No 15c073ao — ac/Jm — gardiennage, surveillance et sécurité sur les sites de la ville de Toulouse et de Toulouse métropole pour les années 2016, 2017, 2018 et 2019

Communauté urbaine Toulouse metropole

No 15c073ao — ac/Jm — gardiennage, surveillance et sécurité sur les sites de la ville de Toulouse et de Toulouse métropole pour les années 2016, 2017, 2018 ET 2019
les prestations de service objet du présent marché sont destinées à assurer la
sûreté et la sécurité des sites concernés, l'accueil, la sécurité des publics accueillis
ainsi que la sécurité des personnels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Deigen France Security service
• gardiennage eclipse surete (titulaire 1er rang)
• KDA Event'S — Kevlar
• Main sécurité — Onet Réseau Services
• Onet — main sécurité
• Vpsitex

Qui ?

• Communauté urbaine Toulouse metropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-28	Avis de marché
2015-08-28	Informations complémentaires
2016-02-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Quantité ou étendue:

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 8 du Code des Marchés Publics, avec les membres suivants:— Toulouse Métropole, coordonnateur du groupement— ville de Toulouse.Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum conclu avec un titulaire par lot pour les lots 2, 4, 5, 6 et 7. Les lots 1 et 3 seront des marchés multi-attributaires, avec un minimum et sans maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique — 6 rue René Leduc — BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-28 📅
Date limite de soumission: 2015-09-07 📅
Date de publication: 2015-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 147-271503
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire mais un marché à bons de commande en application de l'art. 77 du code des marchés publics français. Unité monétaire: Euro Montants des engagements des membres du groupement: lot 1: * toulouse metropole: Montant minimum: titulaire principal = sans; titulaire complémentaire 1 = sans; titulaire complémentaire 3 = sans montant maximum: sans estimation de la dépense annuelle: 41 000 EUR * ville de toulouse: Montant minimum: titulaire principal = 150 000 EUR HT; titulaire complémentaire 1 = 50 000 EUR HT; titulaire complémentaire 3 = 50 000 EUR HT montant maximum: sans estimation de la dépense annuelle: 372 000 EUR lot 2: * toulouse metropole: Montant minimum: sans montant maximum: sans estimation de la dépense annuelle: 67 000 EUR * ville de toulouse: Montant minimum: sans montant maximum: sans estimation de la dépense annuelle: 404 000 EUR lot 3: * toulouse Metropole: Montant minimum: titulaire 1er rang = 200 000 EUR HT; titulaire 2ème rang = 10 000 EUR HT montant maximum: sans estimation de la dépense annuelle: 340 000 EUR * ville de toulouse: Montant minimum: titulaire 1er rang = 200 000 EUR HT; titulaire 2ème rang = 10 000 EUR HT montant maximum: sans estimation de la dépense annuelle: 607 000 EUR lot 4: * toulouse metropole: Montant minimum: sans montant maximum: sans estimation de la dépense annuelle: 24 000 EUR * ville de toulouse: Montant minimum: sans montant maximum: sans estimation de la dépense annuelle: 476 000 EUR lot 5: * toulouse metropole: Montant minimum: sans montant maximum: sans estimation de la dépense annuelle: 157 000 EUR à partir de janvier 2016 * ville de toulouse: Montant minimum: sans montant maximum: sans estimation de la dépense annuelle: 157 000 EUR lot 6: * toulouse metropole: Montant minimum: sans montant maximum: sans estimation de la dépense annuelle: 650 000 EUR à partir de janvier 2016 * ville de toulouse: Montant minimum: sans montant maximum: sans estimation de la dépense annuelle: 536 000 EUR lot 7: * toulouse metropole: Montant minimum: sans montant maximum: sans estimation de la dépense annuelle: 52 000 EUR * ville de toulouse: Montant minimum: sans montant maximum: sans estimation de la dépense annuelle: 96 000 EUR reprise du personnel: Le titulaire du marché est tenu aux obligations de reprise du personnel de la société sortante. «sans préjudice des dispositions de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité, et notamment son avenant du 28.1.2011 à l'accord du 5.3.2002 relatif à la reprise du personnel, il sera fait une application volontaire de l'article L 1224-1 du code du travail. Dès lors, le titulaire du marché est tenu de reprendre l'ensemble des contrats de travail des personnels actuellement affectés aux activités objet du marché.» la liste du personnel à reprendre est précisée dans le DCE. Ces informations sont données par le titulaire sortant et ne sauraient engager la responsabilité de la Ville de Toulouse. Reprise du personnel lot 1: Le titulaire 1er rang du lot 1 sera tenu aux obligations de reprise du personnel qui sont affectés actuellement au site METRONUM dans le lot 3. En effet ce site est désormais transféré au lot 1. Reprise du personnel lot 3: Le titulaire 1er rang du lot 3 assurera la reprise du personnel reprise du personnel lot 5: Le titulaire du lot 5 sera tenu aux obligations de reprise du personnel qui sont affectés actuellement aux sites du Théâtre du Capitole et de la Halle aux Grains dans le lot 3. En effet, ces sites constituent désormais le lot 5. Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution dont le détail est indiqué dans le c.c.a.p. visites sur sites: Des visites de site, particulièrement, pour les lots 1, 2, 3, 4, 5 et 6 seront organisées à la demande des entreprises et selon les créneaux définis par le pouvoir adjudicateur. Se reporter à l'art. 7.3 du Règlement de la consultation pour connaître les coordonnées des personnes à contacter. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2015.

