Op3.836 — marché de maîtrise d'oeuvre pour l'installation de l'école d'économie sur le site de la Rotonde à Clermont Ferrand

Université d'Auvergne

Cette consultation est relative à un marché de maîtrise d'oeuvre pour l'installation de l'école d'économie sur le site de la Rotonde à Clermont-Ferrand.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-18 Avis de marché
2015-07-30 Informations complémentaires
Avis de marché (2015-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue:
La présente opération Op3.836 a pour objet de permettre à l'école universitaire d'économie d'intégrer les niveaux 2, 3 et 4 de la phase 2 du site de la Rotonde (soit une surface utile noble de l'ordre de 2 142m2) pour mars 2017.les travaux seront exclusivement des travaux de réaménagement intérieur. Les locaux à aménager pour l'école d'économie sont des locaux d'enseignement (salles de cours banales, salles informatiques), des bureaux et des locaux annexes (bibliothèque, salles de réunions, salles de convivialité, locaux de stockage...). Une attention particulière sera à apporter au confort thermique des locaux.l'opération sera réalisée sur un site occupé de 16 037m2 SHON, selon un phasage prédéfini par le maître d'ouvrage.1 400 000
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Valeur totale du marché: 1 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université d'Auvergne
Adresse postale: 49 boulevard François Mitterrand, CS 60032
Code postal: 63001
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.u-clermont1.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-18 📅
Date limite de soumission: 2015-07-21 📅
Date de publication: 2015-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 118-215267
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
A- téléchargement des trois annexes de la consultation: Les annexes 1, 2 et 3 de la consultation sont à télécharger par les candidats sur l'annonce référencée «836-Moe-01», accessible depuis le profil acheteur à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr B- présentation des documents: Afin de faciliter l'analyse des plis, le pouvoir adjudicateur souhaite que les candidats respectent les modalités de présentation du dossier synthétique «Cand_Mandataire», pour le candidat unique ou le mandataire du groupement le cas échéant (annexe 1 sur le profil acheteur) et du dossier synthétique «Cand_Cotraitant» pour chacun de ses cotraitants (annexe 2 sur le profil acheteur). c- modalités d'envoi: Format papier La candidature comprendra un original et un exemplaire sur support physique électronique (cd, dvd ou clé usb), sous format «Word», «Pdf», ou sous tout autre format accompagné du logiciel de lecture correspondant. La candidature à remettre sera adressée par tout moyen donnant date et heure certaines et assurant la confidentialité à l'université d'auvergne, sous pli cacheté sur lequel sera collée, sans découpage préalable, l'annexe 3, sur le pli d'envoi du dossier de candidature. Il est également possible de remettre la candidature en mains propres contre récépissé, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. Voie électronique La candidature devra être déposée sur le profil acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr. La candidature sera alors transmise sous format «Word», «Pdf», ou sous tout autre format accompagné du logiciel de lecture correspondant. Les candidatures transmises par voie électronique devront être signées au moyen d'un certificat de signature électronique et selon les modalités de l'arrêté du 15.6.2012. Dans le cas où un candidat ayant transmis son dossier par voie dématérialisée souhaite en remettre une copie de sauvegarde au pouvoir adjudicateur, il la mettra dans un pli cacheté sur lequel sera collée, sans découpage préalable, la page de garde jointe en annexe no 3 au présent règlement, dûment renseignée et complétée de la mention « copie de sauvegarde ». Cette copie est à adresser à la même adresse que celle utilisée pour les candidatures remises sous format papier. Dans tous les cas, la candidature (et la copie de sauvegarde éventuelle) doit parvenir à destination avant la date et l'heure limites figurant dans l'avis d'appel public à la concurrence, la copie de sauvegarde doit parvenir dans les même conditions qu'une offre papier. D- la durée du marché est donnée à titre indicatif, elle n'intègre pas les 12 mois de garantie de parfait achèvement et sera définitivement fixée à l'issue de la négociation. Le maître de l'ouvrage informe les candidats qu'en tout état de cause, les travaux devront être achevés en mars 2017. e- dans lecadre de la présente consultation, le pouvoir adjudicateur a réduit le délai de remise des candidatures conformément aux dispositions prévues par l'article 65 II du cmp. f- les cee an application de la loi no2005-781 du 13.7.2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique de la france (dite Loi pope), amendée par la loi no2010-788 du 12.7.2010 portant engagement national pour l'environnement (dite loi Grenelle Ii), il a été mis en place un dispositif favorisant les économies d'énergie par la création des certificats d'économies d'énergie (cee). conformément aux dispositions des décrets et arrêtés pris en application des lois précitées, l'université d'auvergne a désigné certinergy comme étant son partenaire exclusif pour l'obtention et la valorisation de ses cee. A cet effet, le maître d'oeuvre s'engage à transmettre exclusivement à l'université d'Auvergne et copie à certinergy (via l'adresse e-mail valorisation-cee@certinergy.com) l'ensemble des pièces constitutives des dossiers de demande d'obtention de cee (attestation de fin de travaux, devis, factures...). D'Autre part, le maître d'oeuvre s'engage à n'effectuer aucune démarche similaire auprès desdites autorités administratives et de tout autre intervenant qui serait de nature à effectuer un dépôt de dossier en doublon. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cette consultation est relative à un marché de maîtrise d'oeuvre pour l'installation de l'école d'économie sur le site de la Rotonde à Clermont-Ferrand.
