Multiservices: dépannages et petites prestations d'aménagement en second-œuvre sur l'ensemble des sites du réseau La Poste du Poitou-Charentes, du Limousin, de l'Aquitaine et de Midi-Pyrénées
Les prestations multiservices en multisites concernent principalement les dépannages en serrurerie, vitrerie, électricité, menuiserie, plomberie, à différents niveaux d'urgence (y compris mesures conservatoires) ainsi que la remise en état dans les domaines du second-œuvre (sols, murs, plafonds, menuiserie et serrurerie intérieure et extérieure) et des petites prestations d'aménagement. Le marché sera décomposé en 7 lots: — lot 1: Poitou-Charentes (16, 86, 17, 79), — lot 2: Limousin (87, 23, 19), — lot 3: Aquitaine Nord (24, 47), — lot 4: Gironde (33), — lot 5: Quercy Rouergue Tarn (12, 46, 81, 82), — lot 6: Toulouse Ariège Pyrénées (31, 09), — lot 7: Aquitaine Sud et Midi-Pyrénées Ouest (40, 64, 32, 65).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-11-09.
L'appel d'offres a été publié le 2015-10-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-10-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Quantité ou étendue: Le nombre de sites pour l'ensemble des lots est d'environ 1569 sites.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: La Poste direction générale du réseau
Adresse postale: CP T115 — 44 boulevard de Vaugirard
Code postal: 75757
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.laposte.fr🌏
Courrier électronique: fabienne.steban@laposte.fr📧
Téléphone: +33 557531734📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-10-12 📅
Date limite de soumission: 2015-11-09 📅
Date de publication: 2015-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 200-363303
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur la plate-forme eAchats avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.3.4.
Le candidat devra préciser le(s) lot(s) sur le(s)quel(s) il souhaite se positionner.
Il devra, en outre, joindre un organigramme précisant les noms et qualité des dirigeants ainsi que les noms et coordonnées complètes (téléphone + e-mail) de la personne en charge de la consultation.
Les candidats qui obtiendront une note supérieure ou égale à 10/20, compte tenu des critères et pondérations énoncés aux rubriques III.2.2 et III.2.3 seront invités à présenter une offre sur le(s) lot(s) concerné(s).
Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourra l'obtenir auprès de l'acheteur en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs).
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Conformément aux dispositions de l'article 18-IV du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats, les formalités sont les suivantes:
— le candidat doit déclarer son intérêt en saisissant le formulaire mis à disposition sur le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs). Il obtient et valide les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, télécharge le guide d'utilisation eAchats et saisit les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats;
— le candidat est par la suite invité, par l'acheteur, à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique contenant les modalités de connexion.
Conditions de connexion à la plate-forme eAchats:
— un accès Internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (https),
— Une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme,
— un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer v9 à v11, soit du navigateur Firefox v24 ou supérieur, téléchargeables gratuitement respectivement sur http://www.microsoft.com et sur http://www.mozilla-europe.org/fr/firefox/
Nota: l'utilisation d'autres logiciels est déconseillée voire impossible.
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur la plate-forme eAchats avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.3.4.
Le candidat devra préciser le(s) lot(s) sur le(s)quel(s) il souhaite se positionner.
Il devra, en outre, joindre un organigramme précisant les noms et qualité des dirigeants ainsi que les noms et coordonnées complètes (téléphone + e-mail) de la personne en charge de la consultation.
Les candidats qui obtiendront une note supérieure ou égale à 10/20, compte tenu des critères et pondérations énoncés aux rubriques III.2.2 et III.2.3 seront invités à présenter une offre sur le(s) lot(s) concerné(s).
Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourra l'obtenir auprès de l'acheteur en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs).
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Conformément aux dispositions de l'article 18-IV du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats, les formalités sont les suivantes:
— le candidat doit déclarer son intérêt en saisissant le formulaire mis à disposition sur le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs). Il obtient et valide les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, télécharge le guide d'utilisation eAchats et saisit les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats;
— le candidat est par la suite invité, par l'acheteur, à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique contenant les modalités de connexion.
