Occupation d'emplacements du domaine sncf mobilités en vue de leur exploitation pour une activité principale de restauration

Informations complémentaires

Avis de mise en concurrence.

Gares de: Paris Gare de Nord (75010) Lille Europe (59777) Massy TGV (91300) Le Mans (72000) Toulon (83000) Versailles Chantier (78000) Valenciennes (59300) Bordeaux (33000).

Gares & connexions, branche de SNCF mobilités en charge de la gestion et du développement des gares, organise une consultation en vue de l'attribution de contrats d'occupation temporaire du domaine public ferroviaire pour l'occupation des emplacements et l'exploitation d'activités visées ci-dessous.

La société d'aménagement de commerces et de concessions (A2C), en charge de la commercialisation des espaces commerciaux en gare, assurera la conduite administrative de cette consultation pour le compte de SNCF Mobilités.

Société A2C

16 avenue d'Ivry

75013 Paris

1. Description des lots et caractéristiques générales.

La présente consultation fait l'objet de plusieurs lots se définissant comme ci-après.

Il est indiqué que (i) la description des lots est susceptible d'être modifiée par le retrait ou l'adjonction d'emplacements, et (ii) que les caractéristiques sommaires de chaque emplacement sont mentionnées à titre purement indicatif, chaque opérateur étant informé que la description définitive des lots et des emplacements sera celle mentionnée au Dossier de Consultation.

Lot 1: 6 emplacements Gare du Nord (75010).

— emplacement n° 1: vente à emporter et/ou à consommer sur place de produits alimentaires.

Emplacement en cours de création situé dans la mezzanine Eurostar.

— emplacement n° 2: vente à emporter et/ou à consommer sur place de produits alimentaires.

Emplacement en cours de création situé sur le quai transversal.

— emplacement n°3: vente à emporter et/ou à consommer sur place de produits alimentaires.

Emplacement en cours de création situé sur le quai transversal.

— emplacement n°4: vente à emporter et/ou à consommer sur place de produits alimentaires.

Emplacement en cours de création situé sur le quai transversal.

— emplacement n°5: vente à emporter et/ou à consommer sur place de produits alimentaires.

Emplacement en cours de création situé sur le quai transversal.

— emplacement n°6: vente à emporter et/ou à consommer sur place de produits alimentaires.

Emplacement en cours de création situé au niveau R-1

Lot 2: 8 emplacements Gare du Nord (75010)

— emplacement n° 1: vente à emporter et/ou à consommer sur place de produits alimentaires

Emplacement en cours de création situé dans la mezzanine Eurostar.

— emplacement n° 2: vente à emporter et/ou à consommer sur place de produits alimentaires.

Emplacement en cours de création situé dans la mezzanine Eurostar.

— emplacement n° 3: vente à emporter et/ou à consommer sur place de produits alimentaires.

Emplacement en cours de création situé sur le quai transversal.

— emplacement n° 4: vente à emporter et/ou à consommer sur place de produits alimentaires.

Emplacement en cours de création situé sur le quai transversal.

— emplacement n° 5: vente à emporter et/ou à consommer sur place de produits alimentaires.

Emplacement en cours de création situé sur le quai transversal.

— emplacement n° 6: vente à emporter et/ou à consommer sur place de produits alimentaires.

Emplacement actuellement exploité sous l'enseigne « Pain à la ligne » sur le quai transversal.

— emplacement n° 7: vente de produits alimentaires courants et des produits de grande consommation.

Emplacement en cours de création situé au niveau R-1.

— emplacement n° 8: vente à emporter et/ou à consommer sur place de produits alimentaires.

Emplacement actuellement exploité sous l'enseigne « Pains à la ligne », situé au niveau R-1.

Lot 3: 20 emplacements répartis en 7 gares Lille Europe (59777)

— emplacement n°1: vente à emporter et/ou à consommer sur place de pro.duits alimentaires

Emplacement à créer situé côté Hall Londres

— emplacement n° 2: vente à emporter et/ou à consommer sur place de produits alimentaires.

