Organisation de l'édition 2016 de l'événement « Village des Initiatives du Fonds social européen »

Ministère du travail et de l'emploi

Le présent marché a pour objet l'organisation de l'édition 2016 de l'événement « Village des Initiatives du Fonds social européen ».
Dans ce cadre, le titulaire est chargé de l'organisation matérielle du Village des Initiatives FSE sous le pilotage de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (Dgefp) du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en sa qualité d'autorité responsable de la mise en oeuvre du Fonds social européen en France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-06.

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Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-06 Avis de marché
Avis de marché (2015-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'organisation de séminaires
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché à prix mixtes traité en partie à prix forfaitaires et en partie à prix unitaires sous la forme d'unités d'oeuvre. Les prix forfaitaires figurent à l'annexe financière à l'acte d'engagement « Décomposition du prix global et forfaitaire: DPGF » et les prix unitaires figurent à l'annexe financière à l'acte d'engagement « Bordereau des prix unitaires: BPU ».La partie « à bon de commande » du marché est conclue sans montant minimum ni montant maximum, en application de l'article 77-i° du code des marchés publics.A titre indicatif et non contractuel, le pouvoir adjudicateur estime le montant total de la partie à bons de commande à 520 000 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'organisation de séminaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère du travail et de l'emploi
Adresse postale: de la formation professionnelle et du dialogue social — délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle — sous-direction du fonds social européen — 14 avenue Duquesne
Code postal: 75340
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Adresse Internet: http://www.emploi.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-06 📅
Date limite de soumission: 2015-11-30 📅
Date de publication: 2015-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 197-357303
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
La présente consultation prend la forme d'une procédure adaptée en application des articles 28 et 30 du Code des marchés publics. C'Est un marché de services correspondant principalement à la catégorie de service 79951000-5 « Services d'organisation de séminaires » Ce service relève de la catégorie de service no 27 « Autres services » qui relève de l'article 30 des marchés publics (par référence à l'annexe ii b de la directive 2004/18/ce relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics) et peut donc, à ce titre, être soumise aux règles de la procédure adaptée. La date prévisionnelle de notification est prévue pour la semaine du 11.1.2016. L'Accord cadre est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français. Le dossier de consultation doit être téléchargé sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur, « Plate-Forme des achats de l'etat (place) » : https://www.marches-publics.gouv.fr — sous la référence: 2015-11-22. Pour ce faire, les candidats peuvent compléter, en ligne, un formulaire d'identification où ils précisent: le nom de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse courriel. L'inscription des ces éléments permet de façon certaine une correspondance électronique, et ainsi le respect de l'égalité de traitement entre les candidats. Il est donc recommandé de le faire. L'Envoi et la remise des plis s'effectueront exclusivement: — par remise en mains propres contre récépissé, dans le cadre d'une transmission des candidatures et des offres papier (art. 4.6.1 du présent rc) ou — par voie dématérialisée sur la Plateforme des achats de l'etat (Place) — (art. 4.6.2 du présent Rc); Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'organisation de l'édition 2016 de l'événement « Village des Initiatives du Fonds social européen ».
Dans ce cadre, le titulaire est chargé de l'organisation matérielle du Village des Initiatives FSE sous le pilotage de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (Dgefp) du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en sa qualité d'autorité responsable de la mise en oeuvre du Fonds social européen en France.
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Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché à prix mixtes traité en partie à prix forfaitaires et en partie à prix unitaires sous la forme d'unités d'oeuvre. Les prix forfaitaires figurent à l'annexe financière à l'acte d'engagement « Décomposition du prix global et forfaitaire: DPGF » et les prix unitaires figurent à l'annexe financière à l'acte d'engagement « Bordereau des prix unitaires: BPU ».
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La partie « à bon de commande » du marché est conclue sans montant minimum ni montant maximum, en application de l'article 77-i° du code des marchés publics.
A titre indicatif et non contractuel, le pouvoir adjudicateur estime le montant total de la partie à bons de commande à 520 000 EUR (HT).
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2015-11-22
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
La dépense est imputée sur les crédits mis à la disposition du Ministère du Travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social — mission travail emploi — pour l'assistance technique du Fonds social européen au titre du programme opérationnel national 2014-2020 pour l'emploi et l'inclusion en métropole, Fonds inscrit dans le programme 155 — action 07 — sous action 07 (0155-07-07).
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et région parisienne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le formulaire « Lettre candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants » (Dc1) dûment complété et signé par une personne ayant qualité pour engager juridiquement la société (obligatoire)
— les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;
— le cas échéant, une copie du jugement prononçant le redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Le formulaire « Déclaration du candidat ou du membre du groupement » (Dc2) dûment complété (obligatoire) et faisant apparaître le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
Le formulaire « Déclaration du candidat ou du membre du groupement » (Dc2) dûment complété (obligatoire) et faisant apparaître:
— une description des effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années;
— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— en cas de co-traitance, la justification des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (un Dc2 par cotraitant/sous-traitant).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
La dépense est imputée sur les crédits inscrit dans le programme 155 — action 07 — sous action 07 (0155-07-07).
Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics et selon les dispositions du décret no 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. Le point de départ du délai global de paiement des acomptes, des paiements partiels et définitifs et du solde est la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur, ou toute autre personne habilitée à cet effet, et après service fait. Le délai de paiement court à compter de la date d'exécution des prestations, lorsque la date de réception de la demande de paiement est incertaine ou antérieure à cette date.
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En application de l'article 87 V du Code des marchés publics, une avance peut être accordée au titulaire. Conformément à l'article 87-ii-1° du Code des marchés publics, l'avance relative à la partie «À prix forfaitaire » du marché sera versée en une seule fois dès lors que le montant initial de cette partie du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois, elle est fixée à 5 % du montant initial (T.T.C.) du marché de cette partie du marché. L'avance relative à la partie « à bon de commande » du marché concerne les bons de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois. Elle est déterminée en application de l'article 87-II-3° du code des marchés publics: le taux d'avance est fixé à 5 % du montant (T.T.C.) du bon de commande en cause. Son remboursement s'effectue selon les conditions définies à l'article 88 du CMP. Le titulaire peut renoncer au bénéfice de l'avance en l'indiquant dans l'acte d'engagement (Dc3).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En application de l'article 51-ii du Code des marchés publics, en cas de groupement conjoint attributaire, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
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Si tel n'est pas le cas dans la candidature, il sera obligé de modifier la forme de son groupement au moment de l'attribution, en application de l'article 51-VII du Code des marchés publics. En outre, le groupement doit fournir une habilitation du mandataire par ses co-traitants ou le formulaire Dc1.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1- Valeur technique de l'offre au regard des sous-critères suivants: (70)
2. Sous-Critère 1 — la qualité de l'organisation logistique et technique proposée pour la phase préparatoire de l'événement, incluant les modalités de préparation générale de l'événement et de coordination avec le pouvoir adjudicateur pendant cette phase (tâche no1), la qualité de la coordination par le titulaire des préparateurs de séquences et animateurs ainsi que des rédacteurs des actes en amont de l'événement (tâches no9 et no14), la qualité des modalités d'animation du site internet et de gestion des inscriptions (tâche no3) et la qualité des modalités de production du cahier du participant (tâche no14) (20)
3. Sous-Critère 2 — La qualité et l'originalité du lieu, sa cohérence avec la philosophie et le format de l'événement, la qualité du format général détaillé par le candidat incluant les prestations proposées pour l'aménagement technique de l'espace prévu pour l'événement (tâche no2 — point 1), la qualité de la scénographie (tâche no2 — point 2) et celle des prestations de restauration et d'animation/happenings sur place (tâches no11 et no12) (25)
4. Sous-Critère 3 -La qualité des prestations proposées pour la prise en charge des déplacements, transferts et nuitée y compris la qualité de la localisation géographique des hôtels pré-sélectionnés (tâche no7) (5)
5. Sous-Critère 4: La qualité de l'organisation logistique et technique pendant l'événement incluant le secrétariat sur place et le dispositif hôte-hôtesse proposé (tâches no 8 et no10) (10)
6. Sous-Critère 5: La qualité des prestations proposées pour la création de l'identité visuelle spécifique au séminaire (tâche no4), pour la conception, tirage, façonnage, impression et mise sous plis (tâche no5) et des modalités d'acheminement et rapatriement de ces supports de communication (tâche no6) ainsi que du petit matériel/goodies (tâche no15) (10)
7. Critère 2 — Prix proposés au regard du DPGF et du scénario estimatif (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Christophe Garnier (opérationnel) — Corinne Vaillant (représentant du pouvoir adjudicateur)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-11-22
Informations complémentaires
La présente consultation prend la forme d'une procédure adaptée en application des articles 28 et 30 du Code des marchés publics.
C'Est un marché de services correspondant principalement à la catégorie de service 79951000-5 « Services d'organisation de séminaires » Ce service relève de la catégorie de service no 27 « Autres services » qui relève de l'article 30 des marchés publics (par référence à l'annexe ii b de la directive 2004/18/ce relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics) et peut donc, à ce titre, être soumise aux règles de la procédure adaptée.
Afficher plus
La date prévisionnelle de notification est prévue pour la semaine du 11.1.2016.
L'Accord cadre est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français.
Le dossier de consultation doit être téléchargé sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur, « Plate-Forme des achats de l'etat (place) » : https://www.marches-publics.gouv.fr — sous la référence: 2015-11-22. Pour ce faire, les candidats peuvent compléter, en ligne, un formulaire d'identification où ils précisent: le nom de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse courriel. L'inscription des ces éléments permet de façon certaine une correspondance électronique, et ainsi le respect de l'égalité de traitement entre les candidats. Il est donc recommandé de le faire.
Afficher plus
L'Envoi et la remise des plis s'effectueront exclusivement:
— par remise en mains propres contre récépissé, dans le cadre d'une transmission des candidatures et des offres papier (art. 4.6.1 du présent rc)
ou
— par voie dématérialisée sur la Plateforme des achats de l'etat (Place) — (art. 4.6.2 du présent Rc);
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement à l'amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 197-357303 (2015-10-06)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services divers aux entreprises et... Services d'organisation... Services d'organisation de séminaires