Organisation, encadrement et animation de l'accueil de loisirs périscolaire élémentaire. Année scolaire 2015-2016

Ville de Lunel

Organisation et la gestion au profit de la Collectivité des 7 Accueils de Loisirs Périscolaires au sein des écoles élémentaires de la Ville de Lunel, pour l'année scolaire 2015 / 2016.
Appel d'offres Ouvert en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics.
L'accord cadre est un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du Code des marchés publics (droit français).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-03 Avis de marché
2015-09-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services récréatifs, culturels et sportifs
Quantité ou étendue:
La présente consultation comporte une tranche unique.La préles prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins dans les limites suivantes:— nombre minimum d'enfants concernés: 0 % des effectifs des 7 écoles élémentaires,— nombre maximum d'enfants concernés: 90 % des effectifs des 7 écoles élémentaires.sente consultation comporte un lot unique.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services récréatifs, culturels et sportifs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lunel
Adresse postale: 240 avenue Victor Hugo, CS 30403
Code postal: 34403
Commune postale: Lunel Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lunel.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-lunel.fr 📧
Téléphone: +33 467878300 📞
Fax: +33 467718485 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-03 📅
Date limite de soumission: 2015-08-18 📅
Date de publication: 2015-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 129-237832
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Organisation et la gestion au profit de la Collectivité des 7 Accueils de Loisirs Périscolaires au sein des écoles élémentaires de la Ville de Lunel, pour l'année scolaire 2015 / 2016.
Appel d'offres Ouvert en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics.
L'accord cadre est un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du Code des marchés publics (droit français).
Quantité ou étendue:
La présente consultation comporte une tranche unique.
La préles prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins dans les limites suivantes:
— nombre minimum d'enfants concernés: 0 % des effectifs des 7 écoles élémentaires,
— nombre maximum d'enfants concernés: 90 % des effectifs des 7 écoles élémentaires.sente consultation comporte un lot unique.
Numéro de référence: 2015_031

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une déclaration de candidat sur imprimé DC 2 ou équivalent.
Une lettre de candidature sur imprimé DC 1 ou équivalent (dernier modèle intégrant le loi du 4 août 2014 relative à l'égalité réelle entre les hommes et les femmes).
Les attestations d'assurance en responsabilité civile et professionnelle et le montant correspondant du capital garanti pour l'année en cours.
Les documents ou attestations de l'article D 8222-5 du Code du travail.
Un formulaire NOTI 2 ou équivalent.
L'extrait Kbis.
La liste nominative des salariés étrangers employés par l'entreprise et soumis à autorisation de travail en France.
Le pouvoir de la personne habilitée à représenter et engager le candidat retenu.
Situation économique et financière: Le chiffre d'affaires des trois dernières années ou exercices clos.
Capacité technique et professionnelle: Une liste des des moyens dont l'entreprise dispose en personnels et matériels.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Compte tenu de la nature des prestations, il ne sera pas effectué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Origine du financement: budget de la commune (fonds propres), paiement par mandat administratif, le délai global de paiement des sommes dues au titulaire est fixé à 30 jours et par la Caisse d'allocation Familiale dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme n'est imposée par la personne publique.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique de l'offre (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service marchés publics
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lunel.com 🌏
URL pour la participation: http://www.lunel.com 🌏
Nom: mairie de Lunel
Commune postale: Lunel
Point de contact: Servcie marchés publics
URL pour informations complémentaires: http://www.lunel.com 🌏
URL des documents: http://www.lunel.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015_031

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 129-237832 (2015-07-03)
Avis d'attribution de marché (2015-09-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-29 📅
Date de publication: 2015-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 191-346230
Se réfère à l'avis: 2015/S 129-237832
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-95840, mise en ligne le 6.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.9.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-09-18 📅
Nom: Odel
Adresse postale: 1 boulevard Maréchal Foch
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2015/S 191-346230 (2015-09-29)
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