La qualité de vie et la santé au travail sont au cœur des ambitions du plan stratégique La Poste 2020. La santé au travail est un enjeu humain et un enjeu de performance collective. Il s'agit notamment de réduire la fréquence et la gravité des accidents de travail, de réduire les absences liées à la santé, de prévenir les restrictions d'aptitude et de développer le maintien dans l'emploi. La réalisation de ces priorités requiert l'implication de tous les acteurs dans l'entreprise et nécessite notamment de renforcer les actions de formation mises en place à leur intention. Ainsi, outre les mesures concernant les réseaux spécialisés (filière prévention — services de santé au travail — assistants sociaux), l'accord «Un avenir pour chaque postier» du 5.2.2015 prévoit le déploiement d'une nouvelle formation en matière de prévention des risques professionnels, à l'intention des directeurs d'établissement: ceux-ci sont les premiers porteurs de la santé et de la sécurité au travail au sein de l'établissement. Ils ont l'obligation de supprimer ou de réduire les risques professionnels afin d'assurer la sécurité de leurs personnels et de protéger leur santé physique et mentale. Pour ce faire, ils doivent prendre les mesures appropriées et les mettre en œuvre conformément aux principes généraux de prévention visés par le code du travail. Pour cela ils doivent être convaincus des enjeux que représentent la santé et la sécurité au travail sur le plan humain et sur le plan économique. Ils doivent détenir un socle de compétences fondamentales qui leur permet de prendre les décisions avec l'appui des spécialistes (filière prévention, services de santé au travail, assistants sociaux) en mobilisant leurs équipes sur ces sujets. Le programme de formation, de 1 à 2 jours, sera déployé sur 3 ans à partir du 1er trimestre 2016 pour l'ensemble de la cible (directeurs d'établissement en place et nouveaux), après une session test à organiser au début du 1er trimestre 2016. Ce programme de formation sera complété au sein des branches par: — des actions de formation adaptées à leur organisation, leur activité et leurs risques. À titre d'exemple: — formation sur l'analyse des causes des accidents, formation sur la prévention du risque de manutention manuelle et des postures à risque de pénibilité pour les directeurs d'établissement services courrier colis, — formation sur la gestion des incivilités et des agressions pour les directeurs d'établissement de bureau de poste, — des actions d'animation sur ces sujets. À noter qu'une partie des directeurs d'établissement sont par ailleurs présidents de CHSCT et bénéficient de formations spécifiques sur le cadre de fonctionnement du CHSCT et le travail de prévention en CHSCT La direction de la prévention santé et sécurité au travail (DPSST), de la direction des ressources humaines du groupe, pilote le projet en étroite collaboration avec les branches. L'objectif général est de donner à chaque directeur d'établissement, quelle que soit sa branche d'appartenance, qu'il soit nouveau ou déjà en poste, un socle de compétences fondamentales en prévention, qui lui permettent d'exercer pleinement son rôle et d'être le premier porteur de la santé sécurité au travail au sein de son établissement. Ce programme de formation devra permettre à tout directeur d'établissement de: — mesurer les enjeux de la prévention des risques (la santé sécurité au travail est un levier social et économique), — comprendre les responsabilités encourues, — connaître le rôle des différents acteurs et instances sur ce sujet, — mettre en pratique les principes de prévention, — mettre en œuvre la démarche d'évaluation des risques professionnels, — définir et piloter un plan de prévention, — s'appuyer sur des pratiques managériales fiables et efficaces. — connaître les indicateurs à analyser pour évaluer les risques physiques et psychosociaux, les sources d'information à utiliser et les actions de prévention pouvant être déployées sur ces sujets. Planning prévisionnel: La présente consultation est structurée autour des 2 phases suivantes: — phase 1: à partir de novembre 2015 pour l'ingénierie, l'animation de la formation pilote, son évaluation et les adaptations éventuellement nécessaires, — phase 2: années 2016 à 2018 pour l'animation de l'intégralité des sessions de formation et leur évaluation. Évaluation à chaud: L'évaluation à chaud sera systématiquement effectuée par le prestataire tout au long du déploiement. Elle portera sur: — l'évaluation des principaux apports, — l'identification des facteurs y ayant contribué, — l'évaluation du niveau de satisfaction global, — l'identification des axes de progrès. Prestations complémentaires éventuelles: — pilotage du déploiement: le prestataire pourra assurer la gestion des inscriptions et le suivi, — évaluation de la formation: le prestataire pourra proposer des modalités d'évaluation de l'efficacité de la formation à froid.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2015-08-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-08-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de formation spécialisée
Quantité ou étendue:
La cible estimative et fournie à titre d'information est constituée de directeurs d'établissement (entre 2 200 et 3 000) de 2016 à 2018. Les sessions de formation se dérouleront à Paris et en province.Durée du contrat: 1 an ferme renouvelable par période successive d'un an dans la limite de 3 fois.
