Nettoyage des bâtiments des services municipaux

Ville de Valence

Il s'agit essentiellement du nettoyage des bâtiments municipaux (services administratifs, techniques, médico-sociaux et périscolaires). Ces bâtiments comprennent également les espaces destinés à recevoir du public (ERP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Derichebourg Propreté

Qui ?

• Ville de Valence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-09	Avis de marché
2015-09-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de matériel de bureau
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à bon de commande dont le montant Minimum annuel est de 100 000 EUR HT et le montant maximum annuel est de 700 000 EUR HT.Les surfaces à nettoyer sont estimés à 19 207 m2.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de matériel de bureau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Valence
Adresse postale: place de la Liberté, BP 2119
Code postal: 26021
Commune postale: Valence Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-09 📅
Date limite de soumission: 2015-03-27 📅
Date de publication: 2015-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 031-052391
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

Unité monétaire: euro. Date limite de réception des offres: 27.3.2015 à 17:00 (gmt Paris). Date prévisionnelle de début des prestations: 8.6.2015. Date d'attribution = date de notification du marché. Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens du droit français de la commande publique. Critères de sélection des candidatures: garanties professionnelles, techniques et financières. Critères de jugement des offres: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération: Le prix: 60 %. Les moyens humains: 40 %. a) sous-critères encadrants: 60 % Nombre de personnes (équivalent temps plein) affectées à l'encadrement pour assurer les prestations et leur contrôle. La note maximale 10 est attribuée à l'offre proposant le plus grand nombre d'etp - encadrement. b) sous-critères cadences: 40 % Ratio des mètres carrés nettoyés à l'heure (moyenne par site). La note maximale 10 est attribuée à l'offre proposant le ratio le plus faible. Modalités de notation du prix: Le prix sera apprécié sur la base du montant du devis quantitatif estimatif valant bordereau de prix unitaires (récapitulatif du montant des prestations de l'ensemble des équipements). L'offre la moins-disante obtient la note maximale de 10/10. Les autres offres sont notées par application de la formule suivante: Note brute = (offre la moins-disante/offre considérée) x 10. Pour le sous-critère " encadrants " la note brute est déterminée ainsi: Le nombre total d'heures d'encadrement sera déterminé à partir des indications portées au DQE valant BPU pour chaque équipement. L'offre qui propose le nombre d'heures annuelles le plus important obtient la note maximale de 10/10 Pour le sous-critère " cadences " : C'est la moyenne générale sur l'ensemble des sites qui sera prise en compte. L'offre la moins-disante obtient la note maximale de 10/10. Pour les autres offres, la note est attribuée ainsi: Note brute = (offre offrant la plus faible cadence /Offre considérée) x 10 Chaque note est ensuite pondérée, comme indiqué au début de ce paragraphe. Avis au JOUE obligatoire Modalités de retrait du dossier de consultation: — sur support papier: dossier remis gratuitement, — par téléchargement à l'adresse suivante: www.achatpublic.com. Il est recommandé au candidat de s'identifier au moment du téléchargement afin qu'il puisse être informé d'éventuelles modifications ou informations complémentaires ultérieures. (suite du bloc capacites du candidat....) e) ne pas être admis au redressement jud (art L631-1 C Com) ou proc. Équivalente étrangère, sans justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pdt la durée prévisible d'exécution du marché ou accord cadre; f) Avoir, au 31 déc de l'année précédant celle du lancement de la consultation, souscrit ses déclarations fiscales et sociales et acquitté impôts et cotisations exigibles à cette date, ou avant la date d'envoi du présent avis, s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotis° ou avoir constitué spontanément des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme du recouvrement g) Marchés de défense et de sécurité: — ne pas avoir été sanctionné par la résiliation de son marché et ne pas avoir vu sa responsabilité civile engagée depuis moins de cinq ans, par une décision de justice définitive, pour méconnaissance de ses engagements en matière de sécurité d'approvisionnement ou de sécurité de l'information, ou avoir entièrement exécuté les décisions de justice éventuellement prononcées à son encontre et établir, par tout moyen, que son professionnalisme ne peut plus être remis en doute; — avoir la fiabilité nécessaire pour éviter des atteintes à la sécurité de l'état. h) Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes: — ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail; — avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2245-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission. i) Que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts. 2. Déclaration du candidat indiv. Ou membre du groupement (formul.dc2) ou équiv.+ attestation sur l'honneur de redressement ou non redressement jud. (ou procédure étrangère équiv.). Si redressement jud., produire copie jugements. Pièces article 46 Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra produire l'ensemble des documents exigés par la réglementation, notamment par l'article 46 du code des marchés publics. Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de M. Fontaine Thierry Tél. : +33 475754021. Modalités de remise des candidatures et des offres: — par voie électronique: les candidats qui souhaitent remettre leur candidature et leur offre en ligne doivent disposer d'un certificat électronique valide et les déposer à l'adresse suivante: www.achatpublic.com — pour l'option papier: les offres seront adressées en lettre recommandée avec accusé de réception avec la mention "Appel d'offres pour appel d'offre ouvert europeen nettoyage des bâtiments des services municipaux Ne pas ouvrir " par voie postale, ou seront remises contre récépissé à la direction de l'administration générale service achats 1 rue des Musiques à Valence. La transmission par télécopie ou mail n'est pas autorisée. Dans le cas où la demande de sous-traitance intervient au moment du dépôt de l'offre, le candidat devra produire à l'appui de sa candidature: La preuve qu'il disposera pour l'exécution du marché des capacités du sous-traitant. Les justificatifs de la capacité professionnelle, technique et financière du sous-traitant. Une déclaration sur l'honneur du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2015.

