Nettoyage des locaux de la direction régionale de la police judiciaire et du groupe d'intervention régional 78
Préfecture de police DFCPP BCP
Nettoyage des locaux.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-01-15 | Avis de marché |
| 2015-05-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de police DFCPP BCP
Adresse postale: 9 boulevard du Palais
Code postal: 75195
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/ 🌏
Téléphone: +33 153734823 📞
Fax: +33 153736757 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-15 📅
Date limite de soumission: 2015-03-03 📅
Date de publication: 2015-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 013-019313
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Nettoyage des locaux.
Quantité ou étendue:
Description des options: Le marché est reconductible.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 14-BCP-1550
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 19 avenue de Paris, 78000 Versailles.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement, ni aucune garantie n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Valeur économique (40)
3. Valeur environnementale (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 17750151700011
Contact
Point de contact: Direction des finances, de la commande publique, et de la performance bureau de la commande publique pôle A entretien bâtimentaire hygiène et sécurité
M. Baradelle Marc
Adresse postale: escalier E - 1er étage bureau (1101d) 9 bd du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Point de contact: Direction des finances, de la commande publique et de la performance bureau de la commande publique pôle A entretien bâtimentaire hygiène et sécurité
Courrier électronique: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr 📧
Fax: +33 153736718 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=219685&orgAcronyme=g6l 🌏
Adresse postale: 1 rue de Lutèce Escalier E - 1er étage - bureau 1351
Point de contact: Direction des finances, de la commande publique et de la performance bureau de la commande publique
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=219685&orgAcronyme=g6l 🌏
Adresse postale: par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: bureau 1351 9 boulevard du Palais 75195 Paris Cedex 04 Ou par remise du pli contre récépissé du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, à l'adresse suivante: 1, rue de Lutèce Escalier E - 1er étage - bureau 1351
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=219685&orgAcronyme=g6l 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14-BCP-1550
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 013-019313 (2015-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Quantité ou étendue:
Nettoyage des locaux:DRPJ sols 3 397 mètres carrés revêtements plastiques, carrelage, moquette, parquet et sols spéciaux vitres 605,86 mètres carrés sur les deux faces dont 10 mètres carrés accessibles en nacelle;+ gir 78 Versailles sols 204,10 mètres carrés et vitres 35,13 mètres carrés pour les deux faces du lundi au vendredi (jours fériés exclus) à partir de 17:00 jusqu'à 19:00.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de police DFCPP BCP
Adresse postale: 9 boulevard du Palais
Code postal: 75195
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/ 🌏
Téléphone: +33 153734823 📞
Fax: +33 153736757 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-15 📅
Date limite de soumission: 2015-03-03 📅
Date de publication: 2015-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 013-019313
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
A) Le dossier de consultation des entreprises peut-être retiré gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, à l'adresse suivante: préfecture de police - direction des finances, de la commande publique et de la performance - bureau de la commande publique - 1 rue de Lutèce - escalier e - 1er étage - bureau 1351- 75004 Paris. Par ailleurs, le dce sera envoyé aux candidats, dans un délai maximum de 6 jours, après réception de toute demande écrite faite: par télécopie au +33 153736718 ou par courrier à l'adresse figurant ci-dessus ou par courriel à l'adresse: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr, en précisant le numéro de la consultation, l'objet du marché concerné, et les documents souhaités.
Le dce peut également être consulté et téléchargé sur le profil d'acheteur de la Préfecture de police sur la plateforme https://www.marches-publics.gouv.fr. L'identification n'est pas obligatoire pour procéder au téléchargement du dce sur la plate-forme: les candidats peuvent soit remplir préalablement un formulaire en indiquant leurs coordonnées, soit télécharger anonymement le dce. Toutefois, les candidats sont informés qu'en cas de téléchargement anonyme du dce et/ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, ils ne seront pas informés des éventuelles modifications de la consultation (modifications de dates, rectificatifs/compléments du dossier, etc...) et en assument l'entière responsabilité dans l'élaboration de leur offre. Il peut être obtenu jusqu'à la date limite de remise des plis.
