Mission hydraulique pour l'aménagement de la place Sepmanville

Ville d'Évreux

Mission qui regroupe une étude hydraulique au profit du projet d'aménagement de la place Sepmanville et une maîtrise d'oeuvre complète (loi Mop) pour la réalisation des travaux d'aménagement hydraulique du projet Sepmanville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-25 Avis de marché
2015-12-11 Informations complémentaires
Avis de marché (2015-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Évreux
Adresse postale: place du Général de Gaulle, CS 70186
Code postal: 27001
Commune postale: Évreux
Contact
Courrier électronique: marches.mairie@evreux.fr 📧
Téléphone: +33 232318695 📞
Fax: +33 232318696 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-25 📅
Date limite de soumission: 2015-10-05 📅
Date de publication: 2015-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 167-304897
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
Attention dans le cadre de la mutualisation et la création d'un service commun de la commande publique (regroupant le service commande publique du GEA et le service marchés publcs de la Ville d'Évreux) le service marchés publics de la ville Évreux emménage dans les locaux du Grand Évreux Agglomération à partir du 4.9.2015. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus: Jusqu'au 3.9.2015 à Mairie d'Évreux Service des marchés publics 15 rue Sant Louis CS 70186 27001 Évreux À partir du 4.9.2015: Grand Évreux Agglomération Service commande publique 9 rue Voltaire BP 40423 27004 Évreux Tel: +33 232319291 — fax: +33 232319295 La transmission électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com Ou, L'envoi en courrier recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de Déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception, à l'adresse suivante: Grand Évreux Agglomération Service commande publique 9 rue Voltaire BP 40423 27004 Évreux Cedex Ou, La remise contre récépissé à l'adresse ci-dessus. Le pouvoir adjudicateur considère que la modalité de transmission des candidatures et des offres la plus appropriée à son marché est la transmission par voie papier. Durée du marché: 3 ans jusqu'à l'achèvement de l'opération d'aménagement de la place Sepmanville. Délai plafond d'exécution: — étude hydraulique: 3 mois; — aps/Apd: 3 semaines; — pRO: 3 semaines; — dossier adminstratif: 2 semaines; Le délai court à compter de la notification de l'ordre de service. Le marché se décompose en 3 phases: Phase 1: étude hydraulique sur l'ensemble du réseau hydraulique du cœur de la Cité. Phase 2: maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la place Sepmanville. Phase 3: le montage et le suivi des dossiers réglementaires. Critères de sélection des candidatures: — capacités professionnelles et techniques de l'entreprise: références ou tout autre moyen permettant d'attester de la capacité du candidat à mener à bien la prestation; — garanties économiques et financières: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre; D'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; — moyens: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; — compétences demandées: références indispensables (éliminatoire) relatives à la conduite de mission et d'études similaires, notamment à la modélisation hydraulique et aux opérations de maitrise d'oeuvre de travaux hydrauliques et d'ouvrages d'art; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission qui regroupe une étude hydraulique au profit du projet d'aménagement de la place Sepmanville et une maîtrise d'oeuvre complète (loi Mop) pour la réalisation des travaux d'aménagement hydraulique du projet Sepmanville.
Description des options:
Au sens du droit communautaire des marchés publics, le présent marché pourra en cas de modifications des prestations prévues aux marchés faire l'objet d'un ou plusieurs avenants au sens des dispositions de l'article 20 du code des marchés publics.
Des décisions de poursuivre pourront intervenir.
Il n'est pas prévu d'option au sens « prestations supplémentaires éventuelles » en droit des marchés publics français.
Numéro de référence: 2015.38
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Évreux, 27000 Évreux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
En cas de groupement, chaque membre devra produire lesdits documents à l'exception du DC 1 qui pourra être contresigné.
Seront éliminées les candidatures non accompagnées des pièces mentionnées ci-dessous, celles qui ne présenteraient pas de garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes et celles qui ne peuvent avoir accès à la commande publique en application de l'article 43 du code des marchés publics français.
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— la lettre de candidature (Dc1);
— la déclaration du candidat (Dc2);
— les capacités professionnelles, techniques et financières;
— les références du candidat;
— la copie du ou des jugements, si le candidat est en redressement judiciaire.
Les documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
— la noti 2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (État annuel des certificats reçus);
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'assurance pour les risques professionnels.
Nb: les formulaires et autres déclarations types sont consultables sur le site du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.minefe.gouv.fr.
Les candidats non établis en France devront fournir des déclarations ou certificats dans les conditions précisées à l'article 46 du code des marchés publics français.
Les documents sont établis et signés par une personne habilitée à engager l'entreprise et clairement identifiée dans les documents.