Quantité ou étendue:
La présente opération Op3.836 a pour objet de permettre à l'école universitaire d'économie d'intégrer les niveaux 2, 3 et 4 de la phase 2 du site de la Rotonde (soit une surface utile noble de l'ordre de 2 142m2) pour mars 2017.
les travaux seront exclusivement des travaux de réaménagement intérieur. Les locaux à aménager pour l'école d'économie sont des locaux d'enseignement (salles de cours banales, salles informatiques), des bureaux et des locaux annexes (bibliothèque, salles de réunions, salles de convivialité, locaux de stockage...). Une attention particulière sera à apporter au confort thermique des locaux.
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l'opération sera réalisée sur un site occupé de 16 037m2 SHON, selon un phasage prédéfini par le maître d'ouvrage.
Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: 836-MOE-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site de la Rotonde — 26 avenue Léon Blum, 63000 Clermont Ferrand.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pièce no1: Le mandataire fournira le formulaire Dc1* « Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants dans sa version du 25/08/2014» ou document équivalent, dûment complété, daté et signé par chaque cotraitant,
pièce no2: Le formulaire Dc2* (ou document équivalent) « la déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement » dûment complété par chaque cotraitant,
(*les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles à l'adresse suivante:
Pièce no3: Une déclaration sur l'honneur propre à chaque cotraitant datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics. Il est précisé que le cotraitant qui a fait usage du Dc1, n'a pas à fournir cette déclaration sur l'honneur.
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Pièce no4: Document, propre à chaque cotraitant, justifiant de la qualité du signataire du marché et son pouvoir d'engager la société si le signataire n'est pas le représentant légal de la société.
Pièce no5: copie du ou des jugements prononcés, si le cotraitant est en redressement judiciaire.
Pièce no6: Pour le ou les architectes: attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou document équivalent pour les candidats étrangers.
Situation économique et financière:
Pièce no 7: chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices. Ces informations sont renseignées par chaque cotraitant dans son Dc2 (ou document équivalent).
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Pièce no 8: Chaque cotraitant fournira une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité. Les opérateurs économiques ayant la qualité de constructeur au sens de l'article 1792-1 du code civil fourniront, en sus de l'attestation précitée, une attestation d'assurance de responsabilité décennale en cours de validité.
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Capacité technique et professionnelle:
Pièce no9: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de chaque entité du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Pièce no10: Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise de chaque entité du candidat
Pièce no 11: Pour la compétence architecturale:
— une liste de 3 références significatives, de taille et complexité équivalents à la présente opération, relatives à des projets effectuées au cours des cinq dernières années. Pour chaque opération il sera indiqué le maître de l'ouvrage, la localisation précise de l'opération, le programme, la surface utile du projet, le coût (H.T.) de réalisation des travaux, la mission précise réalisée, la date de fin de chantier si chantier terminé, à défaut indiquer la phase d'avancement;
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— une présentation illustrée de ces 3 références significatives au format suivant: une planche au format A4 recto paysage par référence. Les illustrations peuvent consister en des photos, des plans, des dessins, des résumés graphiques ... Les planches au format A4 paysage ne seront pas reliées. Pour l'ensemble des références présentées, les architectes préciseront leur qualité au sein du groupement (mandataire ou cotraitant). Ils devront également préciser les références pour lesquelles ils n'ont pas été lauréats.
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Pièce no12: Pour la compétence « études techniques » : une liste de 3 références significatives pour chaque spécialité requise, idéalement dans le domaine faisant l'objet de la consultation, effectuées au cours des trois dernières années avec les indications suivantes: nom du maître d'ouvrage, missions réalisées, nature et importance de l'opération, montant des travaux, date et délai de réalisation.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement conformément à l'article 98 du CMP ainsi qu'au décret no2013-269 du 29.3.2013. Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: Prix révisables. Avance de 5 % prévue. Financement: Etat.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à un seul prestataire ou à un groupement.
en cas de groupement, la forme de groupement imposée après l'attribution du marché est un groupement conjoint avec mandataire solidaire de chacun des membres du groupement pour les obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de se présenter en qualité de candidats individuels (se présentant seul) et de membres d'un ou plusieurs groupements. Conformément à l'article 51 IV du code des marchés publics un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. En revanche, tout opérateur économique qui ne se sera pas présenté seul ou en qualité de mandataire, pourra être membre de plusieurs groupements.
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le candidat ou le groupement momentané conjoint avec mandataire solidaire devra disposer des compétences minimum suivantes:
— architecture
— études techniques: structure, fluides, confort thermique et CSSI
— acoustique
— économie de la construction
— ordonnancement, Pilotage et Coordination (Opc).
