Le présent marché à bons de commande, a pour objet le nettoyage des locaux des bâtiments du Département des Yvelines et ceux placés sous sa responsabilité du lot 1: Secteur géographique Est. Ce marché comprend une partie de prestations continues à prix forfaitaire et une partie à prix unitaires pour des prestations ponctuelles, complémentaires et exceptionnelles commandées au fur et à mesure des besoins. Une clause d'insertion est prévue pour ce marché. Le marché sera renouvelable pour une durée d'un an, 3 fois sans que sa durée totale ne puisse dépasser 4 ans. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. La visite des lieux, préalable à la remise de l'offre, est obligatoire et donnera lieu à la délivrance d'un certificat de visite (à remettre avec les éléments relatifs à l'offre). Une visite aura lieu le 26.3.2015 ou le 8.4.2015 à 14 heures et débutera par: 1) Hôtel du Département: 2 place André Mignot à Versailles, 2) Immeuble Mermoz: 1-9 rue de la Patte d'oie à Versailles, 3) Domaine La Bruyère: 3 rue Saint Charles à Versailles.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-04-24.
L'appel d'offres a été publié le 2015-03-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-03-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Quantité ou étendue:
Pour les prestations à la demande, des bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins du département, au cours de chaque année, sous réserve du respect du montant annuel maximum suivant:- minimum: 0 000 EUR HT- maximum: 70 000 EUR (H.T.).
Pour les prestations à la demande, des bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins du département, au cours de chaque année, sous réserve du respect du montant annuel maximum suivant:- minimum: 0 000 EUR HT- maximum: 70 000 EUR (H.T.).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Yvelines
Adresse postale: 2 place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.yvelines.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-03-13 📅
Date limite de soumission: 2015-04-24 📅
Date de publication: 2015-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 054-094878
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.yvelines.fr
Criteres d'attributions: Dans un mémoire techique, les candidats détailleront les points suivants:
2.1. Moyens humains, pour l'exécution des prestations continues en précisant notamment l'encadrement et le suivi des prestations et le nombre d'heures mensuelles (20 points)
2.2. Moyens matériels et produits utilisés pour l'exécution des prestations continues à travers la fourniture de la liste des produits et de leurs fiches techniques (10 points)
le titulaire est tenu d'utiliser au minimum 60 % de produits écolabellisés pour ses prestations de nettoyage. Sous ce taux, l'offre sera déclarée irrégulière.
Durée du marché: Le marché part à compter de la date de prise d'effet du contrat, soit le 1.7.2015, sous réserve que la notification intervienne avant cette date. A défaut, le marché prendra effet à compter de sa date de notification et jusqu'au 31.1.2016.
Renseignements administratifs:
Conseil général des Yvelines, Mme Monique LECONTE, Dpic/Sdfgmp/Service des marchés, 2 place André Mignot
78012 Versailles
Tél: +33 139078373 Fax: +33 139078738
renseignements techniques:
Conseil Général des Yvelines, Mme Pascale audoin, dpic/ Service Bâtiment, 2 place André Mignot
78012 Versailles
Tél: +33 139077618 Fax: +33 139078244
unité monétaire utilisée, EUR .instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78000 Versailles,
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Conseil Général des Yvelines DAJCP - mme Mélinda Etienne, 2 place André Mignot,
78012 Versailles cedex, télécopieur: +33 139078738, courriel: metienne@yvelines.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.3.2015.
Criteres d'attributions: Dans un mémoire techique, les candidats détailleront les points suivants:
2.1. Moyens humains, pour l'exécution des prestations continues en précisant notamment l'encadrement et le suivi des prestations et le nombre d'heures mensuelles (20 points)
2.2. Moyens matériels et produits utilisés pour l'exécution des prestations continues à travers la fourniture de la liste des produits et de leurs fiches techniques (10 points)
le titulaire est tenu d'utiliser au minimum 60 % de produits écolabellisés pour ses prestations de nettoyage. Sous ce taux, l'offre sera déclarée irrégulière.
Durée du marché: Le marché part à compter de la date de prise d'effet du contrat, soit le 1.7.2015, sous réserve que la notification intervienne avant cette date. A défaut, le marché prendra effet à compter de sa date de notification et jusqu'au 31.1.2016.
