Opération 15-03/trvx: Création d'un bassin de stockage d'assainissement unitaire enterré — bassin Édouard Branly à Ermont (95)

SIARE

L'Opération 15-03 porte sur la réalisation d'un bassin de stockage unitaire enterré dit «Édouard Branly» pour l'écrêtement des débits de l'antenne du réseau syndical de la route de Saint-Leu et de la rue Louis Savoie, ainsi que tous les ouvrages annexes nécessaires à son alimentation, sa vidange et l'ensemble des aménagements de surface nécessaires à son exploitation et à son intégration urbaine.
Le détail des prestations et les conditions de présentation des variantes sont précisés par le DCE (notamment RC et Cctp).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Razel Bec (mandataire)

Qui ?

• SIARE

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-19	Avis de marché
2016-02-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales
Quantité ou étendue:

La visite préalable du site est imposée. Cette visite a pour objet d'appréhender in situ les contraintes d'accès, d'installation de chantier et d'exécution, liées à la localisation du projet et à l'environnement du site. Les dates de visite sont fixées au:— mardi 3.11.2015, à 8:30;— mardi 17.11.2015, à 8:30.Précisions à lire dans le règlement de consultation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Siare
Adresse postale: 1 rue de l'Égalité
Code postal: 95230
Commune postale: Soisy-sous-Montmorency
Contact
Adresse Internet: http://www.siare95.fr 🌏
Courrier électronique: o.sarr@siare.net 📧
Téléphone: +33 130106070 📞
Fax: +33 130106071 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-19 📅
Date limite de soumission: 2015-12-08 📅
Date de publication: 2015-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 205-371678
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.siare95.fr Renseignements administratifs: SIARE, Service Marchés Publics, 1 rue de l'Égalité 95230 Soisy-sous-Montmorency Tél: +33 130106070 Fax: +33 130106071 unité monétaire utilisée, l'EUR.* Marché conclu pour la durée nécessaire aux travaux (délais d'exécution renseignés dans les pièces du marché). * Délais de publicité réduits sur le fondement de l'article 57 du code des marchés publics (points Ii-4°, Ii-5° et Ii-6°): AAPC envoyé par voie électronique / Accès libre, direct et gratuit au DCE, via le profil acheteur du SIARE (plateforme Aws) => www.siare95.fr (rubrique «Marchés publics»). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le détail des prestations et les conditions de présentation des variantes sont précisés par le DCE (notamment RC et Cctp).

Quantité ou étendue:

— mardi 3.11.2015, à 8:30;

— mardi 17.11.2015, à 8:30.

Précisions à lire dans le règlement de consultation.

Numéro de référence: 15FT-0099-L

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 (article 38 de l'ordonnance du 6.6.2005, article 29 de la loi n

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des principales opérations similaires réalisées au cours des trois (3) dernières années, indiquant l'intitulé de l'opération, son montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

— Qualifications professionnelles: qualifications FNTP suivantes (ou autres qualifications équivalentes):

— 113 (Génie-Civil: Ouvrages de technicité courante),

— 114 (GC: Ouvrages en maçonneries),

— 164 (GC de l'eau et de l'environnement: GC des stations de pompage, refoulement, relèvement, stations de traitement d'eau potable ou d'eaux usées),

— 2321 (Travaux de terrassement courants en milieu urbain),

— 2512 (Parois moulées profondeur inf. Ou ég. À 40 m),

— 253 (Autres types de soutènements),

— 261 (rabattements de nappe),

— 263 (parois d'étanchéité),

— 364 (réfections et remblais de tranchées),

— 5142 (construction des réseaux gravitaires en milieu urbain, profondeur inf. Ou ég. À 5,50 m, en présence de nappe),

— 341, 3421, 346 (voiries de chaussées urbaines: assises, enrobés classiques, bordures et caniveaux),