Autres conditions particulières: Site occupé, ERP 1ère catégorie.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: le jugement des candidatures sera effectué au moyen des critères suivants (présentés par ordre décroissant d'importance):
— compétences
— capacités techniques et professionnelles des candidats pour l'objet de la maîtrise d'oeuvre appréciées au regard des réalisations et références présentées: il sera tenu compte des références notamment en matière de réhabilitation d'erp en site occupé, de renforcement de plancher, de confort thermique et de mise en conformité incendie de bâtiments existants...
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— moyens humains, qualifications et expériences des membres de l'équipe
— capacités financières présentées par le candidat ou par le groupement candidat.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 19631262300016
Contact
Point de contact: M. le président de l'université d'Auvergne, Philippe Dulbecco
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Université d'auvergne — direction de l'immobilier et de la logistique
Adresse postale: 49 boulevard F. Mitterrand, CS 60032
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Université d'Auvergne — direction de l'immobilier et de la logistique
Adresse postale: 49 boulevard F. Mitterrand CS 60032
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: 49, boulevard F. Mitterrand, CS 60032
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 836-MOE-01
Informations complémentaires
A- téléchargement des trois annexes de la consultation:
Les annexes 1, 2 et 3 de la consultation sont à télécharger par les candidats sur l'annonce référencée «836-Moe-01», accessible depuis le profil acheteur à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
B- présentation des documents:
Afin de faciliter l'analyse des plis, le pouvoir adjudicateur souhaite que les candidats respectent les modalités de présentation du dossier synthétique «Cand_Mandataire», pour le candidat unique ou le mandataire du groupement le cas échéant (annexe 1 sur le profil acheteur) et du dossier synthétique «Cand_Cotraitant» pour chacun de ses cotraitants (annexe 2 sur le profil acheteur).
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c- modalités d'envoi:
Format papier
La candidature comprendra un original et un exemplaire sur support physique électronique (cd, dvd ou clé usb), sous format «Word», «Pdf», ou sous tout autre format accompagné du logiciel de lecture correspondant.
La candidature à remettre sera adressée par tout moyen donnant date et heure certaines et assurant la confidentialité à l'université d'auvergne, sous pli cacheté sur lequel sera collée, sans découpage préalable, l'annexe 3, sur le pli d'envoi du dossier de candidature.
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Il est également possible de remettre la candidature en mains propres contre récépissé, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30.
Voie électronique
La candidature devra être déposée sur le profil acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr. La candidature sera alors transmise sous format «Word», «Pdf», ou sous tout autre format accompagné du logiciel de lecture correspondant. Les candidatures transmises par voie électronique devront être signées au moyen d'un certificat de signature électronique et selon les modalités de l'arrêté du 15.6.2012.
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Dans le cas où un candidat ayant transmis son dossier par voie dématérialisée souhaite en remettre une copie de sauvegarde au pouvoir adjudicateur, il la mettra dans un pli cacheté sur lequel sera collée, sans découpage préalable, la page de garde jointe en annexe no 3 au présent règlement, dûment renseignée et complétée de la mention « copie de sauvegarde ». Cette copie est à adresser à la même adresse que celle utilisée pour les candidatures remises sous format papier.
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Dans tous les cas, la candidature (et la copie de sauvegarde éventuelle) doit parvenir à destination avant la date et l'heure limites figurant dans l'avis d'appel public à la concurrence, la copie de sauvegarde doit parvenir dans les même conditions qu'une offre papier.
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D- la durée du marché est donnée à titre indicatif, elle n'intègre pas les 12 mois de garantie de parfait achèvement et sera définitivement fixée à l'issue de la négociation. Le maître de l'ouvrage informe les candidats qu'en tout état de cause, les travaux devront être achevés en mars 2017.
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e- dans lecadre de la présente consultation, le pouvoir adjudicateur a réduit le délai de remise des candidatures conformément aux dispositions prévues par l'article 65 II du cmp.
f- les cee
an application de la loi no2005-781 du 13.7.2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique de la france (dite Loi pope), amendée par la loi no2010-788 du 12.7.2010 portant engagement national pour l'environnement (dite loi Grenelle Ii), il a été mis en place un dispositif favorisant les économies d'énergie par la création des certificats d'économies d'énergie (cee).
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conformément aux dispositions des décrets et arrêtés pris en application des lois précitées, l'université d'auvergne a désigné certinergy comme étant son partenaire exclusif pour l'obtention et la valorisation de ses cee.
A cet effet, le maître d'oeuvre s'engage à transmettre exclusivement à l'université d'Auvergne et copie à certinergy (via l'adresse e-mail valorisation-cee@certinergy.com) l'ensemble des pièces constitutives des dossiers de demande d'obtention de cee (attestation de fin de travaux, devis, factures...). D'Autre part, le maître d'oeuvre s'engage à n'effectuer aucune démarche similaire auprès desdites autorités administratives et de tout autre intervenant qui serait de nature à effectuer un dépôt de dossier en doublon.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon, CS 90129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 01
Code postal: 63033
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Source: OJS 2015/S 118-215267 (2015-06-18)
Informations complémentaires (2015-07-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-30 📅
Date de publication: 2015-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 148-273581
Se réfère à l'avis: 2015/S 118-215267
Numéro JO-S: 148
Source: OJS 2015/S 148-273581 (2015-07-30)
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Produits/services:
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