Informations complémentaires

Unité monétaire: euro.

Date limite de réception des offres: 27.3.2015 à 17:00 (gmt Paris).

Date prévisionnelle de début des prestations: 8.6.2015.

Date d'attribution = date de notification du marché.

Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens du droit français de la commande publique.

Critères de sélection des candidatures: garanties professionnelles, techniques et financières.

Critères de jugement des offres:

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:

Le prix: 60 %.

Les moyens humains: 40 %.

a) sous-critères encadrants: 60 %

Nombre de personnes (équivalent temps plein) affectées à l'encadrement pour assurer les prestations et leur contrôle. La note maximale 10 est attribuée à l'offre proposant le plus grand nombre d'etp - encadrement.

b) sous-critères cadences: 40 %

Ratio des mètres carrés nettoyés à l'heure (moyenne par site). La note maximale 10 est attribuée à l'offre proposant le ratio le plus faible.

Modalités de notation du prix:

Le prix sera apprécié sur la base du montant du devis quantitatif estimatif valant bordereau de prix unitaires (récapitulatif du montant des prestations de l'ensemble des équipements).

L'offre la moins-disante obtient la note maximale de 10/10. Les autres offres sont notées par application de la formule suivante: Note brute = (offre la moins-disante/offre considérée) x 10.

Pour le sous-critère " encadrants " la note brute est déterminée ainsi:

Le nombre total d'heures d'encadrement sera déterminé à partir des indications portées au DQE valant BPU pour chaque équipement.

L'offre qui propose le nombre d'heures annuelles le plus important obtient la note maximale de 10/10

Pour le sous-critère " cadences " :

C'est la moyenne générale sur l'ensemble des sites qui sera prise en compte.

L'offre la moins-disante obtient la note maximale de 10/10.

Pour les autres offres, la note est attribuée ainsi:

Note brute = (offre offrant la plus faible cadence /Offre considérée) x 10

Chaque note est ensuite pondérée, comme indiqué au début de ce paragraphe.

Avis au JOUE obligatoire

Modalités de retrait du dossier de consultation:

— sur support papier: dossier remis gratuitement,

— par téléchargement à l'adresse suivante: www.achatpublic.com. Il est recommandé au candidat de s'identifier au moment du téléchargement afin qu'il puisse être informé d'éventuelles modifications ou informations complémentaires ultérieures.

(suite du bloc capacites du candidat....) e) ne pas être admis au redressement jud (art L631-1 C Com) ou proc. Équivalente étrangère, sans justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pdt la durée prévisible d'exécution du marché ou accord cadre;

f) Avoir, au 31 déc de l'année précédant celle du lancement de la consultation, souscrit ses déclarations fiscales et sociales et acquitté impôts et cotisations exigibles à cette date, ou avant la date d'envoi du présent avis, s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotis° ou avoir constitué spontanément des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme du recouvrement

g) Marchés de défense et de sécurité:

— ne pas avoir été sanctionné par la résiliation de son marché et ne pas avoir vu sa responsabilité civile engagée depuis moins de cinq ans, par une décision de justice définitive, pour méconnaissance de ses engagements en matière de sécurité d'approvisionnement ou de sécurité de l'information, ou avoir entièrement exécuté les décisions de justice éventuellement prononcées à son encontre et établir, par tout moyen, que son professionnalisme ne peut plus être remis en doute;

— avoir la fiabilité nécessaire pour éviter des atteintes à la sécurité de l'état.

h) Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail;

— avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2245-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.

i) Que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts.

