Nettoyage des accueils et des sanitaires des monuments historiques de la ville d'Arles

Ville d'Arles

Partie Ă  prix global et forfaitaire:
Les prestations feront l'objet d'un marché à prix global et forfaitaire annuel pour les prestations courantes de nettoyage des accueils et des sanitaires.
Partie Ă  bons de commande:
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum et maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins pour le nettoyage ponctuels des équipements (accueils, sanitaires, loges ...).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-23 Avis de marché
2015-07-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Quantité ou étendue:
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33 al.3 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Arles
Adresse postale: HĂ´tel de Ville, BP 90196
Code postal: 13637
Commune postale: Arles
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-arles.fr 🌏
Téléphone: +33 490493879 📞
Fax: +33 490497664 đź“ 

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-23 đź“…
Date limite de soumission: 2015-04-07 đź“…
Date de publication: 2015-02-27 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 041-070267
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.info Marché à bons de commande. Renseignements administratifs: Ville d'Arles — service des marchés publics, M Franck Roux, Hôtel de Ville, BP 90196 13637 Arles Tél. +33 490493822 — fax +33 490497664. Renseignements techniques: Mairie d'Arles — direction du patrimoine, M. Belin ou Carlotti, 5 rue du Cloître 13200 Arles Tél. +33 490493623 — fax +33 490493990. Unité monétaire utilisée, l'euro. Une visite peut être effectuée afin de collecter des données nécessaires à l'établissement de l'offre. Il conviendra de prendre rendez-vous préalablement avec Claude Belin ou Gilles Carlotti au +33 490493623 / 699091304. Le critère valeur technique Il sera apprécié par le biais du mémoire technique et ou de tout autre document fourni par le candidat dans le cadre de son offre et susceptible d'éclairer le pouvoir adjudicateur pour le jugement de ce critère. Il se décompose en sous critères qui seront notés selon la grille ci-dessous: 2 = mauvais; 4 = très moyen; 6 = moyen; 8 = bon; 10 = très bon. 0= très mauvais ou information absente. Des demis points ou notes impaires sont possibles. Les sous critères sont: — note méthodologique d'intervention 30 %, — fiche technique produit 10 %, — encadrement des agents sur site 5 %, — auto contrôle et contrôle des prestations 5 %. Puis par application d'une règle de trois, chaque sous critère sera noté sur sa pondération propre. L'ensemble de ces notes sera additionné pour obtenir une note sur 50. Le critère planning d'intervention. Il sera apprécié par le biais du mémoire technique et ou de tout autre document fourni par le candidat dans le cadre de son offre et susceptible d'éclairer le pouvoir adjudicateur pour le jugement de ce critère. Il se décompose en sous critères qui seront notés selon la grille ci-dessous: 2 = mauvais; 4 = très moyen; 6 = moyen; 8 = bon; 10 = très bon. 0= très mauvais ou information absente. Des demis points ou notes impaires sont possibles. Les sous critères sont: — organisation horaire 10 %, — réactivité, veille astreinte 10 %. La note des deux sous critères sera additionnée pour obtenir une note sur 20. Le critère prix: Examiné à partir du montant total porté à l'acte d'engagement, il sera jugé par application de la règle de trois selon la formule suivante: Le candidat proposant le prix le plus bas se verra attribuer la note de 30. La note attribuée aux autres candidats répondra à la formule suivante: Note de y = 30* (prix le plus bas / prix de Y). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Partie Ă  prix global et forfaitaire:
Les prestations feront l'objet d'un marché à prix global et forfaitaire annuel pour les prestations courantes de nettoyage des accueils et des sanitaires.
Partie Ă  bons de commande:
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum et maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins pour le nettoyage ponctuels des équipements (accueils, sanitaires, loges ...).
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Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 15FS-0397-P