Conditions de connexion à la plate-forme eAchats:
— un accès Internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (https),
— Une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme,
Nota: l'utilisation d'autres logiciels est déconseillée voire impossible.
Objet Champ d'application du marché
Catégorie de service: 1
Brève description:
Les prestations multiservices en multisites concernent principalement les dépannages en serrurerie, vitrerie, électricité, menuiserie, plomberie, à différents niveaux d'urgence (y compris mesures conservatoires) ainsi que la remise en état dans les domaines du second-œuvre (sols, murs, plafonds, menuiserie et serrurerie intérieure et extérieure) et des petites prestations d'aménagement. Le marché sera décomposé en 7 lots:
Les prestations multiservices en multisites concernent principalement les dépannages en serrurerie, vitrerie, électricité, menuiserie, plomberie, à différents niveaux d'urgence (y compris mesures conservatoires) ainsi que la remise en état dans les domaines du second-œuvre (sols, murs, plafonds, menuiserie et serrurerie intérieure et extérieure) et des petites prestations d'aménagement. Le marché sera décomposé en 7 lots:
— lot 1: Poitou-Charentes (16, 86, 17, 79),
— lot 2: Limousin (87, 23, 19),
— lot 3: Aquitaine Nord (24, 47),
— lot 4: Gironde (33),
— lot 5: Quercy Rouergue Tarn (12, 46, 81, 82),
— lot 6: Toulouse Ariège Pyrénées (31, 09),
— lot 7: Aquitaine Sud et Midi-Pyrénées Ouest (40, 64, 32, 65).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Multiservices: dépannages et petites prestations d'aménagement en second-œuvre sur l'ensemble des sites du Réseau La Poste du Poitou-Charentes (départements de La Charente — 16, de la Vienne -86, de la Charente Maritime — 17 et des Deux Sèvres-79)
Brève description:
Les prestations multiservices en multisites concernent principalement les dépannages en serrurerie, vitrerie, électricité, menuiserie, plomberie, à différents niveaux d'urgence (y compris mesures conservatoires) ainsi que la remise en état dans les domaines du second-œuvre (sols, murs, plafonds, menuiserie et serrurerie intérieure et extérieure) et des petites prestations d'aménagement dans l'ensemble des sites du Réseau La Poste des départements de La Charente (16), de La Vienne (86), de La Charente Maritime (17) et des Deux-Sèvres (79).
Les prestations multiservices en multisites concernent principalement les dépannages en serrurerie, vitrerie, électricité, menuiserie, plomberie, à différents niveaux d'urgence (y compris mesures conservatoires) ainsi que la remise en état dans les domaines du second-œuvre (sols, murs, plafonds, menuiserie et serrurerie intérieure et extérieure) et des petites prestations d'aménagement dans l'ensemble des sites du Réseau La Poste des départements de La Charente (16), de La Vienne (86), de La Charente Maritime (17) et des Deux-Sèvres (79).
Quantité ou étendue: Environ 360 sites.
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires sur les lots: Ce lot est mono-attributaire.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Multiservices: dépannages et petites prestations d'aménagement en second-œuvre sur l'ensemble des sites du Réseau La Poste du Limousin (départements de la Haute-Vienne-87, de la Creuse-23 et de la Corrèze-19)
Brève description:
Les prestations multiservices en multisites concernent principalement les dépannages en serrurerie, vitrerie, électricité, menuiserie, plomberie, à différents niveaux d'urgence (y compris mesures conservatoires) ainsi que la remise en état dans les domaines du second-œuvre (sols, murs, plafonds, menuiserie et serrurerie intérieure et extérieure) et des petites prestations d'aménagement dans l'ensemble des sites du Réseau La Poste des départements de La Haute-Vienne (87), La Creuse (23) et La Corrèze (19).
Les prestations multiservices en multisites concernent principalement les dépannages en serrurerie, vitrerie, électricité, menuiserie, plomberie, à différents niveaux d'urgence (y compris mesures conservatoires) ainsi que la remise en état dans les domaines du second-œuvre (sols, murs, plafonds, menuiserie et serrurerie intérieure et extérieure) et des petites prestations d'aménagement dans l'ensemble des sites du Réseau La Poste des départements de La Haute-Vienne (87), La Creuse (23) et La Corrèze (19).
