Musée départemental du verre à Sars-Poteries - lot nº 1: services d'aménagement intérieur et de mobilier sur mesure
Conseil général du Nord
Musée départemental du verre à Sars-Poteries - lot no1: services d'aménagement intérieur et de mobilier sur mesure.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-03.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Nord
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-02-03 | Avis de marché |
| 2015-03-24 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2015-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception de mobilier
Quantité ou étendue: Fixée dans les documents de la consultation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception de mobilier 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Nord
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Téléphone: +33 359735080 📞
Fax: +33 359735059 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-03 📅
Date limite de soumission: 2015-03-18 📅
Date de publication: 2015-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 027-045434
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 10 mois
Numéro de référence: 201500009
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord, sur la commune de Sars-Poteries.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau 202, département du Nord — Hôtel du Département — direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201500009
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: (URL): http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml 🌏
Fax: +33 320306840 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2015/S 027-045434 (2015-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception de mobilier
Quantité ou étendue: Fixée dans les documents de la consultation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception de mobilier 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Nord
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Téléphone: +33 359735080 📞
Fax: +33 359735059 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-03 📅
Date limite de soumission: 2015-03-18 📅
Date de publication: 2015-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 027-045434
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés français.
PSE imposées (options dites "Techniques"):
C'est une prestation que l'administration se réserve de demander, en complément des prestations de base, pour l'exécution du marché et que le soumissionnaire est tenu de chiffrer dans son offre. A défaut, son offre sera déclarée irrégulière.
Les PSE imposées sont les suivantes:
Option nº 1: Suppression placard du bureau du directeur.
Option nº 2: Suppression rangements / bloc séparateur.
Option nº 3: Suppression rideaux occultants ateliers 01 et 02.
Option nº 4: Suppression portes document mobile - entrée salle d'exposition.
Option nº 5: Suppression équipement de l'office réception.
Option nº 6: Suppression équipement regie SLI (matériel audio).
Option nº 7: Suppression armoire à clefs électronique.
téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique:
tousles documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à la mention 'Marchés publics' ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.
L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation. Pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'y inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique.
Si elle ne s'y inscrit pas, ladite personne (et l'opérateur économique) ne sera pas destinataire des éventuelles modifications de documents de la consultation et/ou des précisions apportées après les date et heure de son téléchargement. Elle est informée que l'offre pourra être déclarée irrégulière si elle est incomplète ou si elle ne respecte pas les exigences formulées dans l'avis de marché et dans les documents de la consultation.
Si elle s'y est inscrite, elle sera informée par mèl des modifications apportées, ce qui lui permettra de télécharger les nouveaux documents et informations.
L'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation. Cette demande doit être faite auprès de la direction de la commande publique par télécopie au numéro de télécopie visé à l'article 1.2 du présent règlement ou par courrier envoyé à l'adresse visée à l'article 1.2 du présent règlement. Il peut venir les retirer à la direction de la commande publique à l'adresse visée à la section 1.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés ou jours de fermeture exceptionnels), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45. Les documents de la consultation lui seront fournis sur support physique électronique à l'exception des plans qui seront sur support papier.
Les modifications et/ou précisions qui seraient apportées après cet envoi lui seront transmises sous le même support.
modalités de remise de son pli par l'opérateur économique:
il appartient aux candidats de vérifier qu'ils disposent bien de l'intégralité des documents de la consultation, dans leur dernière version, pour établir leur réponse. Si l'opérateur économique souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http :/ / www.lenord.fr à la mention 'Marchés publics' ou sur https ://www.marchessecurises. Fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.
Dans ce cas, il peut également remettre un pli papier contenant la copie de sauvegarde. Le pli contenant la copie de sauvegarde doit être déposé à la direction de la commande publique à l'adresse visée à l'article 1.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception à l'adresse visée à l'article 1.2 du présent avis.
Si l'opérateur économique souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la direction de la commande publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article 1.2 du présent avis.
Modalités de sélection des candidatures:
Chaque demande de participation (candidature) sera analysée en deux temps:
La conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé Dc1 dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat.
Les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du/des niveau(x) spécifique(s) minimum(aux) exigé(s) à l'article 5.3.1 du présent règlement.
Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au présent paragraphe 5-3.1 disponibles à la date limite de remise des offres ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de Formalités des Entreprises (Cfe) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).
Critères d'analyse des offres:
L'attribution sera effectuée dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. La Commission d'appel d'offres éliminera les offres inappropriées, irrégulières et inacceptables.
Les offres conformes seront classées par ordre décroissant par application des critères pondérés énoncés ci-dessous:
— le prix, à hauteur de 60 %,
— la valeur technique, à hauteur de 40 %,
Le marché sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, soit l'offre la mieux classée.
