No 15v038pa — Prestations d'accueil de loisirs pour la ville de Toulouse — années 2015/2016 — 2016/2017 — 2017/2018
Ville de Toulouse
Les accueils de loisirs de proximité accueillent des enfants de 6 à 12 ans et 13 à 17 ans pour certains. Des dérogations ponctuelles et exceptionnelles sont possibles (— de 6 et + de 12) sous réserve de l'accord de la ville. Les arrivées et les départs des enfants sont échelonnés. Ils sont ouverts au public les mercredis après midi et les vacances scolaires en fonction de la programmation annuelle.
Les accueils de loisirs 13-17 ans fonctionnent les mercredis après midi, les soirées, les weekends et durant les vacances scolaires et en fonction d'un planning annuel.
Le délai de réception des offres était de 2015-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-04-07 | Avis de marché |
| 2015-05-18 | Informations complémentaires |
| 2015-07-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services récréatifs, culturels et sportifs
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services récréatifs, culturels et sportifs 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulouse
Adresse postale: Mairie de Toulouse, Hôtel de Ville, 1 place du Capitole
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-07 📅
Date limite de soumission: 2015-05-19 📅
Date de publication: 2015-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 070-124729
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Description des options:
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 15V038PA
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au vu de la note méthodologique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de la Ville de Toulouse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Toulouse — direction petite enfance — unité commande publique. Contacts: — Mme Lorien Julie, tél. +33 562276538 mail: julie.lorien@marie-toulouse.fr — Mme Soula-Troy Marie-Hélène, tél. +33 531229051 mail: marie-helene.soula@mairietoulouse.fr — M. Espitalier Olivier, tél. +33 567738219 mail: olivier.espitalier@mairietoulouse
Adresse postale: 1 rue de Sébastopol
Point de contact: Mairie de Toulouse — direction enfance-loisirs — Contact: Mme Guillerm Ariane, tél. +33 531229197 mail: ariane.guillerm@mairietoulouse. fr
Nom: Aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni. Il est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (référence acheteur public: 15v038pa). Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. La collectivité ne saurait être engagée par des documents non téléchargés sur le portail de la collectivité. Les candidats sont invités, pour télécharger les DCE, à s'identifier sur la plateforme
Adresse postale: En cas de téléchargement anonyme, ou d'informations erronées dans le formulaire d'authentification, ils ne seront pas informés des éventuelles modifications de la consultation (modifications de dates, rectificatifs ou compléments de dossiers...). Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet
URL des documents: https://cu-vdt.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_0LZLRQ3kWZ 🌏
Nom: Toulouse Métropôle — direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — 7éme étage, BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15V038PA
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole, direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc, BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2015/S 070-124729 (2015-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services récréatifs, culturels et sportifs
Quantité ou étendue:
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 30 du code des marchés publics.Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur ou son représentant au fur et à mesure des besoins le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini(e) comme suit:Seuil minimum (HT) 1 000 000 EUR.Seuil maximum (HT) 5 000 000 EUR.Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier.Nomenclature française: Rb02.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services récréatifs, culturels et sportifs 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulouse
Adresse postale: Mairie de Toulouse, Hôtel de Ville, 1 place du Capitole
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-07 📅
Date limite de soumission: 2015-05-19 📅
Date de publication: 2015-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 070-124729
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Il sera fait application de l'article L1224-1 du code du travail, sur la base de la convention collective de l'animation et des textes qui lui sont attachés. La liste du personnel (coordination et hors coordination) à reprendre est précisée en annexe.
Conditions de remise des offres ou des candidatures.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.
Toutefois, le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des offres par voie électronique à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les accueils de loisirs de proximité accueillent des enfants de 6 à 12 ans et 13 à 17 ans pour certains. Des dérogations ponctuelles et exceptionnelles sont possibles (— de 6 et + de 12) sous réserve de l'accord de la ville. Les arrivées et les départs des enfants sont échelonnés. Ils sont ouverts au public les mercredis après midi et les vacances scolaires en fonction de la programmation annuelle.
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Les accueils de loisirs 13-17 ans fonctionnent les mercredis après midi, les soirées, les weekends et durant les vacances scolaires et en fonction d'un planning annuel.
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 30 du code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur ou son représentant au fur et à mesure des besoins le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini(e) comme suit:
Seuil minimum (HT) 1 000 000 EUR.
