Mission de sécurisation des chantiers relevant du projet de rénovation urbaine du quartier de la Grande Borne

Quantité ou étendue

Marché passé à prix unitaires. Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, le marché est un marché à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum définis comme suit:montant maximum pour la durée du marché (soit 2 ans): 900 000 EUR (HT). En cas de reconduction, le montant maximum annuel s'élève à: 450 000 EUR HTLes prestations sont rémunérées en application des prix unitaires tels qu'ils figurent au Bordereau des prix unitaires applicable pendant toute la durée du marché (annexe no1 à l'acte d'engagement). Ces prix unitaires seront appliqués aux quantités effectivement commandées par le pouvoir adjudicateur.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Marché à bons de commande

Renseignements administratifs:

CA Les Lacs de l'Essonne, service marchés publics, 52 avenue du Président Kennedy

91170 Viry-Châtillon

Tél. +33 169843800. Fax +33 169843869

Mél: marchespublics@leslacsdelessonne.fr

Unité monétaire utilisée, l'euro.

* marché à procédure adaptée relevant de l'article 30 du code des marchés publics.

* durée du marché: le marché prend effet à la date de sa notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 2 ans. Il pourra être reconduit, dans les mêmes termes, au maximum 1 fois, pour une période d'1 an, par décision expresse du pouvoir adjudicateur intervenant au plus tard dans un délai de 4 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette éventuelle demande de reconduction. Les caractéristiques techniques et financières du marché reconduit demeureront inchangées.

À titre indicatif, la durée prévisionnelle des travaux est de 30 mois.

À titre d'information, la date prévisionnelle de commencement des prestations est le 15.10.2015.

* lieux d'exécution des prestations: Les prestations s'exécuteront sur le quartier de la Grande Borne situé sur les communes de Grigny (91350) et Viry-Châtillon (91170) et plus particulièrement dans le périmètre suivant: Le périmètre est constitué de la Nouvelle Voie de la Plaine et ses abords, avenue de la Grande Borne, rue du Méridien, des espaces verts de la Plaine et Petite Plaine et de leurs abords, des rues du Miroir et de l'Église.

Ce périmètre d'intervention sera découpé en trois sites opérationnels de travaux indépendants: Le premier site est composé de la Voie Nouvelle de la Plaine et ses abords, de l'avenue de la Grande Borne, de la rue du Méridien, des espaces verts de la petite Plaine; Le deuxième site comporte la rue du Miroir ainsi quela rue de l'église et leurs abords; Le troisième site correspond à la Plaine centrale.

* visite préalable obligatoire: Dans le cadre de l'application des dispositions prévues au marché et préalablement à la remise de leur offre, les candidats devront effectuer une visite obligatoire des sites. Les visites s'effectueront sur rendez-vous jusqu'à la date limite de réception des offres.dans ce cadre, les candidats sont invités à prendre contact auprès des personnes mentionnées ci-dessous, afin de définir le jour et l'heure de leur visite: Mm. Jacques Chauvard ou Clément Papon Dumoulin: tél. +33 169843800 / fax +33 169843869 / j.chauvard@leslacsdelessonne.fr / c.papondumoulin@leslacsdelessonne.fr.

À l'issue de cette visite, il leur sera remis une attestation de visite qui devra être jointe obligatoirement à l'offre.

* le DCE peut être obtenu gratuitement: soit directement sur le profil acheteur de la CA à l'adresse suivante: https://www.marchespublics-idf-centre.fr (attention: le choix de l'anonymat de l'entreprise lors du téléchargement ne permet pas au pouvoir adjudicateur de communiquer les modifications ou précisions apportées au Dce); soit sur demande écrite, par voie postale ou retiré à l'adresse suivante: CA Les Lacs de l'Essonne, service marchés publics, 52 av. du Pdt Kennedy, BP 112, 91170 Viry-Châtillon (télécopieur +33 169843869/courriel: marchespublics@leslacsdelessonne.fr). Horaires: du lundi au vendredi (9:00-12:00/14:00-16:00). Le DCE ne sera pas transmis par messagerie électronique.

* conditions de remise des offres ou des candidatures: Les offres devront être: soit transmises par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marchespublics-idf-centre.fr; soit envoyées sous pli recommandé avec avis de réception, ou remise contre récepissé, à la CA, service marchés publics, 52 av. du Pdt Kennedy,BP 112, 91170 Viry-Châtillon. Les conditions d'établissement et de remise des candidatures et des offres sont détaillées dans le règlement de consultation. Les dossiers peuvent être déposés à la CA du lundi au vendredi (9:00-12:00/14:00-16:00). Le contenu de l'offre est défini dans le règlement de consultation. Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique de leur offre ou leur envoi sur un support papier. Les modalités de remise des offres par voie électronique auxquelles il conviendra de se conformer sont détaillées dans le règlement de consultation.

* le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics mais il doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive communautaire 2004/18/ce du 31.3.2004 (les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 CMP exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, doivent être regardés comme des accords-cadres au sens de ladite directive communautaire).

*pas de prestations supplémentaires éventuelles.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2015.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Les candidats justifieront de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à prendre en charge les prestations objets du marché en fournissant les documents énumérés ci-dessous. Les candidats qui présenteront des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes par rapport à l'objet du marché seront présélectionnés et leur offre sera analysée. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique du lien existant entre ce ou ces opérateurs et lui. Le candidat produit alors les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés des candidats. En outre, pour prouver qu'il disposera des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du ou de chacun de ces opérateurs économiques. Situation juridique: Le formulaire Dc1 (lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants) dernière version actualisée, dûment complété, daté et signé; La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; Justificatifs relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière

Le Dc2 (dernière version actualisée) ainsi que les annexes comprenant les renseignements et les pièces permettant de justifier des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et de chaque membre du groupement le cas échéant: a) Le chiffre d'affaires global réalisés au cours des 2 derniers exercices disponibles.

Dépôts et garanties exigés

En vertu de l'article 89 du code des marchés publics, le titulaire bénéficiaire de l'avance devra fournir une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire portant sur tout ou partie du montant de l'avance consentie. Les autres modalités financières, de paiement et relatives au cautionnement et aux garanties exigées concernant la consultation figurent au CCAP.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le marché est passé à prix unitaires. La dépense générée par ce marché sera financée par le budget principal d'investissement.subvention: ANRU. Le mode de règlement est le virement par mandat administratif. Les paiements seront effectués dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire, en application de l'article 98 du code des marchés publics modifié et du décret 2013-269 du 29.3.2013. Le défaut de paiement dans les délais prévus au code des marchés publics fera courir de plein droit et sans formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et du sous-traitant, le cas échéant payé directement. Conformément au décret 2013-269 du 29.3.2013, le taux des intérêts moratoires est le taux de la B.C.E augmenté de 8 points. Les intérêts moratoires sont appliqués au montant des sommes dues en (T.T.C.).