Mission de repérage et diagnostics avant démolition sur le bâti existant préalablement aux travaux de démolition liés aux chantiers du réseau de transport public du Grand Paris

Société du Grand Paris

Le marché a pour objet la réalisation pour le compte de la Société du Grand Paris, d'une mission de repérages et diagnostics préalables à la consultation des entreprises pour les démolitions de bâtiments existants. Ces repérages et diagnostics portent sur:
— le diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition,
— les repérages des matériaux ou produits contenant de l'amiante avant démolition suivant norme NF X46-020,
— les repérages des peintures contenant du plomb,
— la réalisation d'un état relatif à la présence de termites,
— les repérages amiante sur les enrobés.
Ces missions de repérages et de diagnostics peuvent nécessiter la réalisation de petits travaux préparatoires.
Des prestations de levés géométriques et topographiques sont également prévus en complément de la réalisation des repérages et diagnostics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Société du Grand Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'analyses › Services d'analyse technique ou services de conseil

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-05	Avis de marché
2016-05-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse technique ou services de conseil
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commandes sans minimum ni maximum avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société du Grand Paris
Adresse postale: immeuble le Cézanne, 30 avenue des Fruitiers
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.societedugrandparis.fr 🌏
Téléphone: +33 182462000 📞
Fax: +33 182462031 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-05 📅
Date limite de soumission: 2015-06-30 📅
Date de publication: 2015-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 110-200513
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

La Société du Grand Paris est un établissement public industriel et commercial, créé par la loi n° 2010-597 du 3.6.2010 relative au Grand Paris. Sa mission principale est de concevoir et d'élaborer le schéma d'ensemble et les projets d'infrastructures composant le réseau de transport public du Grand Paris et d'en assurer la réalisation, qui comprend la construction des lignes, ouvrages et installations fixes, la construction et l'aménagement des gares, y compris d'interconnexion ainsi que l'acquisition des matériels roulants conçus pour parcourir ces infrastructures. La présente consultation est menée selon une procédure négociée avec mise en concurrence préalable, conformément aux articles 7-i-1°, 34 à 35 du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005, relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices mentionnées à l'article 4 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. L'accord-cadre mentionné au point II.1.3 s'entend comme un marché à bons de commande. La durée indiquée au point II.3 est une durée indicative prévisionnelle. Les candidats doivent envoyer l'ensemble des documents et renseignements exigés dans la présente annonce. Modalités de retrait des documents à compléter: Les documents disponibles sont: — le présent avis, — le cadre de réponse, Ils peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet «Annonces» puis à la rubrique «Consultations en cours», cliquer sur «Recherche avancée», puis le mot «opérateur de l'état» dans le champ de saisie «entité publique», puis le mot «opérateur/ SGP Société du Grand Paris», «Seulement cette entité», puis dans le champ «Référence de la consultation» renseigner le numéro «2015pn008_Candidature». Attention: le dossier de consultation des entreprises, complet, ne sera adressé qu'aux candidats admis à présenter une offre, à l'issue du processus de sélection des candidatures admises à présenter une offre décrit ci-dessous. Questions/réponses: Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 5 jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marches-publics.gouv.fr , renseigner dans «Consultation en cours» — «Recherche rapide» le numéro «2015pn008_Candidature» Les courriers électroniques de la SGP sont envoyés depuis la plateforme Place, via l'adresse électronique suivante: «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr». Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam. Sélection des candidatures La capacité des entreprises sera appréciée au travers des renseignements et documents demandés dans le présent avis. Une sélection des candidats sera effectuée au regard des critères pondérés suivants: — références pour des prestations similaires ou équivalentes: 50 %, — capacités techniques (effectifs et outillages): 50 %. 5 candidats maximum seront sélectionnés pour la suite de la procédure et recevront alors le dossier de consultation des entreprises. Nouvelles modalités réglementaires pour la mise a disposition des documents administratifs: Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés aux rubriques III.2.1), III.2.2) et III.2.3) de l'avis de marché, si ceux-ci peuvent être obtenus par l'entité adjudicatrice directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. Les candidats doivent alors faire figurer dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace dont l'accès doit être gratuit. Modalités de transmission des plis: Les candidats doivent envoyer l'ensemble des documents et renseignements exigés dans le présent avis. Les plis sont transmis sur support papier en deux (2) exemplaires et sur un support électronique (le cadre de réponse devra être remis au format Excel). L'enveloppe portera les mentions suivantes: Société du Grand Paris 2015pn008_Candidature — lot n° .... À l'attention de la direction industrie et achats Bâtiment «Le Cézanne» 30 avenue des Fruitiers 93200 Saint-Denis Ne pas ouvrir La transmission électronique des plis n'est pas autorisée dans le cadre de la présente consultation. Les plis sont remis à l'adresse ci-dessus, soit sur place contre récépissé mentionnant les dates et heure de remise, aux horaires de réception des plis suivants: entre 10:00 et 12:00 et 14:00 et 17:00 les jours ouvrés, soit par lettre recommandée avec accusé de réception postal. Les dossiers qui seraient reçus ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ne seront pas analysés; ils seront renvoyés à leur auteur. Les plis sont acheminés aux frais et risques des candidats. Rédaction des documents dans une autre langue: Les documents seront entièrement rédigés en langue française et exprimées en EUR. Si les documents sont rédigés dans une autre langue, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Cette traduction doit concerner l'ensemble des pièces à fournir. Les termes «à compter de la date d'attribution du marché» mentionnés à la rubrique II.3) s'entendent ainsi: «à compter de la date de notification du marché». Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2015.