Seuil maximum (HT) 5 000 000 EUR.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier.
Nomenclature française: Rb02.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification jusqu'au 31.8.2016. Sauf décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur notifiée 6 mois au plus tard avant la fin de validité du marché, le marché sera reconduit tacitement pour une période d(un an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
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La durée du marché ne dépassera pas le 31.8.2018.
Dans le cas ou le marché est reconduit, le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 15V038PA
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Toulouse (cf. Annexe 1 — information sur les sites d'intervention et programmation des activités régulières de l'accueil de loisirs).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Garanties et capacités techniques et financières.
Capacités professionnelles (compétences et références).
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui:
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 version 2014 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr . Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
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Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L 5212-1 à 4 du code du travail.
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat (joindre les CV, titres, diplômes ou équivalences); les cadres sont les coordinateurs et chefs de service, le profil attendu est le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (Bpjeps).
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Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Dépôts et garanties exigés:
Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues du CCAG-FCS.
Délai global de paiement: 30 jours.
Ressources propres ville de Toulouse.
Marché à prix unitaires révisés à chaque publication d'une nouvelle valeur du point de la convention collective de l'animation, par application aux prix du marché d'un coefficient CN donné par la ou les formules( voir CCP).
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au vu de la note méthodologique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de la Ville de Toulouse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Toulouse — direction petite enfance — unité commande publique. Contacts: — Mme Lorien Julie, tél. +33 562276538 mail: julie.lorien@marie-toulouse.fr — Mme Soula-Troy Marie-Hélène, tél. +33 531229051 mail: marie-helene.soula@mairietoulouse.fr — M. Espitalier Olivier, tél. +33 567738219 mail: olivier.espitalier@mairietoulouse
Adresse postale: 1 rue de Sébastopol
Point de contact: Mairie de Toulouse — direction enfance-loisirs — Contact: Mme Guillerm Ariane, tél. +33 531229197 mail: ariane.guillerm@mairietoulouse. fr
Nom: Aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni. Il est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (référence acheteur public: 15v038pa). Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. La collectivité ne saurait être engagée par des documents non téléchargés sur le portail de la collectivité. Les candidats sont invités, pour télécharger les DCE, à s'identifier sur la plateforme
Adresse postale: En cas de téléchargement anonyme, ou d'informations erronées dans le formulaire d'authentification, ils ne seront pas informés des éventuelles modifications de la consultation (modifications de dates, rectificatifs ou compléments de dossiers...). Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet
URL des documents: https://cu-vdt.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_0LZLRQ3kWZ 🌏
Nom: Toulouse Métropôle — direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — 7éme étage, BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15V038PA
Informations complémentaires
Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Il sera fait application de l'article L1224-1 du code du travail, sur la base de la convention collective de l'animation et des textes qui lui sont attachés. La liste du personnel (coordination et hors coordination) à reprendre est précisée en annexe.
Afficher plus
Conditions de remise des offres ou des candidatures.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.
Toutefois, le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des offres par voie électronique à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.4.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole, direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc, BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2015/S 070-124729 (2015-04-07)
Informations complémentaires (2015-05-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-18 📅
Date limite de soumission: 2015-05-28 📅
Date de publication: 2015-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 097-175611
Se réfère à l'avis: 2015/S 70-124729
Numéro JO-S: 97
Source: OJS 2015/S 097-175611 (2015-05-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-18 📅
Date limite de soumission: 2015-05-28 📅
Date de publication: 2015-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 097-175611
Se réfère à l'avis: 2015/S 70-124729
Numéro JO-S: 97
Source: OJS 2015/S 097-175611 (2015-05-18)
Avis d'attribution de marché (2015-07-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-28 📅
Date de publication: 2015-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 146-269380
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-09 📅
Nom: Ligue de l'Enseignement 31
Adresse postale: 31 rue des Amidonniers, BP 10906
Commune postale: Toulouse Cedex 6
Code postal: 31009
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2015/S 146-269380 (2015-07-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-28 📅
Date de publication: 2015-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 146-269380
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.
Annonce n
Références de publication rectificative.
Annonce n
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2015.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-09 📅
Nom: Ligue de l'Enseignement 31
Adresse postale: 31 rue des Amidonniers, BP 10906
Commune postale: Toulouse Cedex 6
Code postal: 31009
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2015/S 146-269380 (2015-07-28)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services récréatifs, culturels et sportifs (>20 nouveaux marchés)