Organisation technique et logistique de réunions de réseau et de séminaires pour les services gestionnaires et les organismes partenaires du programme opérationnel national FSE pour l'emploi et l'inclusion en Métropole 2014-2020

Ministère du travail et de l'emploi

Le présent marché a pour objet l'organisation technique et logistique de réunions de réseau et de séminaires pour les services gestionnaires et les organismes partenaires du programme opérationnel national FSE pour l'emploi et l'inclusion en Métropole 2014-2020.
Dans ce cadre, le titulaire est chargé de l'organisation matérielle de ces réunions et petits séminaires sous le pilotage de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ( Dgefp") du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en sa qualité d'autorité responsable de la mise en oeuvre du Fonds social européen en France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-17.

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Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-17 Avis de marché
Avis de marché (2015-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'organisation de séminaires
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché à prix mixtes traité en partie à prix forfaitaires et en partie à prix unitaires sous la forme d'unités d'oeuvre. Les prix forfaitaires figurent à l'annexe financière à l'acte d'engagement " Décomposition du prix global et forfaitaire: dpgf " et les prix unitaires figurent à l'annexe financière à l'acte d'engagement " Bordereau des prix unitaires: bpu ".A titre indicatif et non contractuel, le pouvoir adjudicatif estime le montant total des prestations forfaitaires à 4 000 EUR HT.La partie " à bon de commande " du marché est conclue sans montant minimum ni montant maximum, en application de l'article 77-i° du code des marchés publics. A titre indicatif et non contractuel, le pouvoir adjudicateur estime le montant total des prestations unitaires et forfaitaires maximum à 1 000 000 EUR HT (reconduction comprise).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'organisation de séminaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère du travail et de l'emploi
Adresse postale: de la formation professionnelle et du dialogue social, délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, Sous-direction du fonds social européen, 14 avenue Duquesne
Code postal: 75350
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Adresse Internet: http://www.emploi.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: christophe.garnier@emploi.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-17 📅
Date limite de soumission: 2015-06-01 📅
Date de publication: 2015-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 078-138193
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
La présente procédure est une procédure adaptée en application des articles 28 et 30 du Code des marchés publics. Le présent marché est un marché de services correspondant principalement à la catégorie de service 79951000-5 " Services d'organisation de séminaires " de la nomenclature CPV. Ce service relève de la catégorie de service no 27 " Autres services " qui relève de l'article 30 des marchés publics (par référence à l'annexe ii b de la directive 2004/18/CE relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics) et peut donc, à ce titre, être soumise aux règles de la procédure adaptée. L'Accord cadre est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français. Le dossier de consultation doit être téléchargé sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur, " Plate-Forme des achats de l'etat (place) " : https://www.marches-publics.gouv.fr - sous la référence: 2015-11-03 Pour ce faire, les candidats peuvent compléter, en ligne, un formulaire d'identification où ils précisent: le nom de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse courriel permettant de façon certaine une correspondance électronique. L'Inscription des ces éléments permet de façon certaine une correspondance électronique, et ainsi le respect de l'égalité de traitement entre les candidats. Il est donc recommandé de le faire. L'Envoi et la remise des plis s'effectueront exclusivement: - par remise en mains propres contre récépissé, dans le cadre d'une transmission des candidatures et des offres papier (art. 4.6.1 du réglement de la consultation) OU - par voie dématérialisée sur la Plateforme des Achats de l'État (Place) - (art. 4.6.2 du réglement de la consultation); Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'organisation technique et logistique de réunions de réseau et de séminaires pour les services gestionnaires et les organismes partenaires du programme opérationnel national FSE pour l'emploi et l'inclusion en Métropole 2014-2020.
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Dans ce cadre, le titulaire est chargé de l'organisation matérielle de ces réunions et petits séminaires sous le pilotage de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ( Dgefp") du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en sa qualité d'autorité responsable de la mise en oeuvre du Fonds social européen en France.
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Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché à prix mixtes traité en partie à prix forfaitaires et en partie à prix unitaires sous la forme d'unités d'oeuvre. Les prix forfaitaires figurent à l'annexe financière à l'acte d'engagement " Décomposition du prix global et forfaitaire: dpgf " et les prix unitaires figurent à l'annexe financière à l'acte d'engagement " Bordereau des prix unitaires: bpu ".
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A titre indicatif et non contractuel, le pouvoir adjudicatif estime le montant total des prestations forfaitaires à 4 000 EUR HT.
La partie " à bon de commande " du marché est conclue sans montant minimum ni montant maximum, en application de l'article 77-i° du code des marchés publics. A titre indicatif et non contractuel, le pouvoir adjudicateur estime le montant total des prestations unitaires et forfaitaires maximum à 1 000 000 EUR HT (reconduction comprise).
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Description des options:
Le marché est conclu pour une période de 36 mois fermes reconductible 1 fois 12 mois. Dans ce cadre, seule la partie " à bon de commande " du marché est reconduite. Elle est conclue sans montant minimum ni montant maximum, en application de l'article 77-i° du code des marchés publics.
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Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2015-11-03
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
La dépense est imputée sur les crédits mis à la disposition du Ministère du Travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social - mission travail emploi - pour l'assistance technique du Fonds social européen au titre du programme opérationnel national 2014-2020 pour l'emploi et l'inclusion en métropole, Fonds inscrit dans le programme 0155 action 07 sous action 07 (0155-07-07).
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et région parisienne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Le formulaire " Lettre candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants " (Dc1) dûment complété et signé par une personne ayant qualité pour engager juridiquement la société (obligatoire);
