Organisation d'une manifestation sportive autour de courses pédestres hors stade

Informations complémentaires

Durée du marché: Le présent marché est conclu pour une durée de trois (3) ans ferme à compter de sa date de notification. Sans préjudice des dispositions des articles 29 et suivants C.C.A.G.-F.C.S et 19 du CCAP, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de la personne publique contractante notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception quatre (4) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire. Dans l'hypothèse particulière d'une annulation par la Cour administrative d'appel de Nancy du jugement du tribunal administratif de Chalons en Champagne annulant la convention conclue le 4 juin 2015 entre la Ville de Reims et la société amaury sport organisation en vue de l'organisation d'une manifestation sportive, le titulaire prend acte que le présent marché pourra faire l'objet d'une décision de résiliation: — avec un préavis supérieur à 6 moisà compter de la date de la manifestation. Dans ce cas, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité; — avec un préavis inférieur à 6 mois, à compter de la date de la manifestation, le titulaire ne pourra prétendre à aucune autre indemnité que le remboursement sur justificatifs des dépenses utiles et non amorties et non couvertes par les paiements perçus à la date de la résiliation. — Dispositions financières: — redevance: Le Pouvoir Adjudicateur consentira au titulaire l'occupation du domaine public strictement nécessaire à l'organisation des courses à compter de la veille de la manifestation jusqu'à son achèvement moyennant une redevance d'occupation. Pour information cette redevance a été fixée à 10.000 euros pour les courses mobilisant une emprise de 10.000 mètres linéaires et plus; — grille tarifaire des inscriptions: Le titulaire devra proposer avec son offre sa grille tarifaire des inscriptions. Les tarifs ne devront pas se situer au-delà ou en deçà de 15 % des tarifs fixés pour l'édition de 2014 du RATJ (tarifs indiqués à l'article 2.2 du Rc); — droits d'inscription: Le titulaire perçoit les droits d'inscription pour la Ville de Reims et lui reverse les recettes correspondantes. Une convention de mandat sera élaborée à cet effet. La course réservée aux scolaires ne donnera pas lieu à perception de droits d'inscription (à titre indicatif, le nombre d'inscrits pour cette course était, pour l'édition 2014, d'environ 1700 enfants); — recettes publicitaires: Le Titulaire conservera l'intégralité des recettes qu'il pourrait percevoir des différents contrats publicitaires avec ses partenaires et annonceurs. — Conditions relatives à l'attribution: Le candidat retenu à l'issue de l'analyse des offres devra produire les documents prévus à l'article 46 du Code des Marchés Publics dans le délai fixé par le pouvoir adjudicateur. — Dispositions relatives à la dématérialisation: les candidats ont la possibilité de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure de marché public. Pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante: https://marches.reimsmetropole.fr. Les candidats peuvent choisir entre ces deux modes de soumission: soit la transmission électronique de leur candidature et de leur offre; soit leur envoi ou leur dépôt contre récépissé sur un support papier ou sur support physique électronique (cd rom, dvd rom...) de leur candidature et de leur offre. Un «Guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques », est mis à leur disposition sur le site dans la rubrique « aide ». — Dispositions relatives à la remise des plis par courrier ou dépôt contre récépissé: Les plis seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et de garantir la confidentialité. L'Enveloppe extérieure du candidat devra comporter les éléments suivants: « Offre pour: Vf6t-5-06 — organisation d'une manifestation sportive autour de courses pédestres hors stade — ne pas ouvrir ». Les candidats peuvent transmettre ou déposer leur offre sous pli cacheté à l'adresse suivante: Ville de Reims, C3C pôle développement et services à la population, 21 rue du Temple (1er étage) — CS 80036 51722 — Reims Cedex. Bureaux ouverts du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30 (17:00 le vendredi, 16:00 les 24 et 31 décembre 2015). — Unité monétaire utilisée: l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2015.

Brève description

Dans le cadre de sa politique sportive et de l'animation de son territoire, la ville de Reims confie au titulaire du marché la conception, l'organisation et la promotion d'une manifestation annuelle à vocation internationale qui aura lieu un dimanche d'octobre autour de courses pédestres hors stade: 1 marathon, 1 semi-marathon, 1 course sur route sur 10 000 m et 1 course scolaire 1er degré. Le titulaire aura la charge de proposer un nom pour la manifestation. Le titulaire sera l'organisateur opérationnel de la manifestation et, à ce titre, assumera l'entière responsabilité de la manifestation, qu'il organisera conformément au règlement des manifestations hors-stade adopté par le Comité Directeur de la FFA du 27.6.2015. Il lui appartiendra d'obtenir préalablement les autorisations administratives nécessaires. Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires au présent marché.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Les candidats pourront compléter les modèles Dc1 et Dc2 proposés par la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l'economie et des Finances, ou répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues au règlement de la consultation en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin. Les entreprises ne présentant pas les garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises par la Commission d'appel d'offres. Les candidats remettront dans leur pli les éléments suivants: — la lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement; — la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; — une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir prévue à l'article 43 du code des marchés publics; — une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier: — qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, — ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146- 1 du code du travail, — avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2245-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission; — les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société, le cas échéant. Les candidats devront joindre une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue que le français.

Situation économique et financière

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; — une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle

La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Virement administratif; — délai global de paiement: 30 jours suivant la réception de la demande de règlement; — ordonnateur: M. le Député-Maire; — comptable public assignataire des paiements: M. Le Comptable du Trésor de Reims Municipale; — le bénéfice de l'avance est prévu dans les conditions fixées par l'article 87 du Code des Marchés Publics; — le financement est assuré par le budget de la personne publique contractante (section de fonctionnement).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Si le candidat retenu se présente sous la forme d'un groupement conjoint, il doit obligatoirement, en application de l'article 51-vii du Code des marchés publics, modifier la forme de son groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché, afin que le groupement revête un caractère conjoint avec mandataire solidaire.