Numérisation en mode image de registres d'état civil et de registres matricules militaires du département de la Haute-Vienne
Numérisation en mode image de registres d'état civil et de registres matricules militaires du département de la Haute-Vienne.
Marché à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique au sens de l'article 77 du code des marchés publics français passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 et 59 de ce même code. Les prestations sont réparties en 2 lots attribuables séparément.
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-05-13.
L'appel d'offres a été publié le 2015-04-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-04-02
|
Avis de marché
|
| 2015-10-01
|
Avis d'attribution de marché
|