Opération «Le Bihan» construction de 42 logements (LLTS) — chemin Prévoisy — Saint-Benoît

SEMAC

Marches de travaux
Opération «LE BIHAN» construction de 42 logements (LLTS) — Chemin Prévoisy — Saint BENOIT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-29.

Qui ?

• SEMAC

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Travaux de construction de bâtiments

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-29	Avis de marché

Avis de marché (2015-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Quantité ou étendue:

Opération «LE BIHAN» construction de 42 logements (LLTS) — chemin Prévoisy — Saint Benoit.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Semac
Adresse postale: 16 B résidence Le Manchy — rue Leconte de Lisle
Code postal: 97470
Commune postale: Saint-Benoît — Île de la Réunion
Contact
Courrier électronique: phoarau@semac.re 📧
Téléphone: +262 262975638 📞
Fax: +262 262975671 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-29 📅
Date limite de soumission: 2015-09-22 📅
Date de publication: 2015-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 148-272921
Numéro JO-S: 148

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marches de travaux

Opération «LE BIHAN» construction de 42 logements (LLTS) — Chemin Prévoisy — Saint BENOIT.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: VRD / Terrassements / Clôtures / Espaces verts
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Basse tension / Eclairage extérieur
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Gros œuvre
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Charpente / Couverture
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Etanchéité
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Menuiseries extérieures
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Menuiseries intérieures
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Métallerie
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Cloisons sèches / Doublage / Faux plafonds
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Carrelage / Faïence
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Peinture / Sols souples
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Electricité CF/Cf
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Plomberie / Sanitaire
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Production Eau Chaude Solaire
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

2.5 Variantes — Options

2.5.1 Variantes

La proposition de variantes est autorisée:

Exigences minimales requises: conformité aux normes et réglementations en vigueur.

Modalités de présentation des variantes:

Dans le cas ou un candidat souhaite présenter une variante, il devra remettre dans son pli:

— Un projet de marché (acte d'engagement+CDPG) pour la solution de base c'est à dire correspondant en tout point aux pièces de la consultation.

— La proposition d'une variante(s), présentée dans un acte d'engagement distinct de celui de l'acte d'engagement de la solution de base sur lequel sera indiqué qu'il s'agit d'une proposition de variante(s). Elle devra être accompagnée du CDPGF correspondant.

Les candidats présenteront un dossier général variantes comportant un sous-dossier particulier pour chaque variante limitée qu'ils proposent.

Ils indiqueront, outre les répercussions de chaque variante sur le montant de leur offre de base:

— les rectifications à apporter, éventuellement, au cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.),

— les modifications du cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) qui sont nécessaires pour l'adapter aux variantes proposées.

2.5.2 Options

Le marché comporte des options définies dans le CCTP.

Les candidats doivent impérativement répondre aux options définies dans le C.C.T.P. Les propositions d'options compléteront l'acte d'engagement de la solution de base.

Pour le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse, une offre incomplète sera éliminée.

Les candidats présenteront un dossier général « options » comportant un sous dossier particulier pour chaque option.

Ils indiqueront, outre les répercussions de chaque option sur le montant de leur offre de base:

— les modifications du cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) qui sont nécessaires pour l'adapter aux options exigées.

Durée de l'accord: 16 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chemin Prévoisy — Saint-Benoît.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 n°2005-649, c'est-à-dire:

Qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq…

… ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, article 421-5-2ème al. article 433-1, article 434-9-2ème al., articles 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8-1er et 2ème al., article 441-9 et article 450-1 du code pénal; par l'article 1741 du code général des impôts;

… ans d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 8221-1, L 8221-3 et -5, L 8251-1 et L 5221-8, L 8231-1 et L 8241-1 et 2 du code du travail;

Qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code du commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article 625-2 ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

Qu'il a souscrit à l'ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes.

Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Les attestations d'assurance suivantes pour l'ensemble des lots:

L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et, conformément aux dispositions de l'article L 241-2 du code des assurances, pour les travaux de construction, l'attestation d'assurance responsabilité civile décennale de l'entreprise.

