Objet: Acheminement et fourniture d'électricité avec prestations associées (celles inscrites au catalogue du GRD et celles du fournisseur d'électricité) et matériels associés si nécessaire pour la SEM Minatec Entreprises. Procédure soumise à l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 et décret no2005-1742 du 30 décembre 2005

SEM Minatec entreprises

L'Acheminement et la fourniture d'électricité s'effectueront dans le cadre de marchés subséquents de l'accord cadre ainsi que des prestations associées (prestations complémentaires du GRD et prestations supplémentaires du fournisseur).
L'acheminement et la fourniture d'électricité s'effectuent dans le cadre d'un contrat unique entre le fournisseur d'électricité et le pouvoir adjudicateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-23.

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Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-23 Avis de marché
Avis de marché (2015-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Quantité ou étendue:
La sem minatec Entreprises est Une Plateforme de Valorisation Industrielle dans le domaine des micros et nanotechnologies se composant d'un bâtiment actuel de 10 000m2 de salles blanches, de laboratoires et de bureaux.Le bâtiment est équipé de 3 Tgbt.La consommation annuelle d'électricité en 2014 a été de 8 712 968 kwh avec une puissance maximale de 1213 kw.Descriptif des installations actuelles:tension HtaPuissance de raccordement: 6200 kwpuissance limite: 40mwcourant alternatif triphasé fréquence 50hz (tolérance: 1hz en plus ou moins)la sem minatec Entreprises prévoit la mise en service d'un second bâtiment au second semestre 2017.Il sera équipé d'un transformateur de 1250 kva et d'un Tgbt.La surface du futur bâtiment est répartie de la façon suivante:la surface locative du projet est d'environ 4 700m2 sur R+5 répartie entre les bureaux, laboratoires, salles propres de classe P1, P2Chaque étage (ou plateau), d'une surface d'environ 800m2. est réparti en lot de 150m2
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SEM Minatec entreprises
Adresse postale: 7 parvis Louis Néel, CS 20050
Code postal: 38040
Commune postale: Grenoble

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-23 📅
Date limite de soumission: 2015-09-10 📅
Date de publication: 2015-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 143-264437
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.marches-publics.info Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23 juillet 2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'Acheminement et la fourniture d'électricité s'effectueront dans le cadre de marchés subséquents de l'accord cadre ainsi que des prestations associées (prestations complémentaires du GRD et prestations supplémentaires du fournisseur).
L'acheminement et la fourniture d'électricité s'effectuent dans le cadre d'un contrat unique entre le fournisseur d'électricité et le pouvoir adjudicateur.
Quantité ou étendue:
La sem minatec Entreprises est Une Plateforme de Valorisation Industrielle dans le domaine des micros et nanotechnologies se composant d'un bâtiment actuel de 10 000m
Le bâtiment est équipé de 3 Tgbt.
La consommation annuelle d'électricité en 2014 a été de 8 712 968 kwh avec une puissance maximale de 1213 kw.
Descriptif des installations actuelles:
tension Hta
Puissance de raccordement: 6200 kw
puissance limite: 40mw
courant alternatif triphasé fréquence 50hz (tolérance: 1hz en plus ou moins)
la sem minatec Entreprises prévoit la mise en service d'un second bâtiment au second semestre 2017.
Il sera équipé d'un transformateur de 1250 kva et d'un Tgbt.
La surface du futur bâtiment est répartie de la façon suivante:
la surface locative du projet est d'environ 4 700m
Chaque étage (ou plateau), d'une surface d'environ 800m

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats fournissent les éléments suivants:
lettre de candidature (Formulaire Dc1 ou équivalent),
déclaration du candidat (Formulaire Dc2 ou équivalent),
jugement(s) prononçant le redressement judiciaire (en cas de redressement judiciaire),
déclaration sur l'honneur pour justifier n'entrer dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée, (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat)
Situation économique et financière:
Déclarations de chiffres d'affaires des 3 dernières années, avec un chiffre d'affaires supérieur à 1 million d'euros par an,
déclarations des résultats des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales références de fourniture d'électricité pour des sites de type(s) équivalent(s) ou similaire(s) en France pour les 3 dernières années en France et le nombre de clients en France
Copie de l'autorisation de fournisseur d'électricité en vigueur pour exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente à des clients éligibles, publiée par le ministre chargé de l'énergie (Medde) et conformément à l'article 22-iv de la loi no2000-108 du 10 février 2000, au décret no2004-388 du 30 avril 2004 et au décret no2011-1457 du 7 novembre 2011 (Cf. Iii.3.1),
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Nombre clients non domestiques pour les 3 dernières années en France,
Effectifs moyens annuels pour les 3 dernières années en France:
Personnel commercial,
personnel technique,
personnel administratif.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres,
paiement par prélèvement à 30 jours à compter de la réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter en groupement solidaire avec mandataire solidaire: en cas de groupement, le mandataire est impérativement le fournisseur d'électricité autorisé.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs autres groupements.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Le candidat est un fournisseur d'électricité autorisé par le Ministère de l'énergie (Medde), conformément à la loi NOME no 2010-1488 du 7 décembre 2010.
Si le candidat n'est pas un fournisseur d'électricité ou si le candidat en groupement ne comprend pas un mandataire fournisseur en électricité, l'offre sera exclue d'office.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 60 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix/Coûts estimés sur 4 ans % (60)
2. Valeur technique % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 45210785700024
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Le directeur général
Nom: Minatec Entreprises: le directeur général
Adresse postale: 7 parvis Louis Néel, Cs20050 Cedex 9

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.marches-publics.info
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23 juillet 2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607260 📠
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal de grande instance de Lyon
Source: OJS 2015/S 143-264437 (2015-07-23)
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