Numérisation du fonds documentaire de l'Unédic

Unedic

Numérisation des supports du fonds documentaire selon les spécificités du cahier des charges, remise en état des reliures et fournitures des fichiers numérisés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-10 Avis de marché
2015-11-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de documents
Quantité ou étendue:
Le marché est représenté par la numérisation de 124.5 mètres linéaires d'archives.200 000
Valeur totale du marché: 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de documents 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Unédic
Adresse postale: 4 rue Traversière, CS 81227
Code postal: 75605
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.unedic.fr 🌏
Courrier électronique: aoged@unedic.fr 📧
Téléphone: +33 144876483 📞
Fax: +33 144876525 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-10 📅
Date limite de soumission: 2015-08-31 📅
Date de publication: 2015-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 134-248213
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
La présente consultation est régie par l'ordonnance n° 2005-649 du 06/06/2005 précitée et le décret 2005-1742 du 30/12/2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par des pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ouprivées non soumises au code des marchés publics. Les candidatures ou demande de participation, seront adressées soit par courrier en recommandé avec accusé de réception, à l'adresse du point de contact figurant ci-dessous. Devront impérativement figurer sur l'enveloppe les mentions suivantes: AOE Numérisation du fonds documentaire A l'attention de Madame Sonia Lieutier ou Monsieur Julien Picci Direction des affaires juridiques CS 81227 — 4 rue Traversière — 75012 Paris Ou être demandé par courriel aux adresses suivantes: aoged@unedic.fr Dans leur courriel, les soumissionnaires indiqueront le nom de la société, le nom et les coordonnées de la personne en charge du dossier. Les soumissionnaires voudront bien accuser réception des documents à l'aide du bordereau joint au dossier de consultation en le retournant par mail à adresse précédemment indiquée.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numérisation des supports du fonds documentaire selon les spécificités du cahier des charges, remise en état des reliures et fournitures des fichiers numérisés.
Quantité ou étendue:
Le marché est représenté par la numérisation de 124.5 mètres linéaires d'archives.
Numéro de référence: DAJ 2015-00022
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Unedic
4 rue Traversière
75012 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
. Une lettre de candidature, (ou les formulaires DC1 et DC2 dûment renseignés et signés) disponibles sur le site internet du Ministère de l'économie français;
Un extrait de registre de commerce et des sociétés datant de moins de 3 mois;
Une attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 06/06/2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics (texte disponible sur le site: www.légifrance.gouv.fr)
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Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires annuel global et chiffre d'affaires annuel concernant les services, objets du présent marché, réalisés ou en cours de réalisation par le candidat au cours des trois derniers exercices disponibles,
. Des bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années,
. attestation d'assurances pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Son chiffre d'affaires global et relatif aux prestations objet du marché, réalisé ou en cours de réalisation au cours des trois derniers exercices disponibles;
ses effectifs, global et /ou affecté à l'activité de l'appel d'offres;
Les bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années;
Une attestation d'assurance RC pour les risques professionnels;
Présentation d'une liste des principaux services effectués ces trois dernières années;
Les attestations sur l'honneur relatives à l'interdiction de concourir aux marchés et aux obligations en matière de droit du travail et aux obligations fiscales et sociales;
La description des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité, des moyens d'études et d'analyse de son entreprise;
Les certificats de qualification professionnels.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ou garantie exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement par virement bancaire, date de réception + 30 jours calendaires.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-09-01 📅
Lieu d’ouverture: Siège de l'Unédic
Lieu: Siège de l'Unédic
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Qualité de l'offre technique (30)
3. Organisation et logistique (25)
4. Qualité et lisibilité de l'offre (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sonia Lieutier

Référence
Dates
Date de début: 2015-09-28 📅
Date de fin: 2016-04-29 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DAJ 2015-00022
Informations complémentaires
La présente consultation est régie par l'ordonnance n° 2005-649 du 06/06/2005 précitée et le décret 2005-1742 du 30/12/2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par des pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ouprivées non soumises au code des marchés publics.
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Les candidatures ou demande de participation, seront adressées soit par courrier en recommandé avec accusé de
réception, à l'adresse du point de contact figurant ci-dessous.
Devront impérativement figurer sur l'enveloppe les mentions suivantes:
AOE Numérisation du fonds documentaire
A l'attention de Madame Sonia Lieutier ou Monsieur Julien Picci
Direction des affaires juridiques
CS 81227 — 4 rue Traversière — 75012 Paris
Ou être demandé par courriel aux adresses suivantes:
Dans leur courriel, les soumissionnaires indiqueront le nom de la société, le nom et les coordonnées de la personne en charge du dossier.
Les soumissionnaires voudront bien accuser réception des documents à l'aide du bordereau joint au dossier de consultation en le retournant par mail à adresse précédemment indiquée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144315151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Le référé contractuel doit être introduit avant la
signature du contrat. Ce recours est régi par les dispositions des articles:
. 2,3,4,9 et 10 de l'ordonnance n° 2009-515 du 07/05/2009 relative aux procédures de recours applicables aux
contrats de la commande publique;
. 1441-2 et 1441-4 du code de procédure civile.
Référé contractuel: Le référé contractuel doit être introduit au plus tard le trente et unième jour suivant la
publication d'un avis d'attribution du contrat et, en l'absence de la publication d'un tel avis, jusqu'à l'expiration
d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Ce recours est régi par les dispositions des articles:
. 11 à 20 de l'ordonnance n° 2009-515 du 07/05/2009 relative aux procédures de recours applicables aux
contrats de commande publique;
. 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile.
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 134-248213 (2015-07-10)
Avis d'attribution de marché (2015-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 101 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-25 📅
Date de publication: 2015-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 231-420517
Se réfère à l'avis: 2015/S 134-248213
Numéro JO-S: 231

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Unédic,4 rue Traversière, 75012 Paris.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-23 📅
Nom: NUMEN Digital SAS
Adresse postale: 24 rue Marc Seguin
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commerce@numen.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 005

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 4 boulevard du Palis
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le pouvoir adjudicateur doit respecter un délai de 16 jours minimum entre la date à laquelle la décision de rejet est notifiée aux candidats dont l'offre n'a pas été retenue et la date de signature du marché. Ce délai est de 11 jours si la décision de rejet est transmise par courrier électronique.
Afficher plus
Aux termes des dispositions de l'article 1441-1 du nouveau code de procédure civile, un référé contractuel est possible avant la signature du marché. La personne habilitée à introduire un recours doit mettre en demeure au préalable, par lettre recommandée avec accusé de réception, le pouvoir adjudicateur de se conformer à ses obligations de publicité et de mise en concurrence.
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En cas de refus ou d'absence de réponse dans un délai de 10 jours, l'auteur de la mise en demeure peut saisir le président de la juridiction compétente, qui statue dans un délai de 20 jours.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Source: OJS 2015/S 231-420517 (2015-11-25)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Services de technologies de... Services informatiques Services de gestion relatifs à l'informatique Services de gestion de documents