Missions de repérage amiante du patrimoine de Vannes Golfe Habitat

Vannes Golfe Habitat

Le marché comprend 5 missions distinctes. Mission 1: Repérage amiante (Liste A, Liste B) avec constitution des Dossiers amiante partie privative (DAPP); Mission 2: Réalisation de repérages amiante avant menus travaux récurrents ou travaux de gros entretien et de remplacement de composants; Mission 3: Réalisation de repérages amiante avant démolition; Mission 4: Réalisation de contrôles visuels après travaux de désamiantage ou pour vérification de l'état de conservation; Mission 5: Mesures de seconde restitution de chantier de désamiantage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-23 Avis de marché
2015-08-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyses
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande sans minimum et maximum. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification du contrat et est reconductible 3 fois pour une période d'un an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyses 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Vannes Golfe Habitat
Adresse postale: 4 rue Commandant Charcot — CS 82056
Code postal: 56002
Commune postale: Vannes Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-23 📅
Date limite de soumission: 2015-06-03 📅
Date de publication: 2015-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 082-145910
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Le marché est un accord-cadre au sens de la directive européenne et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention: «Missions de repérage amiante du patrimoine de Vannes Golfe Habitat — ne pas ouvrir» contenant les justificatifs visés à l'article 45 du code des marchés publics ainsi qu'au règlement de la consultation et l'offre. Renseignements administratifs: services des affaires juridiques — correspondant: Karen Rameau — téléphone: +33 297632111 — télécopieur: +33 297634846 — courriel: karen.rameau@vannes-hlm.fr Renseignements techniques: service du patrimoine — correspondant: Philippe Le Ray — téléphone: +33 297632111 — télécopieur: +33 297620158 — courriel: philippe.leray@vannes-hlm.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché comprend 5 missions distinctes. Mission 1: Repérage amiante (Liste A, Liste B) avec constitution des Dossiers amiante partie privative (DAPP); Mission 2: Réalisation de repérages amiante avant menus travaux récurrents ou travaux de gros entretien et de remplacement de composants; Mission 3: Réalisation de repérages amiante avant démolition; Mission 4: Réalisation de contrôles visuels après travaux de désamiantage ou pour vérification de l'état de conservation; Mission 5: Mesures de seconde restitution de chantier de désamiantage.
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Numéro de référence: 15S0010

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La lettre de candidature (ou DC1) dûment signée en original par le candidat ou, en cas de groupement, par l'ensemble des membres du groupement (imprimé DC1),
— si le candidat est une personne morale, document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (statuts, K-BIS ou équivalent, pouvoirs internes),
— une copie des attestations d'assurances en responsabilité civile professionnelle en cours de validité,
— récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les entreprises nouvellement créées ou extrait du registre du commerce ou tout autre pièce attestant de la naissance de l'entreprise dans l'année,
— copie du jugement, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière: Le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Les moyens humains et matériels de l'entreprise,
— une liste de références de nature comparable datant de moins de 5 ans,
— certificats et/ou accréditations du personnel en cours de validité pour exécuter les tâches mentionnées à l'annexe 2 de l'arrêté du 21.11.2006.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marché financé par les ressources propres de l'organisme. Règlement par virement bancaire dans les conditions fixées par les articles 86 et suivants du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement d'entreprises avec mandataire solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations — 50 %
2. Valeur technique — 30 %
3. Délai d'exécution — 20 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Vannes Golfe Habitat
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0010
Informations complémentaires
Le marché est un accord-cadre au sens de la directive européenne et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention: «Missions de repérage amiante du patrimoine de Vannes Golfe Habitat — ne pas ouvrir» contenant les justificatifs visés à l'article 45 du code des marchés publics ainsi qu'au règlement de la consultation et l'offre.
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Renseignements administratifs: services des affaires juridiques — correspondant: Karen Rameau — téléphone: +33 297632111 — télécopieur: +33 297634846 — courriel: karen.rameau@vannes-hlm.fr
Renseignements techniques: service du patrimoine — correspondant: Philippe Le Ray — téléphone: +33 297632111 — télécopieur: +33 297620158 — courriel: philippe.leray@vannes-hlm.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Source: OJS 2015/S 082-145910 (2015-04-23)
Avis d'attribution de marché (2015-08-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-14 📅
Date de publication: 2015-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 159-292719
Se réfère à l'avis: 2015/S 82-145910
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
Marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-62475, mise en ligne le 24.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.8.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-17 📅
Nom: Expertam
Adresse postale: 24 bis boulevard Verd de Saint-Julien
Commune postale: Meudon
Code postal: 92190
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Source: OJS 2015/S 159-292719 (2015-08-14)
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Produits/services:
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