Quantité ou étendue: Environ 194 sites.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Multiservices: dépannages et petites prestations d'aménagement en second-œuvre sur l'ensemble des sites du Réseau La Poste de l'Aquitaine Nord (départements de la Dordogne-24 et du Lot et Garonne-47)
Brève description:
Les prestations multiservices en multisites concernent principalement les dépannages en serrurerie, vitrerie, électricité, menuiserie, plomberie, à différents niveaux d'urgence (y compris mesures conservatoires) ainsi que la remise en état dans les domaines du second-œuvre (sols, murs, plafonds, menuiserie et serrurerie intérieure et extérieure) et des petites prestations d'aménagement dans l'ensemble des sites du Réseau La Poste des départements de La Dordogne (24) et du Lot et Garonne (47).
Les prestations multiservices en multisites concernent principalement les dépannages en serrurerie, vitrerie, électricité, menuiserie, plomberie, à différents niveaux d'urgence (y compris mesures conservatoires) ainsi que la remise en état dans les domaines du second-œuvre (sols, murs, plafonds, menuiserie et serrurerie intérieure et extérieure) et des petites prestations d'aménagement dans l'ensemble des sites du Réseau La Poste des départements de La Dordogne (24) et du Lot et Garonne (47).
Quantité ou étendue: Environ 150 sites.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Multiservices: dépannages et petites prestations d'aménagement en second-œuvre sur l'ensemble des sites du Réseau La Poste de la Gironde (département 33)
Brève description:
Les prestations multiservices en multisites concernent principalement les dépannages en serrurerie, vitrerie, électricité, menuiserie, plomberie, à différents niveaux d'urgence (y compris mesures conservatoires) ainsi que la remise en état dans les domaines du second-œuvre (sols, murs, plafonds, menuiserie et serrurerie intérieure et extérieure) et des petites prestations d'aménagement dans l'ensemble des sites du Réseau La Poste des départements de La Gironde (33).
Les prestations multiservices en multisites concernent principalement les dépannages en serrurerie, vitrerie, électricité, menuiserie, plomberie, à différents niveaux d'urgence (y compris mesures conservatoires) ainsi que la remise en état dans les domaines du second-œuvre (sols, murs, plafonds, menuiserie et serrurerie intérieure et extérieure) et des petites prestations d'aménagement dans l'ensemble des sites du Réseau La Poste des départements de La Gironde (33).
Quantité ou étendue: Environ 187 sites.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Multiservices: dépannages et petites prestations d'aménagement en second-œuvre sur l'ensemble des sites du Réseau La Poste du Quercy Rouergue Tarn (départements de l'Aveyron-12, du Lot-46, du Tarn-81 et du Tarn-et-Garonne-82)
Brève description:
Les prestations multiservices en multisites concernent principalement les dépannages en serrurerie, vitrerie, électricité, menuiserie, plomberie, à différents niveaux d'urgence (y compris mesures conservatoires) ainsi que la remise en état dans les domaines du second-œuvre (sols, murs, plafonds, menuiserie et serrurerie intérieure et extérieure) et des petites prestations d'aménagement dans l'ensemble des sites du Réseau La Poste des départements de l'Aveyron (12(, du Lot (46), du Tarn (81) et du Tarn et Garonne (82).
Les prestations multiservices en multisites concernent principalement les dépannages en serrurerie, vitrerie, électricité, menuiserie, plomberie, à différents niveaux d'urgence (y compris mesures conservatoires) ainsi que la remise en état dans les domaines du second-œuvre (sols, murs, plafonds, menuiserie et serrurerie intérieure et extérieure) et des petites prestations d'aménagement dans l'ensemble des sites du Réseau La Poste des départements de l'Aveyron (12(, du Lot (46), du Tarn (81) et du Tarn et Garonne (82).