Renseignements administratifs:
Conseil général des Yvelines, Mme Monique LECONTE, Dpic/Sdfgmp/Service des marchés, 2 place André Mignot
78012 Versailles
Tél: +33 139078373 Fax: +33 139078738
renseignements techniques:
Conseil Général des Yvelines, Mme Pascale audoin, dpic/ Service Bâtiment, 2 place André Mignot
78012 Versailles
Tél: +33 139077618 Fax: +33 139078244
unité monétaire utilisée, EUR .instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78000 Versailles,
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Conseil Général des Yvelines DAJCP - mme Mélinda Etienne, 2 place André Mignot,
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.3.2015.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché à bons de commande, a pour objet le nettoyage des locaux des bâtiments du Département des Yvelines et ceux placés sous sa responsabilité du lot 1: Secteur géographique Est.
Ce marché comprend une partie de prestations continues à prix forfaitaire et une partie à prix unitaires pour des prestations ponctuelles, complémentaires et exceptionnelles commandées au fur et à mesure des besoins.
Une clause d'insertion est prévue pour ce marché.
Le marché sera renouvelable pour une durée d'un an, 3 fois sans que sa durée totale ne puisse dépasser 4 ans. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
La visite des lieux, préalable à la remise de l'offre, est obligatoire et donnera lieu à la délivrance d'un certificat de visite (à remettre avec les éléments relatifs à l'offre).
Une visite aura lieu le 26.3.2015 ou le 8.4.2015 à 14 heures et débutera par:
1) Hôtel du Département: 2 place André Mignot à Versailles,
2) Immeuble Mermoz: 1-9 rue de la Patte d'oie à Versailles,
3) Domaine La Bruyère: 3 rue Saint Charles à Versailles.
Quantité ou étendue:
Pour les prestations à la demande, des bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins du département, au cours de chaque année, sous réserve du respect du montant annuel maximum suivant:
- minimum: 0 000 EUR HT
- maximum: 70 000 EUR (H.T.).
Description des options:
Au sens du droit communautaire des marchés publics, le présent marché pourra, en cas de modifications des prestations prévues au marché, faire l'objet d'un ou plusieurs avenants au sens des dispositions de l'article 20 du Code des Marchés Publics, et d'une et plusieurs reconductions.
Au sens du droit communautaire des marchés publics, le présent marché pourra, en cas de modifications des prestations prévues au marché, faire l'objet d'un ou plusieurs avenants au sens des dispositions de l'article 20 du Code des Marchés Publics, et d'une et plusieurs reconductions.
Au sens "Modalités d'exécution particulières du marché" en droit des marchés publics français le marché ne comporte pas d'option.
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2015-104
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire Secteur Est du département des Yvelines.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Lettre de candidature accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (produire une délégation de pouvoir le cas échéant, les habilitations du mandataire pour représenter les opérateurs économiques dans le cadre d'un groupement).
- Lettre de candidature accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (produire une délégation de pouvoir le cas échéant, les habilitations du mandataire pour représenter les opérateurs économiques dans le cadre d'un groupement).
- Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur datée et signée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucune des interdictions de l'article 43 du code des marchés publics (voir modèle dans le formulaire Dc1).
- Justificatifs éventuels d'un droit de préférence pour l'attribution du marché (article 53 IV du code des marchés publics: société coopérative ouvrière de production, artisan, société coopérative d'artisan, entreprise adaptée, etc.).
- Engagement écrit éventuel d'autres entreprises à participer à l'exécution du marché, et dont le candidat demande la prise en compte des capacités (article 45 III du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
Les candidats seront jugés sur leurs capacités financières = chiffre d'affaires.
A ce titre, les candidats devront produire:
- une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché au cours de chacun des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats seront jugés sur leurs capacités:
- professionnelles = références et /Ou qualification ou tout document permettant au prestataire de prouver sa capacité à réaliser les prestations.
- techniques = moyens humains et techniques.
A ce titre, les candidats devront produire:
- une déclaration des effectifs moyens, du personnel d'encadrement au cours des trois derniers exercices disponibles et des moyens dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (outillage, matériel et équipement technique...)
- une déclaration des effectifs moyens, du personnel d'encadrement au cours des trois derniers exercices disponibles et des moyens dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (outillage, matériel et équipement technique...)
