durée du marché. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.
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Situation économique et financière:
Chiffres d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures: présentation d'une liste des principales fournitures effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché: fonds propres.
Modalités de règlement des prestations: selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des marchés publics et par mandat administratif.
Délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture.
Comptable assignataire: M. l'administrateur des finances publiques de Nice municipale.
Prix: révisable.
Prix catalogues: ajustables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint ou solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (60)
2. Les performances en matière de protection de l'environnement (15)
3. La valeur technique (15)
4. La valeur gustative des produits (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de Nice
Nom: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile leur demande de renseignements complémentaires uniquement par la plate-forme ou par émail à: sebastien.carletto@ville-nice.fr / dao@nicecotedazur.org
Ville de Nice — direction éducation et jeunesse — coordination générale
Adresse postale: 24 boulevard Cimiez
Téléphone: +33 497132947 📞
Fax: +33 497134027 📠
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom: Ville de Nice, direction contrats publics/marchés publics
Adresse postale: 45 rue Gioffredo
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VDN-15-0311
Informations complémentaires
A. Jugement des offres:
L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants:
Le prix: 60 %, noté sur 20.
Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU.
Les performances en matière de protection de l'environnement: 15 %, noté sur 20.
Ce critère sera noté au vu des éléments apportés au CMTE.
Si le candidat ne répond pas à l'un des sous-critères, il obtiendra la note de 0 à celui-ci.
1) Performances environnementales en matière de transformation, de stockage, de distribution et de livraison — noté sur 16 points.
2) Démarche de développement durable concernant les achats — noté sur 4 points.
La valeur technique: 15 %, noté sur 20.
Ce critère sera noté au vu des éléments apportés au CMTE et au regard des fiches techniques.
Si le candidat ne fournit pas les fiches techniques demandées, son offre sera déclarée irrégulière.
1) Poids et conditionnement des produits — noté sur 10 points.
2) Composition et valeur nutritionnelle des produits — noté sur 5 points.
3) Étiquetage des colis — noté sur 5 points.
La valeur gustative des produits: 10 %, noté sur 20.
Ce critère sera noté au vu des échantillons.
Si le candidat ne fournit pas les échantillons demandés, son offre sera déclarée irrégulière.
1. Tenue des produits après cuisson, noté sur 10.
2. Aspect visuel (forme), noté sur 3.
3 .Goût, noté sur 7.
La note de 0 n'est pas éliminatoire.
En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.
B. Échantillons:
Les candidats devront faire parvenir avant la date limite de réception des offres des exemplaires;
Représentatifs du type de fournitures qu'ils auront à fournir s'ils sont retenus.
La fourniture de ces échantillons sera à leur charge dans les conditions suivantes:
Il est ici précisé que la totalité des échantillons demandés ci-après doit être fournie.
Chaque échantillon, qui sera contractualisé, devra être dûment étiqueté.
Cette étiquette comportera pour chaque échantillon, tant le numéro d'ordre que la référence au modèle y afférents, tels qu'ils apparaissent dans le cahier des clauses techniques particulières.
Chacun des échantillons servira, pour ce lot, à l'analyse du critère 4 «La dégustation des produits».
Le candidat remettra un échantillon de 5 kg de chaque produit ci-dessous:
— 1.01 => Gnocchi de pommes de terre;
— 1.02 => Grandes pâtes farcies à base de fromage;
— 1.03 => Pâtes farcies à base de fromage;
— 1.04 =>Pâtes farcies à base de fromage de chèvre frais;
— 1.05 => Pâtes farcies à base de ricotta et d'épinards;
— 1.06 => Pâtes farcies à base de saumon;
Pour chaque produit, un test sera réalisé à la fin de la DLC.
Les échantillons seront soit transmis par pli recommandée avec demande d'avis de réception postale, soit remis, contre récépissé, à l'adresse suivante:
Mairie de Nice,
Service restauration scolaire,
Unité centrale de production,
264 route de Grenoble,
06200 Nice.
Les jours ouvrés: du lundi au jeudi de 8:30 à 17:00 — le vendredi de 8:30 à 15:45.
Le fournisseur joindra impérativement à son offre les fiches techniques des produits indiqués au CCTP, faute de quoi l'offre sera déclarée irrégulière:
Ces fiches techniques serviront à s'assurer de la conformité, et permettront l'analyse de la composition et valeur nutritionnelle des produits.
C. À compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateur économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
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D. Conditions de remise des plis:
Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes:
A) par voie électronique uniquement;
B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);
C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.
Précisions concernant la remise des plis par courrier:
Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.
Précisions concernant la remise des plis par voie électronique:
Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur.
Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif.
* Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.
Conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris Pades, Cades ou Xades).
Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d' un niveau 2 étoiles.
La copie de sauvegarde (sur support physique CD-ROM, DVD-ROM... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde» à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales
Fax: +33 484354460 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2015/S 072-127225 (2015-04-09)
Avis d'attribution de marché (2015-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 58 040 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-28 📅
Date de publication: 2015-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 146-268910
Se réfère à l'avis: 2015/S 72-127225
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur. Les montants minimum et maximum sont: — montant minimum HT: 40 000,00 EUR, — montant maximum HT: 180 000,00 EUR. La durée initiale est de 1 an. Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2015. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-53394, mise en ligne le 10.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-28 📅
Nom: Sobragel
Adresse postale: 1ere avenue — 17eme rue LID, BP 633
Commune postale: Carros Cedex 1
Code postal: 06517
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Nom: Préfecture de la Région Provence — Alpes — Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires
Fax: +33 484354560 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité des contrats conclus le 17.6.2015 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des marchés et appel d'offres 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04 — 4ème étage, tél.+33 497134470. Fax +33 497132919, mail: noura.djebbes@nicecotedazur.org.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Félix Baret — CS 80001
Source: OJS 2015/S 146-268910 (2015-07-28)
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