Quantité ou étendue: Environ 219 sites.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Multiservices: dépannages et petites prestations d'aménagement en second-œuvre sur l'ensemble des sites du Réseau La Poste de Toulouse Ariège Pyrénées (départements de la Haute-Garonne-31 et de l'Ariège-09)
Brève description:
Les prestations multiservices en multisites concernent principalement les dépannages en serrurerie, vitrerie, électricité, menuiserie, plomberie, à différents niveaux d'urgence (y compris mesures conservatoires) ainsi que la remise en état dans les domaines du second-œuvre (sols, murs, plafonds, menuiserie et serrurerie intérieure et extérieure) et des petites prestations d'aménagement dans l'ensemble des sites du Réseau La Poste des départements de La Haute-Garonne (31) et de l'Ariège (09).
Les prestations multiservices en multisites concernent principalement les dépannages en serrurerie, vitrerie, électricité, menuiserie, plomberie, à différents niveaux d'urgence (y compris mesures conservatoires) ainsi que la remise en état dans les domaines du second-œuvre (sols, murs, plafonds, menuiserie et serrurerie intérieure et extérieure) et des petites prestations d'aménagement dans l'ensemble des sites du Réseau La Poste des départements de La Haute-Garonne (31) et de l'Ariège (09).
Quantité ou étendue: Environ 196 sites.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Multiservices: dépannages et petites prestations d'aménagement en second-œuvre sur l'ensemble des sites du Réseau La Poste de l'Aquitaine Sud et de Midi-Pyrénées Ouest (départements des Landes-40, des Pyrénées-Atlantiques-64, du Gers-32 et des Hautes-Pyrénées-65)
Brève description:
Les prestations multiservices en multisites concernent principalement les dépannages en serrurerie, vitrerie, électricité, menuiserie, plomberie, à différents niveaux d'urgence (y compris mesures conservatoires) ainsi que la remise en état dans les domaines du second-œuvre (sols, murs, plafonds, menuiserie et serrurerie intérieure et extérieure) et des petites prestations d'aménagement dans l'ensemble des sites du Réseau La Poste des départements des Landes (40), des Pyrénées Atlantiques (64), du Gers (32) et des Hautes Pyrénées (65).
Les prestations multiservices en multisites concernent principalement les dépannages en serrurerie, vitrerie, électricité, menuiserie, plomberie, à différents niveaux d'urgence (y compris mesures conservatoires) ainsi que la remise en état dans les domaines du second-œuvre (sols, murs, plafonds, menuiserie et serrurerie intérieure et extérieure) et des petites prestations d'aménagement dans l'ensemble des sites du Réseau La Poste des départements des Landes (40), des Pyrénées Atlantiques (64), du Gers (32) et des Hautes Pyrénées (65).
Quantité ou étendue: Environ 263 sites.
Description des options:
Le marché sera conclu sur une période ferme de 12 mois. Il pourra ensuite être renouvelé par tacite reconduction pour des périodes successives de 12 mois et dans la limite de 4 fois.
Nombre de reconductions possibles: 4
Numéro de référence: EUR_2015-000672
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:
1. Un extrait K-bis ou équivalence.
2. S'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
3. Une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr).
La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.
L'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 sera fourni via le «Questionnaire d'informations» ou sous format libre. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements.
Situation économique et financière:
La pérennité financière du candidat: critère pondéré à 35 % de la note finale.
À ce titre, le candidat devra fournir à La Poste les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est à dire bilans, compte de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices. En cas de création récente, le candidat pourra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.
À ce titre, le candidat devra fournir à La Poste les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est à dire bilans, compte de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices. En cas de création récente, le candidat pourra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.
Capacité technique et professionnelle:
— capacité à intervenir sur le lot sur lequel le candidat souhaite répondre: critère pondéré à 25 % de la note finale.
À ce titre, le candidat devra fournir l'effectif et les ressources auxquelles il a accès (directement ou indirectement) par catégorie, en détaillant notamment les fonctions de chacune des catégories (Services administratifs, Services techniques dont encadrement et Services support) sur chacun des lots.
À ce titre, le candidat devra fournir l'effectif et les ressources auxquelles il a accès (directement ou indirectement) par catégorie, en détaillant notamment les fonctions de chacune des catégories (Services administratifs, Services techniques dont encadrement et Services support) sur chacun des lots.
