Organisation d'une manifestation sportive autour de courses pédestres hors stade

Informations complémentaires

Durée du marché: Le présent marché est conclu pour une durée de trois (3) ans ferme à compter de sa date de notification. Sans préjudice des dispositions des articles 29 et suivants C.C.A.G.-F.C.S et 19 du CCAP, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de la personne publique contractante notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception quatre (4) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire. Dans l'hypothèse particulière d'une annulation par la Cour administrative d'appel de Nancy du jugement du tribunal administratif de Chalons en Champagne annulant la convention conclue le 4 juin 2015 entre la Ville de Reims et la société amaury sport organisation en vue de l'organisation d'une manifestation sportive, le titulaire prend acte que le présent marché pourra faire l'objet d'une décision de résiliation: — avec un préavis supérieur à 6 moisà compter de la date de la manifestation. Dans ce cas, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité; — avec un préavis inférieur à 6 mois, à compter de la date de la manifestation, le titulaire ne pourra prétendre à aucune autre indemnité que le remboursement sur justificatifs des dépenses utiles et non amorties et non couvertes par les paiements perçus à la date de la résiliation. — Dispositions financières: — redevance: Le Pouvoir Adjudicateur consentira au titulaire l'occupation du domaine public strictement nécessaire à l'organisation des courses à compter de la veille de la manifestation jusqu'à son achèvement moyennant une redevance d'occupation. Pour information cette redevance a été fixée à 10.000 euros pour les courses mobilisant une emprise de 10.000 mètres linéaires et plus; — grille tarifaire des inscriptions: Le titulaire devra proposer avec son offre sa grille tarifaire des inscriptions. Les tarifs ne devront pas se situer au-delà ou en deçà de 15 % des tarifs fixés pour l'édition de 2014 du RATJ (tarifs indiqués à l'article 2.2 du Rc); — droits d'inscription: Le titulaire perçoit les droits d'inscription pour la Ville de Reims et lui reverse les recettes correspondantes. Une convention de mandat sera élaborée à cet effet. La course réservée aux scolaires ne donnera pas lieu à perception de droits d'inscription (à titre indicatif, le nombre d'inscrits pour cette course était, pour l'édition 2014, d'environ 1700 enfants); — recettes publicitaires: Le Titulaire conservera l'intégralité des recettes qu'il pourrait percevoir des différents contrats publicitaires avec ses partenaires et annonceurs. — Conditions relatives à l'attribution: Le candidat retenu à l'issue de l'analyse des offres devra produire les documents prévus à l'article 46 du Code des Marchés Publics dans le délai fixé par le pouvoir adjudicateur. — Dispositions relatives à la dématérialisation: les candidats ont la possibilité de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure de marché public. Pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante: https://marches.reimsmetropole.fr. Les candidats peuvent choisir entre ces deux modes de soumission: soit la transmission électronique de leur candidature et de leur offre; soit leur envoi ou leur dépôt contre récépissé sur un support papier ou sur support physique électronique (cd rom, dvd rom...) de leur candidature et de leur offre. Un «Guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques », est mis à leur disposition sur le site dans la rubrique « aide ». — Dispositions relatives à la remise des plis par courrier ou dépôt contre récépissé: Les plis seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et de garantir la confidentialité. L'Enveloppe extérieure du candidat devra comporter les éléments suivants: « Offre pour: Vf6t-5-06 — organisation d'une manifestation sportive autour de courses pédestres hors stade — ne pas ouvrir ». Les candidats peuvent transmettre ou déposer leur offre sous pli cacheté à l'adresse suivante: Ville de Reims, C3C pôle développement et services à la population, 21 rue du Temple (1er étage) — CS 80036 51722 — Reims Cedex. Bureaux ouverts du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30 (17:00 le vendredi, 16:00 les 24 et 31 décembre 2015). — Unité monétaire utilisée: l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2015.