Ordonnancement, Pilotage, Coordination (Opc) pour la construction de bâtiments affectés à la recherche technologique à Labège Innopole (Opération no 50081)

SPL Midi-Pyrénées Construction

La mission d'opc porte sur des travaux consistant à construire des bâtiments affectés à la recherche technologique à Labège Innopole dans l'agglomération toulousaine. Le projet consiste à construire 3 bâtiments comme suit: 1 bâtiment dénommé BART 1 de 3 000 mètres carrés surface plancher, 1 bâtiment dénommé BART 2 de 2 900 mètres carrés surface plancher et 1 bâtiment dénommé BART 3 de 3 000 mètres carrés surface plancher.
Ces travaux sont évalués à ce jour à environ 14 560 000 EUR HT et comportent à titre prévisionnel 15 lots séparés (5 190 000 EUR HT pour BART 1, 4 610 000 EUR HT pour BART 2 et 4 760 000 EUR HT pour BART 3).
La mission relève des dispositions du décret 93-1268 du 29 novembre 1993, complété par l'arrêté du 21 décembre 1993.
A titre indicatif le début de l'intervention de l'opc est prévu pour: septembre 2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-19. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ECO

Qui ?

• SPL Midi-Pyrénées Construction

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs à la construction › Services de conduite des travaux

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-07	Avis de marché
2016-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conduite des travaux
Quantité ou étendue:

L'Opc interviendra au cours des phases suivantes:— phase de conception du maître d'oeuvre— phase de préparation du chantier— phase d'exécution des travaux— phase de réception des travaux et de parfait achèvementLes temps d'intervention seront, pour chaque tranche, au minimum de:— 1 jour par phase d'études de la maitrise d'oeuvre à compter de l'aps soit 4 jours minimum,— 1,5 jour par semaine pendant les 12 mois de travaux, y compris la période de préparation du chantier soit 72 jours minimum,— 2 jours par semaine pendant les opérations préalables à la réception des travaux, soit 8 jours minimum.La mission confiée sera décomposée en une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles.80 00090 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conduite des travaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL Midi-Pyrénées Construction
Adresse postale: Mandataire agissant au nom et pour le compte de la Région Midi-Pyrénées, 11 avenue Parmentier Central, parc 2, 3ème étage, BP 22414
Code postal: 31086
Commune postale: Toulouse Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.cogemip.fr 🌏
Courrier électronique: cogemip@cogemip.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-07 📅
Date limite de soumission: 2015-08-19 📅
Date de publication: 2015-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 132-243883
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

— les documents de la consultation peuvent être téléchargés gratuitement et librement sur le site http://splmpc.achatpublic.com (cf. Manuel entreprises téléchargeable sans identification préalable à cette adresse à la rubrique «Outils»). Ils ne seront pas envoyés ou adressés sous la forme d'un support «Papier» ou sous la forme d'un support physique électronique; — les offres pourront être transmises soit sur «Support papier» soit par voie électronique sur le site http://splmpc.achatpublic.com (cf. Manuel entreprises); — la sélection des candidats s'effectuera conformément aux dispositions de l'article 52-1 du code des marchés publics soit selon les critères suivants: capacités professionnelles, techniques et financières des candidats; — la durée du marché mentionnée ci-dessus n'est qu'une durée prévisionnelle donnée à titre indicatif, ne prenant pas en compte la période relative à la garantie de parfait achèvement. Elle court à compter de l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations (contrairement aux indications stipulées à la rubrique «Durée du marché ou délai d'exécution»); — autres renseignements: voir le règlement de la consultation; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces travaux sont évalués à ce jour à environ 14 560 000 EUR HT et comportent à titre prévisionnel 15 lots séparés (5 190 000 EUR HT pour BART 1, 4 610 000 EUR HT pour BART 2 et 4 760 000 EUR HT pour BART 3).

La mission relève des dispositions du décret 93-1268 du 29 novembre 1993, complété par l'arrêté du 21 décembre 1993.

A titre indicatif le début de l'intervention de l'opc est prévu pour: septembre 2015.

Quantité ou étendue:

L'Opc interviendra au cours des phases suivantes:

— phase de conception du maître d'oeuvre

— phase de préparation du chantier

— phase d'exécution des travaux

— phase de réception des travaux et de parfait achèvement

Les temps d'intervention seront, pour chaque tranche, au minimum de:

— 1 jour par phase d'études de la maitrise d'oeuvre à compter de l'aps soit 4 jours minimum,

— 1,5 jour par semaine pendant les 12 mois de travaux, y compris la période de préparation du chantier soit 72 jours minimum,

— 2 jours par semaine pendant les opérations préalables à la réception des travaux, soit 8 jours minimum.

