NO15V195AC — AC-HZ — fourniture de denrées alimentaires — pain et viennoiserie — années 2016 à 2018

Ville de Toulouse

NO15V195AC — AC-HZ — fourniture de denrees alimentaires — pain et viennoiserie — aNNEES 2016 à 2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits de panification › Pain

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-28	Avis de marché
2016-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pain
Quantité ou étendue:

La présente consultation concerne la fourniture de denrées alimentaires — pain et viennoiserie. L'Estimation annuelle des dépenses est d'environ 900 000 EUR (HT). Cette consultation sera passée en application de l'article 76 du Code des marchés publics relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec 3 titulaires maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents. Les marchés subséquents seront des marchés à bons de commande sans minimum ni maximum en vertu de l'article 77 du Code des marchés publics. La remise en concurrence se fera sur le seul critère du prix et interviendra annuellement. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre sauf pour le premier marché subsèquent. Le titulaire ayant obtenu la meilleure note sur l'ensemble des critères de l'accord cadre, sera déclaré attributaire du 1er marché subséquent. La durée du 1er marché subsèquent sera de sa notification au 31.12.2016. Si l'accord cadre est reconduit, les périodes des marchés subsèquents sont du 1.1.2017 au 31.12.2017 et du 1.1.2018 au 31.12.2018. Les délais d'exécution ou de livraison des fournitures sont fixés à chaque bon de commande. Les livraisons seront effectuées à la date et à l'heure précisées sur chaque bon de commande.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulouse
Adresse postale: Direction de la commande publique — 6 rue René Leduc — BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.toulouse.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞
Fax: +33 562276542 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-28 📅
Date limite de soumission: 2015-12-08 📅
Date de publication: 2015-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 212-384934
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront obligatoirement, sous peine de rejet de l'offre, les échantillons des produits signalés sur le bordereau des prix unitaires par un astérisque, à l'adresse: Cuisine centrale, 1 rue Paulin Talabot, 31100 Toulouse avant la date limite de réception des offres. L'Accord cadre est conclu pour une période initiale à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2016. Il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2018. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord cadre. Modalités d'attribution des marchés subséquents: Une lettre de consultation, un acte d'engagement simplifié, un bordereau de prix seront adressés par le biais de la plate-forme de dématérialisation aux 3 candidats (maximum) retenus pour chaque lot. Les candidats auront 1 semaine pour déposer sur la plate-forme les documents signés électroniquement constituant leur offre dûment remplis. Le certificat électronique est donc indispensable pour la remise des offres (liste des autorités de certification disponible sur le site www.achatpublic.com ). Aucune remise d'offre sous forme papier ne sera acceptée. En cas d'absence de réponse, les titulaires doivent justifier par écrit leur impossibilité de répondre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

NO15V195AC — AC-HZ — fourniture de denrees alimentaires — pain et viennoiserie — aNNEES 2016 à 2018.

Numéro du lot: 35
Brève description: Petits pains — pains speciaux — vIENNOISERIES.
Quantité ou étendue: Estimation de la dépense annuelle: 140 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 36
Brève description: Pain biologique.
Quantité ou étendue: Estimation de la dépense annuelle: 760 000 EUR (HT).
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 15V195AC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Indiqué sur chaque bons de commande, généralement à l'adresse: Cuisine Centrale, 1 rue Paulin Talabot, 31100 Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères relatifs à la candidature sont:

Garanties et capacités techniques et financières

capacités professionnelles

Les candidats sont invités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature dans sa version du 25/08/2014 à jour de la nouvelle obligation d'attestation de l'égalité professionnelle femme / homme et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site: www.economie.gouv.fr./daj/formulaires-déclaration-candidat.

Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français

modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de la comptabilité publique

aucune avance ne sera versée.

Ressources propres Ville de Toulouse

Délai global de paiement: 30 jours

les marchés subsèquents seront réglés par application des prix unitaires ou des prix catalogues auquels seront appliqués les rabais. Les prix sont fermes et non actualisables pour la durée du marché subséquent.

Les prix sont exprimés en euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations — critère en % (70)
2. Qualité — critère en % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de la Ville de Toulouse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Nom: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite: soit par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr ou — pour les renseignements administratifs: à l'attention de Mme Marie-Claude Kudera, tél. +33 567738106, e-mail: mairie-claude.kudera@mairie-toulouse.fr, — pour les renseignements techniques à l'attention de Mme Sandra Estrade, tél. +33 567738116, e-mail: sandra.estrade@mairie-toulouse.fr à l'adresse postale: direction des cuisines centrales
Adresse postale: 1 rue Paulin Talabot
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Fax: +33 567738118 📠
Nom: Aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni. Il est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (référence acheteur public: 15V195AC). Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. La collectivité ne saurait être engagée par des documents non téléchargés sur le portail de la collectivité
Adresse postale: Les candidats sont invités, pour télécharger les DCE, à s'identifier sur la plateforme. En cas de téléchargement anonyme, ou d'informations erronées dans le formulaire d'authentification, ils ne seront pas informés des éventuelles modifications de la consultation (modifications de dates, rectificatifs ou compléments de dossiers...)
Code postal: 31500
URL des documents: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Nom: Les candidats sont autorisés à transmettre leurs plis par voie électronique à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (manuel entreprise disponible sur site www.achatpublic.com). La transmission des offres par voie électronique est préconisée, toutefois les offres sur support papier sont acceptées. Elles doivent être remises contre récépissé ou envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres à l'adresse: Toulouse Métropole, direction de la commande publique,
Adresse postale: 6 rue René Leduc, 7ème étage, BP 35821
URL pour la participation: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15V195AC
Informations complémentaires

L'Accord cadre est conclu pour une période initiale à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2016. Il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2018. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord cadre.

Modalités d'attribution des marchés subséquents:

Une lettre de consultation, un acte d'engagement simplifié, un bordereau de prix seront adressés par le biais de la plate-forme de dématérialisation aux 3 candidats (maximum) retenus pour chaque lot. Les candidats auront 1 semaine pour déposer sur la plate-forme les documents signés électroniquement constituant leur offre dûment remplis. Le certificat électronique est donc indispensable pour la remise des offres (liste des autorités de certification disponible sur le site www.achatpublic.com ). Aucune remise d'offre sous forme papier ne sera acceptée. En cas d'absence de réponse, les titulaires doivent justifier par écrit leur impossibilité de répondre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Toulouse, direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc, BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2015/S 212-384934 (2015-10-28)

Avis d'attribution de marché (2016-01-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-04 📅
Date de publication: 2016-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 003-002608
Se réfère à l'avis: 2015/S 212-384934
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-165134, mise en ligne le 28.10.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.1.2016.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Indiqué sur chaque bons de commande, généralement à l'adresse: Cuisine centrale, 1 rue Paulin Talabot, 31100 Toulouse.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-18 📅
Nom: Ô Fournil Gourmand
Adresse postale: route de Mauzac, ZA du Luxembourg
Commune postale: Le Fauga
Code postal: 31410

2️⃣
Nom: SARL Marie Boulange
Adresse postale: ZA Val de Saune, 4 avenue Maryse Bastié
Commune postale: Sainte-Foy-d'Aigrefeuille
Code postal: 31570

3️⃣

4️⃣
Nom: Le Petrin du Pape SARL
Adresse postale: ZI en Jacca, 27 chemin de la Salvetat
Commune postale: Colomiers
Code postal: 31770

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de la ville de Toulouse
Source: OJS 2016/S 003-002608 (2016-01-04)

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