La cible estimative et fournie à titre d'information est constituée de directeurs d'établissement (entre 2 200 et 3 000) de 2016 à 2018. Les sessions de formation se dérouleront à Paris et en province.Durée du contrat: 1 an ferme renouvelable par période successive d'un an dans la limite de 3 fois.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation spécialisée📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: [Le Groupe La Poste] Direction achats centrale (DHA Centrale)
Adresse postale: CP V303 — 44 boulevard de Vaugirard
Code postal: 75757
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.laposte.fr🌏
Courrier électronique: claire.vermion@laposte.fr📧
Téléphone: +33 155442044📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-08-27 📅
Date limite de soumission: 2015-09-16 📅
Date de publication: 2015-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 168-307309
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
Le nombre maximum de candidats retenus à l'issue de la sélection est fixée au maximum à 5 candidats, sous réserve de l'obtention d'une note supérieur ou égale à 10/20. Le classement des candidats s'effectuera sur le fondement des critères déterminés ci-dessus.
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur la plate-forme eAchats avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.3.4.
Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourra l'obtenir auprès de l'acheteur en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site Internet de La Poste (espace fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs).
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Conformément aux dispositions de l'article 18-IV du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats, les formalités sont les suivantes:
— le candidat doit déclarer son intérêt en saisissant le formulaire mis à disposition sur le site Internet de La Poste (espace fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs). Il obtient et valide les conditions générales d'utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, télécharge le guide d'utilisation eAchats et saisit les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats,
— le candidat est par la suite invité, par l'acheteur, à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique contenant les modalités de connexion.
Conditions de connexion à la plate-forme eAchats:
— un accès Internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (https),
— une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme,
— un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer v9 à v11, soit du navigateur Firefox v24 ou supérieur, téléchargeables gratuitement respectivement sur http://www.microsoft.com et sur http://www.mozilla-europe.org/fr/firefox/
Nota: l'utilisation d'autres logiciels est déconseillée voire impossible.
Le nombre maximum de candidats retenus à l'issue de la sélection est fixée au maximum à 5 candidats, sous réserve de l'obtention d'une note supérieur ou égale à 10/20. Le classement des candidats s'effectuera sur le fondement des critères déterminés ci-dessus.
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur la plate-forme eAchats avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.3.4.
Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourra l'obtenir auprès de l'acheteur en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site Internet de La Poste (espace fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs).
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Conformément aux dispositions de l'article 18-IV du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats, les formalités sont les suivantes:
— le candidat doit déclarer son intérêt en saisissant le formulaire mis à disposition sur le site Internet de La Poste (espace fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs). Il obtient et valide les conditions générales d'utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, télécharge le guide d'utilisation eAchats et saisit les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats,
— le candidat est par la suite invité, par l'acheteur, à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique contenant les modalités de connexion.
