Opération de construction de 46 logements collectifs - résidence "Carre Richer de Belleval" - ZAC Euromedecine II - lot 103 - Grabels

ACM OPH de la CA de Montpellier

La consultation est passée en vertu de l'article 3-II de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 et en application des articles 14, 33, 57 à 59 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Amri Hocine SARL
• Arban
• Bonnet tp
• DBM Demarets Automatismes
• EDB 34
• EPIBAT
• K-Elec Cruvellier
• Mediterranee d'isolation et d'étancheité
• Norba Languedoc Roussillon
• PCL
• T2aconstruction

Qui ?

• ACM OPH de la CA de Montpellier

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-02	Avis de marché
2015-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Quantité ou étendue:

Construction de 46 logements collectifs comprenant 3 Bâtiments en R+2 et 1 Niveau de sous-sol, située ZAC Euromedecine II - lot 103 à Grabels.SDP de 2911 mètres carrés.Durée des marches: 18 mois a compter de l'émission de l'ordre de service.Certaines prestations non prévisibles à ce jour pourront donner lieu à des marchés complémentaires, conformément à l'article 35-II 5° du code des marchés publics, dans la limite de 50 % du marché initial.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ACM OPH de la CA de Montpellier
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E.Antoneli, CS 15590
Code postal: 34074
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-montpellier-agglo.fr 🌏
Téléphone: +33 499527500 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-02 📅
Date limite de soumission: 2015-04-15 📅
Date de publication: 2015-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 047-080055
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.oph-montpellier-agglo.fr Marché à bons de commande. Critères d'attributions: détails de la pondération en fonction des lots: Lot 1 gros œuvre le prix est noté sur 70 points et la valeur technique de l'offre sur 30 points pondérés de la façon suivante: A) Engagements pour le respect du planning et des prestations de qualité: 12 points. — encadrement du chantier; — personnel du chantier; — moyens. B) Gestion des déchets de chantier: 8 points. C) Points particuliers liés à l'opération: 4 points. — méthodologie de réalisation; — traitement des éléments spécifiques. D) Fiches produits: 6 points. Pour le Lot 9 Serrurerie le prix est noté sur 70 points et la valeur technique de l'offre sur 30 points pondérés de la façon suivante: A) Engagements pour le respect du planning et des prestations de qualité: 12 points: — encadrement du chantier; — personnel du chantier; — moyens. B) Gestion des déchets de chantier: 6 points. C) Points particuliers liés à l'opération: 4 points. — méthodologie de réalisation; — traitement des éléments spécifiques. D) Fiches produits: 8 points. Pour les autres lots le prix est noté sur 80 points et la valeur technique de l'offre sur 20 points pondérés de la façon suivante: A) Engagements pour le respect du planning et des prestations de qualité: 8 points: — encadrement du chantier; — personnel du chantier; — moyens. B) Gestion des déchets de chantier: 7 points. C) Points particuliers: 3 points: — méthodologie de réalisation; — traitement des éléments spécifiques. D) Fiches produit: 2 points. Renseignements techniques et administratifs: ACM - OPH Montpellier Méditerranée Métropole, 407 avenue du Prof. E.Antoneli, CS 15590 34074 Montpellier Cedex 3 mel: service_marches@oph-montpellier-agglo.fr Unité monétaire utilisée, l'euro.le lot gros œuvre est soumis à une clause d'insertion. Il sera obligatoirement réservé, à l'occasion de l'exécution du marché, au minimum 10 % du temps total de travail nécessaire à la production des prestations sur le chantier par du public en insertion, dans le cadre du respect de la clause emploi insertion (article 14 du code des marchés publics). Si le représentant légal de la société n'est pas le signataire, un document attestant du pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (la signature doit être précisée du nom, prénom et de la qualité du signataire.). Afin d'améliorer la rapidité et l'efficience de ses correspondances avec les entreprises, ACM met en place un service de lettre recommandée électronique avec accusé de réception. Nous vous demandons à cet égard de nous fournir une adresse email valide. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2015.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.oph-montpellier-agglo.fr

Marché à bons de commande.

Critères d'attributions: détails de la pondération en fonction des lots:

Lot 1 gros œuvre le prix est noté sur 70 points et la valeur technique de l'offre sur 30 points pondérés de la façon suivante:

A) Engagements pour le respect du planning et des prestations de qualité: 12 points.

— encadrement du chantier;

— personnel du chantier;

— moyens.

B) Gestion des déchets de chantier: 8 points.

C) Points particuliers liés à l'opération: 4 points.

— méthodologie de réalisation;

— traitement des éléments spécifiques.

D) Fiches produits: 6 points.