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Le formulaire obligatoire Dc1 à jour, intitulé «Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants» listant les attestations sur l'honneur, dûment complété et signé en original par la personne habilitée à engager l'entreprise,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat: extrait K-bis, délégation de pouvoir, statuts),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— le formulaire obligatoire Dc2 à jour, intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Situation la plus récente des moyens humains et matériels du candidat,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Ces informations sont produites Ă  l'appui du formulaire obligatoire Dc2.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Hormis la garantie à première demande portant sur l'avance, aucun cautionnement ni garantie n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget communal, paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité territoriale. Budget propre — CCAG FCS.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières:
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
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Le soumissionnaire sera tenu d'exécuter le marché avec du personnel en démarche d'insertion professionnelle en application de l'article 14 du code des marchés publics selon les modalités définies dans le cahier des charges.
Chaque titulaire concerné devra mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (50)
2. Prix % (30)
3. Planning d'intervention % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130004100012
Contact
Point de contact: Schiavetti Hervé, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
Nom: Ville d'Arles — service des marchés publics

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15FS-0397-P
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.info
Marché à bons de commande.
Renseignements administratifs:
Ville d'Arles — service des marchés publics, M Franck Roux, Hôtel de Ville, BP 90196
13637 Arles
Tél. +33 490493822 — fax +33 490497664.
Renseignements techniques:
Mairie d'Arles — direction du patrimoine, M. Belin ou Carlotti, 5 rue du Cloître
13200 Arles
Tél. +33 490493623 — fax +33 490493990.
Unité monétaire utilisée, l'euro. Une visite peut être effectuée afin de collecter des données nécessaires à l'établissement de l'offre. Il conviendra de prendre rendez-vous préalablement avec Claude Belin ou Gilles Carlotti au +33 490493623 / 699091304.
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Le critère valeur technique
Il sera apprécié par le biais du mémoire technique et ou de tout autre document fourni par le candidat dans le cadre de son offre et susceptible d'éclairer le pouvoir adjudicateur pour le jugement de ce critère. Il se décompose en sous critères qui seront notés selon la grille ci-dessous:
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2 = mauvais; 4 = très moyen; 6 = moyen; 8 = bon; 10 = très bon.
0= très mauvais ou information absente. Des demis points ou notes impaires sont possibles.
Les sous critères sont:
— note méthodologique d'intervention 30 %,
— fiche technique produit 10 %,
— encadrement des agents sur site 5 %,
— auto contrôle et contrôle des prestations 5 %.
Puis par application d'une règle de trois, chaque sous critère sera noté sur sa pondération propre.
L'ensemble de ces notes sera additionné pour obtenir une note sur 50.
Le critère planning d'intervention.
— organisation horaire 10 %,
— réactivité, veille astreinte 10 %.
La note des deux sous critères sera additionnée pour obtenir une note sur 20.
Le critère prix:
Examiné à partir du montant total porté à l'acte d'engagement, il sera jugé par application de la règle de trois selon la formule suivante:
Le candidat proposant le prix le plus bas se verra attribuer la note de 30.
La note attribuée aux autres candidats répondra à la formule suivante:
Note de y = 30* (prix le plus bas / prix de Y).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille: le greffe
Adresse postale: 22 et 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 đź“ 
Nom: Comité interdépartemental de médiation
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 10 bd Paul Peytral, Cedex 20
Code postal: 13286
Source: OJS 2015/S 041-070267 (2015-02-23)
Avis d'attribution de marché (2015-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 36 375,72 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-07 đź“…
Date de publication: 2015-07-10 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 131-241315
Se réfère à l'avis: 2015/S 41-070267
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.info Marché conclu pour un montant forfaitaire annuel de 36375.72 euros net pour les prestations courantes,et pour les besoins ponctuels,une partie à bons de commande sans montant minimum ni maximum. Conformément à la loi du 17.7.1978 modifiée par celle du 12.4.2000 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés sont consultables en mairie d'Arles, service des marchés publics, Hôtel de Ville, BP 90196,13637 Arles Cedex. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no: 40 B, annonce no 168 du 26.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (30)
3. Planning d'intervention (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-01 đź“…
Nom: Association Regards
Adresse postale: 3
Commune postale: Arles
Code postal: 13200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2015/S 131-241315 (2015-07-07)
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