Conditions de connexion à la plate-forme eAchats:
— un accès Internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (https),
— une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme,
Nota: l'utilisation d'autres logiciels est déconseillée voire impossible.
Objet Champ d'application du marché
Catégorie de service: 24
Brève description:
La qualité de vie et la santé au travail sont au cœur des ambitions du plan stratégique La Poste 2020. La santé au travail est un enjeu humain et un enjeu de performance collective. Il s'agit notamment de réduire la fréquence et la gravité des accidents de travail, de réduire les absences liées à la santé, de prévenir les restrictions d'aptitude et de développer le maintien dans l'emploi.
La qualité de vie et la santé au travail sont au cœur des ambitions du plan stratégique La Poste 2020. La santé au travail est un enjeu humain et un enjeu de performance collective. Il s'agit notamment de réduire la fréquence et la gravité des accidents de travail, de réduire les absences liées à la santé, de prévenir les restrictions d'aptitude et de développer le maintien dans l'emploi.
La réalisation de ces priorités requiert l'implication de tous les acteurs dans l'entreprise et nécessite notamment de renforcer les actions de formation mises en place à leur intention.
Ainsi, outre les mesures concernant les réseaux spécialisés (filière prévention — services de santé au travail — assistants sociaux), l'accord «Un avenir pour chaque postier» du 5.2.2015 prévoit le déploiement d'une nouvelle formation en matière de prévention des risques professionnels, à l'intention des directeurs d'établissement: ceux-ci sont les premiers porteurs de la santé et de la sécurité au travail au sein de l'établissement. Ils ont l'obligation de supprimer ou de réduire les risques professionnels afin d'assurer la sécurité de leurs personnels et de protéger leur santé physique et mentale. Pour ce faire, ils doivent prendre les mesures appropriées et les mettre en œuvre conformément aux principes généraux de prévention visés par le code du travail. Pour cela ils doivent être convaincus des enjeux que représentent la santé et la sécurité au travail sur le plan humain et sur le plan économique. Ils doivent détenir un socle de compétences fondamentales qui leur permet de prendre les décisions avec l'appui des spécialistes (filière prévention, services de santé au travail, assistants sociaux) en mobilisant leurs équipes sur ces sujets.
Ainsi, outre les mesures concernant les réseaux spécialisés (filière prévention — services de santé au travail — assistants sociaux), l'accord «Un avenir pour chaque postier» du 5.2.2015 prévoit le déploiement d'une nouvelle formation en matière de prévention des risques professionnels, à l'intention des directeurs d'établissement: ceux-ci sont les premiers porteurs de la santé et de la sécurité au travail au sein de l'établissement. Ils ont l'obligation de supprimer ou de réduire les risques professionnels afin d'assurer la sécurité de leurs personnels et de protéger leur santé physique et mentale. Pour ce faire, ils doivent prendre les mesures appropriées et les mettre en œuvre conformément aux principes généraux de prévention visés par le code du travail. Pour cela ils doivent être convaincus des enjeux que représentent la santé et la sécurité au travail sur le plan humain et sur le plan économique. Ils doivent détenir un socle de compétences fondamentales qui leur permet de prendre les décisions avec l'appui des spécialistes (filière prévention, services de santé au travail, assistants sociaux) en mobilisant leurs équipes sur ces sujets.
Le programme de formation, de 1 à 2 jours, sera déployé sur 3 ans à partir du 1er trimestre 2016 pour l'ensemble de la cible (directeurs d'établissement en place et nouveaux), après une session test à organiser au début du 1er trimestre 2016.
Ce programme de formation sera complété au sein des branches par:
— des actions de formation adaptées à leur organisation, leur activité et leurs risques.
À titre d'exemple:
— formation sur l'analyse des causes des accidents, formation sur la prévention du risque de manutention manuelle et des postures à risque de pénibilité pour les directeurs d'établissement services courrier colis,
— formation sur la gestion des incivilités et des agressions pour les directeurs d'établissement de bureau de poste,
— des actions d'animation sur ces sujets.
