Missions de maitrise d'oeuvre pour la reconversion de l'ancien site du Crédit Agricole à Saint-Lô dans le cadre de l'appel à projets national «territoires à énergie positive pour la croissance verte»
Conseil général de La Manche
Missions de maitrise d'oeuvre pour la reconversion de l'ancien site du Crédit Agricole à Saint-Lô dans le cadre de l'appel à projets national «territoires à énergie positive pour la croissance verte» :
— pour la rénovation lourde des façades,
— pour la rénovation des installations techniques.
Le délai de réception des offres était de 2015-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-31.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Manche
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-07-31 | Avis de marché |
Avis de marché (2015-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de La Manche
Adresse postale: Direction du secrétariat général et de la commande publique, sevice de la commande publique
Code postal: 50050
Commune postale: Saint-Lô Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches-publics-manche.fr 🌏
Téléphone: +33 233059668 📞
Fax: +33 233059973 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-31 📅
Date limite de soumission: 2015-09-15 📅
Date de publication: 2015-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 149-275766
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Maitrise d'oeuvre pour la rénovation lourde des façades
Brève description:
Durée de l'accord: 30 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Maitrise d'oeuvre pour la rénovation des installations techniques
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Description des options: Il est prévu 1 tranche ferme et 2 tranches conditionnelles pour chacun des lots.
Numéro de référence: DPD143_15
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: route de Bayeux, 50000 Saint-Lô.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le groupement devra être solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Critères objectifs de sélection:
Date d'envoi des invitations: 2015-10-07 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Ruaults Christine
Nom: Conseil départemental de la Manche
Adresse postale: Direction du secrétariat général et de la commande publique service de la commande publique
URL pour la participation: https://marches-publics-manche.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DPD143_15
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 149-275766 (2015-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Quantité ou étendue:
L'objectif poursuivi dans le cadre cette opération ne se limite pas à une simple réhabilitation, le projet devra être créatif et innovant. Le programme de travaux devra donc permettre d'accompagner la reconversion du site en faisant une réhabilitation exemplaire notamment au niveau de ses performances énergétiques et de son empreinte carbone permettant d'atteindre la certification HQE réhabilitation et le niveau BBC Effinergie rénovation.— réfection complète de l'enveloppe du bâtiment (mur rideau double peau, menuiseries extérieures, Ite);— réfection des installations techniques (chauffage, climatisation, VMC, éclairage);— utilisation de l'énergie renouvelable aussi bien pour les besoins du bâtiment que pour la revente;— installation d'un système de gestion intelligente du bâtiment (GTC, Smart Grid).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de La Manche
Adresse postale: Direction du secrétariat général et de la commande publique, sevice de la commande publique
Code postal: 50050
Commune postale: Saint-Lô Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches-publics-manche.fr 🌏
Téléphone: +33 233059668 📞
Fax: +33 233059973 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-31 📅
Date limite de soumission: 2015-09-15 📅
Date de publication: 2015-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 149-275766
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Les candidatures, rédigées en langue française seront adressées en courrier recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remises contre récépissé à l'adresse ci-dessous:
Département de la manche
Direction du secrétariat général et de la commande publique
50050 Saint-Lô
(Horaires d'ouverture des bureaux: 8:30/12:00 — 13:00/16:30.
Le pli devra contenir les documents demandés dans le présent avis d'appel public à la concurrence et il comportera la mention « Maitrise d'oeuvre pour la reconversion du site du Crédit Agricole ».
La transmission des candidatures par voie électronique est autorisée et pourra se faire sur le site https://marches-publics-manche.fr
(Les candidats pourront ici se référer à l'annexe Guide de la dématérialisation)
une fois les candidatures sélectionnées, un courrier électronique informant les mandataires qu'ils peuvent télécharger le dossier de consultation sera envoyé aux candidats retenus à l'adresse électronique qu'ils auront indiqués dans leur dossier de candidature.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Missions de maitrise d'oeuvre pour la reconversion de l'ancien site du Crédit Agricole à Saint-Lô dans le cadre de l'appel à projets national «territoires à énergie positive pour la croissance verte» :
— pour la rénovation lourde des façades,
— pour la rénovation des installations techniques.