Le fait qu'un opérateur économique ait consulté et/ou obtenu par voie électronique les documents mis en ligne par le pouvoir adjudicateur ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse adresser sa candidature et son offre sur support papier. Conformément à l'article 57-v du code des marchés publics, le candidat transmet son dossier par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure et d'en garantir la confidentialité. Il en résulte, au choix du candidat, l'obligation d'une transmission:
par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: - préfecture de police -direction des finances, de la commande publique et de la performance - bureau de la commande publique (1351)- 9 bd du Palais 75195 Paris Cedex 04 ou par remise du pli contre récépissé du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, à l'adresse suivante: préfecture de police - direction des finances, de la commande publique et de la performance - bureau de la commande publique - 1 rue de Lutèce - escalier E - 1er étage - bureau 1351 -75004 Paris.
Le pli comporte l'objet de la consultation avec la mention "Ne pas ouvrir", conformément aux indications ci-après: appel d'offres ouvert ne pas ouvrir "Nettoyage des locaux de la direction régionale de la police judiciaire de Versailles et du groupe d'intervention régional"- préfecture de police -direction des finances, de la commande publique et de la performance - bureau de la commande publique - escalier E - 1er étage bureau (1351)- 9 bd du Palais - 75195 Paris Cedex 04.
Aucun envoi par fax ou par courriel ne sera accepté. Le candidat peut également remettre sa réponse par voie électronique, sur le profil d'acheteur de la Préfecture de police, accessible à l'adresse internet suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. Dans ce cas, le candidat est invité à prendre connaissance de l'ensemble des informations figurant à l'article 6 du présent règlement de la consultation.
B) Préalablement à la remise de leurs offres, les candidats doivent procéder à une visite détaillée des bâtiments où s'exécutera la prestation, en présence des représentants de l'administration.
C) Le critère " valeur technique " sera analysé en fonction de quatre sous-critères:
Sous-Critère 1.1: mise en place du personnel actif (encadrement et équipe) et équivalents à temps plein ETP (30 points).
Sous-critère 1.2: volume d'heures de travail (30 points).
Sous-Critère 1.3: gestion du personnel et contrôle des prestations (20 points).
Sous-Critère 1.4: pertinence des moyens matériels et des produits mis en place au regard des modalités d'intervention du candidat (20 points).
La note totale sur 100 points est ensuite pondérée à 50 %.
d) Le critère "Valeur économique" sera notée sur 100 points puis pondérée à 40 %.
e) Le critère " valeur environnementale " sera analysé en fonction de trois sous-critères:
Sous-Critère 3.1: pertinence du mode de traitement de gestion des déchets (tri sélectif) (40 points).
Sous-critère 3.2: importance en % et en catégorie d'emploi (sanitaires, sols, vitres) de l'utilisation de produits respectueux de l'environnement (40 points)
Sous-Critère 3.3: sensibilisation et formation du personnel aux gestes éco-responsables (20 points).
La note totale sur 100 points est ensuite pondérée à 10 %.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Nettoyage des locaux.
Quantité ou étendue:
Nettoyage des locaux:
DRPJ sols 3 397 mètres carrés revêtements plastiques, carrelage, moquette, parquet et sols spéciaux vitres 605,86 mètres carrés sur les deux faces dont 10 mètres carrés accessibles en nacelle;
+ gir 78 Versailles sols 204,10 mètres carrés et vitres 35,13 mètres carrés pour les deux faces du lundi au vendredi (jours fériés exclus) à partir de 17:00 jusqu'à 19:00.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 14-BCP-1550
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 19 avenue de Paris, 78000 Versailles.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants complétée et signée en original par une personne habilitée (imprimé DC 1 fourni dans le DCE ou téléchargeable dans sa dernière version disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, ou contenu identique sur papier libre);
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— le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (par exemple: KBIS ou statuts de la société, ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparait pas;
— une déclaration du candidat complétée (imprimé DC 2 fourni dans le DCE ou téléchargeable dans sa dernière version disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, ou contenu identique sur papier libre):
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Si le candidat se présente en groupement, chacun de ses membres doit remettre une déclaration du candidat (imprimé DC 2 ou équivalent tel que décrit ci-dessus) et ses annexes (éléments demandés par le pouvoir adjudicateur et permettant d'établir que le candidat est en mesure de fournir les prestations objet du marché). L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement par le pouvoir adjudicateur est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.