2. Déclaration du candidat indiv. Ou membre du groupement (formul.dc2) ou équiv.+ attestation sur l'honneur de redressement ou non redressement jud. (ou procédure étrangère équiv.). Si redressement jud., produire copie jugements.

Pièces article 46

Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra produire l'ensemble des documents exigés par la réglementation, notamment par l'article 46 du code des marchés publics.

Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de M. Fontaine Thierry Tél. : +33 475754021.

Modalités de remise des candidatures et des offres:

— par voie électronique: les candidats qui souhaitent remettre leur candidature et leur offre en ligne doivent disposer d'un certificat électronique valide et les déposer à l'adresse suivante: www.achatpublic.com

— pour l'option papier: les offres seront adressées en lettre recommandée avec accusé de réception avec la mention "Appel d'offres pour appel d'offre ouvert europeen nettoyage des bâtiments des services municipaux Ne pas ouvrir " par voie postale, ou seront remises contre récépissé à la direction de l'administration générale service achats 1 rue des Musiques à Valence.

La transmission par télécopie ou mail n'est pas autorisée.

Dans le cas où la demande de sous-traitance intervient au moment du dépôt de l'offre, le candidat devra produire à l'appui de sa candidature:

La preuve qu'il disposera pour l'exécution du marché des capacités du sous-traitant.

Les justificatifs de la capacité professionnelle, technique et financière du sous-traitant.

Une déclaration sur l'honneur du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à bon de commande dont le montant Minimum annuel est de 100 000 EUR HT et le montant maximum annuel est de 700 000 EUR HT.

Les surfaces à nettoyer sont estimés à 19 207 m2.

Description des options:

Options au sens du droit communautaire: éventuellement reconductible 3 fois 12 mois.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 10215
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Ville, 26000 Valence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Lettre candidature + attestations sur l'honneur justifiant de sa non interdiction de concourir (ou Dc1).

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur:

a) Ne pas avoir fait objet, depuis -de 5 ans, d'une condamnation définitive pour une des infractions: art 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, 421-5 al 2, 433-1, 433-2 al 2, 434-9 al 8, 434-9-1 al 2, aux art 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du C pénal, art 1741 du C gal impôts et art L2339-2 à L2339-4, L2339-9, L2339-11-1 à L2339-11-3 du C Défense, ou pour infraction de même nature dans autre État de l'ue

- ne pas être exclu des marchés pub, à titre de peine principale ou complém. Prononcée par le juge pénal, sur fondem. Des art 131-10 ou 131-39 du C Pénal.

b) ne pas avoir fait objet, depuis - de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bull no 2 du casier jud pour infractions art L 8221-1, L 8221-3, L 8221-5, L 8231-1, L 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du c. Du trav, ou infractions de même nature dans autre État de UE;

- pour contrats admin, ne pas faire l'obj d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en applic° art L8272-4, R8272-10 et R8272-11 du C. Trav.

c) pour les marchés publics et accords-cadres soumis au CMP, être en règle, au cours de l'année précédant celle du lancement de la consultation, au regard des art L5212-1 à L5212-11 du C. Trav. (travailleurs handicapés)

d) ne pas être soumis à procédure de liquidation judic. (art L640-1 du C Com), ou en état de faillite personnelle (L653-1 à L. 653-8 C Com) ou procédure étrangère équiv. ( voir suite dans renseignements complementaires...).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures (travaux) objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement ni de garanties exigées.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiements par mandats administratifs.

DGP: 30 jours.

Autofinancement sur le budget général de la ville.

Ordonnateur: M. le maire de la Ville de Valence.

Comptable public assignataire: M. le trésorier principal.

Avances: l'avance est obligatoirement accordée au titulaire du marché, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution des prestations prévues est supérieur à 2 mois.

Conformément à l'article 87 du code des marchés publics, dans le cas d'un marché à bons de commande comportant un montant minimum supérieur à 50 000 EUR HT, l'avance est accordée en une seule fois sur la base de ce montant minimum. Cette avance est fixée à 5 % du montant minimum.

Lorsqu'une partie du marché est sous-traitée, l'assiette de l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics est réduite, pour le titulaire, au montant correspondant aux prestations lui incombant.

Toutefois, afin de bénéficier de l'avance, il est demandé au titulaire du marché de fournir obligatoirement une garantie à première demande, couvrant la totalité de l'avance. L'avance ne sera mandatée qu'après la constitution de cette garantie. A défaut de présentation d'une telle garantie, le pouvoir adjudicateur considèrera que le titulaire renonce au bénéfice de l'avance. Dans tous les cas, le titulaire peut refuser le versement de l'avance.

