Modernisation du système de contrôle d'accès urbain par bornes escamotables

Ville d'Arles

La ville d'Arles dispose actuellement d'un parc de bornes escamotables pneumatiques, gérées par des totems vieillissants de type City 6 de chez Urbaco. Dans le cadre du présent marché, il est envisagé la création de nouveaux sites (bornes électriques et totems) ainsi que la mise à niveau des totems existants sans remplacement des bornes pneumatiques dans un premier temps.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-04 Avis de marché
2015-11-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils de distribution et de commande électriques
Quantité ou étendue:
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum et ni maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils de distribution et de commande électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Arles
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 90196
Code postal: 13637
Commune postale: Arles
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-arles.fr 🌏
Téléphone: +33 490493879 📞
Fax: +33 490497664 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-04 📅
Date limite de soumission: 2015-06-15 📅
Date de publication: 2015-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 088-158389
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.info Marché à bons de commande. Renseignements administratifs: Ville d'Arles — service des marchés publics, Melle Varsovie, Hôtel de Ville, BP 90196 13637 Arles Tél. +33 490494757 — fax +33 490497664. Renseignements techniques: Centre technique municipal, Mimoun Boukoulla, rue Gaspard Monge, BP 90196 13637 Arles Tél. +33 490493929 — fax +33 490493506 Unité monétaire utilisée, l'euro. Une visite du site est obligatoire avant la date limite de réception des offres. Pour effectuer la visite, il est demandé au prestataire de contacter préalablement M. Mimoun Boukoula, au +33 490493929. Une démonstration sur site est à prévoir, elle aura lieu au cours de la semaine 26, soit du 22 au 26.6.2015. Le critère valeur technique: Ce critère sera jugé au regard du mémoire technique (comprenant les fiches techniques) remis par le candidat dans son offre. Il se décompose en 5 sous critères énoncés ci-dessous et pondérés comme suit: — solidité, sécurité, bonne visibilité du trafic routier: 30 %, — ergonomie, confort, modernité du mobilier, insertion dans le paysage des modèles au vu de schémas techniques, mises en perspective, photos: 20 %, — évolution, extension, durabilité du matériel et dispositifs pour résister au vandalisme: 20 %, — organisation, méthodologie de la maintenance du matériel: 15 %, — prise en compte du développement durable avec notamment l'utilisation de produits respectueux de l'environnement: 15 %. Chaque sous critère sera noté sur 10: 0 = pas d'information 2= mauvais; 4 = très moyen; 6= moyen; 8 = bon; 10 = très bon. Les notes intermédiaires ou avec demi points pourront être attribuées à condition d'être dûment motivées. La note obtenue sur 10 sera ensuite pondérée en fonction du sous critère analysé. Le pourcentage de pondération de 60 % sera ensuite appliqué à la note sur 10 points. Le critère prix: Noté sur 10 points et pondéré à 40 % se décompose en 2 sous critères: — le montant total des prix unitaires (indiqués par le candidat dans le bordereau des prix unitaires), noté sur 5 points: Le candidat dont l'offre sera le moins disant se verra attribuer la note de 5 points. La note attribuée aux autres candidats répondra à la formule suivante: Note de y = 5 x (prix du moins disant/ prix de Y), — la somme du quantitatif estimatif (quantités indicatives ne préjugeant en rien des quantités qui seront nécessaires à l'exécution du marché) notée sur 5 points. Le candidat dont l'offre sera le moins disant se verra attribuer la note de 5 points. La note attribuée aux autres candidats répondra à la formule suivante: Note de Y = 5x (prix du moins disant/prix de Y) Le pourcentage de pondération de 40 % sera ensuite appliqué à la note sur 10 points. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Autres renseignements demandés: — pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail, — attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du Dc7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger, — Noti2 (Dc7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (État annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La ville d'Arles dispose actuellement d'un parc de bornes escamotables pneumatiques, gérées par des totems vieillissants de type City 6 de chez Urbaco. Dans le cadre du présent marché, il est envisagé la création de nouveaux sites (bornes électriques et totems) ainsi que la mise à niveau des totems existants sans remplacement des bornes pneumatiques dans un premier temps.
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Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 15FF-0420-S