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Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement, ni aucune garantie n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
La dépense sera imputée sur le compte 0176;
Les prestations font l'objet d'un paiement à terme échu à réception de la facture après vérification du service fait. Ces paiements interviennent par acomptes mensuels conformes aux dispositions de l'article 91 du code des marchés publics sur la base des prestations réellement effectuées.
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Le règlement des dépenses se fera mandat administratif suivi d'un virement. Les paiements sont définitifs.
Le comptable public assignataire des paiements est désigné ci-après:
M. le directeur régional des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris
16/18 rue Notre Dame des Victoires CS 30225
75081 Paris Cedex 10.
Conformément aux modalités d'application de l'article 98 du code des marchés publics, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente jours (30 jours) à compter de la réception de la demande de paiement par l'administration, par virement administratif.
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Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
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Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats seuls ou sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
Toutefois, le groupement devra assurer sa transformation en groupement solidaire si le marché lui est attribué.
L'acte d'engagement indiquera le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser.
Un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché.
De plus, les candidats ne peuvent pas présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
La composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre la date de remise des plis et la date de signature du marché. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire, ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant, le cas échéant, à l'acceptation du pouvoir adjudicateur, un ou plusieurs sous-traitants. Le pouvoir adjudicateur se prononce sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Valeur économique (40)
3. Valeur environnementale (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 17750151700011
Contact
Point de contact: Direction des finances, de la commande publique, et de la performance bureau de la commande publique pôle A entretien bâtimentaire hygiène et sécurité
M. Baradelle Marc
Adresse postale: escalier E - 1er étage bureau (1101d) 9 bd du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Point de contact: Direction des finances, de la commande publique et de la performance bureau de la commande publique pôle A entretien bâtimentaire hygiène et sécurité
Courrier électronique: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr 📧
Fax: +33 153736718 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=219685&orgAcronyme=g6l 🌏
Adresse postale: 1 rue de Lutèce Escalier E - 1er étage - bureau 1351
Point de contact: Direction des finances, de la commande publique et de la performance bureau de la commande publique
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=219685&orgAcronyme=g6l 🌏
Adresse postale: par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: bureau 1351 9 boulevard du Palais 75195 Paris Cedex 04 Ou par remise du pli contre récépissé du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, à l'adresse suivante: 1, rue de Lutèce Escalier E - 1er étage - bureau 1351
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=219685&orgAcronyme=g6l 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14-BCP-1550
Informations complémentaires
A) Le dossier de consultation des entreprises peut-être retiré gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, à l'adresse suivante: préfecture de police - direction des finances, de la commande publique et de la performance - bureau de la commande publique - 1 rue de Lutèce - escalier e - 1er étage - bureau 1351- 75004 Paris. Par ailleurs, le dce sera envoyé aux candidats, dans un délai maximum de 6 jours, après réception de toute demande écrite faite: par télécopie au +33 153736718 ou par courrier à l'adresse figurant ci-dessus ou par courriel à l'adresse: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr, en précisant le numéro de la consultation, l'objet du marché concerné, et les documents souhaités.
Afficher plus
Le dce peut également être consulté et téléchargé sur le profil d'acheteur de la Préfecture de police sur la plateforme https://www.marches-publics.gouv.fr. L'identification n'est pas obligatoire pour procéder au téléchargement du dce sur la plate-forme: les candidats peuvent soit remplir préalablement un formulaire en indiquant leurs coordonnées, soit télécharger anonymement le dce. Toutefois, les candidats sont informés qu'en cas de téléchargement anonyme du dce et/ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, ils ne seront pas informés des éventuelles modifications de la consultation (modifications de dates, rectificatifs/compléments du dossier, etc...) et en assument l'entière responsabilité dans l'élaboration de leur offre. Il peut être obtenu jusqu'à la date limite de remise des plis.
