No 15v308ao — restauration en liaison froide servie dans les structures petite enfance de la ville de Toulouse — années 2016/2017/2018 et 2019

Ville de Toulouse

L'objet de cette consultation est d'assurer, à l'ensemble des crèches gérées par la ville de Toulouse, une restauration pour laquelle s'appliquera une diététique adaptée à des enfants de 6 mois à 3 ans, 5 jours sur 7, du lundi au vendredi inclus.
La prestation devra respecter l'équilibre nutritionnel en rapport avec l'âge des enfants accueillis en crèche, tout en étant variée et en proposant une alimentation saine, la plus simple possible, respectant les saveurs des aliments.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ansamble midi gastronomie

Qui ?

• Ville de Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-11-25	Avis de marché
2016-03-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de préparation de repas
Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum, sans maximum et un opérateur économique.Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35- II.6 du Code des marchés publics et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini(e) comme suit:Seuil minimum (HT) 300 000 EUR.Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.Le marché est conclu de sa notification jusqu'au 31.12.2016. Le démarrage des prestations fera l'objet d'un ordre de service. Date prévisionnelle de démarrage: 1.3.2016.Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2019.Nomenclature Française :Ae.02.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de préparation de repas 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulouse
Adresse postale: Mairie de Toulouse, Hôtel de Ville, 1 place du Capitole
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-25 📅
Date limite de soumission: 2016-01-05 📅
Date de publication: 2015-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 231-420321
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires

Ce marché est un accord-cadre au sens de la Directive Communautaire, mais un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les candidats sont autorisés à transmettre leurs plis par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr ( affaire no 15v308ao). Sur support papier, Le pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres, à l'adresse suivante: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc — BP 35821, 31505 Toulouse. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prestation devra respecter l'équilibre nutritionnel en rapport avec l'âge des enfants accueillis en crèche, tout en étant variée et en proposant une alimentation saine, la plus simple possible, respectant les saveurs des aliments.

Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.

Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.

Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum, sans maximum et un opérateur économique.

Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35- II.6 du Code des marchés publics et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.

Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.

Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini(e) comme suit:

Seuil minimum (HT) 300 000 EUR.

Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Le marché est conclu de sa notification jusqu'au 31.12.2016. Le démarrage des prestations fera l'objet d'un ordre de service. Date prévisionnelle de démarrage: 1.3.2016.

Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2019.

Nomenclature Française :Ae.02.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15V308AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Structures petite enfance — ville de Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères relatifs à la candidature sont:

Garanties et capacités techniques et financières.

Capacités professionnelles.

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui.

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature — version 2014) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations

de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature pour les livraisons.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: ressources propres de la Ville de Toulouse.

Art 86 à 111 du CMP — délai global de paiement: 30 jours.

Marché à prix unitaires révisés annuellement.

Le prix inclut le transport et tous les frais annexes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au vu du mémoire technique en % (60)
2. Prix des prestations en% (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de la Ville de Toulouse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Renseignement(s) administratif(s): mairie de Toulouse direction petite enfance — unité commande publique 1 rue de Sébastopol 31000 Toulouse Contacts: — Mme Lorien Julie Tél. : +33 562276538 Mail: julie.lorien@marie-toulouse.fr — M. Espitalier Olivier Tél: +33 567738219 Mail: olivier.espitalier@mairietoulouse
Adresse postale: 1 rue de Sébastopol
Point de contact: Renseignement(s) technique(s): Mairie de Toulouse direction petite enfance 1 rue de Sébastopol Contact: — Mme Rouge Lydie Tél. : +33 561223770 Mail: lydie.rouge@mairie-toulouse.fr
Nom: Aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera transmis. Il est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Référence acheteur public: 15v308ao) Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. La collectivité ne saurait être engagée par des documents non téléchargés sur le portail de la collectivité
Adresse postale: les candidats sont invités, pour télécharger les DCE, à s'identifier sur la plateforme. En cas de téléchargement anonyme, ou d'informations erronées dans le formulaire d'authentification, ils ne seront pas informés des éventuelles modifications de la consultation (modifications de dates, rectificatifs ou compléments de dossiers...)
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_IkbMq-YGkv 🌏
Nom: Toulouse métropole direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — 7éme étage BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15V308AO
Informations complémentaires

Ce marché est un accord-cadre au sens de la Directive Communautaire, mais un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Les candidats sont autorisés à transmettre leurs plis par voie électronique, à l'adresse suivante:

www.marchespublics.toulouse-metropole.fr ( affaire no 15v308ao). Sur support papier, Le pli devra être remis

contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres, à l'adresse suivante:

Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc — BP 35821, 31505 Toulouse.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole, direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc, BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2015/S 231-420321 (2015-11-25)

Avis d'attribution de marché (2016-03-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 0581917341 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-10 📅
Date de publication: 2016-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 052-087553
Se réfère à l'avis: 2015/S 231-420321
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-178329, mise en ligne le 25.11.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-02-24 📅
Nom: Ansamble Midi Gastronomie
Adresse postale: 101 boulevard de Suisse, BP 52106
Commune postale: Toulouse Cedex 2
Code postal: 31019
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 0562735757 📞
Fax: +33 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole, Direction de la commande publique
Source: OJS 2016/S 052-087553 (2016-03-10)

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