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Le formulaire obligatoire Dc1 à jour, intitulé «lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants» listant les attestations sur l'honneur, dûment complété et signé en original par la personne habilitée à engager l'entreprise,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat: extrait K-bis, délégation de pouvoir, statuts),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— le formulaire obligatoire Dc2 à jour, intitulé «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Situation la plus récente des moyens humains et matériels du candidat,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Ces informations sont produites à l'appui du formulaire obligatoire Dc2.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 % du montant de chaque bon de commande. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.
En cas d'avance, le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget communal, paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité territoriale. Une avance de 5 % est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Référence au CCAG-FCS. Prix révisables annuellement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130004100012
Contact
Point de contact: Schiavetti Hervé, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
Nom: Ville d'Arles — service des marchés publics: Melle Varsovie
Ville d'Arles — service des marchés publics

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15FF-0420-S
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.info
Marché à bons de commande.
Renseignements administratifs:
Ville d'Arles — service des marchés publics, Melle Varsovie, Hôtel de Ville, BP 90196
13637 Arles
Tél. +33 490494757 — fax +33 490497664.
Renseignements techniques:
Centre technique municipal, Mimoun Boukoulla, rue Gaspard Monge, BP 90196
Tél. +33 490493929 — fax +33 490493506
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Une visite du site est obligatoire avant la date limite de réception des offres. Pour effectuer la visite, il est demandé au prestataire de contacter préalablement M. Mimoun Boukoula, au +33 490493929.
Une démonstration sur site est à prévoir, elle aura lieu au cours de la semaine 26, soit du 22 au 26.6.2015.
Le critère valeur technique:
Ce critère sera jugé au regard du mémoire technique (comprenant les fiches techniques) remis par le candidat dans son offre.
Il se décompose en 5 sous critères énoncés ci-dessous et pondérés comme suit:
— solidité, sécurité, bonne visibilité du trafic routier: 30 %,
— ergonomie, confort, modernité du mobilier, insertion dans le paysage des modèles au vu de schémas techniques, mises en perspective, photos: 20 %,
— évolution, extension, durabilité du matériel et dispositifs pour résister au vandalisme: 20 %,
— organisation, méthodologie de la maintenance du matériel: 15 %,
— prise en compte du développement durable avec notamment l'utilisation de produits respectueux de l'environnement: 15 %.
Chaque sous critère sera noté sur 10:
0 = pas d'information 2= mauvais; 4 = très moyen; 6= moyen; 8 = bon; 10 = très bon.
Les notes intermédiaires ou avec demi points pourront être attribuées à condition d'être dûment motivées.
La note obtenue sur 10 sera ensuite pondérée en fonction du sous critère analysé.
Le pourcentage de pondération de 60 % sera ensuite appliqué à la note sur 10 points.
Le critère prix:
Noté sur 10 points et pondéré à 40 % se décompose en 2 sous critères:
— le montant total des prix unitaires (indiqués par le candidat dans le bordereau des prix unitaires), noté sur 5 points:
Le candidat dont l'offre sera le moins disant se verra attribuer la note de 5 points.
La note attribuée aux autres candidats répondra à la formule suivante:
Note de y = 5 x (prix du moins disant/ prix de Y),
— la somme du quantitatif estimatif (quantités indicatives ne préjugeant en rien des quantités qui seront nécessaires à l'exécution du marché) notée sur 5 points.
Note de Y = 5x (prix du moins disant/prix de Y)
Le pourcentage de pondération de 40 % sera ensuite appliqué à la note sur 10 points.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
Autres renseignements demandés:
— pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,
— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du Dc7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger,
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— Noti2 (Dc7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (État annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille: le greffe
Adresse postale: 22 et 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité interdépartemental de médiation
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 10 bd Paul Peytral Cedex 20
Code postal: 13286
Source: OJS 2015/S 088-158389 (2015-05-04)
Avis d'attribution de marché (2015-11-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-09 📅
Date de publication: 2015-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 219-399417
Se réfère à l'avis: 2015/S 88-158389
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.info Marché sans montant minimum et sans montant maximum. Conformément à la loi du 17.7.1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés sont consultables en mairie d'Arles, service des marchés publics, Hôtel de Vile, BP 90196,13637 Arles Cedex. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un: — référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis, — recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-68577, mise en ligne le 4.5.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.11.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-19 📅
Nom: Citinnov SAS
Adresse postale: ZA du Barret, avenue Jean Baptiste Tron
Commune postale: Châteaurenard
Code postal: 13160
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2015/S 219-399417 (2015-11-09)
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Produits/services:
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