- une présentation d'une liste des prestations exécutées au cous des trois dernières années indiquant le maîre d'ouvrage, le montant du marché, l'époque et le lieu d'exécution.
- les certificats de qualification ou tout moyen de preuve équivalent.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds publics du Département des Yvelines.
Le mode de règlement du marché choisi par la personne publique est le virement administratif (délai de paiement prévu au Code des Marchés Publics).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Ce marché sera conclu avec un prestataire unique ou avec un groupement d'entreprises. Les candidats ont la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement.
En cas de groupement conjoint du candidat attributaire, le Pouvoir
Adjudicateur demandera sa transformation en groupement solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 160 jours Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur financière de l'offre: 70 points; Ce critère est décomposé comme suit :- montant de l'offre financière relative à la D.P.G.F. (60 points).- montant de l'offre financière relative au Bordereau de Prix Unitaires (10 points)
2. Valeur technique de l'offre évaluée au regard de la pertinence des moyens humains et matériels proposés pour l'exécution du marché: 30 points
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Identité
Numéro d'enregistrement national: 22780646000019
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr🌏
Nom: conseil général des Yvelines: DPIC/Sdfgmp/Service des marchés
Adresse postale: Nathalie Beau, 2 place André Mignot – bureau C302, Lundi au vendredi: 9:00 à 12:00 et 14:00 à 17:00 (16:00 le vendredi). Retrait par voie électronique: http://www.achats.yvelines.fr
Nom: conseil général des Yvelines: DPIC/Sdfgmp/ Service des marchés
Adresse postale: 2 place André Mignot – bureau C302, Remise contre récépissé du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (16:00 le vendredi), Dépot par voie électronique: http://www.achats.yvelines.fr
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-104
Informations complémentaires
Criteres d'attributions: Dans un mémoire techique, les candidats détailleront les points suivants:
2.1. Moyens humains, pour l'exécution des prestations continues en précisant notamment l'encadrement et le suivi des prestations et le nombre d'heures mensuelles (20 points)
2.2. Moyens matériels et produits utilisés pour l'exécution des prestations continues à travers la fourniture de la liste des produits et de leurs fiches techniques (10 points)
le titulaire est tenu d'utiliser au minimum 60 % de produits écolabellisés pour ses prestations de nettoyage. Sous ce taux, l'offre sera déclarée irrégulière.
Durée du marché: Le marché part à compter de la date de prise d'effet du contrat, soit le 1.7.2015, sous réserve que la notification intervienne avant cette date. A défaut, le marché prendra effet à compter de sa date de notification et jusqu'au 31.1.2016.
Durée du marché: Le marché part à compter de la date de prise d'effet du contrat, soit le 1.7.2015, sous réserve que la notification intervienne avant cette date. A défaut, le marché prendra effet à compter de sa date de notification et jusqu'au 31.1.2016.
Renseignements administratifs:
Conseil général des Yvelines, Mme Monique LECONTE, Dpic/Sdfgmp/Service des marchés, 2 place André Mignot
78012 Versailles
Tél: +33 139078373 Fax: +33 139078738
renseignements techniques:
Conseil Général des Yvelines, Mme Pascale audoin, dpic/ Service Bâtiment, 2 place André Mignot
Tél: +33 139077618 Fax: +33 139078244
unité monétaire utilisée, EUR .instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78000 Versailles,
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Conseil Général des Yvelines DAJCP - mme Mélinda Etienne, 2 place André Mignot,
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.3.2015.
Source: OJS 2015/S 054-094878 (2015-03-13)
Avis d'attribution de marché (2015-06-19) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-06-19 📅
Date de publication: 2015-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 119-218274
Se réfère à l'avis: 2015/S 54-094878
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.achats.yvelines.fr
DPGF: 616 975,83
Pas de montant annuel minimum
Montant annuel maximum de 70 000 EUR HT
DQE: 43 610,71 EUR (HT).
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP
Annonce n
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.6.2015.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP
Annonce n
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.6.2015.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-11 📅
Nom: Europ Net II
Adresse postale: ZI du Petit Nanterre — 41 rue des Peupliers
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Source: OJS 2015/S 119-218274 (2015-06-19)