Emplacement actuellement exploité sous l'enseigne « Pub O'Conways » situé côté Hall Paris.

— emplacement n° 3: vente à emporter et/ou à consommer sur place de produits alimentaires.

Emplacement actuellement exploité sous l'enseigne « Vitamin Water » situé côté Hall Paris Massy TGV (91300).

— emplacement n° 4: vente à emporter et/ou à consommer sur place de produits alimentaires.

Emplacement actuellement exploité sous l'enseigne « Pain à la Ligne ».

— emplacement n°5: vente de produits alimentaires courants et de produits de grande consommation.

Emplacement à créer.

Le Mans (72000)

— emplacement n° 6: vente à emporter et/ou à consommer sur place de produits alimentaires.

Emplacement actuellement exploité sous l'enseigne « Brioche Dorée » situé dans le Hall Nord.

— emplacement n° 7: vente à emporter et/ou à consommer sur place de produits alimentaires.

Emplacement actuellement exploité sous l'enseigne « Brasserie Alizée » situé dans le Hall Nord.

— Emplacement n° 8: vente à emporter et/ou à consommer sur place de produits alimentaires.

Emplacement actuellement exploité sous l'enseigne « Point Vélo » situé dans l'aile gauche du bâtiment voyageurs.

— emplacement n° 9: vente à emporter et/ou à consommer sur place de produits alimentaires.

Emplacement en cours de création situé dans le Hall Sud Toulon (83000).

— emplacement n° 10: vente à emporter et/ou à consommer sur place de produits alimentaires.

Emplacement actuellement exploité sous l'enseigne « Brioche Dorée » situé dans le Hall de la gare

— emplacement n° 11: vente à emporter et/ou à consommer sur place de produits alimentaires.

Emplacement actuellement exploité sous l'enseigne « Maitre Kanter » situé dans l'aile droite de la gare Versailles Chantier (78000).

— Emplacement n°12: Vente à emporter et/ou à consommer sur place de produits alimentaires

Emplacement en cours de création qui se situera dans le Hall 1 de la gare

— Emplacement n°13: Vente de produits alimentaires courants et de produits de grande consommation

Emplacement en cours de création qui se situera dans le Hall 1 de la gare

— Emplacement n°14: Vente à emporter et/ou à consommer sur place de produits alimentaires

Emplacement en cours de création qui se situera dans le Hall 1 de la gare

— Emplacement n°15: Vente à emporter et/ou à consommer sur place de produits alimentaires

Emplacement en cours de création qui se situera sur la passerelle attenante au Hall 1 de la gare

— Emplacement n°16: Vente à emporter et/ou à consommer sur place de produits alimentaires

Emplacement en cours de création qui se situera dans le Hall en cours de création (Hall 2) de la gare Valenciennes (59300).

— Emplacement n°17: Vente à emporter et/ou à consommer sur place de produits alimentaires

Emplacement en cours de création situé dans le Hall côté parvis

Bordeaux — Hall Belcier (33000)

— Emplacement n°18: Vente à emporter et/ou à consommer sur place de produits alimentaires

Emplacement à créer dans le bâtiment Belcier, situé dans le Hall en rez-de-chaussée

— Emplacement n°19: Vente à emporter et/ou à consommer sur place de produits alimentaires

Emplacement à créer dans le bâtiment Belcier, situé dans le Hall en rez-de-chaussée

— Emplacement n°20: Vente à emporter et/ou à consommer sur place de produits alimentaires

Emplacement à créer dans le bâtiment Belcier, situé dans le Hall en R-1

Lot 4: lot 1 + lot 2.

Le lot 4 est constitué des lots 1 et 2, et représente 14 emplacements.

Lot 5: lot 1 + lot 2 + lot 3.

Le lot 5 est constitué des lots 1, 2 et 3, et représente 34 emplacements.

2. Modalités sommaires et générales des consultations.

Les candidats intéressés, opérant en direct ou en groupement, par la présente consultation doivent adresser à la société A2C une demande d'envoi de Dossier de Consultation.

L'ensemble des lots sera intégré dans un dossier de consultation unique.