— 5191 (construction de canalisations de refoulement d'eaux usées, DN > 250 mm),

— 544 (équipements de bassins tampons),

— 633 (alimentation BT et automatismes), 634 (télétransmission).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Retenue de garantie (ou autre) dans les conditions définies par le CCAP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les règlements seront assurés par mandat administratif à trente (30) jours. En cas de

dépassement de ce délai, des intérêts moratoires seront appliqués conformément aux dispositions du CCAP. Régissant le présent marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre, jugée sur la base du mémoire technique; appréciée au vu des sous-critères pondérés suivants: 15 % pour les moyens affectés au chantier avec la description quantitative et qualitative des moyens humains et matériels; 20 % pour l'organisation générale du chantier, planification et prise en compte des contextes; 15 % pour les méthodologies mises en œuvre pour la réalisation des travaux; 10 % pour la partie Qualité / Hygiène et sécurité / Protection de l'environnement % (60)
2. Le prix appliqué, jugé sur la base de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf), ainsi que sur la cohérence entre les prix indiqués (au DPGF, au Bordereau des Prix (B.P.) et à l'avant-métré) et les prestations; apprécié au vu des sous-critères pondérés suivants: 30 % sur le prix global de l'offre du candidat; 10 % sur la cohérence entre les prix indiqués et les prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25950019700019
Contact
Point de contact: Enjalbert Jean-Pierre, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.siare95.fr 🌏
Nom: SIARE: Service Marchés Publics
Adresse postale: 1 rue de Égalité (ex. rue du Cimetière), Ouverture: 9:00 — 12:00 et 14:00 — 17:00

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15FT-0099-L
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.siare95.fr

Renseignements administratifs:

SIARE, Service Marchés Publics, 1 rue de l'Égalité

95230 Soisy-sous-Montmorency

Tél: +33 130106070 Fax: +33 130106071

unité monétaire utilisée, l'EUR.* Marché conclu pour la durée nécessaire aux travaux (délais d'exécution renseignés dans les pièces du marché).

* Délais de publicité réduits sur le fondement de l'article 57 du code des marchés publics (points Ii-4°, Ii-5° et Ii-6°): AAPC envoyé par voie électronique / Accès libre, direct et gratuit au DCE, via le profil acheteur du SIARE (plateforme Aws) => www.siare95.fr (rubrique «Marchés publics»).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel :Il peut être introduit avant la conclusion du marché (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative).

Référé contractuel: Il peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché; ou, en l'absence d'une telle publication, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative).

Recours pour excès de pouvoir: Il peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).

Recours de pleine juridiction («Tropic»/«Tarn et Garonne»): conformément à la jurisprudence du Conseil d'état (CE, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation / ce, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne), les concurrents évincés (et les tiers lésés de façon suffisamment directe et certaine) peuvent former un recours dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2015/S 205-371678 (2015-10-19)

Avis d'attribution de marché (2016-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 543 729,24 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Siare

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-10 📅
Date de publication: 2016-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 031-049417
Se réfère à l'avis: 2015/S 205-371678
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-160008, mise en ligne le 19.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre, jugée sur la base du mémoire technique; appréciée au vu des sous-critères pondérés suivants: 15 % pour les moyens affectés au chantier avec la description quantitative et qualitative des moyens humains et matériels; 20 % pour l'organisation générale du chantier, planification et prise en compte des contextes; 15 % pour les méthodologies mises en œuvre pour la réalisation des travaux; 10 % pour la partie qualité / hygiène et sécurité / protection de l'environnement % (60)
2. Le prix appliqué, jugé sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF), ainsi que sur la cohérence entre les prix indiqués (au DPGF, au bordereau des prix (BP) et à l'avant-métré) et les prestations; apprécié au vu des sous-critères pondérés suivants: 30 % sur le prix global de l'offre du candidat; 10 % sur la cohérence entre les prix indiqués et les prestations % (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-20 📅
Nom: Razel Bec (mandataire)
Adresse postale: Rd 58
Commune postale: Élancourt
Code postal: 78990
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours de pleine juridiction («Tropic»/«Tarn et Garonne»): conformément à la jurisprudence du Conseil d'État (CE, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation / CE, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne), les concurrents évincés (et les tiers lésés de façon suffisamment directe et certaine) peuvent former un recours dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2016/S 031-049417 (2016-02-10)

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