La valeur technique sera analysée au regard des sous critères suivants:
— la qualité, la nature, la provenance des matériaux et matériels et la diversité des coloris à hauteur de 16 %, répartis comme suit:
— caractéristiques des matériaux et matériels, à hauteur de 8 %,
— impact visuel des matériaux par rapport à l'esthétique général du Musée et aux différents espaces d'exposition et d'accueil, analysé au regard des échantillons, à hauteur de 8 %,
— la pertinence du planning (pour la fabrication en atelier et pour l'installation sur site) avec identification des différentes tâches, à hauteur de 6 %,
— la qualité du mode opératoire et des procédés techniques de mise en œuvre pour la protection des mobiliers fabriqués lors de leur transport, de leur livraison et de leur installation sur site, à hauteur de 6 %,
— la qualité des moyens humains affectés en atelier et sur le musée, à hauteur de 12 %, répartis comme suit:
— qualité de l'organigramme organisationnel et fonctionnel en fonction des tâches à réaliser, à hauteur de 6 %,
— qualité de l'équipe affectée en atelier et sur site (personnels et encadrants), à hauteur de 6 %.
Le prix sera analysé au regard du montant total du marché indiqué à l'acte d'engagement. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante.
Informations complémentaires:
Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Unité monétaire utilisée: l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Musée départemental du verre à Sars-Poteries - lot no1: services d'aménagement intérieur et de mobilier sur mesure.
Le projet du musée contient des salles d'expositions, une salle polyvalente, des ateliers pédagogiques, des bureaux et des réserves. Le futur musée s'organise sur 2 niveaux: un rez-de-chaussée haut et un rez-de-chaussée bas. L'accès public se fait sur la partie Sud du terrain.
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La surface du musée à créer est de 3 848m
Les prestations, objet du présent marché sont les suivantes:
— la fabrication, l'usinage et le façonnage en atelier de mobiliers sur mesure,
— le transport à pied d'oeuvre,
— l'assemblage, le levage, le réglage et les fixations de tous les éléments de menuiseries et accessoires.
Les mentions visées à l'article II.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article II.3 du règlement de la consultation.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations: Juin 2015.
La consultation donne lieu à un marché unique.
Numéro de référence: 201500009
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord, sur la commune de Sars-Poteries.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics.
Le candidat (l'opérateur économique seul, ou en cas de groupement, chaque co traitant, et les sous-traitants ) devra remettre:
1. La lettre de candidature (imprimé Dc1), dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute déclaration qui s'avérerait fausse, peut conduire le pouvoir adjudicateur à résilier le marché pour faute du titulaire avec une exécution aux frais et risques de ce dernier.
Si le candidat le souhaite, il peut fournir directement une copie des certificats fiscaux (liasse 3 666 ou attestation fiscale délivrée en ligne) et sociaux (URSSAF ou Msa) établis au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation ou de l'état des déclarations établies au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation (Noti2).
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Les imprimés Dc1 et Noti2 sont téléchargeables gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/
2. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
Le candidat (l'opérateur économique seul ou le groupement, et ses sous-traitants) devra également fournir les documents visés ci-dessous.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
3. La déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles; niveau spécifique minimal exigé: chiffre d'affaires moyen global :340 000 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle:
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit produire un engagement écrit de ces opérateurs, dans la candidature, qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché.
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Les informations demandées au titre des capacités sont à remettre sur papier libre ou, si le candidat le souhaite, il pourra fournir la déclaration du candidat - imprimé Dc2 auquel il joindra tous justificatifs aux pièces demandées visées ci-dessus. L'imprimé Dc2 est téléchargeable gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/.
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Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
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Dépôts et garanties exigés:
Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Si le titulaire ne la refuse pas dans l'acte d'engagement, une avance de 5 % lui sera versée dans les conditions prévues à l'article 87-II.2° du code des marchés publics.
Le mode de paiement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif. Le délai global de paiement est de trente (30) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le représentant du pouvoir adjudicateur (ou de la date d'exécution des prestations lorsque la date de réception de la demande de paiement est incertaine ou antérieure à cette date d'exécution).
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Le titulaire a droit, sans qu'il ait à le demander, au paiement d'intérêts moratoires en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points de pourcentage. Le titulaire a également droit au paiement d'une indemnité forfaitaire, pour frais de recouvrement, de quarante (40) EUR.
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Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement.
Le marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement. En cas de groupement, la forme demandée par le pouvoir adjudicateur est le groupement solidaire. Lorsqu'un groupement s'est présenté sous une autre forme que celle visée ci-dessus, si ledit groupement est déclaré attributaire du marché, les opérateurs économiques membres de ce groupement pourront être contraints de transformer la forme de leur groupement si ce changement est nécessaire pour la bonne exécution du marché.
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Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Il est interdit aux opérateurs économiques de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau 202, département du Nord — Hôtel du Département — direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201500009
Informations complémentaires
La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés français.
PSE imposées (options dites "Techniques"):
C'est une prestation que l'administration se réserve de demander, en complément des prestations de base, pour l'exécution du marché et que le soumissionnaire est tenu de chiffrer dans son offre. A défaut, son offre sera déclarée irrégulière.
Les PSE imposées sont les suivantes:
Option nº 1: Suppression placard du bureau du directeur.
Option nº 2: Suppression rangements / bloc séparateur.
Option nº 3: Suppression rideaux occultants ateliers 01 et 02.
