Mp 15-29

Agence de services et de paiement

Le présent marché a pour objet la maintenance corrective, évolutive et technique de l'outil Synergie dédié à la gestion des programmes opérationnels de coopération territoriale européenne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Viveris Systemes

Qui ?

• Agence de services et de paiement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de programmation et de conseil en logiciels › Services relatifs aux logiciels

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-15	Avis de marché
2016-02-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux logiciels
Quantité ou étendue:

Ce marché comprend 4 tranches:Une tranche ferme (Tf), une tranche conditionnelle 1 (Tc1) et une tranche conditionnelle 2 (Tc2) qui intègrent les prestations suivantes:1) Des prestations forfaitaires qui couvrent: le pilotage des prestations; la maintenance corrective forfaitaire; l'intégration et le déploiement des plateformes.2) Des prestations à bons de commande qui concernent :la maintenance évolutive et technique du logiciel.Une tranche conditionnelle 3 (Tc3) qui couvre la réversibilité du service.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux logiciels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de services et de paiement
Adresse postale: 2 rue du Maupas
Code postal: 87040
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: http://www.asp-public.fr 🌏
Courrier électronique: appui-mp@asp-public.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-15 📅
Date limite de soumission: 2015-11-27 📅
Date de publication: 2015-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 203-368831
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

A l'appui de leur offre, les candidats doivent produire les éléments suivants: 1) L'acte d'engagement, dûment rempli, daté et signé (pour remettre l'offre par voie électronique, il est rappelé aux candidats qu'ils doivent disposer d'un certificat de signature électronique valide). 2) La demande éventuelle d'acceptation et d'agrément des conditions de paiement d'un ou plusieurs sous-traitants. 3) L'annexe à l'acte d'engagement entièrement complétée par le candidat qui comprend le tableau financier du marché (tableau 1) avec les coûts forfaitaires et unitaires pour la TF, la Tc1, la Tc2 et la Tc3 — le tableau des charges brutes de développement, (tableau 2) ainsi que le tableau des charges variables d'une évolution (tableau 3). 4) La proposition technique en réponse aux exigences du CCTP: Elle comprend dans une partie: — une synthèse du candidat exprimant sa compréhension globale du besoin de l'ASP tel qu'exprimé dans le CCTP, par rapport au contexte, aux enjeux, aux acteurs, à la répartition des rôles, ainsi que « la valeur ajoutée » de son offre; — l'Infrastructure (matérielle et logicielle) et la logistique prévues pour répondre au CCTP; — les moyens humains mis en oeuvre: schéma d'organisation, rôles de chacun et compétences sur la base de Curriculum Vitae « anonymisés » : le candidat présentera au maximum deux CV pour la prestation de pilotage et le nombre de CV qu'il estime nécessaire pour les autres prestations du marché. Les différents CV présentés ne devront pas dépasser 2 pages; — un PAQ personnalisé conforme aux exigences du CCTP. Elle comprend, par ailleurs, une partie sur la maintenance évolutive fonctionnelle qui décrit pour l'ensemble des prestations de la tranche ferme: — le déroulement de la prestation: le candidat indique les modalités opératoires et organisationnelles du déroulement de la prestation (conception, développement, tests, recette); — les principaux jalons et notamment les étapes clefs de livraison (documents et logiciels). Le candidat indique impérativement, dans sa proposition, toutes les précisions, normes, procédures, protocoles qu'il apporte, en compléments d'information. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.10.2015.

Informations complémentaires

A l'appui de leur offre, les candidats doivent produire les éléments suivants:

1) L'acte d'engagement, dûment rempli, daté et signé (pour remettre l'offre par voie électronique, il est rappelé aux candidats qu'ils doivent disposer d'un certificat de signature électronique valide).

2) La demande éventuelle d'acceptation et d'agrément des conditions de paiement d'un ou plusieurs sous-traitants.

3) L'annexe à l'acte d'engagement entièrement complétée par le candidat qui comprend le tableau financier du marché (tableau 1) avec les coûts forfaitaires et unitaires pour la TF, la Tc1, la Tc2 et la Tc3 — le tableau des charges brutes de développement, (tableau 2) ainsi que le tableau des charges variables d'une évolution (tableau 3).

4) La proposition technique en réponse aux exigences du CCTP:

Elle comprend dans une partie:

— une synthèse du candidat exprimant sa compréhension globale du besoin de l'ASP tel qu'exprimé dans le CCTP, par rapport au contexte, aux enjeux, aux acteurs, à la répartition des rôles, ainsi que « la valeur ajoutée » de son offre;

— l'Infrastructure (matérielle et logicielle) et la logistique prévues pour répondre au CCTP;

— les moyens humains mis en oeuvre: schéma d'organisation, rôles de chacun et compétences sur la base de Curriculum Vitae « anonymisés » : le candidat présentera au maximum deux CV pour la prestation de pilotage et le nombre de CV qu'il estime nécessaire pour les autres prestations du marché. Les différents CV présentés ne devront pas dépasser 2 pages;

— un PAQ personnalisé conforme aux exigences du CCTP.

Elle comprend, par ailleurs, une partie sur la maintenance évolutive fonctionnelle qui décrit pour l'ensemble des prestations de la tranche ferme:

— le déroulement de la prestation: le candidat indique les modalités opératoires et organisationnelles du déroulement de la prestation (conception, développement, tests, recette);

— les principaux jalons et notamment les étapes clefs de livraison (documents et logiciels).

Le candidat indique impérativement, dans sa proposition, toutes les précisions, normes, procédures, protocoles qu'il apporte, en compléments d'information.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la maintenance corrective, évolutive et technique de l'outil Synergie dédié à la gestion des programmes opérationnels de coopération territoriale européenne.