La mission confiée sera décomposée en une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles.

Valeur estimée hors TVA: 80 000 💰
90 000 💰
Description des options:

— Tranche conditionnelle 1 comprenant la conception partielle (à partir du Pro) et la construction de BART 2. A titre prévisionnel, le délai d'affermissement de la tranche conditionnelle 1 est de 18 mois.

— tranche conditionnelle 2 comprenant la conception et la construction de BART 3. A titre prévisionnel, le délai d'affermissement de la tranche conditionnelle 2 est de 40 mois.

La tranche ferme comprendra la conception de BART 1, la conception partielle de BART 2 (APD inclus) et la construction de BART 1.

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 15S0143
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue de l'Innovation — Labège Innopole, 31670 Labège.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats (ou l'ensemble des membres composant le groupement) produisent les documents suivants:

— Imprimé intitulé Dc1 «Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants» dûment complétée dans toutes ses rubriques, datée et signée.

— Indication des personnes habilitées à engager le candidat.

— Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

— Voir précisions complémentaires dans le règlement de la consultation.

L'Imprimé référencé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) peut être utilisé.

Situation économique et financière:

Les candidats (ou l'ensemble des membres composant le groupement) produisent les documents suivants permettant d'évaluer leur capacité financière:

— Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, des 3 derniers exercices disposnibles (ou équivalent).

— Attestations détaillées d'assurance responsabilités civile professionnelle en cours de validité.

— Voir précisions complémentaires dans le règlement de la consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats (ou l'ensemble des membres composant le groupement) produisent les documents suivants permettant d'évaluer leur capacité professionnelle et technique:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

— Description de l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature.

— Liste de références d'opérations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

— Titres d'études et professionnels du ou des responsables de la prestation objet du marché.

— Voir précisions complémentaires dans le règlement de la consultation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Versement de l'avance subordonné à la production d'une garantie à première demande en garantissant le remboursement.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par virement bancaire.

Délai de paiement: 30 jours.

Avance prévue au taux de 5 %.

Forme du prix: révisable.

Financement des prestations assuré par le budget investissement de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pas de forme imposée.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de l'offre (temps d'intervention, méthodologie et organisation) (55)
2. Prix des prestations (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Néant.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Midi-Pyrénées
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31400
Contact
Point de contact: Anne-Marie Dalla-Costa
Adresse du profil d'acheteur: http://splmpc.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://splmpc.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0143
Informations complémentaires

— les offres pourront être transmises soit sur «Support papier» soit par voie électronique sur le site http://splmpc.achatpublic.com (cf. Manuel entreprises);

— la sélection des candidats s'effectuera conformément aux dispositions de l'article 52-1 du code des marchés publics soit selon les critères suivants: capacités professionnelles, techniques et financières des candidats;

— la durée du marché mentionnée ci-dessus n'est qu'une durée prévisionnelle donnée à titre indicatif, ne prenant pas en compte la période relative à la garantie de parfait achèvement. Elle court à compter de l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations (contrairement aux indications stipulées à la rubrique «Durée du marché ou délai d'exécution»);

— autres renseignements: voir le règlement de la consultation;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2015/S 132-243883 (2015-07-07)

Avis d'attribution de marché (2016-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 84 280 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Mandataire agissant au nom et pour le compte de la Région Midi-Pyrénées, 11 avenue Parmentier, Central Parc 2 3ème étage, BP 22414

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-12 📅
Date de publication: 2016-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 010-013904
Se réfère à l'avis: 2015/S 132-243883
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Cet avis est publié en application des articles 85 et 85-1 du code des marchés publics. Il est précisé que ce présent contrat a été conclu et qu'il est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi à la SPL Midi-Pyrénées Construction. Du lundi au vendredi de 9:00 à12:00 et de 14:00 à 17:30. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2016.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue de l'innovation — Labège Innopole, 31670 Labège.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-11 📅
Nom: Eco
Adresse postale: 47 rue de Terroir
Commune postale: Fenouillet
Code postal: 31150
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: région Midi-Pyrénées
Adresse postale: hôtel de Région — 22 boulevard du Marechal Juin
Commune postale: Toulouse Cedex 6
Code postal: 31406

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond 4 — BP 7007
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 010-013904 (2016-01-12)

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