Cette demande de dossier de consultation devra être impérativement reçue avant le 21.8.2015 à 16:00.

Toute demande reçue après cette date ne sera pas prise en compte.

La demande de dossier de consultation devra être adressée par courrier électronique à l'adresse courriel suivante:

— consult-restauration2015@a2c-sncf.com

Cette demande devra impérativement comporter:

— l'adresse électronique à laquelle les candidats souhaitent que leur soit envoyé un courriel dans lequel seront mentionnés les éléments leur permettant de télécharger le dossier de consultation; les candidats ont la possibilité de mentionner au maximum deux adresses,

— un numéro de téléphone et une adresse postale permettant, le cas échéant, de contacter le candidat, en mentionnant les nom et prénom du ou des interlocuteurs à joindre (maximum 2).

Il appartient à chaque opérateur de s'assurer que sa demande de dossier de consultation faite auprès de la société A2C a bien été reçue par cette dernière. La société A2C ne saurait être tenue pour responsable d'une erreur de l'opérateur dans l'envoi de sa demande par courriel. A cette fin, l'opérateur ayant envoyé une demande en vue de télécharger le dossier de consultation pourra contacter Chloé Danse au n° de téléphone suivant: +33 183944735.

Les candidats se verront adresser un courriel, à l'adresse électronique qu'ils auront indiquée, contenant le lien, l'identifiant et le mot de passe leur permettant de télécharger gratuitement le Dossier de Consultation qui contiendra l'ensemble des informations et documents leur permettant de déposer leur candidature et leur offre; et notamment:

— les conditions juridiques applicables au contrat d'occupation (durée, calcul de la redevance…),

— les caractéristiques techniques de(s) l'emplacement(s) (localisation, surfaces, descriptifs techniques…),

— le détail des activités autorisées par emplacement,

— les conditions et la date de remise des candidatures et des offres,

— les critères d'analyse des offres.

Pour information, la présente procédure de consultation comprendra cinq étapes principales:

— demande par le(s) candidat(s) auprès de la société A2C du dossier de consultation,

— envoi d'un courriel par la société A2C contenant les éléments permettant de télécharger le dossier de consultation aux candidats qui en auront fait la demande,

— remise des candidatures et des offres par les candidats intéressés par la consultation,

— analyse des candidatures et des offres,

— attribution du contrat d'occupation temporaire à chaque candidat retenu et information des candidats non retenus.

SNCF Mobilités et la société A2C se réservent le droit à tout moment de ne pas donner suite à la consultation ou à une partie de la consultation (c'est à dire un ou plusieurs lots).

Aucun candidat ne pourra invoquer l'interruption de la consultation pour réclamer à SNCF mobilités ou à la société A2C une quelconque réparation de quelle que nature que ce soit.

Seuls les candidats ou leur mandataire dûment habilité, ayant demandé le dossier de consultation dans le délai susmentionné, pourront déposer leur candidature et leur offre.

Il est précisé que les candidats pourront répondre seul ou en groupement; dans le cas d'un groupement l'un au moins des membres du groupement devra avoir demandé le dossier de consultation dans le délai susmentionné pour permettre au dit groupement de déposer sa candidature et son offre.

3. Calendrier prévisionnel de la consultation:

Vendredi 21.8.2015 — 16:00

(date impérative) date et heure limite de réception par la société A2C de la demande de dossier de consultation.

Mardi 25.8.2015.

(date purement indicative) date prévisionnelle d'envoi aux opérateurs en ayant fait la demande (conformément au point 2 ci-dessus) des courriels permettant de télécharger le dossier de consultation

Novembre 2015

(date purement indicative) date envisagée de remise de la candidature et de l'offre par les opérateurs intéressés conformément à la date mentionnée dans le dossier de consultation.

SNCF Mobilités et/ou la société A2C se réservent le droit d'apporter, au plus tard sept jours avant la date de remise des candidatures et des offres (qui sera mentionnée dans le dossier de consultation), tout complément et/ou toute(s) modification(s) au dossier de consultation.