Numérisation en mode image de registres d'état civil et de registres matricules militaires du département de la Haute-Vienne

Conseil départemental Haute-Vienne

Numérisation en mode image de registres d'état civil et de registres matricules militaires du département de la Haute-Vienne.
Marché à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique au sens de l'article 77 du code des marchés publics français passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 et 59 de ce même code. Les prestations sont réparties en 2 lots attribuables séparément.
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Centre d'Archives du Nord

Qui ?

• Conseil départemental Haute-Vienne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-02	Avis de marché
2015-10-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement de données
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental Haute-Vienne
Adresse postale: 11 rue François Chénieux, CS 83112
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-vienne.fr 🌏
Courrier électronique: marches-demat@haute-vienne.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-02 📅
Date limite de soumission: 2015-05-13 📅
Date de publication: 2015-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 067-119762
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: garanties et capacités techniques, financières et professionnelles. Les candidats ne présentant pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du/des marchés, seront éliminés. le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://www.haute-vienne.fr. Les candidats peuvent également solliciter par écrit auprès du contact administratif la transmission du dossier de consultation des entreprises par voie postale sur support papier. En revanche, aucun dce ne sera adressé par mail. Les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique. les plis seront transmis au service des marchés dont l'adresse figure ci-dessus, par tout moyen permettant de donner date certaine à leur réception et d'en garantir la confidentialité avant la date et l'heure limites de réception des offres. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des offres par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.haute-vienne.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numérisation en mode image de registres d'état civil et de registres matricules militaires du département de la Haute-Vienne.

Marché à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique au sens de l'article 77 du code des marchés publics français passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 et 59 de ce même code. Les prestations sont réparties en 2 lots attribuables séparément.

Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification.

Numéro du lot: 1
Brève description: Numérisation de registres d'état civil.
Quantité ou étendue: Les montants minimum et maximum des commandes pour la durée du marché sont respectivement de 5 000 EUR HT et de 40 000 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots: Les registres d'état civil concernés couvrent la période de 1880 à 1940.
Numéro du lot: 2
Brève description: Numérisation de registres de matricules militaires.
Quantité ou étendue: Les montants minimum et maximum des commandes pour la durée du marché sont respectivement de 10 000 EUR HT et de 60 000 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots:

Les registres matricules militaires concernés couvrent la période de 1867 à 1940.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires dc1 (lettre de candidature) et dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics français;

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l- 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Si l'opérateur économique, en raison d'une date de création récente, n'est pas en mesure de produire les références demandées et la déclaration relative aux chiffres d'affaires, il est autorisé à prouver sa capacité éco-financière par toute preuve équivalente, notamment par l'indication des titres d'étude et professionnels des cadres de l'entreprise.

attention: pour tenir compte des trois nouveaux cas d'interdiction de soumissionner introduits par la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, la rubrique f1 du formulaire dc1 relative aux attestations sur l'honneur a été modifiée. Merci d'utiliser le nouveau formulaire dc1 disponible sur le site précité.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Les prestations feront l'objet d'une garantie minimale d'un an à compter de la date de notification de la décision d'admission conformément à l'article 28 du c.c.a.g.-f.c.s.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

- financement sur les ressources propres du département dont potentiellement une part de subvention particulière du ministère de la culture pour la numérisation de registres matricules,

- délai global de paiement fixé à 30 jours,

- prix unitaires pour chacun des lots,

- prix fermes et non actualisables,

- application des articles 86 à 117 du code des marchés publics français, des règles de la comptabilité publique et des dispositions du c.c.a.g. Fournitures courantes et services.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations jugé au regard du montant du dossier test (55)
2. Valeur technique jugée à partir du mémoire technique (moyens humains et matériels spécifiquement affectés aux prestations: 15 %; protocole de traitement proposé: 20 %) (35)
3. Délais d'exécution des prestations (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental
Adresse du profil d'acheteur: http://www.haute-vienne.fr 🌏
Nom: Archives départementales de la Haute-Vienne
Adresse postale: 1 allée Alfred Leroux
Commune postale: Limoges Cedex
Code postal: 87032
Point de contact: M. Alain Dubreuil ou Mme Anne Gerardot
Téléphone: +33 555509760 📞
Courrier électronique: contact.archives@haute-vienne.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.haute-vienne.fr 🌏
Nom: Conseil départemental de la Haute-Vienne - PAG/DCP/service des marchés publics
Adresse postale: 11 rue François Chénieux - CS 83112
Point de contact: M. Franck Simonaud
Téléphone: +33 544001064 📞
Fax: +33 544001260 📠
URL des documents: http://www.haute-vienne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.haute-vienne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: garanties et capacités techniques, financières et professionnelles.

Les candidats ne présentant pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du/des marchés, seront éliminés.

le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://www.haute-vienne.fr.

Les candidats peuvent également solliciter par écrit auprès du contact administratif la transmission du dossier de consultation des entreprises par voie postale sur support papier. En revanche, aucun dce ne sera adressé par mail. Les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique.

les plis seront transmis au service des marchés dont l'adresse figure ci-dessus, par tout moyen permettant de donner date certaine à leur réception et d'en garantir la confidentialité avant la date et l'heure limites de réception des offres.

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des offres par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.haute-vienne.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel: délai de 16 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat - délai ramené à 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés,

- référé contractuel: au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les

marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat,

- recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.

Source: OJS 2015/S 067-119762 (2015-04-02)

Avis d'attribution de marché (2015-10-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 11 rue François Chénieux — CS 83112

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-01 📅
Date de publication: 2015-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 193-350440
Se réfère à l'avis: 2015/S 67-119762
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

Pour le lot 1, les montant minimum et maximum des commandes pour la durée du marché sont respectivement de 5 000 EUR HT et de 40 000 EUR (HT). Pour le lot 2, les montant minimum et maximum des commandes pour la durée du marché sont respectivement de 10 000 EUR HT et de 60 000 EUR (HT). Les pièces de la consultation et des marchés sont consultables à l'adresse suivante: Hôtel du département — service des marchés publics — 11 rue François Chénieux — 87031 Limoges. Les personnes intéressées sont invitées à prendre rendez-vous avec ce service une semaine à l'avance. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.10. 2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-25 📅
Nom: Centre d'Archives du Nord
Adresse postale: 15 quai de la Citadelle
Commune postale: Dunkerque
Code postal: 59140

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel: au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat,

— recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.

Source: OJS 2015/S 193-350440 (2015-10-01)

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