Situation économique et financière:

Les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières:

— Capacités techniques et références:

— Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;

— Indication des titres d'études et/ou professionnels du ou des responsables et des exécutants de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement dont le candidat dispose pour l'exécution de marchés de même nature;

— Liste des références sur les 3 dernières années indiquant le nom du maître d'ouvrage, le montant, l'année de réalisation. La liste sera appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

— Certificats de qualifications professionnelles (OPQCB, QUALIBAT, FNTP, CNIH, QUALIBAT, QUALIPAYSAGE, etc.) en cours de validité ou équivalent, le cas échéant. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

— Les références de leur entreprise: présentation d'une liste des principaux travaux, similaires au lot concerné, exécutés au cours des trois dernières années. La liste portera au minimum les indications suivantes: le montant des travaux du lot, la date d'exécution, le stade d'avancement du chantier et le destinataire public ou privé;

— Capacités économiques et financières: Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les travaux auxquels se réfèrent le marché, réalisés aux cours des trois derniers exercices.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

LOTS Chiffre d'affaire annuel minimum exigé: moyenne des 3 derniers exercices

lot n° 1: VRD / Terrassements / Clôtures / Espaces verts 500 000 EUR HT

lot n° 2: Basse tension / Eclairage extérieur 50 000 EUR HT

lot n° 3: Gros œuvre 1 500 000 EUR HT

lot n° 4: Charpente / Couverture 150 000 EUR HT

lot n° 5: Etanchéité 100 000 EUR HT

lot n° 6: Menuiseries extérieures 250 000 EUR HT

lot n° 7: Menuiseries intérieures 100 000 EUR HT

lot n° 8: Métallerie 150 000 EUR HT

lot n° 9: Cloisons sèches / Doublage / Faux plafonds 175 000 EUR HT

lot n° 10: Carrelage / Faïence 125 000 EUR HT

lot n° 11: Peinture / Sols souples 300 000 EUR HT

lot n° 12: Electricité CF/Cf 200 000 EUR HT

lot n° 13: Plomberie / Sanitaire 150 000 EUR HT

lot n° 14: Production Eau Chaude Solaire 125 000 EUR HT

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements pour justifier de sa capacité financière (Ex. société nouvellement créée. CA en progression…), il pourra prouver sa capacité par tout document équivalent qu'il estime de nature à appuyer sa demande (plan d'affaires…). Dans ce cas, la prise en compte de ses documents sera laissée à la libre appréciation du Maître d'Ouvrage.

Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,

pour chacune des trois dernières années;

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement dont le prestataire dispose pour

l'exécution des services et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes dont le

prestataire disposera pour l'exécution de la prestation;

— Les références de leur entreprise: présentation d'une liste des principaux travaux, similaires

au lot concerné, exécutés au cours des trois dernières années. La liste portera au minimum

les indications suivantes: le montant des travaux du lot, la date d'exécution, le stade

d'avancement du chantier et le destinataire public ou privé;

— Le certificat de qualification (OPQCB, QUALIBAT, FNTP, CNIH, QUALIBAT, QUALIPAYSAGE,

etc.) en cours de validité ou équivalent.

L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle pour l'année en cours.

Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.

A l'issue de l'analyse de complétude et de la pertinence des pièces listées ci-dessus, les candidats sélectionnés seront admis à l'ouverture de leur seconde enveloppe comprenant l'offre de prix. Les deuxièmes enveloppes des candidats non retenus seront retournées sans même avoir été ouvertes par voie postale à l'adresse indiquée dans le dossier de candidature.

Procédure
Mode de paiement des documents:

Le dossier de consultation est librement accessible via le site internet www.plan-oi.re > DCE SEMAC. En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher de la hotline technique au 0262 30 06 06 ou plan.oi@orange.fr. Un exemplaire papier du dossier de consultation peut être remis aux candidats qui en feront la demande écrite, contre un chèque de paiement d'un montant de 127.80 EUR libellé à l'ordre de Plan Ocean Indien. Le dossier de consultation est à retirer à l'adresse suivante: 27b rue de Lyon 97420 Le Port Tél: +262 262300606 Fax: +262 262430606.

Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-09-22 📅
Lieu d’ouverture: Saint Benoît
Lieu: Saint Benoît
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant de l'offre (70)
2. Valeur technique (mémoire technique) (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Les documents visés établis par des organismes étrangers sont rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Direction de la production — unité constuction
Nom: Plan Océan Indien (Plan OI)
Adresse postale: 27b rue de Lyon
Commune postale: Le Port — Île de la Réunion
Code postal: 97420
Point de contact: Plan OI
Téléphone: +262 262300606 📞
Courrier électronique: plan.oi@orange.fr 📧
Fax: +262 262430606 📠
Source: OJS 2015/S 148-272921 (2015-07-29)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de bâtiments (>20)