Mission de suivi animation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat de renouvellement urbain du quartier des quatre routes à La Courneuve

Communauté d'agglomération Plaine Commune

Mission de suivi animation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat de renouvellement urbain du quartier des quatre routes à La Courneuve
Le présent marché est passé en application des articles 33 3º al. et 57 à 59 du code des marchés publics.
le marché sera divisé en une tranche ferme et une tranche conditionnelle définies dans le CCTP.
Une partie de la tranche ferme sera réglée sur la base d'un forfait et une autre partie sur la base de prix unitaires. En effet, les prestations définies au BPU feront l'objet d'un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics pour un montant de 60 000 EUR HT sur la durée de la tranche ferme.
La tranche conditionnelle fera l'objet d'un marché à bons de commande conclu pour un montant maximum de 60 000 EUR HT sur la durée de la tranche conditionnelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-19 Avis de marché
Avis de marché (2015-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyses
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu pour une durée de:— tranche ferme: 5 ans à compter de l'ordre de service prescrivant son démarrage,— tranche conditionnelle: 3 ans à compter de l'ordre de service prescrivant son démarrage.La tranche conditionnelle sera affermie, par ordre de service, au plus tard dans un délai de 6 mois avant la fin de la durée de la tranche ferme.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyses 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Plaine Commune
Adresse postale: Direction de la commande publique — 21 avenue Jules Rimet
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.plainecommune.fr/ 🌏
Courrier électronique: elodie.botman@plainecommune.com.fr 📧
Téléphone: +33 155935587 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-19 📅
Date limite de soumission: 2015-11-30 📅
Date de publication: 2015-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 205-372459
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Les critères relatifs à la candidature sont: Garanties et capacité administratives, techniques et financières. Moyens humains. Références de prestations similaires. La valeur technique de l'offre, pondérée à hauteur de 60 %, sera jugée au regard des éléments suivants: — capacité à articuler l'intervention de l'opérateur avec les missions dévolues aux différents acteurs du dispositif (notamment ALEC et UAR), capacité à travailler en transversalité: 25 %, — qualité et clarté de la méthodologie employée (compréhension et perception des enjeux, pertinence et adaptation de la méthodologie aux volets opérationnels déclinés): 20 %, — moyens humains spécifiquement attribués au marché (composition de l'équipe spécifiquement affectée au marché, compétences et expériences des membres de l'équipe, et répartition des missions entre les membres de l'équipe): 15 %. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement à tous les candidats qui en font la demande: — contre récépissé à l'adresse susvisée au point I.1), — sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: www.maximilien.fr Le DCE ne pourra pas être communiqué par mail au candidat. Conditions de remise des offres: — transmission sur support papier: les offres sont à envoyer ou remettre contre récépissé à l'adresse à l'adresse susvisée au point I.1), — ou transmission par voie électronique: via le site www.maximilien.fr (cf. Modalités détaillées dans le règlement de la consultation). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de suivi animation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat de renouvellement urbain du quartier des quatre routes à La Courneuve
Le présent marché est passé en application des articles 33 3º al. et 57 à 59 du code des marchés publics.
le marché sera divisé en une tranche ferme et une tranche conditionnelle définies dans le CCTP.
Une partie de la tranche ferme sera réglée sur la base d'un forfait et une autre partie sur la base de prix unitaires. En effet, les prestations définies au BPU feront l'objet d'un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics pour un montant de 60 000 EUR HT sur la durée de la tranche ferme.
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La tranche conditionnelle fera l'objet d'un marché à bons de commande conclu pour un montant maximum de 60 000 EUR HT sur la durée de la tranche conditionnelle.
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu pour une durée de:
— tranche ferme: 5 ans à compter de l'ordre de service prescrivant son démarrage,
— tranche conditionnelle: 3 ans à compter de l'ordre de service prescrivant son démarrage.
La tranche conditionnelle sera affermie, par ordre de service, au plus tard dans un délai de 6 mois avant la fin de la durée de la tranche ferme.
Description des options:
Le marché comporte une option au sens du droit communautaire: les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires: passé en application de la procédure négociée de l'article 35-ii.6 du code des marchés publics et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
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Ii.
Numéro de référence: 20151910

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les déclarations, certificats et attestations suivants prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants: Dc1 ou forme libre,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat: Dc2 ou forme libre,
— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier en application des articles 43, 44 et 46 du CMP,
— un état annuel des certificats reçus, formulaire Noti 2 ou la copie des certificats attestant de la régularité de la situation du candidat au regard de ses obligations fiscales (liasse fiscale 3666) et sociales (attestation de versement de cotisations délivrée par l'organisme compétent),
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— la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2 précisant sa date d'embauche, sa nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail, prévue aux articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail,
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— une attestation d'assurances responsabilité civile en cours de validité,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Cf. dossier de consultation des entreprises.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Les prestations sont financées par le budget de Plaine Commune et de l'ANAH.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Cf. Dossier de consultation des entreprises.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix jugé au regard du prix forfaitaire indiqué par le candidat au sein de l'acte d'engagement et de la DPGF ainsi que de la simulation de commandes (la simulation de commandes est un document non contractuel servant uniquement à l'analyse des offres) (en %) (40)
2. Valeur technique de l'offre (en %) (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Botman Elodie
Adresse du profil d'acheteur: http://maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
URL des documents: http://maximilien.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20151910
Informations complémentaires
Les critères relatifs à la candidature sont:
Garanties et capacité administratives, techniques et financières.
Moyens humains.
Références de prestations similaires.
La valeur technique de l'offre, pondérée à hauteur de 60 %, sera jugée au regard des éléments suivants:
— capacité à articuler l'intervention de l'opérateur avec les missions dévolues aux différents acteurs du dispositif (notamment ALEC et UAR), capacité à travailler en transversalité: 25 %,
— qualité et clarté de la méthodologie employée (compréhension et perception des enjeux, pertinence et adaptation de la méthodologie aux volets opérationnels déclinés): 20 %,
— moyens humains spécifiquement attribués au marché (composition de l'équipe spécifiquement affectée au marché, compétences et expériences des membres de l'équipe, et répartition des missions entre les membres de l'équipe): 15 %.
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement à tous les candidats qui en font la demande:
— contre récépissé à l'adresse susvisée au point I.1),
— sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: www.maximilien.fr
Le DCE ne pourra pas être communiqué par mail au candidat.
Conditions de remise des offres:
— transmission sur support papier: les offres sont à envoyer ou remettre contre récépissé à l'adresse à l'adresse susvisée au point I.1),
— ou transmission par voie électronique: via le site www.maximilien.fr (cf. Modalités détaillées dans le règlement de la consultation).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2015/S 205-372459 (2015-10-19)
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