Quantité ou étendue:

Ce marché comprend 4 tranches:

Une tranche ferme (Tf), une tranche conditionnelle 1 (Tc1) et une tranche conditionnelle 2 (Tc2) qui intègrent les prestations suivantes:

1) Des prestations forfaitaires qui couvrent: le pilotage des prestations; la maintenance corrective forfaitaire; l'intégration et le déploiement des plateformes.

2) Des prestations à bons de commande qui concernent :la maintenance évolutive et technique du logiciel.

Une tranche conditionnelle 3 (Tc3) qui couvre la réversibilité du service.

Durée de l'accord: 38 mois
Numéro de référence: MP 15-29

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— une lettre de candidature ou formulaire Dc1, accessible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, dûment renseigné, daté et signé par le candidat; mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement, et dans ce dernier cas, faisant apparaître tous les membres du groupement (en cas de candidature groupée, chaque membre du groupement le signe );

— les documents attestant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait K-Bis, délégation de signature...);

— la « déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou du membre du groupement » ou formulaire Dc2, accessible à la même adresse, renseigné, daté et signé, comportant obligatoirement les renseignements relatifs: à l'identification du candidat (nom et coordonnées du candidat ou du siège social, nom de l'établissement qui exécutera la prestation et ses coordonnées, forme juridique du candidat); aux moyens et références du candidat (situation financière sur les trois derniers exercices si disponibles, effectifs et les moyens annuels du candidat).

Capacité technique et professionnelle:

Pour les capacités techniques et professionnelles, le candidat joint tous documents prouvant sa compétence sur l'objet du marché (moyens techniques, humains, matériels...), son expérience et ses références détaillées en lien avec l'objet du marché ou si le candidat ne dispose pas des références demandées, il pourra présenter tout moyen de preuve équivalent permettant de justifier d'un niveau de compétences professionnels suffisant pour exécuter le marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché s'inscrit dans un programme cofinancé par l'union européenne: le programme opérationnel Europ'Act.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou conjoint. L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire de la réalisation des obligations contractuelles de chacun des membres du groupement pour l'exécution du marché.

L'appréciation des capacités professionnelles, techniques ou financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.

La composition d'un groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des offres et la date de signature du marché. L'un des opérateurs économiques, membre du groupement, représentera l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et coordonnera les prestations des membres du groupement (mandataire du groupement).

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (article 45 III du code des marchés publics).

L'administration se réserve la possibilité de vérifier les références fournies en contactant les personnes indiquées.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix global de l'offre (cf détail dans règlement de la consulation) (35)
2. Performance des prestations basées sur unités d'oeuvre (cf détail dans règlement de la consultation) (30)
3. Moyens et organisation (cf détail dans règlement de consultation) (25)
4. Compréhension globale du projet (cf détail dans règlement de consultation) (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Claudon Vincent
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_gvWCrQl1vr&v=1&selected=0 🌏
Nom: Profil acheteur de l'ASP
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_gvWCrQl1vr&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_gvWCrQl1vr&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MP 15-29
Informations complémentaires

A l'appui de leur offre, les candidats doivent produire les éléments suivants:

1) L'acte d'engagement, dûment rempli, daté et signé (pour remettre l'offre par voie électronique, il est rappelé aux candidats qu'ils doivent disposer d'un certificat de signature électronique valide).

2) La demande éventuelle d'acceptation et d'agrément des conditions de paiement d'un ou plusieurs sous-traitants.

3) L'annexe à l'acte d'engagement entièrement complétée par le candidat qui comprend le tableau financier du marché (tableau 1) avec les coûts forfaitaires et unitaires pour la TF, la Tc1, la Tc2 et la Tc3 — le tableau des charges brutes de développement, (tableau 2) ainsi que le tableau des charges variables d'une évolution (tableau 3).

4) La proposition technique en réponse aux exigences du CCTP:

Elle comprend dans une partie:

— une synthèse du candidat exprimant sa compréhension globale du besoin de l'ASP tel qu'exprimé dans le CCTP, par rapport au contexte, aux enjeux, aux acteurs, à la répartition des rôles, ainsi que « la valeur ajoutée » de son offre;

— l'Infrastructure (matérielle et logicielle) et la logistique prévues pour répondre au CCTP;

— les moyens humains mis en oeuvre: schéma d'organisation, rôles de chacun et compétences sur la base de Curriculum Vitae « anonymisés » : le candidat présentera au maximum deux CV pour la prestation de pilotage et le nombre de CV qu'il estime nécessaire pour les autres prestations du marché. Les différents CV présentés ne devront pas dépasser 2 pages;

— un PAQ personnalisé conforme aux exigences du CCTP.

Elle comprend, par ailleurs, une partie sur la maintenance évolutive fonctionnelle qui décrit pour l'ensemble des prestations de la tranche ferme:

— le déroulement de la prestation: le candidat indique les modalités opératoires et organisationnelles du déroulement de la prestation (conception, développement, tests, recette);

— les principaux jalons et notamment les étapes clefs de livraison (documents et logiciels).

Le candidat indique impérativement, dans sa proposition, toutes les précisions, normes, procédures, protocoles qu'il apporte, en compléments d'information.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges — greffe du tribunal
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339160 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges greffe du tribunal
Source: OJS 2015/S 203-368831 (2015-10-15)

Avis d'attribution de marché (2016-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 621 415 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-16 📅
Date de publication: 2016-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 036-058878
Se réfère à l'avis: 2015/S 203-368831
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce nº 15-158081, mise en ligne le 16.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix global de l'offre (cf détail dans règlement de la consultation) (35)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-17 📅
Nom: Viveris Systemes
Adresse postale: 32-36 rue de Bellevue
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2016/S 036-058878 (2016-02-16)

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