Informations complémentaires

Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire mais un marché à bons de commande en application de l'art. 77 du code des marchés publics français.

Unité monétaire: Euro

Montants des engagements des membres du groupement:

lot 1:

* toulouse metropole:

Montant minimum: titulaire principal = sans; titulaire complémentaire 1 = sans; titulaire complémentaire 3 = sans

montant maximum: sans

estimation de la dépense annuelle: 41 000 EUR

* ville de toulouse:

Montant minimum: titulaire principal = 150 000 EUR HT; titulaire complémentaire 1 = 50 000 EUR HT; titulaire complémentaire 3 = 50 000 EUR HT

montant maximum: sans

estimation de la dépense annuelle: 372 000 EUR

lot 2:

* toulouse metropole:

Montant minimum: sans

montant maximum: sans

estimation de la dépense annuelle: 67 000 EUR

* ville de toulouse:

Montant minimum: sans

montant maximum: sans

estimation de la dépense annuelle: 404 000 EUR

lot 3:

* toulouse Metropole:

Montant minimum: titulaire 1er rang = 200 000 EUR HT; titulaire 2ème rang = 10 000 EUR HT

montant maximum: sans

estimation de la dépense annuelle: 340 000 EUR

* ville de toulouse:

Montant minimum: titulaire 1er rang = 200 000 EUR HT; titulaire 2ème rang = 10 000 EUR HT

montant maximum: sans

estimation de la dépense annuelle: 607 000 EUR

lot 4:

* toulouse metropole:

Montant minimum: sans

montant maximum: sans

estimation de la dépense annuelle: 24 000 EUR

* ville de toulouse:

Montant minimum: sans

montant maximum: sans

estimation de la dépense annuelle: 476 000 EUR

lot 5:

* toulouse metropole:

Montant minimum: sans

montant maximum: sans

estimation de la dépense annuelle: 157 000 EUR à partir de janvier 2016

* ville de toulouse:

Montant minimum: sans

montant maximum: sans

estimation de la dépense annuelle: 157 000 EUR

lot 6:

* toulouse metropole:

Montant minimum: sans

montant maximum: sans

estimation de la dépense annuelle: 650 000 EUR à partir de janvier 2016

* ville de toulouse:

Montant minimum: sans

montant maximum: sans

estimation de la dépense annuelle: 536 000 EUR

lot 7:

* toulouse metropole:

Montant minimum: sans

montant maximum: sans

estimation de la dépense annuelle: 52 000 EUR

* ville de toulouse:

Montant minimum: sans

montant maximum: sans

estimation de la dépense annuelle: 96 000 EUR

reprise du personnel:

Le titulaire du marché est tenu aux obligations de reprise du personnel de la société sortante.

«sans préjudice des dispositions de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité, et notamment son avenant du 28.1.2011 à l'accord du 5.3.2002 relatif à la reprise du personnel, il sera fait une application volontaire de l'article L 1224-1 du code du travail.

Dès lors, le titulaire du marché est tenu de reprendre l'ensemble des contrats de travail des personnels actuellement affectés aux activités objet du marché.»

la liste du personnel à reprendre est précisée dans le DCE. Ces informations sont données par le titulaire sortant et ne sauraient engager la responsabilité de la Ville de Toulouse.

Reprise du personnel lot 1: Le titulaire 1er rang du lot 1 sera tenu aux obligations de reprise du personnel qui sont affectés actuellement au site METRONUM dans le lot 3. En effet ce site est désormais transféré au lot 1.

Reprise du personnel lot 3: Le titulaire 1er rang du lot 3 assurera la reprise du personnel

reprise du personnel lot 5: Le titulaire du lot 5 sera tenu aux obligations de reprise du personnel qui sont affectés actuellement aux sites du Théâtre du Capitole et de la Halle aux Grains dans le lot 3. En effet, ces sites constituent désormais le lot 5.

Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution dont le détail est indiqué dans le c.c.a.p.

visites sur sites:

Des visites de site, particulièrement, pour les lots 1, 2, 3, 4, 5 et 6 seront organisées à la demande des entreprises et selon les créneaux définis par le pouvoir adjudicateur.

Se reporter à l'art. 7.3 du Règlement de la consultation pour connaître les coordonnées des personnes à contacter.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

No 15c073ao — ac/Jm — gardiennage, surveillance et sécurité sur les sites de la ville de Toulouse et de Toulouse métropole pour les années 2016, 2017, 2018 ET 2019

les prestations de service objet du présent marché sont destinées à assurer la

sûreté et la sécurité des sites concernés, l'accueil, la sécurité des publics accueillis

ainsi que la sécurité des personnels.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Manifestations et fêtes
Brève description: Manifestations et fêtes.
Quantité ou étendue: Toulouse Métropole: sans mini et sans maxi / Ville de Toulouse: avec un mini et sans maxi.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Chantiers, piscines et installations sportives
Brève description: Chantiers, piscines et installations sportives.
Quantité ou étendue: Toulouse Métropole: sans mini et sans maxi / Ville de Toulouse: sans mini et sans maxi.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Sites, salles et bâtiments
Brève description: Sites, salles et bâtiments.
Quantité ou étendue: Toulouse Métropole avec un mini et sans maxi / Ville de Toulouse: avec un mini et sans maxi.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Site Marengo: Arche Marengo, Marengo Boulevard et Marengo Ovale
Brève description: Site Marengo: Arche Marengo, Marengo Boulevard et Marengo Ovale.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Théâtre et Orchestre du Capitole
Brève description: Théâtre et Orchestre du Capitole.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Muséum d'histoire Naturelle
Brève description: Muséum d'histoire Naturelle.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Télésurveillance
Brève description: Télésurveillance.
Quantité ou étendue:

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 8 du Code des Marchés Publics, avec les membres suivants:

— Toulouse Métropole, coordonnateur du groupement

— ville de Toulouse.

Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum conclu avec un titulaire par lot pour les lots 2, 4, 5, 6 et 7. Les lots 1 et 3 seront des marchés multi-attributaires, avec un minimum et sans maximum.

Description des options:

Le marché est conclu pour une période initiale allant

— pour les lots 1 et 4, du 1.1.2016 jusqu'au 31.12.2016

— pour les lots 2 et 7, du 31.12.2015 jusqu'au 31.12.2016

— pour les lots 3 et 5, du 11.12.2015 jusqu'au 31.12.2016

— pour le lot 6, du 1.8.2016 jusqu'au 31.12.2016

ou de sa notification si elle est postérieure pour les lots 1, 2, 3, 4, 5 et 7.

le marché peut être reconduit 3 fois 1 an, sans que ce délai ne puisse excéder le 30.9.2019 pour l'ensemble des lots.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15C073AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Toulouse et Toulouse Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères relatifs à la candidature sont:

1. Capacités professionnelles

2. Garanties et capacités techniques et financières.

les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 version 2014 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail;

Situation économique et financière:

Article 45 du Code des marchés publics:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers

exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

Capacité technique et professionnelle:

Article 45 du Code des marchés publics:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations

de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du contrat;

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité des prestations de son entreprise;

— conformément au Code de la Sécurité Intérieure, Livre VI, les entreprises et leurs dirigeants sont tenus de fournir les agréments et autorisations d'exercice d'une activité privée de sécurité en cours de validité délivrés par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité,

— copie des cartes professionnelles en cours de validité, diplômes SSIAP, habilitations électriques.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Art. 86 à 111 du code des marchés publics français

modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de la comptabilité publique

délai global de paiement: 30 jours

ressources propres Toulouse Métropole et Ville de Toulouse

Prix unitaires ou forfaitaires pour chacun des lots selon les stipulations de l'acte d'engagement, révisés annuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

* reprise du personnel: voir à la rubrique «Autres informations».

* CLAUSES D'Insertion:

La Ville de Toulouse et Toulouse Métropole se sont engagées dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail. C'Est pourquoi, elles ont décidé de faire appel à leurs partenaires privilégiés que sont les entreprises par le biais de la commande publique, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes. C'Est pour réaliser cet objectif ambitieux que le présent marché comporte une clause de promotion de l'emploi dont le respect est obligatoire. En application de l'article 14 du code des marchés publics, le cahier des charges comporte donc des clauses visant à

promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.

