Nettoiement des voies et places sur le territoire des communes du Vésinet et de Croissy-sur-Seine

Ville du Vésinet

Le présent appel d'offres ouvert a pour objet le nettoyage général des voies, des places, des trottoirs et de tous les espaces ouverts du domaine public des communes du Vésinet et de Croissy-sur-Seine, membres du groupement de commandes. Le Titulaire est soumis à une obligation de résultat, les moyens humains et matériels mis en oeuvre étant entièrement à son appréciation.
La consultation est organisée par le groupement de commandes, constitué de deux membres, la Ville du Vésinet et la Ville de Croissy-sur-Seine, dont la Ville du Vésinet est le coordonnateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-28.

Qui ?

• Ville du Vésinet

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de voirie et services de balayage des rues

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-28	Avis de marché

Avis de marché (2015-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie et services de balayage des rues
Quantité ou étendue:

Appel d'offres sans minimum ni maximumIl comprend:A) En solution de base:Pour les deux Villes:1) Les opérations de balayage manuel de la voie publique (trottoirs, chaussées, caniveaux, parkings et places), le vidage des corbeilles, l'entretien des sani canins, l'approvisionnement des distributeurs de sacs pour déjections canines, le balayage soigné des accumulations des terres et autres matières dans les caniveaux et sur les trottoirs ainsi que l'enlèvement des mauvaises herbes.2) Les opérations de balayage mécanique non accompagné des chaussées et des caniveaux, pendant la période de ramassage des feuilles.3) Les opérations de balayage mécanique accompagné en dehors des périodes de feuilles.4) Une prestation de nettoiement des 3 fêtes communales.5) Une prestation de nettoiement des 5 brocantes communales.6) Les opérations de balayage mécanique accompagné des cours des groupes scolaires et assimilés (3 prestations annuelles).Pour la Ville de Croissy-sur-Seine:7) L'entretien des parcs et jardins, le ramassage des objets épars et le nettoyage quotidien des sanitaires publiques.Pour la Ville du Vésinet:8) Les opérations de lavage mécanique — train de lavage.9) L'ilotage estival du 1er mai au 15 octobre.10) Le nettoiement de l'ensemble de la place du Marché (4 fois par an).B) En options:Pour les deux Villes:1) Le suivi géographique des engins de nettoiement (GPS).Pour la Ville de Croissy-sur-Seine:2) L'enlèvement des graffitis, à raison d'une demande d'intervention mensuelle;3) Un ilotier complémentaire pendant la période des feuilles.C) En tranche conditionnelle:Pour la Ville du Vésinet:1) Le ramassage des feuilles sur l'ensemble des voies et des places communales, du 15 septembre au 15 janvier (démarrage de la prestation à partir du 15.9.2016).1 500 000

Valeur totale du marché: 1 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie et services de balayage des rues 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Vésinet
Adresse postale: Hotel de Ville, 60 boulevard Carnot
Code postal: 78110
Commune postale: Le Vésinet
Contact
Courrier électronique: marches.publics@levesinet.fr 📧
Téléphone: +33 130154700 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-28 📅
Date limite de soumission: 2015-10-08 📅
Date de publication: 2015-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 169-308432
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

Les candidats sont tenus de participer à une visite des lieux obligatoire pour prétendre répondre au présent marché. A ce titre, ils sont priés de contacter par téléphone: Pour la Ville du Vésinet: Monsieur Vansoeterstede au +33 130154732 ou Monsieur Weber au +33 130154754 ou au secrétariat au +33 130154728, et Pour la Ville de Croissy-sur-Seine: Monsieur Amblard au +33 672158425 ou au secrétariat au +33 130091164 A l'issue de chaque visite, il sera remis aux entreprises une attestation de visite. Ces deux certificats devront être joints à l'offre du candidat. L'absence de tout ou partie des attestations de visite entraineront l'élimination du candidat.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est organisée par le groupement de commandes, constitué de deux membres, la Ville du Vésinet et la Ville de Croissy-sur-Seine, dont la Ville du Vésinet est le coordonnateur.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Appel d'offres sans minimum ni maximum

Il comprend:

A) En solution de base:

Pour les deux Villes:

1) Les opérations de balayage manuel de la voie publique (trottoirs, chaussées, caniveaux, parkings et places), le vidage des corbeilles, l'entretien des sani canins, l'approvisionnement des distributeurs de sacs pour déjections canines, le balayage soigné des accumulations des terres et autres matières dans les caniveaux et sur les trottoirs ainsi que l'enlèvement des mauvaises herbes.

2) Les opérations de balayage mécanique non accompagné des chaussées et des caniveaux, pendant la période de ramassage des feuilles.

3) Les opérations de balayage mécanique accompagné en dehors des périodes de feuilles.

4) Une prestation de nettoiement des 3 fêtes communales.

5) Une prestation de nettoiement des 5 brocantes communales.

6) Les opérations de balayage mécanique accompagné des cours des groupes scolaires et assimilés (3 prestations annuelles).

Pour la Ville de Croissy-sur-Seine:

7) L'entretien des parcs et jardins, le ramassage des objets épars et le nettoyage quotidien des sanitaires publiques.

Pour la Ville du Vésinet:

8) Les opérations de lavage mécanique — train de lavage.

9) L'ilotage estival du 1er mai au 15 octobre.

10) Le nettoiement de l'ensemble de la place du Marché (4 fois par an).

B) En options:

1) Le suivi géographique des engins de nettoiement (GPS).

