Nettoyage de certains bâtiments de la ville de Bayonne

Commune de Bayonne

Nettoyage de certains bâtiments de la ville de Bayonne - marche reserve.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-26 Avis de marché
2015-07-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:
Pour le nettoyage de certains locaux, la Ville de Bayonne fait appel à des entreprises. Les marchés conclus avec celles-ci ont pour objet le nettoyage régulier des locaux.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bayonne
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 av. Maréchal Leclerc
Code postal: 64100
Commune postale: Bayonne
Contact
Adresse Internet: http://www.bayonne.fr 🌏
Courrier électronique: marches@bayonne.fr 📧
Téléphone: +33 559466163 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-26 📅
Date limite de soumission: 2015-04-08 📅
Date de publication: 2015-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 043-074645
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Nouvelle consultation initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de renoncer à passer le marché pour le lot 6 pour des motifs d'intérêt général. Transmission des plis: le cas échéant la transmission des plis par voie électronique se fera à l'adresse suivante : www.bayonne.fr et dans les conditions de présentation des plis électroniques détaillées dans le règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Nettoyage de certains bâtiments de la ville de Bayonne - marche reserve.
Numéro du lot: 6
Brève description:
Réservée aux Entreprises Adaptées (Ea) et aux ESAT - nettoyage régulier…
… desbureaux municipaux av. De la Légion Tchèque - de la Maison Bellecave.
… des
bureaux municipaux av. De la Légion Tchèque - de la Maison Bellecave.
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 14DPI10-4
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites sur le territoire de la commune, 64100 Bayonne, 64100 Bayonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
-Lettre de candidature et déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas
mentionnés à l'article 43 du CMP (Dc1 ou forme libre);
Situation économique et financière:
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 ou forme libre).
Capacité technique et professionnelle:
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (annexe Dc2 - forme libre);
-Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (annexe Dc2 - forme libre);
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-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la
réalisation de contrats de même nature( annexe Dc2 - forme libre).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: Fonds propres. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les acomptes seront versés au titulaire dans les conditions de l'article 11 du C.C.A.G.-F.C.S.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si
Le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa
transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
En vertu de l'article 15 du code des marchés publics le lot 6 est exclusivement réservé aux entreprises
adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail, mentionnés aux articles L. 5213-13; L. 5213-
18 à 19; L. 5213-22; R. 5213-65; R. 5213-68 du Code du travail et L. 344-2 du Code de l'action sociale et des
familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes
handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité
professionnelle dans des conditions normales.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics de la ville de Bayonne
M. Etchegaray Jean-René
Adresse du profil d'acheteur: http://www.bayonne.fr 🌏
Nom: Commune de Bayonne
Adresse postale: Centre technique municipal, ZA Saint Frédéric
Point de contact: Direction du centre technique municipal
M. Emmanuel Fregonèse
Téléphone: +33 559466070 📞
Adresse postale: 1 av. Maréchal Leclerc
Point de contact: Hôtel de Ville
Mme Laurence Arhancet
Fax: +33 559593091 📠
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1av. Maréchal Leclerc
Point de contact: Service des marchés publics
M. Jean-René Etchegaray
URL pour la participation: http://www.bayonne.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14DPI10-4
Informations complémentaires
Nouvelle consultation initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de renoncer à passer le marché pour le lot 6 pour des motifs d'intérêt général.
Transmission des plis: le cas échéant la transmission des plis par voie électronique se fera à l'adresse suivante
: www.bayonne.fr et dans les conditions de présentation des plis électroniques détaillées dans le règlement de
consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey - villa Noulibos - CS 50543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Mois de février 2019.
Source: OJS 2015/S 043-074645 (2015-02-26)
Avis d'attribution de marché (2015-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 11 244 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-27 📅
Date de publication: 2015-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 145-268143
Se réfère à l'avis: 2015/S 43-074645
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum et un opérateur économique. Avis publié aux Petites Affiches le 4.3.2015. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 42 B, annonce nº 357 du 28.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations — Coef. 4
2. Valeur technique et environnementale — Coef.3

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-06 📅
Nom: Lea Services
Adresse postale: 6 rue Chanzy
Commune postale: Dax
Code postal: 40100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 50 cours Lyautey — villa Noulibos — CS 50543
Source: OJS 2015/S 145-268143 (2015-07-27)
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