L'objectif est de procéder à de nouveaux recrutements de personnel en insertion professionnelle à l'occasion des marchés publics.

Des candidats pourront être proposés par les chargés de mission clause d'insertion.

Les profils retenus devront être validés obligatoirement avant leur prise de poste.

Ainsi, le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion est de:

— lOT 4: site marengo: arche marengo, marengo boulevard et marengo ovale: 1600 heures par an

— lot 6: MUSEUM D'Histoire NATURELLE 900 heures par An.

Au total, 2500 heures d'insertion par an seront réservées à du personnel en insertion professionnelle.

Le respect de ces clauses est une condition de la conformité de l'offre.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations, en % (30)
2. Valeur technique, en % (70)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulouse
Adresse postale: Hôtel de Ville — place du Capitole
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Contact
Point de contact: M. le président de Toulouse Métropole
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mission sûreté sécurité — renseignements techniques: M. Jean-Philippe Bertrand, tél. +33 561222775 / renseignements administratifs:
Adresse postale: 1 rue Delpech
Point de contact: Mme Françoise Derian, tél. +33 562276879 ou M. Nicolas Bourdillon
Téléphone: +33 531229495 📞
Nom: Il est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Référence acheteur public: 15c073ao)
Adresse postale: Aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_gwVtX_XrpY 🌏
Nom: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission par voie électronique à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr mais accepte les offres sur support papier à l'adresse suivante: Toulouse Métropole — direction de la Commande Publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — 7ème étage — BP 35821
URL pour la participation: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15C073AO
Informations complémentaires

Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire mais un marché à bons de commande en application de l'art. 77 du code des marchés publics français.

Unité monétaire: Euro

Montants des engagements des membres du groupement:

lot 1:

* toulouse metropole:

Montant minimum: titulaire principal = sans; titulaire complémentaire 1 = sans; titulaire complémentaire 3 = sans

montant maximum: sans

estimation de la dépense annuelle: 41 000 EUR

* ville de toulouse:

Montant minimum: titulaire principal = 150 000 EUR HT; titulaire complémentaire 1 = 50 000 EUR HT; titulaire complémentaire 3 = 50 000 EUR HT

estimation de la dépense annuelle: 372 000 EUR

lot 2:

Montant minimum: sans

estimation de la dépense annuelle: 67 000 EUR

estimation de la dépense annuelle: 404 000 EUR

lot 3:

* toulouse Metropole:

Montant minimum: titulaire 1er rang = 200 000 EUR HT; titulaire 2ème rang = 10 000 EUR HT

estimation de la dépense annuelle: 340 000 EUR

estimation de la dépense annuelle: 607 000 EUR

lot 4:

estimation de la dépense annuelle: 24 000 EUR

estimation de la dépense annuelle: 476 000 EUR

lot 5:

estimation de la dépense annuelle: 157 000…

… EUR à partir de janvier 2016

… EUR

lot 6:

estimation de la dépense annuelle: 650 000 EUR à partir de janvier 2016

estimation de la dépense annuelle: 536 000 EUR

lot 7:

estimation de la dépense annuelle: 52 000 EUR

estimation de la dépense annuelle: 96 000 EUR

reprise du personnel:

Le titulaire du marché est tenu aux obligations de reprise du personnel de la société sortante.

«sans préjudice des dispositions de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité, et notamment son avenant du 28.1.2011 à l'accord du 5.3.2002 relatif à la reprise du personnel, il sera fait une application volontaire de l'article L 1224-1 du code du travail.

Dès lors, le titulaire du marché est tenu de reprendre l'ensemble des contrats de travail des personnels actuellement affectés aux activités objet du marché.»

la liste du personnel à reprendre est précisée dans le DCE. Ces informations sont données par le titulaire sortant et ne sauraient engager la responsabilité de la Ville de Toulouse.

Reprise du personnel lot 1: Le titulaire 1er rang du lot 1 sera tenu aux obligations de reprise du personnel qui sont affectés actuellement au site METRONUM dans le lot 3. En effet ce site est désormais transféré au lot 1.

Reprise du personnel lot 3: Le titulaire 1er rang du lot 3 assurera la reprise du personnel

reprise du personnel lot 5: Le titulaire du lot 5 sera tenu aux obligations de reprise du personnel qui sont affectés actuellement aux sites du Théâtre du Capitole et de la Halle aux Grains dans le lot 3. En effet, ces sites constituent désormais le lot 5.

Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution dont le détail est indiqué dans le c.c.a.p.

visites sur sites:

Des visites de site, particulièrement, pour les lots 1, 2, 3, 4, 5 et 6 seront organisées à la demande des entreprises et selon les créneaux définis par le pouvoir adjudicateur.

Se reporter à l'art. 7.3 du Règlement de la consultation pour connaître les coordonnées des personnes à contacter.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2015/S 147-271503 (2015-07-28)

Informations complémentaires (2015-08-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-28 📅
Date limite de soumission: 2015-09-16 📅
Date de publication: 2015-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 169-308249
Se réfère à l'avis: 2015/S 147-271503
Numéro JO-S: 169
Source: OJS 2015/S 169-308249 (2015-08-28)

Avis d'attribution de marché (2016-02-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-18 📅
Date de publication: 2016-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 037-060737
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

Marchés à bons de commande sans minimum et sans maximum pour les lots 2, 4, 5, 6 et 7. Montants période initiale lot 1: Titulaire 1er rang: — Toulouse Métropole: sans minimum et sans maximum, — Ville de Toulouse: 150 000 EUR HT minimum et sans maximum. Titulaire 2e rang: — Toulouse Métropole: sans minimum et sans maximum, — Ville de Toulouse: 50 000 EUR HT minimum et sans maximum. Titulaire 3e rang: — Toulouse Métropole: sans minimum et sans maximum, — Ville de Toulouse: 50 000 EUR HT minimum et sans maximum. Montants période initiale pour le lot 3: — titulaire 1er rang: 200 000 EUR HT minimum et sans maximum par collectivité, — titulaire 2e rang: 10 000 EUR HT minimum et sans maximum par collectivité. Lot 1: le titulaire 2e rang est Deigen France Security, 2266 La Lauragaise 31670 Labège; le titulaire 3e rang est France Gardiennage, 34 rue des Cosmonautes 31400 Toulouse. Lot 3: le titulaire 2e rang est Prosegur Sécurité Humaine, 5 place Berthe Morisot, 69800 Saint-Priest. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce nº 15-117686, mise en ligne le 29.7.2015. Références de publication rectificative: Annonce nº 15-133159, mise en ligne le 31.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2016.

Informations complémentaires

Marchés à bons de commande sans minimum et sans maximum pour les lots 2, 4, 5, 6 et 7.

Montants période initiale lot 1:

Titulaire 1er rang:

— Toulouse Métropole: sans minimum et sans maximum,

— Ville de Toulouse: 150 000 EUR HT minimum et sans maximum.

Titulaire 2e rang:

— Toulouse Métropole: sans minimum et sans maximum,

— Ville de Toulouse: 50 000 EUR HT minimum et sans maximum.

Titulaire 3e rang:

— Toulouse Métropole: sans minimum et sans maximum,

— Ville de Toulouse: 50 000 EUR HT minimum et sans maximum.

Montants période initiale pour le lot 3:

— titulaire 1er rang: 200 000 EUR HT minimum et sans maximum par collectivité,

— titulaire 2e rang: 10 000 EUR HT minimum et sans maximum par collectivité.

Lot 1: le titulaire 2e rang est Deigen France Security, 2266 La Lauragaise 31670 Labège; le titulaire 3e rang est France Gardiennage, 34 rue des Cosmonautes 31400 Toulouse.

Lot 3: le titulaire 2e rang est Prosegur Sécurité Humaine, 5 place Berthe Morisot, 69800 Saint-Priest.

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP:

Annonce nº 15-117686, mise en ligne le 29.7.2015.

Références de publication rectificative:

Annonce nº 15-133159, mise en ligne le 31.8.2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-02-16 📅
Nom: KDA Event'S — Kevlar
Adresse postale: 109 avenue de Lespinet
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31400

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-14 📅
Nom: Deigen France Security Service
Adresse postale: 2266 La Lauragaise
Commune postale: Labège
Code postal: 31670

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-15 📅
Nom: gardiennage eclipse surete (titulaire 1er rang)
Adresse postale: 75 rue saint-jean
Commune postale: Balma
Code postal: 31130

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-02-12 📅
Nom: Onet — main sécurité
Adresse postale: 1149 La Pyrénéenne — bât. Innopolis hall A

5️⃣
Nom: Main sécurité — Onet Réseau Services
Adresse postale: 1149 La Pyrénéenne — bât. Innopolis — hall A

6️⃣

7️⃣
Nom: Vpsitex
Adresse postale: 8 rue Bernard Buffet — immeuble le Cardinet
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
10
16
18
5
Source: OJS 2016/S 037-060737 (2016-02-18)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services d'enquête et de sécurité (>20)

Services de sécurité (>20)