2) L'enlèvement des graffitis, à raison d'une demande d'intervention mensuelle;

3) Un ilotier complémentaire pendant la période des feuilles.

C) En tranche conditionnelle:

1) Le ramassage des feuilles sur l'ensemble des voies et des places communales, du 15 septembre au 15 janvier (démarrage de la prestation à partir du 15.9.2016).

Description des options:

Les candidats devront obligatoirement répondre aux 3 options suivantes voir article 4 du CCTP

Pour les deux villes

1 suivi géographique des engins de nettoiement par GPS

Pour la ville de Croissy-sur-Seine

2. enlèvement des graffitis à raison d une demande d intervention mensuelle

3. un îlotier complémentaire pendant la période des feuilles.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: Ville/2015/aoo/03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vésinet et Croissy-sur-Seine 78110 Vésinet.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Conformément à l'article 46 du code des marchés publics, le candidat retenu devra produire les certificats et attestations fiscaux et sociaux dans le délai indiqué par le pouvoir adjudicateur:

— Les documents mentionnés à l'article D. 8222-5 du code du travail. Ces pièces seront à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché;

— Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (arrêté du 31 janvier 2003 modifié) ou un état annuel des certificats reçus (imprimé NOTI 2 ou équivalent).

Les pièces sont à demander aux administrations concernées. Celles-ci peuvent mettre plusieurs semaines pour les produire. Il est donc fortement recommandé de les demander bien avant la date de remise des plis afin d'être prêt à les produire dans le délai imparti par la personne publique.

Pour les entreprises créées postérieurement au 1.1.2012, le récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises se substituera aux attestations fiscales et sociales demandées ci-dessus.

Pour tout candidat établi dans un autre état que la France:

Certificat concernant les impôts, taxes et cotisations sociales des administrations et organismes du pays ou en cas d'impossibilité, une déclaration sous serment effectué devant une autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Si le candidat retenu ne fournit pas les certificats mentionnés à l'article 46 du code des marchés publics dans le délai prévu au présent règlement de consultation, son offre sera rejetée. Dans ce cas, l'élimination du candidat sera prononcée. La même demande sera adressée au candidat suivant dans le classement des offres.

Situation économique et financière:

Avant de procéder à l'examen des candidatures, si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut décider de demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai qui ne saurait être supérieur à deux (2) jours, à compter de la réception de la demande écrite (lettre, télécopie, courriel).

Ne seront pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché, les candidats:

— qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics (issu du décret n°2006-975 du 1.8.2006 portant code des marchés publics),

— qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa du présent article, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics (issus du décret n°2006-975 du 1.8.2006 portant code des marchés publics);

— qui ne satisfont pas aux niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières mentionnées dans l'avis d'appel public à la concurrence.

Capacité technique et professionnelle:

Ne seront pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché, les candidats:

— qui ne satisfont pas aux niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières mentionnées dans l'avis d'appel public à la concurrence.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il ne sera pas exigé de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations feront l'objet de bons de commande en conformité avec les inscriptions budgétaires annelles de chaque membre du groupement et dans la limite des seuils annuels minimums et maximums. Le marché sera financé sur le budget de chacune des Villes membres du groupement (ressources publiques propres à la collectivité).

3.3 — Mode de règlement du marché

Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront mandatées dans un délai de 30 jours et payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard de paiement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

3.4 — sous-traitance

La sous-traitance est admise dans les conditions par le code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.

Les candidats ne peuvent présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Après attribution du marché, l'opérateur économique retenu devra revêtir la forme juridique suivante: entreprise unique ou groupement d'opérateurs.

Conformément à l'article 51-VII du code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, il est expressément demandé que le mandataire conjoint soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-10-12 📅
Lieu d’ouverture: Mairie du Vésinet
Lieu: Mairie du Vésinet
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Tresorerie du Vésinet

DGCCRF

Services patrimoine arboré Ville du Vésinet

Service techniques Ville de Croissy-sur-Seine.

Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 217 806 504 000 15
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Croissy-sur-Seine
Adresse postale: Verdun
Commune postale: Croissy-sur-seine
Code postal: 78293
Contact
Point de contact: Slezack Sandra
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.sis-marches.com/mairie-vesinet 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Ville/2015/aoo/03
Informations complémentaires

Les candidats sont tenus de participer à une visite des lieux obligatoire pour prétendre répondre au présent marché.

A ce titre, ils sont priés de contacter par téléphone:

Pour la Ville du Vésinet: Monsieur Vansoeterstede au +33 130154732

ou Monsieur Weber au +33 130154754

ou au secrétariat au +33 130154728,

Pour la Ville de Croissy-sur-Seine: Monsieur Amblard au +33 672158425

ou au secrétariat au +33 130091164

A l'issue de chaque visite, il sera remis aux entreprises une attestation de visite. Ces deux certificats devront être joints à l'offre du candidat. L'absence de tout ou partie des attestations de visite entraineront l'élimination du candidat.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205422 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat;

Référé contractuel: conformément aux dispositions des L.551- 13 et R.551-7 du code de la justice administrative, dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du marché public,de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.

ce recours ne peut être exercé:

— recours en excès de pouvoir: conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,

— recours de plein contentieux: conformément à l'article R 421-1 du code de la justice administrative et à l'arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007, Société Tropic Travaux signalisation, tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2015/S 169-308432 (2015-08-28)

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