Opération Résidence Michelet terrassement et gestion des terres potentiellement polluées rue Colette Magny et rue Bernard Têtu Paris 19ème

Direction des achats, mairie de Paris

La définition des prescriptions et des spécifications techniques relatives à l'exécution de l'opération de terrassement et de gestion des terres potentiellement polluées menée sur la résidence Michelet au niveau des Rues Colette Magny et Bernard Tétu à Paris 19ème arrondissement dans le cadre des travaux d'entretien, de création de réseaux et d'aménagement des voiries.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-20 Avis de marché
2015-08-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Quantité ou étendue:
Le montant du marché se décompose en deux parties:- une partie à prix unitaires et quantités définies- une partie à prix unitaires à bons de commande. Pour la partie à bons de commande le montant maximum est de: 250 000 EUR (HT). Le montant minimum est de 50 000 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des achats, mairie de Paris
Adresse postale: 121 avenue de France, 95 avenue de France
Code postal: 75639
Commune postale: Paris Cedex 13

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-20 📅
Date limite de soumission: 2015-06-01 📅
Date de publication: 2015-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 081-142358
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https//m13.paris.fr. La date de conclusion du contrat, ainsi que les modalités de sa consultation dans les conditions prévues par la loi no78-753 du 17.7.1978 modifiée, seront précisées dans un avis spécifique librement consultable, sans identification préalable, à l'adresse https://m13.paris.fr. La durée du marché court à compter de la date de notification jusqu'à l'établissement du décompte général et définitif du marché. La validité de la partie à bons de commande ne pourra pas excéder 24 mois. A titre indicatif, les travaux, objet du présent marché, commenceront en septembre 2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La définition des prescriptions et des spécifications techniques relatives à l'exécution de l'opération de terrassement et de gestion des terres potentiellement polluées menée sur la résidence Michelet au niveau des Rues Colette Magny et Bernard Tétu à Paris 19ème arrondissement dans le cadre des travaux d'entretien, de création de réseaux et d'aménagement des voiries.
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Quantité ou étendue:
Le montant du marché se décompose en deux parties:
- une partie à prix unitaires et quantités définies
- une partie à prix unitaires à bons de commande. Pour la partie à bons de commande le montant maximum est de: 250 000 EUR (HT). Le montant minimum est de 50 000 EUR (HT).
Numéro de référence: 2015V12003480
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments
suivants:
Imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa
version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
DImprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa
version mise à jour, disponible à l'adresse suivante:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesocuments attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat
comportant les informations suivantes ou ccompagné des documents suivants:
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Niveaux minimaux de capacités exigés:
- 2321: Travaux de terrassement courants en milieu urbain (Qualification Fntp)
La preuve du candidat peut toutefois être apportée par tout moyen.
Les candidats qui ne respectent pas la totalité de ces niveaux minimaux de capacité seront éliminés.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Constitution d'une garantie à première demande conditionnant le versement de l'avance. Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur le montant du marché. La retenue de garantie pourra être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues par le code des marchés.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget investissement de la Ville de Paris. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance au titulaire du marché. Il est prévu le versement d'accomptes sur la base des prestations réèllement effectuées.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Les candidats sont informés que le marché sera conclu avec des candidats individuels ou des groupements solidaires. Si les candidats retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.
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Autres conditions particulières:
Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des éléments à caractère:
-social, détaillés à l'article 1.5.1 du CCAP no2015v12003480.
-environnemental, détaillés à l'article 1.5.2 du CCAP no2015v12003480.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris - direction des finances et des achats - bureau des marchés
Adresse postale: 95 avenue de France
Courrier électronique: dfa-bm4@paris.fr 📧
Nom: Ville de Paris - direction des finances et des achats - bureau des marchés - bureau 2001 (2ème étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est)
Adresse postale: 95 avenue de France - horaires: du lundi au vendredi, 9:30 à 12:00, 14:00 à 16:00
Téléphone: +33 1071286063 📞
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr 📧
Adresse postale: 95 avenue de France - horaires: 9:30 à 12:00, 14:00 à 16:00
URL pour la participation: http://m13.paris.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015V12003480
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https//m13.paris.fr. La date de conclusion du contrat, ainsi que les modalités de sa consultation dans les conditions prévues par la loi no78-753 du 17.7.1978 modifiée, seront précisées dans un avis spécifique librement consultable, sans identification préalable, à l'adresse https://m13.paris.fr.
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La durée du marché court à compter de la date de notification jusqu'à l'établissement du décompte général et définitif du marché.
La validité de la partie à bons de commande ne pourra pas excéder 24 mois. A titre indicatif, les travaux, objet du présent marché, commenceront en septembre 2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 081-142358 (2015-04-20)
Avis d'attribution de marché (2015-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 422 363,95 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des achats mairie de Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-20 📅
Date de publication: 2015-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 163-298015
Se réfère à l'avis: 2015/S 81-142358
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
Ce contrat est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Direction des finances et des achats, sous-direction des achats, bureau des marchés, B3022, 17 bd Morland, 75004 Paris ( no de consultation 2015V12003480/ n Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.8.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Pertinence de la gestion des terres (25)
3. Qualité des moyens humains (15)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-08-12 📅
Nom: Groupement Picheta (mandataire) / IDRA Environnement
Adresse postale: 13 route de Conflans
Commune postale: Pierrelaye
Code postal: 95480
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Source: OJS 2015/S 163-298015 (2015-08-20)