Acomptes: sans.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Société unique, ou groupement, à mentionner dans l'acte d'engagement.

En cas de groupement conjoint, il est précisé que le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement sur un même marché.

Autres conditions particulières:

En application de l'article 14 du code des marchés publics, le candidat devra, pour l'exécution du marché, proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée irrégulière pour non-conformité au cahier des charges.

Le nombre d'heures de travail assuré par du personnel en insertion professionnelle selon les conditions indiquées à l'article 1.4 du CCAP sera fonction du montant des bons de commande:

Soit 70 heures minimum par tranche de 50 000 EUR HT.

L'accompagnement de l'action

Afin de faciliter la mise en œuvre de la démarche d'insertion, la Ville de Valence a mis en place une procédure spécifique d'accompagnement gérée par le Diedac-Plie.

Contact:

DIEDAC-plie du Valentinois

Latour-Maubourg

70 avenue de Romans 26000 Valence

Tél: +33 475828516 ou +33 646251314

fax: +33 475828217

Dans ce cadre, le DIEDAC-PLIE a pour mission d'apporter un appui aux entreprises soumissionnaires pour répondre aux exigences d'insertion contenues dans les marchés publics de la Ville, pendant la passation du marché et durant l'exécution du marché. Il est l'interlocuteur des entreprises qui le souhaitent et leur propose un soutien et un accompagnement.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Les dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables seront: convention collective nationale des entreprises de propreté et service associés du 26.7.2011.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Les membres de la CAO Dont la composition est prévue par les art. 22 et 23 du c.m.p. ".

Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix en % (60)
2. Les moyens humains en % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: 1 rue des Musiques 26000 Valence

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Valence - direction de l'administration générale - service achats
Adresse postale: 1 rue des Musiques
Commune postale: Valence
Code postal: 26000
Point de contact: M. Bayet Eric
Téléphone: +33 475754095 📞
Point de contact: Mme Nadine Casu
Téléphone: +33 475754019 📞
Courrier électronique: nadine.casu@mairie-valence.fr 📧
Fax: +33 475754014 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_EKWPBLm-Xf 🌏
Nom: Les offres seront adressées en lettre recommandée avec accusé de réception avec la mention appel d'offres ouvert européen pour nettoyage des bâtiments des services municipaux Ne pas ouvrir " par voie postale, ou seront remises contre récépissé à la direction de l'administration générale service achats 1 rue des Musiques à Valence
Adresse postale: place de la Liberté BP 2119
Commune postale: Valence Cédex
Point de contact: Mairie de Valence - direction de l'administration générale - service achats

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 10215
Informations complémentaires

Unité monétaire: euro.

Date limite de réception des offres: 27.3.2015 à 17:00 (gmt Paris).

Date prévisionnelle de début des prestations: 8.6.2015.

Date d'attribution = date de notification du marché.

Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens du droit français de la commande publique.

Critères de sélection des candidatures: garanties professionnelles, techniques et financières.

Critères de jugement des offres:

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:

Le prix: 60 %.

Les moyens humains: 40 %.

a) sous-critères encadrants: 60 %

Nombre de personnes (équivalent temps plein) affectées à l'encadrement pour assurer les prestations et leur contrôle. La note maximale 10 est attribuée à l'offre proposant le plus grand nombre d'etp - encadrement.

b) sous-critères cadences: 40 %

Ratio des mètres carrés nettoyés à l'heure (moyenne par site). La note maximale 10 est attribuée à l'offre proposant le ratio le plus faible.

Modalités de notation du prix:

Le prix sera apprécié sur la base du montant du devis quantitatif estimatif valant bordereau de prix unitaires (récapitulatif du montant des prestations de l'ensemble des équipements).

L'offre la moins-disante obtient la note maximale de 10/10. Les autres offres sont notées par application de la formule suivante: Note brute = (offre la moins-disante/offre considérée) x 10.

Pour le sous-critère " encadrants " la note brute est déterminée ainsi:

Le nombre total d'heures d'encadrement sera déterminé à partir des indications portées au DQE valant BPU pour chaque équipement.

L'offre qui propose le nombre d'heures annuelles le plus important obtient la note maximale de 10/10

Pour le sous-critère " cadences " :

C'est la moyenne générale sur l'ensemble des sites qui sera prise en compte.

L'offre la moins-disante obtient la note maximale de 10/10.

Pour les autres offres, la note est attribuée ainsi:

Note brute = (offre offrant la plus faible cadence /Offre considérée) x 10

Chaque note est ensuite pondérée, comme indiqué au début de ce paragraphe.

