Missions de repérage d'amiante et de plomb dans les bâtiments de Territoire habitat

Territoire habitat (OPH)

Missions de repérage d'amiante et de plomb dans les bâtiments de Territoire habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AC environnement SARL
• Qualiconsult Immobilier SAS

Qui ?

• Territoire habitat (OPH)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil

Où ?

• Territoire de Belfort

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-21	Avis de marché
2015-05-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Territoire Habitat (OPH)
Adresse postale: 44 bis rue Parant, CS 40189
Code postal: 90004
Commune postale: Belfort
Contact
Courrier électronique: marches@th90.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-21 📅
Date limite de soumission: 2015-03-11 📅
Date de publication: 2015-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 017-027160
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'Ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 et des articles 28 et 29 du Décret nº 2005-1742 du 30.12.2005.Cette consultation sera passée en application de l'article 43 du Décret nº 2005-1742 du 30.12.2005 relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (2 maximum).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Missions de repérage d'amiante et de plomb dans les bâtiments de Territoire habitat.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2015-001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Belfort.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (DC1 ou équivalent) ci-jointe à compléter et à signer,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration du candidat (DC2 ou équivalent) ci-jointe à compléter,

— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:

— habilitation SS4 ou équivalent.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres de Territoire habitat.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 2
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (mémoire technique renseigné) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule marchés
Charlotte Secamed
Nom: Territoire habitat
Point de contact: M.Serge Rouland
Téléphone: +33 384367084 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-001
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (2 maximum).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25000 Besançon.
Source: OJS 2015/S 017-027160 (2015-01-21)

Avis d'attribution de marché (2015-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 306 650 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Territoire habitat (OPH)
Adresse postale: 44 bis rue Parant, CS 40 189

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-13 📅
Date de publication: 2015-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 094-171118
Se réfère à l'avis: 2015/S 17-027160
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'Ordonnance nº2005-649 du 6 juin 2005 et des articles 28 et 29 du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005.Cette consultation sera passée en application de l'article 43 du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005 relatif aux marchés à bons de commande. Les prestations du présent marché sont réparties en deux zones géographiques dont le détail figure à l'annexe nº1 du CCTP: — Zone 1: Agences NORD et OUEST — Zone 2: Agences EST et SUD Les attributaires sont au nombre de deux, chacun s'est vu attribué une zone géographique. Les montants indiqués dans le présent avis d'attribution correspondent aux montants des simulations estimatives pour la durée totale du marché, sur la base desquelles les offres ont été jugées.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-05 📅
Nom: Ac environnement sarl
Adresse postale: ZI du Pont "La Léva"
Commune postale: Villerest
Code postal: 42300
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Qualiconsult immobilier sas
Adresse postale: 13 rue Montgolfier ZA Mermoz
Commune postale: Sainte croix en plaine
Code postal: 68127

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: 25000
Code postal: Besançon
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Source: OJS 2015/S 094-171118 (2015-05-13)

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