À noter qu'une partie des directeurs d'établissement sont par ailleurs présidents de CHSCT et bénéficient de formations spécifiques sur le cadre de fonctionnement du CHSCT et le travail de prévention en CHSCT
La direction de la prévention santé et sécurité au travail (DPSST), de la direction des ressources humaines du groupe, pilote le projet en étroite collaboration avec les branches.
L'objectif général est de donner à chaque directeur d'établissement, quelle que soit sa branche d'appartenance, qu'il soit nouveau ou déjà en poste, un socle de compétences fondamentales en prévention, qui lui permettent d'exercer pleinement son rôle et d'être le premier porteur de la santé sécurité au travail au sein de son établissement.
L'objectif général est de donner à chaque directeur d'établissement, quelle que soit sa branche d'appartenance, qu'il soit nouveau ou déjà en poste, un socle de compétences fondamentales en prévention, qui lui permettent d'exercer pleinement son rôle et d'être le premier porteur de la santé sécurité au travail au sein de son établissement.
Ce programme de formation devra permettre à tout directeur d'établissement de:
— mesurer les enjeux de la prévention des risques (la santé sécurité au travail est un levier social et économique),
— comprendre les responsabilités encourues,
— connaître le rôle des différents acteurs et instances sur ce sujet,
— mettre en pratique les principes de prévention,
— mettre en œuvre la démarche d'évaluation des risques professionnels,
— définir et piloter un plan de prévention,
— s'appuyer sur des pratiques managériales fiables et efficaces.
— connaître les indicateurs à analyser pour évaluer les risques physiques et psychosociaux, les sources d'information à utiliser et les actions de prévention pouvant être déployées sur ces sujets.
Planning prévisionnel:
La présente consultation est structurée autour des 2 phases suivantes:
— phase 1: à partir de novembre 2015 pour l'ingénierie, l'animation de la formation pilote, son évaluation et les adaptations éventuellement nécessaires,
— phase 2: années 2016 à 2018 pour l'animation de l'intégralité des sessions de formation et leur évaluation.
Évaluation à chaud:
L'évaluation à chaud sera systématiquement effectuée par le prestataire tout au long du déploiement. Elle portera sur:
— l'évaluation des principaux apports,
— l'identification des facteurs y ayant contribué,
— l'évaluation du niveau de satisfaction global,
— l'identification des axes de progrès.
Prestations complémentaires éventuelles:
— pilotage du déploiement: le prestataire pourra assurer la gestion des inscriptions et le suivi,
— évaluation de la formation: le prestataire pourra proposer des modalités d'évaluation de l'efficacité de la formation à froid.
Quantité ou étendue:
La cible estimative et fournie à titre d'information est constituée de directeurs d'établissement (entre 2 200 et 3 000) de 2016 à 2018. Les sessions de formation se dérouleront à Paris et en province.
Durée du contrat: 1 an ferme renouvelable par période successive d'un an dans la limite de 3 fois.
Description des options:
Reconductions éventuelles par période successive de 1 an dans la limite de 3 fois.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: EUR_2015-000505
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:
1. Un extrait K-bis ou équivalence.
2. S'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
3. Une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr).
La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.
L'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 sera fourni via le «Questionnaire d'informations» ou sous format libre. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements.
Situation économique et financière:
La pérennité financière comptera pour 20 % de la note finale et sera jugée au regard des éléments qui suivent.
Le candidat fournira les liasses fiscales simplifiées des trois derniers exercices fiscaux, c'est-à-dire les bilans comptes de résultats et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus, les rapports de gestion des exercices concernés ou tout document équivalent.
Le candidat fournira les liasses fiscales simplifiées des trois derniers exercices fiscaux, c'est-à-dire les bilans comptes de résultats et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus, les rapports de gestion des exercices concernés ou tout document équivalent.