Avis au JOUE obligatoire

Modalités de retrait du dossier de consultation:

— sur support papier: dossier remis gratuitement,

— par téléchargement à l'adresse suivante: www.achatpublic.com. Il est recommandé au candidat de s'identifier au moment du téléchargement afin qu'il puisse être informé d'éventuelles modifications ou informations complémentaires ultérieures.

(suite du bloc capacites du candidat....) e) ne pas être admis au redressement jud (art L631-1 C Com) ou proc. Équivalente étrangère, sans justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pdt la durée prévisible d'exécution du marché ou accord cadre;

f) Avoir, au 31 déc de l'année précédant celle du lancement de la consultation, souscrit ses déclarations fiscales et sociales et acquitté impôts et cotisations exigibles à cette date, ou avant la date d'envoi du présent avis, s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotis° ou avoir constitué spontanément des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme du recouvrement

g) Marchés de défense et de sécurité:

— ne pas avoir été sanctionné par la résiliation de son marché et ne pas avoir vu sa responsabilité civile engagée depuis moins de cinq ans, par une décision de justice définitive, pour méconnaissance de ses engagements en matière de sécurité d'approvisionnement ou de sécurité de l'information, ou avoir entièrement exécuté les décisions de justice éventuellement prononcées à son encontre et établir, par tout moyen, que son professionnalisme ne peut plus être remis en doute;

— avoir la fiabilité nécessaire pour éviter des atteintes à la sécurité de l'état.

h) Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail;

— avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2245-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.

i) Que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts.

2. Déclaration du candidat indiv. Ou membre du groupement (formul.dc2) ou équiv.+ attestation sur l'honneur de redressement ou non redressement jud. (ou procédure étrangère équiv.). Si redressement jud., produire copie jugements.

Pièces article 46

Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra produire l'ensemble des documents exigés par la réglementation, notamment par l'article 46 du code des marchés publics.

Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de M. Fontaine Thierry Tél. : +33 475754021.

Modalités de remise des candidatures et des offres:

— par voie électronique: les candidats qui souhaitent remettre leur candidature et leur offre en ligne doivent disposer d'un certificat électronique valide et les déposer à l'adresse suivante: www.achatpublic.com

— pour l'option papier: les offres seront adressées en lettre recommandée avec accusé de réception avec la mention "Appel d'offres pour appel d'offre ouvert europeen nettoyage des bâtiments des services municipaux Ne pas ouvrir " par voie postale, ou seront remises contre récépissé à la direction de l'administration générale service achats 1 rue des Musiques à Valence.

La transmission par télécopie ou mail n'est pas autorisée.

Dans le cas où la demande de sous-traitance intervient au moment du dépôt de l'offre, le candidat devra produire à l'appui de sa candidature:

La preuve qu'il disposera pour l'exécution du marché des capacités du sous-traitant.

Les justificatifs de la capacité professionnelle, technique et financière du sous-traitant.

Une déclaration sur l'honneur du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Téléphone: +33 476429000 📞
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Introduction des recours: l'ensemble des référés prévus par les articles L551-1, L521-1, L521-2, L521-3, L551-13 et suivant du code de justice administrative, sans condition de délai, sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat et le référé contractuel qui peut être exercé de la signature du contrat jusqu'au 31° jour suivant publication de l'avis d'attribution.

Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de 3 ou 4 mois sur le fondement du délai de distance.

Prolongation possible de 4 à 6 mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou pour la saisine du Préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif.

Recours administratif auprès du maire.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 119 avenue du Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69427
Source: OJS 2015/S 031-052391 (2015-02-09)

Avis d'attribution de marché (2015-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 182 236,58 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-03 📅
Date de publication: 2015-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 173-315379
Se réfère à l'avis: 2015/S 31-052391
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

Derichebourg Propreté 16 allée des Coquelicots ZAC de la Haie Griselle 94470 Boissy-Saint-Léger Montant minimum: 100 EUR HT. Montant maximum: 700 000 EUR HT. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 30 B, annonce nº 162 du 12.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.9.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-09-02 📅
Nom: Derichebourg Propreté
Adresse postale: 16 allée des Coquelicots, ZAC de la Haie Griselle
Commune postale: Boissy-Saint-Léger
Code postal: 94470
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Téléphone: +33 0476429000 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de 3 ou 4 mois sur le fondement du délai de distance.

Prolongation possible de 4 à 6 mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou pour la saisine du préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif.

Source: OJS 2015/S 173-315379 (2015-09-03)

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