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Situation économique et financière:
Déclaration
Concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— les références professionnelles présentant une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant les quantités, le montant global du marché, la date, le nom, le destinataire public ou privé et les coordonnées d'une ou plusieurs personnes référentes. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique... Ou tout autre moyen permettant d'attester de la capacité des candidats à mener à bien la mission.
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Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Conformément aux dispositions de l'article 87 du CMP sauf indications contraires dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance au titulaire.
Le versement de cette avance sera subordonnée à la constitution d'une garantie à première demande.
Le Pouvoir adjudicateur accepte qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres.
Conformément à l'article 98 du CMP, le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Soit avec une entreprise soumissionnant en qualité de titulaire unique, soit avec des entrepreneurs groupés solidaires ou conjoints.
En application de l'article 51-ll du CMP, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique ( données techniques, pertinence du modèle hydraulique, moyens humains) (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire d'Évreux
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie d'Évreux
Adresse postale: 15 rue Saint Louis, CS 70186
Point de contact: Service environnement
Téléphone: +33 232317324 📞
Courrier électronique: obourhis.mairie@evreux.fr 📧
Fax: +33 232317383 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
Point de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 232318693 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Grand Évreux Agglomération
Adresse postale: 9 rue Voltaire, BP 40423
Code postal: 27004
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 232319291 📞
Fax: +33 232319295 📠
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015.38
Informations complémentaires
Attention dans le cadre de la mutualisation et la création d'un service commun de la commande publique (regroupant le service commande publique du GEA et le service marchés publcs de la Ville d'Évreux) le service marchés publics de la ville Évreux emménage dans les locaux du Grand Évreux Agglomération à partir du 4.9.2015.
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Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus:
Jusqu'au 3.9.2015 à
Mairie d'Évreux
Service des marchés publics
15 rue Sant Louis
CS 70186
27001 Évreux
À partir du 4.9.2015:
Grand Évreux Agglomération
Service commande publique
9 rue Voltaire
BP 40423
27004 Évreux
Tel: +33 232319291 — fax: +33 232319295
La transmission électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com
Ou,
L'envoi en courrier recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de
Déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception, à l'adresse suivante:
27004 Évreux Cedex
La remise contre récépissé à l'adresse ci-dessus.
Le pouvoir adjudicateur considère que la modalité de transmission des candidatures et des offres la plus appropriée à son marché est la transmission par voie papier.
Durée du marché: 3 ans jusqu'à l'achèvement de l'opération d'aménagement de la place Sepmanville.
Délai plafond d'exécution:
— étude hydraulique: 3 mois;
— aps/Apd: 3 semaines;
— pRO: 3 semaines;
— dossier adminstratif: 2 semaines;
Le délai court à compter de la notification de l'ordre de service.
Le marché se décompose en 3 phases:
Phase 1: étude hydraulique sur l'ensemble du réseau hydraulique du cœur de la Cité.
Phase 2: maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la place Sepmanville.
Phase 3: le montage et le suivi des dossiers réglementaires.
Critères de sélection des candidatures:
— capacités professionnelles et techniques de l'entreprise: références ou tout autre moyen permettant d'attester de la capacité du candidat à mener à bien la prestation;
— garanties économiques et financières: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre;
D'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— moyens: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— compétences demandées: références indispensables (éliminatoire) relatives à la conduite de mission et d'études similaires, notamment à la modélisation hydraulique et aux opérations de maitrise d'oeuvre de travaux hydrauliques et d'ouvrages d'art;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: Hôtel de Crosne, 53 avenue Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Décret no 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Page 6
Recours en référé précontractuel:
Art. L. 551-1 et R. 551-1 et suivant du code de justice administrative. A compter de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché. le représentant de l'etat ou l'auteur du recours est tenu de notifier son recours au pouvoir adjudicateur.
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Cette notification doit être faite en même temps que le dépôt du recours et selon les mêmes modalités.
Elle est réputée accomplie à la date de sa réception par le pouvoir adjudicateur.
Recours en référé contractuel:
Art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
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En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Recours pour excès de pouvoir (Art. R. 421-1 du code de justice administrative) et ou référé suspension (Art. L. 521-1 du code de justice administrative):
Pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
Recours de pleine juridiction:
Ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
Source: OJS 2015/S 167-304897 (2015-08-25)
Informations complémentaires (2015-12-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-11 📅
Date de publication: 2015-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 243-441617
Se réfère à l'avis: 2015/S 167-304897
Numéro JO-S: 243
Source: OJS 2015/S 243-441617 (2015-12-11)
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Produits/services:
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