Mx15-076

Informations complémentaires

Les renseignements pratiques relatifs à cette procédure sont téléchargeables sur le site www.marches-publics.gouv.fr réf. Mx15-076.

Dossier à remettre:

a — dossier de candidature en un exemplaire papier et un exemplaire électronique:

1. Un Dc1 ou une lettre de candidature signée par le représentant légal de la société ou la personne habilitée à engager la société (fourniture du pouvoir le cas échéant) précisant si elle se présente seule ou en groupement.

2. Un Dc2 ou l'attestation sur l'honneur pour:

— justifier qu'il ne tombe pas sous le coup des interdictions mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics,

— que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales en 2015,

— que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard du droit français du travail ou des règles d'effet équivalent dans le pays auquel ils sont attachés (art. L8222-2, D8222-7, D8222-8 du code du travail),

— satisfaire à l'ensemble des obligations visées aux articles L5211-1 à L5212-4 du code du travail. Informer l'administration s'il fait l'objet ou non d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente. Dans l'affirmative, il devra être fourni par le candidat la copie du jugement correspondant, accompagnée d'une traduction certifiée si le candidat n'est pas établi en France.

3. Les références, l'expérience professionnelle de la société dans le domaine faisant l'objet de la présente consultation.

4. Les attestations d'assurance.

5. Un RIB;

b — dossier de l'offre en un exemplaire format papier et un exemplaire électronique: pour un complément d'informations techniques, contacter M. Chaboty au +33 169332887.

1. L'acte d'engagement et son annexe, dûment renseignés, paraphés à chaque page et signés en dernière page.

2. Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) paraphé.

3. Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes I et II paraphés.

4. Un mémoire technique expliquant l'organisation que le candidat prévoit de mettre en place, les intervenants proposés, afin de répondre aux besoins exprimés au CCTP.

5. L'attestation de visite des lieux (obligatoire).

6. L'agrément CNAP de la société et du personnel pressenti.

L'administration propose de recourir à une transmission électronique via le portail www.marches-publics.gouv.fr pour la remise des plis. Cependant, chaque candidat reste libre de choisir le mode de transmission papier par voie postale (ou par porteur). Il choisit soit l'un, soit l'autre et ne peut pas envoyer simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur).

Transmission des plis par voie électronique: l'opérateur économique trouvera sur le site www.marches-publics.gouv.fr les modalités d'inscription. Nota: lorsque l'opérateur économique envoie son pli électronique signé, il reçoit en retour quasi immédiat un accusé de réception électronique de son dépôt. Tout pli électronique reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis. Il en sera de même pour une réponse incomplète. Les formats utilisés pour la transmission électronique des offres sont: Word 97, Excel 97, Powerpoint 97, pdf, jpg, tous compatibles PC; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus.

À défaut, l'opérateur économique choisira l'envoi sous format papier.

Transmission des plis par voie postale ou par porteur: Les candidats transmettent leur offre dans une enveloppe cachetée contenant une enveloppe intérieure également cachetée: l'enveloppe intérieure portera impérativement les mentions suivantes: École polytechnique — prestations de gardiennage ayant pour objet la surveillance mobile et le contrôle des accès de l'École polytechnique — dossier achat: Mx15-076 nom et adresse du candidat.

L'enveloppe extérieure devra être remise contre récépissé ou envoyée en recommandé avec avis de réception postal, avant la date limite prévue pour le dépôt des offres, à l'adresse suivante: École polytechnique service des achats M. Lesaunier — pièce 13 30 20 — route de Saclay 91128 Palaiseau Cedex avec les mentions suivantes: prestations de gardiennage ayant pour objet la surveillance mobile et le contrôle des accès de l'École polytechnique dossier achat: Mx15-076 — ne pas ouvrir par le bureau du courrier.

Les plis pourront être remis contre récépissé au service des achats de l'École polytechnique (M. Lesaunier), aux heures d'ouverture: du lundi au jeudi de 8:30 à 11:30 et de 13:00 à 17:00; le vendredi de 8:30 à 11:30 et de 13:00 à 16:00. S'ils sont envoyés par la poste, ils devront l'être à la même adresse, par pli recommandé, avec avis de réception postal. Une fois parvenu, le pli ne peut être retiré et reste la propriété de l'école Polytechnique. Les dossiers qui seront reçus au service des achats de l'École polytechnique après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée et ceux qui ne respectent pas les indications ci-dessus, ne seront pas retenus.

Si l'attributaire du marché est un groupement, le titulaire du marché sera un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.8.2015.