Op3.836 — marché de maîtrise d'oeuvre pour l'installation de l'école d'économie sur le site de la Rotonde (université d'Auvergne) à Clermont-Ferrand

Quantité ou étendue

La présente opération Op3.836 a pour objet de permettre à l'école d'économie d'intégrer les niveaux 2, 3 et 4 de la phase 2 du site de la Rotonde (soit une surface utile noble de l'ordre de 2 069 m²) pour avril 2017.Les travaux seront essentiellement des travaux de réaménagement intérieur. Les locaux à aménager pour l'école d'économie sont des locaux d'enseignement (salles de cours banales, salles informatiques), des bureaux et des locaux annexes (bibliothèque, salles de réunions, salles de convivialité, locaux de stockage...). Une attention particulière sera à apporter au confort thermique des locaux par ajout d'un système de rafraichissement.L'opération sera réalisée sur un site occupé de 16 037 m² SHON, selon un phasage prédéfini par le maître d'ouvrage.1 400 000

Informations complémentaires

a) La présente consultation sera faite en 2 temps:

— une phase candidature: au cours de laquelle les candidats ne remettront que leur dossier de candidature, et à l'issue de laquelle seront sélectionnés les candidats admis à participer aux négociations et à remettre une offre,

— une phase offre: Seuls les candidats sélectionnés à l'issue de la phase candidature pourront remettre une offre dans cette seconde phase et pourront participer aux négociations. C'est au cours de cette phase que le dossier de consultation sera remis aux candidats admis à négocier,

b) Téléchargement du règlement de la consultation et de ses 3 annexes:

Le règlement de la consultation (RC) et ses annexes 1, 2 et 3 sont à télécharger par les candidats sur l'annonce référencée «836-Moe-02», accessible depuis le profil acheteur à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

c) Présentation des documents:

Afin de faciliter l'analyse des plis, le pouvoir adjudicateur souhaite que les candidats respectent les modalités de présentation du dossier synthétique «Cand_Mandataire», pour le candidat unique ou le mandataire du groupement le cas échéant (annexe 1 du RC) et du dossier synthétique «Cand_Cotraitant» pour chacun de ses cotraitants (annexe 2 du RC).

d) Modalités d'envoi:

Format papier

Les dossiers sous format papier comprendront un original et un exemplaire sur support physique électronique (CD, DVD ou clef USB) dont le format sera le même que pour les documents dématérialisées (voir ci-après).

Les candidats transmettent leur dossier sous pli cacheté sur lequel aura été collée l'annexe 3 du RC, dûment et lisiblement complétée et sans découpage.

Les dossiers devront être remis soit contre récépissé à l'adresse suivante:

Université d'Auvergne

49 boulevard F. Mitterrand, CS 60032, 63001 Clermont-Ferrand Cedex;

Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30.

Soit envoyés par tout moyen pouvant attester une date de réception et confidentialité, et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des plis, à l'adresse suivante:

Université d'Auvergne,

Direction de l'immobilier et de la logistique

49 boulevard F. Mitterrand, CS 60032,

63001 Clermont-Ferrand Cedex

Les plis qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.

Forme dématérialisée:

Le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante:

https://www.marches-publics.gouv.fr (référence de la consultation: 836-moe-02).

Les dossiers devront impérativement être réceptionnés dans leur totalité sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur avant la date et l'heure limites de transmission des plis. L'heure limite retenue pour la réception des documents correspondra au dernier octet reçu. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine et d'un accusé de réception électronique. Le maître de l'ouvrage, par l'intermédiaire de son prestataire, s'engage à assurer la sécurité des transactions sur le réseau informatique, à assurer la confidentialité relative aux candidatures et à assurer un horodatage certain. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GTM + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier, en conséquence la signature électronique est requise pour chaque document dont le règlement de la consultation ou la règlementation exige la signature originale. Il est par ailleurs précisé qu'un zip signé ne vaut pas la signature du document figurant dans le zip. En conséquence, la seule signature du dossier zip entrainera son irrecevabilité.

Ces fichiers doivent être préalablement traités par le candidat par un antivirus régulièrement mis à jour, tout fichier contenant un virus entraînera son irrecevabilité. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous plis scellé et comporte obligatoirement la mention: «copie de sauvegarde».

Elle pourra être ouverte en cas de:

— de dossier transmis par voie dématérialisée et dans lequel un programme informatique malveillant est détecté. La trace de la malveillance du programme sera alors conservée,

— de dossier transmis par voie dématérialisée, non parvenu dans les délais de dépôt, ou n'ayant pas pu être ouvert.