Pour le Lot 9 Serrurerie le prix est noté sur 70 points et la valeur technique de l'offre sur 30 points pondérés de la façon suivante:

A) Engagements pour le respect du planning et des prestations de qualité: 12 points:

— encadrement du chantier;

— personnel du chantier;

— moyens.

B) Gestion des déchets de chantier: 6 points.

C) Points particuliers liés à l'opération: 4 points.

— méthodologie de réalisation;

— traitement des éléments spécifiques.

D) Fiches produits: 8 points.

Pour les autres lots le prix est noté sur 80 points et la valeur technique de l'offre sur 20 points pondérés de la façon suivante:

A) Engagements pour le respect du planning et des prestations de qualité: 8 points:

— encadrement du chantier;

— personnel du chantier;

— moyens.

B) Gestion des déchets de chantier: 7 points.

C) Points particuliers: 3 points:

— méthodologie de réalisation;

— traitement des éléments spécifiques.

D) Fiches produit: 2 points.

Renseignements techniques et administratifs:

ACM - OPH Montpellier Méditerranée Métropole, 407 avenue du Prof. E.Antoneli, CS 15590

34074 Montpellier Cedex 3

mel: service_marches@oph-montpellier-agglo.fr

Unité monétaire utilisée, l'euro.le lot gros œuvre est soumis à une clause d'insertion. Il sera obligatoirement réservé, à l'occasion de l'exécution du marché, au minimum 10 % du temps total de travail nécessaire à la production des prestations sur le chantier par du public en insertion, dans le cadre du respect de la clause emploi insertion (article 14 du code des marchés publics).

Si le représentant légal de la société n'est pas le signataire, un document attestant du pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (la signature doit être précisée du nom, prénom et de la qualité du signataire.).

Afin d'améliorer la rapidité et l'efficience de ses correspondances avec les entreprises, ACM met en place un service de lettre recommandée électronique avec accusé de réception. Nous vous demandons à cet égard de nous fournir une adresse email valide.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est passée en vertu de l'article 3-II de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 et en application des articles 14, 33, 57 à 59 du code des marchés publics.

Numéro du lot: 1
Brève description: Terrassements / gros-œuvre.
Numéro du lot: 2
Brève description: VRD / Espaces verts.
Numéro du lot: 3
Brève description: Corps de dallage sur terre-plein.
Numéro du lot: 4
Brève description: Étanchéité.
Numéro du lot: 5
Brève description: Charpentes / couverture.
Numéro du lot: 6
Brève description: Menuiseries extérieures PVC.
Numéro du lot: 7
Brève description: Cloisons / doublages / faux-plafonds.
Numéro du lot: 8
Brève description: Menuiseries intérieures bois / escaliers bois.
Numéro du lot: 9
Brève description: Serrurerie / clôtures.
Numéro du lot: 10
Brève description: Peinture / nettoyage.
Numéro du lot: 11
Brève description: Plomberie / sanitaire / VMC / chauffage.
Numéro du lot: 12
Brève description: Électricité.
Numéro du lot: 13
Brève description: Revêtements de sols/ faïences.
Numéro du lot: 14
Brève description: Revêtements de façades.
Numéro du lot: 15
Brève description: Photovoltaïque.
Numéro du lot: 16
Brève description: Portail de garage.
Quantité ou étendue:

Construction de 46 logements collectifs comprenant 3 Bâtiments en R+2 et 1 Niveau de sous-sol, située ZAC Euromedecine II - lot 103 à Grabels.

SDP de 2911 mètres carrés.

Durée des marches: 18 mois a compter de l'émission de l'ordre de service.

Certaines prestations non prévisibles à ce jour pourront donner lieu à des marchés complémentaires, conformément à l'article 35-II 5° du code des marchés publics, dans la limite de 50 % du marché initial.

Numéro de référence: 2015-016

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;

— déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Garanties financières.
Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Garanties techniques.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur les acomptes.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Il sera application des articles 106 à 109 du code des marchés publics. Le délai de paiement est de 30 jours. Les modalités de règlement des comptes sont celles du CCAG Travaux. Les travaux seront financés par le biais de prêts Plus/Plai.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les GME sont autorisés.

En cas de groupement conjoint:

A) Le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.

B) La personne publique pourra si nécessaire, transformer le dit groupement, en groupement solidaire après que le marché lui ait été attribué et en tous cas, avant la notification.

Autres conditions particulières:

Le lot gros œuvre est soumis à une clause d'insertion. Il sera obligatoirement réservé, à l'occasion de l'exécution du marché, au minimum 10 % du temps total de travail nécessaire à la production des prestations sur le chantier par du public en insertion, dans le cadre du respect de la clause emploi insertion (article 14 du code des marchés publics).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (80)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 35180897700034
Contact
Point de contact: Mme Freche Claudine, directrice générale
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.oph-montpellier-agglo.fr 🌏
Nom: ACM - OPH Montpellier Méditerranée Métropole: http://www.marches-publics.oph-montpellier-agglo.fr/accueil.htm
Adresse postale: 407 av. du Professeur E. Antonelli, CS 15590 Cedex 3
Courrier électronique: asiege@oph-montpellier-agglo.fr 📧
Nom: ACM - OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E. Antoneli, CS 15590 Cedex 3

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-016
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.oph-montpellier-agglo.fr

Marché à bons de commande.