Intitulé du lot: Maitrise d'oeuvre pour la rénovation lourde des façades
Brève description:
Il sera conclu avec le lauréat, un marché de maîtrise d'oeuvre incluant les éléments de mission suivants tels que définis par l'arrêté du 21.12.1993 et constituant la mission de base exigée par l'article 15 du décret no 93-1268 du 29.11.1993:…
… Diag-Aps-Apd-Pro-Visa-Act-Det-Aor.Le marché sera constitué d'une tranche ferme intégrant les éléments de mission DIAG-APS-APD; d'une tranche conditionnelle no 1 pour l'élément de mission PRO et d'une tranche conditionnelle no2 pour les éléments de mission Visa-Act-Det-AorLes tranches conditionnelles seront affermies en fonction de l'évolution technico-économique du projet.
… Diag-Aps-Apd-Pro-Visa-Act-Det-Aor.
Le marché sera constitué d'une tranche ferme intégrant les éléments de mission DIAG-APS-APD; d'une tranche conditionnelle no 1 pour l'élément de mission PRO et d'une tranche conditionnelle no2 pour les éléments de mission Visa-Act-Det-Aor
Les tranches conditionnelles seront affermies en fonction de l'évolution technico-économique du projet.
Informations complémentaires sur les lots:
Pour le lot no1 le coût prévisionnel des travaux pour la rénovation lourde des façades y compris la création d'escaliers de secours au stade de la pré-étude de faisabilité est de 2.8 M EUR…
… HT.La présente consultation s'adresse à un candidat ou à un groupement solidaire disposant les compétences en matière d'architecture y compris dans ses composantes techniques (structure murs rideaux, façades double peau, ITE, énergie renouvelable), économie de la construction et démarche HQE. En cas de groupement, il est demandé que l'architecte soit le mandataire du groupement.
… HT.
La présente consultation s'adresse à un candidat ou à un groupement solidaire disposant les compétences en matière d'architecture y compris dans ses composantes techniques (structure murs rideaux, façades double peau, ITE, énergie renouvelable), économie de la construction et démarche HQE. En cas de groupement, il est demandé que l'architecte soit le mandataire du groupement.
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Intitulé du lot: Maitrise d'oeuvre pour la rénovation des installations techniques
Brève description:
Il sera conclu avec le lauréat, un marché de maîtrise d'oeuvre incluant les éléments de mission suivants tels que définis par l'arrêté du 21.12.1993 et constituant la mission de base exigée par l'article 15 du décret no 93-1268 du 29.11.1993:…
… Diag-Aps-Apd-Pro-Visa-Act-Det-AorLe marché sera constitué d'une tranche ferme intégrant les éléments de mission DIAG-APS-APD; d'une tranche conditionnelle no1 pour l'élément de mission PRO et d'une tranche conditionnelle no2 pour les éléments de mission Visa-Act-Det-AorLes tranches conditionnelles seront affermies en fonction de l'évolution technico-économique du projet.
… Diag-Aps-Apd-Pro-Visa-Act-Det-Aor
Le marché sera constitué d'une tranche ferme intégrant les éléments de mission DIAG-APS-APD; d'une tranche conditionnelle no1 pour l'élément de mission PRO et d'une tranche conditionnelle no2 pour les éléments de mission Visa-Act-Det-Aor
Informations complémentaires sur les lots:
Pour le lot no2 le coût prévisionnel des travaux pour la rénovation des installations techniques y compris le recours aux EnR (Énergies Renouvelables) au stade de la pré-étude de faisabilité est de 2.0 M EUR…
… HT.La présente consultation s'adresse à un candidat ou à un groupement solidaire disposant les compétences techniques sur des installations innovantes en matière de chauffage, ventilation, climatisation, éclairage, utilisation ou production d'énergies renouvelables et démarche HQE.