Afficher plus
Le fait qu'un opérateur économique ait consulté et/ou obtenu par voie électronique les documents mis en ligne par le pouvoir adjudicateur ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse adresser sa candidature et son offre sur support papier. Conformément à l'article 57-v du code des marchés publics, le candidat transmet son dossier par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure et d'en garantir la confidentialité. Il en résulte, au choix du candidat, l'obligation d'une transmission:
Afficher plus
par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: - préfecture de police -direction des finances, de la commande publique et de la performance - bureau de la commande publique (1351)- 9 bd du Palais 75195 Paris Cedex 04 ou par remise du pli contre récépissé du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, à l'adresse suivante: préfecture de police - direction des finances, de la commande publique et de la performance - bureau de la commande publique - 1 rue de Lutèce - escalier E - 1er étage - bureau 1351 -75004 Paris.
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Le pli comporte l'objet de la consultation avec la mention "Ne pas ouvrir", conformément aux indications ci-après: appel d'offres ouvert ne pas ouvrir "Nettoyage des locaux de la direction régionale de la police judiciaire de Versailles et du groupe d'intervention régional"- préfecture de police -direction des finances, de la commande publique et de la performance - bureau de la commande publique - escalier E - 1er étage bureau (1351)- 9 bd du Palais - 75195 Paris Cedex 04.
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Aucun envoi par fax ou par courriel ne sera accepté. Le candidat peut également remettre sa réponse par voie électronique, sur le profil d'acheteur de la Préfecture de police, accessible à l'adresse internet suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. Dans ce cas, le candidat est invité à prendre connaissance de l'ensemble des informations figurant à l'article 6 du présent règlement de la consultation.
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B) Préalablement à la remise de leurs offres, les candidats doivent procéder à une visite détaillée des bâtiments où s'exécutera la prestation, en présence des représentants de l'administration.
C) Le critère " valeur technique " sera analysé en fonction de quatre sous-critères:
Sous-Critère 1.1: mise en place du personnel actif (encadrement et équipe) et équivalents à temps plein ETP (30 points).
Sous-critère 1.2: volume d'heures de travail (30 points).
Sous-Critère 1.3: gestion du personnel et contrôle des prestations (20 points).
Sous-Critère 1.4: pertinence des moyens matériels et des produits mis en place au regard des modalités d'intervention du candidat (20 points).
La note totale sur 100 points est ensuite pondérée à 50 %.
d) Le critère "Valeur économique" sera notée sur 100 points puis pondérée à 40 %.
e) Le critère " valeur environnementale " sera analysé en fonction de trois sous-critères:
Sous-Critère 3.1: pertinence du mode de traitement de gestion des déchets (tri sélectif) (40 points).
Sous-critère 3.2: importance en % et en catégorie d'emploi (sanitaires, sols, vitres) de l'utilisation de produits respectueux de l'environnement (40 points)
Sous-Critère 3.3: sensibilisation et formation du personnel aux gestes éco-responsables (20 points).
La note totale sur 100 points est ensuite pondérée à 10 %.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.1.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 013-019313 (2015-01-15)
Avis d'attribution de marché (2015-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 257 692,80 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-22 📅
Date de publication: 2015-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 100-183112
Se réfère à l'avis: 2015/S 13-019313
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-05-13 📅
Nom: Sun Service
Adresse postale: 5 bis rue Ernest Sarron, BP 52, ZA du Trou Guignant
Commune postale: Claye-Souilly Cedex
Code postal: 77412
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2015/S 100-183112 (2015-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 257 692,80 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-22 📅
Date de publication: 2015-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 100-183112
Se réfère à l'avis: 2015/S 13-019313
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
Le marché pourra être consulté sur place, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur. Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l'heure de consultation.
Lieu de consultation des documents:
Préfecture de Police
DFCPP/BCP
1 rue de Lutèce
75004 Paris
Escalier C — 1er étage — bureau 1351
Du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 16:00.
La date indiquée à la rubrique «date d'attribution du marché» correspond à la date de notification du marché au titulaire.
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no: 12 B, annonce no 188 du 17.1.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.5.2015.
Afficher plus
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-05-13 📅
Nom: Sun Service
Adresse postale: 5 bis rue Ernest Sarron, BP 52, ZA du Trou Guignant
Commune postale: Claye-Souilly Cedex
Code postal: 77412
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2015/S 100-183112 (2015-05-22)
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