Missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre des travaux de la rénovation du bâtiment Canope à Dijon

Rectorat de Dijon

Les missions de maitrise d'oeuvre concernent les travaux de rénovation du bâtiment Canope Le projet vise un triple objectif:
Valoriser un patrimoine de l'État en le remettant aux normes et en améliorant le confort des usagers.
Densifier l'occupation de ce bâtiment en application de la politique immobilière de l'État en accueillant des équipes supplémentaires du GIP FTLV et l'ensemble des circonscriptions d'inspections de l'éducation nationale de Dijon. Les circonscriptions, services de la direction de l'éducation nationale de la Côte d'or ont en charge l'encadrement des écoles maternelles et primaires.
Améliorer la performance énergétique du bâtiment après travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-21 Avis de marché
Avis de marché (2015-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue:
La mission de maîtrise d'oeuvre qui sera confiée au candidat sélectionné est une mission de maîtrise d'oeuvre Loi MOP (Loi no85-704 du 12.7.1985, modifiée par le décret du 29.11.1993), relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée.La mission se décomposera en:— aPS (Avant-Projet sommaire)— aPD (Avant projet définitif)— pro / dce (Projet/Dossier de consultation des entreprises)— aCT (Accompagnement à la passation des contrats de travaux)— eXE (études d'exécution)— dET (Direction des travaux)— aOR (Accompagnement aux opérations de réception)— oPC La mission OPC sera également assurée par la maitrise d'oeuvrela mission de base intègre les obligations relatives à la gestion des Déchets de Chantier au sens de la loi no75.633 du 15.7.1975, modifiée et des textes d'application.Elle intègre aussi les obligations relatives à la Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (Cssi) au sens de la norme NFS 61932. A ce titre, le titulaire assure la fonction de coordonnateur SsiUne mission BIM sera particulièrement appréciée par le maitre d'ouvrage.134 000208 000
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Rectorat de Dijon
Adresse postale: 2g rue du Général Delaborde, BP 81 921
Code postal: 21019
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: http://www.ac-dijon.fr 🌏
Courrier électronique: sai@ac-dijon.fr 📧
Téléphone: +33 380448618 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-21 📅
Date limite de soumission: 2016-01-29 📅
Date de publication: 2015-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 249-455190
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Référence consultation PLACE: Sai-Canope-2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les missions de maitrise d'oeuvre concernent les travaux de rénovation du bâtiment Canope Le projet vise un triple objectif:
Valoriser un patrimoine de l'État en le remettant aux normes et en améliorant le confort des usagers.
Densifier l'occupation de ce bâtiment en application de la politique immobilière de l'État en accueillant des équipes supplémentaires du GIP FTLV et l'ensemble des circonscriptions d'inspections de l'éducation nationale de Dijon. Les circonscriptions, services de la direction de l'éducation nationale de la Côte d'or ont en charge l'encadrement des écoles maternelles et primaires.
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Améliorer la performance énergétique du bâtiment après travaux.
Quantité ou étendue:
La mission de maîtrise d'oeuvre qui sera confiée au candidat sélectionné est une mission de maîtrise d'oeuvre Loi MOP (Loi no85-704 du 12.7.1985, modifiée par le décret du 29.11.1993), relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée.
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La mission se décomposera en:
— aPS (Avant-Projet sommaire)
— aPD (Avant projet définitif)
— pro / dce (Projet/Dossier de consultation des entreprises)
— aCT (Accompagnement à la passation des contrats de travaux)
— eXE (études d'exécution)
— dET (Direction des travaux)
— aOR (Accompagnement aux opérations de réception)
— oPC La mission OPC sera également assurée par la maitrise d'oeuvre
la mission de base intègre les obligations relatives à la gestion des Déchets de Chantier au sens de la loi no75.633 du 15.7.1975, modifiée et des textes d'application.
Elle intègre aussi les obligations relatives à la Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (Cssi) au sens de la norme NFS 61932. A ce titre, le titulaire assure la fonction de coordonnateur Ssi
Une mission BIM sera particulièrement appréciée par le maitre d'ouvrage.
Valeur estimée hors TVA: 134 000 💰
208 000 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2015-00026-002-06-053021
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Canope 3 rue Alain Savary, 21000 Dijon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat se présentant seul ou en équipe devra avoir obligatoirement les compétences suivantes:
— la participation est réservée à une profession particulière: celle d'architecte inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent pour des candidats non établis en France.
Situation économique et financière:
— une lettre de candidature complétée, datée et signée avec désignation et habilitation du mandataire par ses cotraitants (modèle Dc1)
— copie du jugement prononçant ou prévoyant la mise en place du redressement judiciaire des l'entreprises concernées
— documents à fournir par tous les candidats pour apprécier leurs capacités économiques, financières, techniques:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices (modèle Dc2 peut être utilisé)
Conformément à l'article 45-iii alinéa 2 du Code des marchés publics, les sociétés créées récemment qui ne sont pas en mesure de produire les pièces exigées, peuvent justifier de leurs capacités financières par d'autres moyens équivalents à ceux listés par l'arrêté du 28.8.2006 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs.
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— les moyens en personnel pour l'année en cours
— certificats de qualifications professionnelles
Toutefois, en l'absence de certificat, le candidat pourra apporter la preuve de sa capacité par tous moyens notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références montrant un savoir-faire spécifique et attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Capacité technique et professionnelle:
Pour l'architecte mandataire
— présentation de 3 références en rénovation de bâtiment à usage de bureau datant de moins de 3 ans d'un montant d'au moins 1 million d'euros.
— Note de présentation de l'équipe dans laquelle seront détaillées les tâches avec identification et CV des personnes affectées à la mission.
Pour chaque cotraitant
— présentation de références datant de moins de 3 ans attestant de leurs compétences à assurer la mission à laquelle il soumissionne.
La présentation des références se fera au format A4 recto, 1 page par référence, et devra comporter les éléments suivants:
— coût HT des travaux
— missions exercées
— nom du maitre d'ouvrage et localité
— etat avancement du projet
— rôle du prestataire
— pour l'architecte, possibilité de présenter une deuxième planche au format A4 recto(éléments visuels photos, croquis...) permettant de juger la qualité architecturale du projet cité en référence.
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter individuellement ou en groupement.
les candidats sont informés que le groupement éventuel devra adopter la forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire en cas d'attribution du marché.
en cas de groupement, le mandataire sera obligatoirement l'architecte.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du code des marchés publics.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
La participation est réservée à une profession particulière: celle d'architecte inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent pour des candidats non établis en France.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:
A l'issue de l'ouverture et de l'examen du contenu des candidatures, seront éliminées les candidatures irrégulières, inacceptables ou inappropriées à l'objet du marché, conformément aux dispositions de l'article 52 du code des marchés publics
La sélection des candidatures par la commission composée comme un jury se fera en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières ainsi que des capacités professionnelles appréciées au vu des pièces demandées aux articles 4.3.1 et 4.3.2.
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Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 17210430900015
Contact
Point de contact: Service de l'action immobilière
M. Jean-Michel Duret
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-00026-002-06-053021
Informations complémentaires
Référence consultation PLACE: Sai-Canope-2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
* Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative).
* Référé Contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative).
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* Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative).
* Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2015/S 249-455190 (2015-12-21)
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