Critères d'attributions: détails de la pondération en fonction des lots:

Lot 1 gros œuvre le prix est noté sur 70 points et la valeur technique de l'offre sur 30 points pondérés de la façon suivante:

A) Engagements pour le respect du planning et des prestations de qualité: 12 points.

— encadrement du chantier;

— personnel du chantier;

— moyens.

B) Gestion des déchets de chantier: 8 points.

C) Points particuliers liés à l'opération: 4 points.

— méthodologie de réalisation;

— traitement des éléments spécifiques.

D) Fiches produits: 6 points.

Pour le Lot 9 Serrurerie le prix est noté sur 70 points et la valeur technique de l'offre sur 30 points pondérés de la façon suivante:

A) Engagements pour le respect du planning et des prestations de qualité: 12 points:

B) Gestion des déchets de chantier: 6 points.

D) Fiches produits: 8 points.

Pour les autres lots le prix est noté sur 80 points et la valeur technique de l'offre sur 20 points pondérés de la façon suivante:

A) Engagements pour le respect du planning et des prestations de qualité: 8 points:

B) Gestion des déchets de chantier: 7 points.

C) Points particuliers: 3 points:

D) Fiches produit: 2 points.

Renseignements techniques et administratifs:

ACM - OPH Montpellier Méditerranée Métropole, 407 avenue du Prof. E.Antoneli, CS 15590

34074 Montpellier Cedex 3

mel: service_marches@oph-montpellier-agglo.fr

Unité monétaire utilisée, l'euro.le lot gros œuvre est soumis à une clause d'insertion. Il sera obligatoirement réservé, à l'occasion de l'exécution du marché, au minimum 10 % du temps total de travail nécessaire à la production des prestations sur le chantier par du public en insertion, dans le cadre du respect de la clause emploi insertion (article 14 du code des marchés publics).

Si le représentant légal de la société n'est pas le signataire, un document attestant du pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (la signature doit être précisée du nom, prénom et de la qualité du signataire.).

Afin d'améliorer la rapidité et l'efficience de ses correspondances avec les entreprises, ACM met en place un service de lettre recommandée électronique avec accusé de réception. Nous vous demandons à cet égard de nous fournir une adresse email valide.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2015/S 047-080055 (2015-03-02)

Avis d'attribution de marché (2015-12-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E. Antonelli, CS 15590
Contact
Adresse Internet: http://www.acmhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-22 📅
Date de publication: 2015-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 250-456749
Se réfère à l'avis: 2015/S 047-080055
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.acmhabitat.fr Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-31862, mise en ligne le 3.3.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-22 📅
Nom: Pcl
Adresse postale: ZAE La Source
Commune postale: Vias
Code postal: 34450

2️⃣
Nom: Bonnet tp
Adresse postale: 31 rue des Terres du Sud
Commune postale: Juvignac
Code postal: 34990

3️⃣
Adresse postale: Zae la source

4️⃣
Nom: Mediterranee d'isolation et d'étancheité
Adresse postale: 472 rue de la Jasse de Maurin
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34073

5️⃣

6️⃣
Nom: Arban
Adresse postale: BP 2
Commune postale: Arbent
Code postal: 01100

7️⃣
Nom: T2aconstruction
Adresse postale: 175 rue Gustave Eiffel
Code postal: 34070

8️⃣
Nom: Norba Languedoc Roussillon
Adresse postale: 320 avenue de la Biste
Commune postale: Baillargues
Code postal: 34670

9️⃣
Nom: Amri Hocine SARL
Adresse postale: 310 rue Lakanal
Commune postale: Lunel
Code postal: 34400

1️⃣0️⃣
Nom: EDB 34
Adresse postale: 92 route de Lattes
Commune postale: Saint-Jean-de-Védas
Code postal: 34430

1️⃣1️⃣
Nom: Epibat
Adresse postale: 137 rue André Le Notre
Code postal: 34080

1️⃣2️⃣
Nom: K-Elec Cruvellier
Adresse postale: 65 chemin les Agonedes
Commune postale: Saint-Julien-les-Rosiers
Code postal: 30340

1️⃣3️⃣
Nom: DBM Demarets Automatismes
Adresse postale: PAE la Baume
Commune postale: Servian
Code postal: 34290
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
7
2
3
16
4
12
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2015/S 250-456749 (2015-12-22)

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