Le candidat précisera son appartenance à un groupe s'il y a lieu.
Capacité technique et professionnelle:
La capacité technique représente 80 % de la note finale et sera analysée comme suit:
1. Activité et structure (35 %):
Le candidat fournira les éléments suivants:
— part en pourcentage de l'activité liée à la formation dans le chiffre d'affaires global sur le dernier exercice fiscal,
— au sein de l'activité liée à la formation et sur le dernier exercice fiscal, part en pourcentage liée à l'activité de formation sur la prévention,
— au sein de l'activité liée à la formation sur la prévention et sur le dernier exercice fiscal, part en pourcentage liée à l'activité de formation sur la prévention à destination des managers,
— nombre de jours de formation dispensés à des managers sur le thème de la prévention, sur le dernier exercice fiscal,
— nombre de managers formés sur le thème de la prévention sur le dernier exercice fiscal,
— nombre de formateurs expérimentés dans l'animation de formations sur la prévention à destination de managers sur le dernier exercice fiscal,
— effectif en % des formateurs dédiés au thème de la prévention à destination de managers dont l'ancienneté est supérieure à 5 ans (par rapport à l'effectif des formateurs dédiés au thème de la prévention) sur le dernier exercice fiscal.
2. Qualité (15 %):
Le candidat présentera dans le secteur de la formation professionnelle, de l'animation et du développement managérial une attestation de label, de certification, une adhésion à une charte qualité ou tout engagement équivalent permettant d'identifier une démarche qualité mise en place au sein de la structure.
Le candidat présentera dans le secteur de la formation professionnelle, de l'animation et du développement managérial une attestation de label, de certification, une adhésion à une charte qualité ou tout engagement équivalent permettant d'identifier une démarche qualité mise en place au sein de la structure.
3. Références (30 %):
Le candidat présentera 3 références similaires à l'objet du présent marché, auprès de clients à l'organisation proche de celle de La Poste, réalisées au cours des deux derniers exercices fiscaux. Les candidats pourront également présenter au maximum une référence issue du Groupe La Poste.
Le candidat présentera 3 références similaires à l'objet du présent marché, auprès de clients à l'organisation proche de celle de La Poste, réalisées au cours des deux derniers exercices fiscaux. Les candidats pourront également présenter au maximum une référence issue du Groupe La Poste.
Pour chaque référence requise, le candidat détaillera en maximum:
— Quelle a été la problématique posée et le besoin exprimé par le client?
— Quel était le type d'entreprise (public/privé, secteur d'activité)?
— Quelle a été la réponse proposée face au besoin exprimé? Quelle a été la cible de population concernée et le nombre de personnes concernées? Quel a été le nombre de sessions dispensées et sur quelle période? Quelle a été l'organisation mise en place pour répondre au besoin (nombre de formateurs...)? Quel a été le programme proposé et la pédagogie mise en œuvre? Quels ont été les livrables remis? Quel bilan a été fait de cette action?
— Quelle a été la réponse proposée face au besoin exprimé? Quelle a été la cible de population concernée et le nombre de personnes concernées? Quel a été le nombre de sessions dispensées et sur quelle période? Quelle a été l'organisation mise en place pour répondre au besoin (nombre de formateurs...)? Quel a été le programme proposé et la pédagogie mise en œuvre? Quels ont été les livrables remis? Quel bilan a été fait de cette action?
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Langues
Langue: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Fax: +33 144327856 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Source: OJS 2015/S 168-307309 (2015-08-27)
Avis d'attribution de marché (2016-08-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 785 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Le groupe La Poste — direction achats centrale (DHA Centrale)
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-08-22 📅
Date de publication: 2016-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 164-296481
Se réfère à l'avis: 2015/S 168-307309
Numéro JO-S: 164
Objet Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR.
Source: OJS 2016/S 164-296481 (2016-08-22)