… HT.
La présente consultation s'adresse à un candidat ou à un groupement solidaire disposant les compétences techniques sur des installations innovantes en matière de chauffage, ventilation, climatisation, éclairage, utilisation ou production d'énergies renouvelables et démarche HQE.
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Quantité ou étendue:
L'objectif poursuivi dans le cadre cette opération ne se limite pas à une simple réhabilitation, le projet devra être créatif et innovant. Le programme de travaux devra donc permettre d'accompagner la reconversion du site en faisant une réhabilitation exemplaire notamment au niveau de ses performances énergétiques et de son empreinte carbone permettant d'atteindre la certification HQE réhabilitation et le niveau BBC Effinergie rénovation.
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— réfection complète de l'enveloppe du bâtiment (mur rideau double peau, menuiseries extérieures, Ite);
— réfection des installations techniques (chauffage, climatisation, VMC, éclairage);
— utilisation de l'énergie renouvelable aussi bien pour les besoins du bâtiment que pour la revente;
— installation d'un système de gestion intelligente du bâtiment (GTC, Smart Grid).
Numéro de référence: DPD143_15
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: route de Bayeux, 50000 Saint-Lô.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents Dc1 (déclaration de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), renseignés et signés ou documents contenant les renseignements équivalents.
En cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.
Si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de l'activité couvre la période correspondant à la durée prévisionnelle du marché.
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Les candidats devront fournir un tableau retraçant l'évolution du chiffre d'affaires pour des missions similaires au cours des 3 dernières années (le candidat pourra utiliser le formulaire Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Liste des principales références effectuées au cours des 3 dernières années (cinq projets maxi), indiquant le montant, l'importance, la complexité de l'opération, le nom du maître d'ouvrage, la date, la mission réellement exécutée et la démarche HQE mise en place ou les certifications reçues (bbc, effinergie). Ces références professionnelles devront portées sur des réalisations achevées ou en cours. Ces références sont obligatoirement présentées sous format A3 (une page maximum par références) intégrant des photos accompagnées de notes descriptives et le chiffrage des projets.
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Copie de la carte d'inscription à l'ordre des architectes (pour le lot 1).
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les marchés faisant l'objet de la présente consultation seront financés par le maitre d'ouvrage au moyen de ses ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participations publiques ou privées.
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Le paiement des prestations s'effectuera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
La participation est réservée à une profession particulière: oui pour le lot no 1.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé à un architecte (conformément à la loi no 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture).
Procédure
Critères objectifs de sélection:
Nombre minimal envisagé pour chaque lot: 3. Nombre maximal pour chaque lot: 6.
Pour la sélection des candidats: qualifications et qualités du candidat ou de l'équipe candidate, qualité des références fournies.
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Ruaults Christine
Nom: Conseil départemental de la Manche
Adresse postale: Direction du secrétariat général et de la commande publique service de la commande publique
URL pour la participation: https://marches-publics-manche.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DPD143_15
Informations complémentaires
Les candidatures, rédigées en langue française seront adressées en courrier recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remises contre récépissé à l'adresse ci-dessous:
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Département de la manche
Direction du secrétariat général et de la commande publique
50050 Saint-Lô
(Horaires d'ouverture des bureaux: 8:30/12:00 — 13:00/16:30.
Le pli devra contenir les documents demandés dans le présent avis d'appel public à la concurrence et il comportera la mention « Maitrise d'oeuvre pour la reconversion du site du Crédit Agricole ».
La transmission des candidatures par voie électronique est autorisée et pourra se faire sur le site https://marches-publics-manche.fr
(Les candidats pourront ici se référer à l'annexe Guide de la dématérialisation)
une fois les candidatures sélectionnées, un courrier électronique informant les mandataires qu'ils peuvent télécharger le dossier de consultation sera envoyé aux candidats retenus à l'adresse électronique qu'ils auront indiqués dans leur dossier de candidature.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 149-275766 (2015-07-31)
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