Pour chacun des lots, il précisera également:
— les ressources dédiées au dépannage multiservices en précisant le nombre de techniciens polyvalents pouvant intervenir sur le lot et leurs compétences,
— le nombre total d'interventions réalisées en dépannage multiservices sur 1 an sur les domaines concernés sur le lot,
— le nombre de sites sur lesquels il est amené à réaliser des prestations multiservices.
Le candidat pourra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité à intervenir sur le lot concerné,
— expertise du candidat: critère pondéré à 15 % de la note finale.
À ce titre, le candidat devra fournir au maximum 4 références clients pertinentes par lot, y compris La Poste le cas échéant en indiquant le métier concerné, sur une prestation similaire et sur le même lot (prestations multiservices en multi sites c'est à dire plus de 40 sites) détaillées avec les noms, les coordonnées téléphoniques et les adresses mail des personnes à contacter chez les clients référencés. Il indiquera pour chacune des références:
À ce titre, le candidat devra fournir au maximum 4 références clients pertinentes par lot, y compris La Poste le cas échéant en indiquant le métier concerné, sur une prestation similaire et sur le même lot (prestations multiservices en multi sites c'est à dire plus de 40 sites) détaillées avec les noms, les coordonnées téléphoniques et les adresses mail des personnes à contacter chez les clients référencés. Il indiquera pour chacune des références:
— le nom du client,
— l'activité du client,
— le nombre de sites sur lesquels il réalise des prestations multiservices sur le lot chez le client, le nombre d'interventions annuelles réalisées sur le lot en Multiservices et le nombre d'interventions annuelles réalisées en dépannage sur les domaines concernés,
— le nombre de sites sur lesquels il réalise des prestations multiservices sur le lot chez le client, le nombre d'interventions annuelles réalisées sur le lot en Multiservices et le nombre d'interventions annuelles réalisées en dépannage sur les domaines concernés,
— qualifications/certifications professionnelles: critère pondéré à 15 % de la note finale.
À ce titre le candidat devra justifier des qualifications/certifications Qualibat 4711 (vitrerie), 4321 (menuiserie), 4411 (serrurerie métallerie), 5111 (plomberie), Qualifelec E2 (électricité) détenues ou tout autre document considéré comme équivalent,
À ce titre le candidat devra justifier des qualifications/certifications Qualibat 4711 (vitrerie), 4321 (menuiserie), 4411 (serrurerie métallerie), 5111 (plomberie), Qualifelec E2 (électricité) détenues ou tout autre document considéré comme équivalent,
— capacité à réceptionner les demandes d'intervention: critère pondéré à 10 % de la note finale.
À ce titre, le candidat devra fournir une description de l'équipement technique et/ou des mesures employées pour réceptionner des demandes d'intervention (ex: accueil, secrétariat général, GMAO, plateforme d'appel interne ou externe....).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'opérateurs économiques, un mandataire du groupement devra être désigné.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Le candidat devra fournir une attestation sur l'honneur précisant:
— le nombre de techniciens possédant une habilitation électrique dans la société ou l'agence en mesure d'intervenir sur le(s) lot(s) concerné(s),
— le niveau de leurs habilitations.
L'entreprise attributaire du marché s'engage à avoir recours à du personnel habilité à effectuer les prestations décrites au point II.I.5. Elle s'engage à fournir à La Poste, sur simple demande de celle-ci, ses habilitations et ce dès l'attribution du marché et pendant toute sa durée d'exécution.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière
L'entreprise attributaire du marché s'engage à avoir recours à du personnel habilité à effectuer les prestations décrites au point II.I.5. Elle s'engage à fournir à La Poste, sur simple demande de celle-ci, ses habilitations et ce dès l'attribution du marché et pendant toute sa durée d'exécution.
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 7
Durée de l’accord-cadre en mois: 60
Langues
Langue: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Fax: +33 144327856 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Source: OJS 2015/S 200-363303 (2015-10-12)
Avis d'attribution de marché (2016-08-05) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: La Poste — Direction générale du réseau
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-08-05 📅
Date de publication: 2016-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 153-278222
Se réfère à l'avis: 2015/S 200-363303
Numéro JO-S: 153
Source: OJS 2016/S 153-278222 (2016-08-05)