Option nº 4: Suppression portes document mobile - entrée salle d'exposition.
Option nº 5: Suppression équipement de l'office réception.
Option nº 6: Suppression équipement regie SLI (matériel audio).
Option nº 7: Suppression armoire à clefs électronique.
téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique:
tousles documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à la mention 'Marchés publics' ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.
L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation. Pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'y inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique.
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Si elle ne s'y inscrit pas, ladite personne (et l'opérateur économique) ne sera pas destinataire des éventuelles modifications de documents de la consultation et/ou des précisions apportées après les date et heure de son téléchargement. Elle est informée que l'offre pourra être déclarée irrégulière si elle est incomplète ou si elle ne respecte pas les exigences formulées dans l'avis de marché et dans les documents de la consultation.
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Si elle s'y est inscrite, elle sera informée par mèl des modifications apportées, ce qui lui permettra de télécharger les nouveaux documents et informations.
L'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation. Cette demande doit être faite auprès de la direction de la commande publique par télécopie au numéro de télécopie visé à l'article 1.2 du présent règlement ou par courrier envoyé à l'adresse visée à l'article 1.2 du présent règlement. Il peut venir les retirer à la direction de la commande publique à l'adresse visée à la section 1.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés ou jours de fermeture exceptionnels), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45. Les documents de la consultation lui seront fournis sur support physique électronique à l'exception des plans qui seront sur support papier.
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Les modifications et/ou précisions qui seraient apportées après cet envoi lui seront transmises sous le même support.
modalités de remise de son pli par l'opérateur économique:
il appartient aux candidats de vérifier qu'ils disposent bien de l'intégralité des documents de la consultation, dans leur dernière version, pour établir leur réponse. Si l'opérateur économique souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http :/ / www.lenord.fr à la mention 'Marchés publics' ou sur https ://www.marchessecurises. Fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.
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Dans ce cas, il peut également remettre un pli papier contenant la copie de sauvegarde. Le pli contenant la copie de sauvegarde doit être déposé à la direction de la commande publique à l'adresse visée à l'article 1.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception à l'adresse visée à l'article 1.2 du présent avis.
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Si l'opérateur économique souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la direction de la commande publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article 1.2 du présent avis.
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Modalités de sélection des candidatures:
Chaque demande de participation (candidature) sera analysée en deux temps:
La conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé Dc1 dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat.
Les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du/des niveau(x) spécifique(s) minimum(aux) exigé(s) à l'article 5.3.1 du présent règlement.
Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au présent paragraphe 5-3.1 disponibles à la date limite de remise des offres ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de Formalités des Entreprises (Cfe) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).
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Critères d'analyse des offres:
L'attribution sera effectuée dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. La Commission d'appel d'offres éliminera les offres inappropriées, irrégulières et inacceptables.
Les offres conformes seront classées par ordre décroissant par application des critères pondérés énoncés ci-dessous:
— le prix, à hauteur de 60 %,
— la valeur technique, à hauteur de 40 %,
Le marché sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, soit l'offre la mieux classée.
La valeur technique sera analysée au regard des sous critères suivants:
— la qualité, la nature, la provenance des matériaux et matériels et la diversité des coloris à hauteur de 16 %, répartis comme suit:
— caractéristiques des matériaux et matériels, à hauteur de 8 %,
— impact visuel des matériaux par rapport à l'esthétique général du Musée et aux différents espaces d'exposition et d'accueil, analysé au regard des échantillons, à hauteur de 8 %,
— la pertinence du planning (pour la fabrication en atelier et pour l'installation sur site) avec identification des différentes tâches, à hauteur de 6 %,
— la qualité du mode opératoire et des procédés techniques de mise en œuvre pour la protection des mobiliers fabriqués lors de leur transport, de leur livraison et de leur installation sur site, à hauteur de 6 %,
— la qualité des moyens humains affectés en atelier et sur le musée, à hauteur de 12 %, répartis comme suit:
— qualité de l'organigramme organisationnel et fonctionnel en fonction des tâches à réaliser, à hauteur de 6 %,
— qualité de l'équipe affectée en atelier et sur site (personnels et encadrants), à hauteur de 6 %.
Le prix sera analysé au regard du montant total du marché indiqué à l'acte d'engagement. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante.
Informations complémentaires:
Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Unité monétaire utilisée: l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: (URL): http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml 🌏
Fax: +33 320306840 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 CJA),
— un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,
— un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'état du 16.7.2007 et du 4.4.2014, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 CJA),
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— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et R.421-2 CJA), assorti le cas échéant, d'un référé suspension.
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Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel Legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr
Informations complémentaires (2015-03-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-24 📅
Date de publication: 2015-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 061-106555
Se réfère à l'avis: 2015/S 27-045434
Numéro JO-S: 61
Source: OJS 2015/S 061-106555 (2015-03-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-24 📅
Date de publication: 2015-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 061-106555
Se réfère à l'avis: 2015/S 27-045434
Numéro JO-S: 61
Source: OJS 2015/S 061-106555 (2015-03-24)
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