Il est alors procédé à l'ouverture de la copie de sauvegarde, sous réserve que celle-ci lui soit parvenue dans le délai de dépôt des documents. Les plis contenant la copie de sauvegarde, non ouverts, seront détruits, conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.

Formats électroniques acceptés par le pouvoir adjudicateur:

Les documents doivent être transmis dans les formats suivants:

— .doc (Word jusqu'à la version 2010),

— .xls (Excel jusqu'à la version 2010),

— .pdf (sauf pour les actes d'engagements),

— .zip (pour la compression des fichiers).

Signature électronique:

Les documents engageant le candidat, transmis par voie électronique sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique qui permet d'authentifier la signature de la personne habilitée à engager la société candidate, selon les exigences prévues aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. Les candidats doivent signer individuellement et électroniquement chacun des documents qui les engagent. Il est précisé qu'un document signé scanné n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.

Conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, le candidat doit impérativement posséder des certificats de signature électronique au moins conforme au niveau de sécurité 2 ** du RGS ou garantissant un niveau de sécurité équivalent. Les candidats qui utiliseront un certificat de signature électronique non référencé sur une liste de confiance devront impérativement fournir, à l'appui de leur candidature, les éléments nécessaires à la vérification de sa conformité avec le RGS, en plus des éléments nécessaires à la vérification de la validité de la signature elle-même. Pour obtenir plus de précisions, les candidats sont invités à prendre connaissance de l'arrêté précité ainsi que de la fiche éditée par la direction des affaires juridiques intitulée « L'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics — mode d'emploi».

Les formats de signature électronique acceptés par le profil d'acheteur du maître de l'ouvrage sont les suivants: Xades, Pades et Cades.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Après l'ouverture des plis, les offres des candidats seront rematérialisées.

Les marchés qui seront conclus à l'issue de la procédure donneront lieu à une signature manuscrite sur un document papier, quel que soit le mode de transmission de l'offre (papier ou par voie électronique) qu'aura choisie le candidat.

e) La durée du marché est donnée à titre indicatif, elle n'intègre pas les 12 mois de garantie de parfait achèvement et sera définitivement fixée à l'issue de la négociation. Le maître de l'ouvrage informe les candidats qu'en tout état de cause, les travaux devront être achevés en avril 2017.

f) Les CEE:

En application de la loi nº 2005-781 du 13.7.2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique de la France (dite loi POPE), amendée par la loi nº 2010-788 du 12.7.2010 portant engagement national pour l'environnement (dite loi Grenelle II), il a été mis en place un dispositif favorisant les économies d'énergie par la création des Certificats d'économies d'énergie (CEE).

Conformément aux dispositions des décrets et arrêtés pris en application des lois précitées, l'université d'Auvergne a désigné Certinergy comme étant son partenaire exclusif pour l'obtention et la valorisation de ses CEE.

À cet effet, le maître d'oeuvre s'engage à transmettre exclusivement à l'université d'Auvergne et copie à Certinergy (via l'adresse e-mail valorisation-cee@certinergy.com) l'ensemble des pièces constitutives des dossiers de demande d'obtention de cee (attestation de fin de travaux, devis, factures...). D'autre part, le maître d'oeuvre s'engage à n'effectuer aucune démarche similaire auprès desdites autorités administratives et de tout autre intervenant qui serait de nature à effectuer un dépôt de dossier en doublon.

g) Échanges en cours de consultation:

Afin d'assurer l'égalité de traitement des candidats et traçabilité, tout échange entre le représentant du maître d'ouvrage et les candidats se fera via le profil acheteur du pouvoir adjudicateur. Par conséquent, pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront impérativement formuler leur demande via la plateforme du pouvoir adjudicateur au plus tard 15 jours avant la date de remise des dossiers.

Une réponse leur sera transmise au plus tard 6 jours avant cette même date. Il ne sera répondu à aucune question après les délais susvisés écoulés, ni à aucune question orale ou envoyée par courriel.

Par conséquent, il est vivement conseillé à tout candidat soumissionnaire de s'identifier lors du téléchargement (acte gratuit) des pièces de la consultation, afin d'être destinataire de toute modification ou information que le maître d'ouvrage jugerait nécessaires de diffuser.

h) Une réunion de présentation du programme et de visite du site sera organisée avec le maître de l'ouvrage, et les concurrents. La date de cette réunion comme celle de la réunion de négociation et la date limite de remise des offre seront communiquées aux candidats retenus dans leur lettre d'invitation à négocier.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2015.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement conformément à l'article 98 du CMP ainsi qu'au décret nº 2013-269 du 29.3.2013. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: prix révisables. Avance de 5 % prévue. Financement: État.