Organisation de déplacements en France et à l'étranger pour les agents et élus des membres du groupement de commandes Ville de Nantes — centre Communal d'action Sociale de la ville de Nantes — Nantes Métropole — ecole Supérieure des Beaux-Arts de Nantes Métropole

Ville de Nantes

Les agents et élus de la Ville et du CCAS de Nantes, de Nantes Métropole et de l'esbanm sont amenés dans le cadre de leurs missions et/ou de leurs formations à effectuer des déplacements professionnels en France et à l'étranger ainsi qu'à se déplacer dans le cadre de congés bonifiés.
Afin de répondre à ces besoins, un marché « Organisation de déplacements en France et à l'étranger pour les agents et élus des membres du groupement de commande» est lancé.
Ce marché intègre également les déplacements des familles des agents dans le cadre des congés bonifiés tout comme les invités des membres du groupement amener à se déplacer à leur demande.
Le « Membre » est la personne publique adhérente au Groupement de commande.
Les membres du groupement de commande prévus dans ce marché sont:
La Ville de Nantes
Le CCAS de Nantes
Nantes Métropole
ESBANM
En tant que coordonnateur, la Ville de Nantes pilote la procédure de passation du marché, son attribution, sa signature et sa notification. De plus, elle assure la reconduction du marché. Les membres du groupement assurent quant à eux l'exécution opérationnelle ainsi que l'exécution financière du marché.
Le titulaire du marché exécute l'ensemble des prestations conformément aux dispositions du présent marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société CWT Distribution

Qui ?

• Ville de Nantes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-17	Avis de marché
2015-12-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de déplacement d'employés
Quantité ou étendue:

Compte tenu de l'impossibilité d'apprécier précisément le volume d'achats qui va être réalisé, le présent marché est conclu sans minimum ni maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de déplacement d'employés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nantes
Adresse postale: Direction générale organisation et ressources humaines centre de services partagés, RH cellule de gestion, 97 rue Bonne Garde
Code postal: 44200
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.nantes.fr 🌏
Courrier électronique: pierre-yves.petitgas@nantesmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 252108033 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-17 📅
Date limite de soumission: 2015-09-14 📅
Date de publication: 2015-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 139-256983
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Afin de répondre à ces besoins, un marché « Organisation de déplacements en France et à l'étranger pour les agents et élus des membres du groupement de commande» est lancé.

Ce marché intègre également les déplacements des familles des agents dans le cadre des congés bonifiés tout comme les invités des membres du groupement amener à se déplacer à leur demande.

Le « Membre » est la personne publique adhérente au Groupement de commande.

Les membres du groupement de commande prévus dans ce marché sont:

La Ville de Nantes

Le CCAS de Nantes

Nantes Métropole

ESBANM

En tant que coordonnateur, la Ville de Nantes pilote la procédure de passation du marché, son attribution, sa signature et sa notification. De plus, elle assure la reconduction du marché. Les membres du groupement assurent quant à eux l'exécution opérationnelle ainsi que l'exécution financière du marché.

Le titulaire du marché exécute l'ensemble des prestations conformément aux dispositions du présent marché.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 1506A003

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pièces générales

— lettre de candidature (imprimé Dc1) dûment remplie OBLIGATOIRE que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement.

— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (cadre D-2 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document).

— Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (cadre C1 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document).

Situation économique et financière:

Capacités financières:

— un document précisant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire spécifique à l'objet du présent marché réalisé au cours des trois derniers exercices ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes (cadre D1 du document Dc2 à remplir si utilisation de ce document).

nota: Pour la billetterie, le chiffre d'affaires correspond aux frais qui correspondent à la différence entre le prix d'achat et le prix de vente aux clients.

Capacité technique et professionnelle:

Capacités techniques:

— un document indiquant les effectifs actuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

— Un document indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations de même nature (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire).

Capacités professionnelles:

— un document indiquant la liste des principales références dans des opérations similaires au cours des 3 dernières années ou depuis leur création pour les entreprises les plus récentes, avec notamment l'objet, le montant, l'année de réalisation, le destinataire des prestations. Ces références peuvent être accompagnées d'attestations de maîtres d'ouvrage publics ou privés et /Ou complétées des certificats et qualifications professionnelles éventuels du candidat (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Possibilité d'une avance contre la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur le budget général de la Ville de Nantes, de Nantes Métropole, de l'esbanm et du Ccas.

Modalités de paiement: paiement par virement à 30 jours conformément aux règles de la comptabilité publique.

Ordonnateur: Mme le maire de la Ville de Nantes

Comptable public assignataire des paiements: M. le Receveur des Finances de Nantes Municipale.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Autres conditions particulières:

Conformément à l'article 5 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur mobilise le concept de Responsabilité Sociétale des Entreprises (Rse) qui conduit à la mise en oeuvre des articles 14 et 53 du code précité.

Le marché définit dans son CCAP une condition d'exécution en la matière que ce soit au sein de son entreprise et/ou vis-à-vis de ses fournisseurs ou partenaires qui participent au processus précité. De la même manière il détermine les modalités d'évaluation de cette condition d'exécution.

Enfin et conformément à l'article 53 du CMP, le jugement des offres au titre du marché intègre des critères en lien avec cette condition d'exécution selon des modalités définies par le règlement de consultation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole
Adresse postale: 2 cours du Champs de Mars
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44923
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de Nantes
Adresse postale: 1 bis place Saint-Similien
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44036
Nom du pouvoir adjudicateur: École supérieure des beaux-arts de Nantes Métropole
Adresse postale: 2 place Dulcie September
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44001
Contact
Point de contact: Pierre-Yves Petitgas
Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Nom: Nantes Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique service des marchés publics, 11 avenue Carnot Immeuble Valmy
Point de contact: Céline Moussion
Mme la présidente
Téléphone: +33 240996246 📞
Courrier électronique: celine.moussion@nantesmetropole.fr 📧
Fax: +33 240996240 📠
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1506A003

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable

L'Exécution du présent marché prendra effet à compter du 1.1.2016 ou s'il n'était pas notifié à cette date, à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2016. Ensuite il pourra être reconduit 3 fois, dans les mêmes termes, par période successive d'un an.

En cas de reconduction du marché, celle-ci sera expressément signifiée par le représentant du pouvoir adjudicateur sous forme de lettre recommandée avec AR dans un délai de 3 mois avant l'échéance de la période de validité en cours. En cas de non reconduction, le titulaire en sera informé par écrit.

Source: OJS 2015/S 139-256983 (2015-07-17)

Avis d'attribution de marché (2015-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 61 092 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-17 📅
Date de publication: 2015-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 247-450009
Se réfère à l'avis: 2015/S 139-256983
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-108271, mise en ligne le 20.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-14 📅
Nom: Société CWT Distribution
Adresse postale: 31 rue du Colonel Pierre Avia
Commune postale: Paris Cédex 15
Code postal: 75741
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 cours du Champ de Mars
Commune postale: Nantes Cédex 9
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Commune postale: Nantes Cédex
Nom du pouvoir adjudicateur: École supérieure des beaux arts de Nantes Métropole
Adresse postale: place Dulcie September
Code postal: 44000

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cédex 1
Source: OJS 2015/S 247-450009 (2015-12-17)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services de recrutement (>20)

Services de placement de personnel (2)