Organisation de prestations de traiteurs dans le cadre de cérémonies, réceptions et autres prestations pour le département d'Ille-et-Vilaine (2 lots)

Département d'Ille-et-Vilaine

Organisation de prestations de traiteurs dans le cadre de cérémonies, réceptions et autres prestations pour le département d'Ille-et-Vilaine (2 lots).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-20 Avis de marché
2015-09-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services traiteur
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un accord cadre sans montant minimum ni montant maximum en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.Cette consultation sera passée en application de l'article 76 du code des marchés publics relatifs aux accords cadres.Il s'agit d'un accord cadre conclu avec un nombre maximum de 3 titulaires par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).Le montant estimatif pour le lot 1: prestation de traiteur pour la fourniture de cocktails conviviaux est fixé à 34 000 EUR HT maximum par an.Le montant estimatif pour le lot 2: prestation de traiteur pour la fourniture de cocktails élégants est fixé à 34 000 EUR HT maximum par an.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services traiteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département d'Ille-et-Vilaine
Adresse postale: 1 avenue de la Prefecture, CS 24218
Code postal: 35042
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-20 📅
Date limite de soumission: 2015-04-09 📅
Date de publication: 2015-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 039-066163
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres est soumis aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 76 du code des marchés publics relatif aux accords cadres. Il s'agit d'un accord cadre sans montant minimum ni montant maximum annuel, conclu avec un nombre maximum de 3 candidats (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) Les critères de sélection des candidatures sont les suivants: Garanties et capacités techniques et financières Capacités professionnelles Les critères et sous critères destinés au jugement des offres de l'accord cadre sont détaillés dans l'article 5 du règlement de la consultation. Les marchés subséquents issus des accords cadres seront attribués dans les conditions fixées au CCAP Le choix des titulaires des marchés subséquents se fera sur la base des critères suivants: Critère no1: Qualité des prestations (Note sur 6) appréciée au regard de: — la variété; — l'originalité; — la provenance et la saisonnalité des produits proposés; Critère no2: Prix des prestations (Note sur 4) Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible en téléchargement à l'adresse suivante: Https://marches.e-megalisbretagne.org La réponse par voie electronique est autorisée Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre.
L'accord cadre peut être reconduit par période successive de 1 ans pour une durée maximale de reconduction de 3 ans
La durée maximale de l'accord cadre ne peut excéder 4 ans.
Brève description:
Organisation de prestations de traiteurs dans le cadre de cérémonies, réceptions et autres prestations pour le département d'Ille-et-Vilaine (2 lots).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Prestation de traiteur pour la fourniture de cocktails conviviaux
Brève description: Prestation de traiteur pour la fourniture de cocktails conviviaux.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de…
… l'accord-cadre.Le montant estimatif fixé pour le lot 1 est de 34 000 EUR HT maximum annuel.L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder 4 ans.L'accord-cadre sera reconduit selon les conditions visées au CCAP.
… l'accord-cadre.
Le montant estimatif fixé pour le lot 1 est de 34 000 EUR HT maximum annuel.
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder 4 ans.
L'accord-cadre sera reconduit selon les conditions visées au CCAP.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prestation de traiteur pour la fourniture de cocktails élégants
Brève description: Prestation de traiteur pour la fourniture de cocktails élégants.
Informations complémentaires sur les lots:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre.Le montant estimatif fixé pour le lot 2 est de 34 000 EUR HT maximum annuel.L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder 4 ans.L'accord-cadre sera reconduit selon les conditions visées au CCAP.
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Le montant estimatif fixé pour le lot 2 est de 34 000 EUR HT maximum annuel.
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un accord cadre sans montant minimum ni montant maximum en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 76 du code des marchés publics relatifs aux accords cadres.
Il s'agit d'un accord cadre conclu avec un nombre maximum de 3 titulaires par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Le montant estimatif pour le lot 1: prestation de traiteur pour la fourniture de cocktails conviviaux est fixé à 34 000 EUR HT maximum par an.
Le montant estimatif pour le lot 2: prestation de traiteur pour la fourniture de cocktails élégants est fixé à 34 000 EUR HT maximum par an.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15-18179
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département d'Ille-et-Vilaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp (dc 1 ou forme libre).
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (DC 1 ou forme libre).
Renseignements sur les dispositions relatives à l'égalité homme femme.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC 2 ou forme libre).
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années..
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni garantie ne sont exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur le budget de fonctionnement du département sur les recettes réelles de fonctionnement de l'exercice.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Règlement des comptes: CCAG FCS.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des prestations jugées-note sur 40
2. Prix des prestations basés sur un devis estimatif fictif-note sur 10
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Département d'Ille-et-Vilaine/pôle ressources/ direction des finances/service de la commande publique
Adresse postale: 1 avenue de la Préfecture CS 24218
Point de contact: Sandrine Gallet
Téléphone: +33 299022192 📞
Fax: +33 299023929 📠
URL pour informations complémentaires: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Point de contact: Secrétariat de la commission d'appel d'offres
Téléphone: +33 299023135 📞
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr 📧
: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15-18179
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres est soumis aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 76 du code des marchés publics relatif aux accords cadres.
Il s'agit d'un accord cadre sans montant minimum ni montant maximum annuel, conclu avec un nombre maximum de 3 candidats (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants:
Garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles
Les critères et sous critères destinés au jugement des offres de l'accord cadre sont détaillés dans l'article 5 du règlement de la consultation.
Les marchés subséquents issus des accords cadres seront attribués dans les conditions fixées au CCAP
Le choix des titulaires des marchés subséquents se fera sur la base des critères suivants:
Critère no1: Qualité des prestations (Note sur 6) appréciée au regard de:
— la variété;
— l'originalité;
— la provenance et la saisonnalité des produits proposés;
Critère no2: Prix des prestations (Note sur 4)
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible en téléchargement à l'adresse suivante:
La réponse par voie electronique est autorisée
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467914 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 039-066163 (2015-02-20)
Avis d'attribution de marché (2015-09-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 1 avenue de la Préfecture, CS 24218

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-22 📅
Date de publication: 2015-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 187-338558
Se réfère à l'avis: 2015/S 39-066163
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.9.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département d'ille et Vilaine.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-09 📅
Nom: Poulain et Fils Traiteur
Adresse postale: 1 rue de Gutenberg, ZI de Kérandré
Commune postale: Hennebont
Code postal: 56700
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Ruffault Traiteur
Adresse postale: 13 rue de la Libération
Commune postale: Bédée
Code postal: 35137

3️⃣
Nom: Les Hermelles Traiteur
Adresse postale: 14 rue de la Grève
Commune postale: Le Vivier-sur-Mer
Code postal: 35960

4️⃣
Adresse postale: 1 rue Gutenberg, ZI de Kérandré

5️⃣

6️⃣
Adresse postale: 13 rue de Libération
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental
Source: OJS 2015/S 187-338558 (2015-09-22)
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