- les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
- le cas échéant, une copie du jugement prononçant le redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Le formulaire " Déclaration du candidat ou du membre du groupement " (Dc2) dûment complété (obligatoire) et faisant apparaître le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
Le formulaire " Déclaration du candidat ou du membre du groupement " (Dc2) dûment complété (obligatoire) et faisant apparaître:
- une description des effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années;
- la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
- en cas de co-traitance, la justification des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (un Dc2 par cotraitant/sous-traitant.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
La dépense est imputée sur les crédits inscrit dans le programme de la mission 155, action 07, sous action 07 (0155-07-07).
Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues par l'article 98 du code des marchés publics et selon les dispositions du décret no 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
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Ainsi, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur, ou toute autre personne habilitée à cet effet, et après service fait. Le délai de paiement court à compter de la date d'exécution des prestations, lorsque la date de réception de la demande de paiement est incertaine ou antérieure à cette date.
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En application de l'article 87 V du Code des marchés publics, une avance peut être accordée au titulaire.
Conformément à l'article 87-ii-1° du Code des marchés publics, l'avance relative à la partie "À prix forfaitaire " du marché sera versée en une seule fois dès lors que le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois, elle est fixée à 5 % du montant initial (T.T.C.) du marché.
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L'avance relative à la partie " à bon de commande " du marché concerne les bons de commande d'un montant supérieur à 50 000 euro ht et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois. Elle est déterminée en application de l'article 87-ii-3° du code des marchés publics: le taux d'avance est fixé à 5 % du montant (T.T.C.) du bon de commande en cause.
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Son remboursement s'effectue selon les conditions définies à l'article 88 du CMP. Le titulaire peut renoncer au bénéfice de l'avance en l'indiquant dans l'acte d'engagement (Dc3).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En application de l'article 51-vii du Code des marchés publics, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. En outre, le groupement doit fournir une habilitation du mandataire par ses cotraitants ou le formulaire Dc1.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1- Valeur technique de l'offre (70)
2. Sous-Critère 1: la qualité de l'organisation logistique et technique proposée pour la phase préparatoire de chacune des 4 missions en particulier les modalités d'organisation générale des réunions, comités nationaux de suivi et séminaires de petite ampleur y compris les modalités de gestion des commandes de la mission no4 (sous-tâches no no1, no8 et no15, no26.1 et no27.1); les modalités d'animation du site internet et de gestion des inscriptions pour les séminaires de petite ampleur (tâche no17); et la qualité des prestations proposées pour la prise en charge des déplacements, transferts et nuitée prévus à la mission 3 (tâche no24) (30)
3. Sous-Critère 2: la qualité des espaces proposés à titre de références par le candidat au titre des missions 1, 2 et 3 incluant l'aménagement technique des salles ainsi que la scénographie et la captation vidéo pour les séminaires de petite ampleur (tâche no2, no9 et no16); la qualité des prestations de restauration (tâches no6, no13, no22, no26 et no27) (20)
4. Sous-Critère 3: la qualité de l'organisation technique proposée au titre du secrétariat sur place pour chacune des missions 1, 2 et 3 (tâches no4, no11 et no20); la qualité du dispositif hôtes-hôtesse proposé pour chacune des missions 1, 2 et 3 (tâches no5, no12 et no21) (10)
5. Sous-Critère 4: la qualité des prestations proposées pour la conception, tirage, façonnage, impression et mise sous plis des documents relatifs aux séminaires de petite ampleur, le petit matériel de conférence et leur d'acheminement et rapatriement (tâches no3, no10, n °18, no19 et no25) (5)
6. Sous-Critère 5: la qualité des prestations de prise de note et de production des comptes-rendus de réunions et de comités nationaux de suivi et des actes des séminaires de petite ampleur (tâche no7, 14 et no23) (5)
7. Critère 2 - Prix proposés (au regard de la DPGF et du Bpu) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Christophe Garnier (opérationnel) — Corrine Vaillant (représentant du pouvoir adjudicateur)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-11-03
Informations complémentaires
La présente procédure est une procédure adaptée en application des articles 28 et 30 du Code des marchés publics.
Le présent marché est un marché de services correspondant principalement à la catégorie de service 79951000-5 " Services d'organisation de séminaires " de la nomenclature CPV. Ce service relève de la catégorie de service no 27 " Autres services " qui relève de l'article 30 des marchés publics (par référence à l'annexe ii b de la directive 2004/18/CE relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics) et peut donc, à ce titre, être soumise aux règles de la procédure adaptée.
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L'Accord cadre est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics
français.
Le dossier de consultation doit être téléchargé sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur, " Plate-Forme des achats de l'etat (place) " : https://www.marches-publics.gouv.fr - sous la référence: 2015-11-03
Pour ce faire, les candidats peuvent compléter, en ligne, un formulaire d'identification où ils précisent: le nom de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse courriel permettant de façon certaine une correspondance électronique. L'Inscription des ces éléments permet de façon certaine une correspondance électronique, et ainsi le respect de l'égalité de traitement entre les candidats. Il est donc recommandé de le faire.
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L'Envoi et la remise des plis s'effectueront exclusivement:
- par remise en mains propres contre récépissé, dans le cadre d'une transmission des candidatures et des offres papier (art. 4.6.1 du réglement de la consultation)
OU
- par voie dématérialisée sur la Plateforme des Achats de l'État (Place) - (art. 4.6.2 du réglement de la consultation);
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratifs.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif de règlement à l'amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 078-138193 (2015-04-17)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services divers aux entreprises et... Services d'organisation... Services d'organisation de séminaires