Informations complémentaires

La Société du Grand Paris est un établissement public industriel et commercial, créé par la loi n° 2010-597 du 3.6.2010 relative au Grand Paris. Sa mission principale est de concevoir et d'élaborer le schéma d'ensemble et les projets d'infrastructures composant le réseau de transport public du Grand Paris et d'en assurer la réalisation, qui comprend la construction des lignes, ouvrages et installations fixes, la construction et l'aménagement des gares, y compris d'interconnexion ainsi que l'acquisition des matériels roulants conçus pour parcourir ces infrastructures.

La présente consultation est menée selon une procédure négociée avec mise en concurrence préalable, conformément aux articles 7-i-1°, 34 à 35 du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005, relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices mentionnées à l'article 4 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

L'accord-cadre mentionné au point II.1.3 s'entend comme un marché à bons de commande.

La durée indiquée au point II.3 est une durée indicative prévisionnelle.

Les candidats doivent envoyer l'ensemble des documents et renseignements exigés dans la présente annonce.

Modalités de retrait des documents à compléter:

Les documents disponibles sont:

— le présent avis,

— le cadre de réponse,

Ils peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet «Annonces» puis à la rubrique «Consultations en cours», cliquer sur «Recherche avancée», puis le mot «opérateur de l'état» dans le champ de saisie «entité publique», puis le mot «opérateur/ SGP Société du Grand Paris», «Seulement cette entité», puis dans le champ «Référence de la consultation» renseigner le numéro «2015pn008_Candidature».

Attention: le dossier de consultation des entreprises, complet, ne sera adressé qu'aux candidats admis à présenter une offre, à l'issue du processus de sélection des candidatures admises à présenter une offre décrit ci-dessous.

Questions/réponses:

Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 5 jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marches-publics.gouv.fr , renseigner dans «Consultation en cours» — «Recherche rapide» le numéro «2015pn008_Candidature»

Les courriers électroniques de la SGP sont envoyés depuis la plateforme Place, via l'adresse électronique suivante: «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr».

Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam.

Sélection des candidatures

La capacité des entreprises sera appréciée au travers des renseignements et documents demandés dans le présent avis.

Une sélection des candidats sera effectuée au regard des critères pondérés suivants:

— références pour des prestations similaires ou équivalentes: 50 %,

— capacités techniques (effectifs et outillages): 50 %.

5 candidats maximum seront sélectionnés pour la suite de la procédure et recevront alors le dossier de consultation des entreprises.

Nouvelles modalités réglementaires pour la mise a disposition des documents administratifs:

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés aux rubriques III.2.1), III.2.2) et III.2.3) de l'avis de marché, si ceux-ci peuvent être obtenus par l'entité adjudicatrice directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. Les candidats doivent alors faire figurer dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace dont l'accès doit être gratuit.

Modalités de transmission des plis:

Les candidats doivent envoyer l'ensemble des documents et renseignements exigés dans le présent avis.

Les plis sont transmis sur support papier en deux (2) exemplaires et sur un support électronique (le cadre de réponse devra être remis au format Excel).

L'enveloppe portera les mentions suivantes:

Société du Grand Paris

2015pn008_Candidature — lot n° ....

À l'attention de la direction industrie et achats

Bâtiment «Le Cézanne»

30 avenue des Fruitiers

93200 Saint-Denis

Ne pas ouvrir

La transmission électronique des plis n'est pas autorisée dans le cadre de la présente consultation.

Les plis sont remis à l'adresse ci-dessus, soit sur place contre récépissé mentionnant les dates et heure de remise, aux horaires de réception des plis suivants: entre 10:00 et 12:00 et 14:00 et 17:00 les jours ouvrés, soit par lettre recommandée avec accusé de réception postal.

Les dossiers qui seraient reçus ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ne seront pas analysés; ils seront renvoyés à leur auteur.

Les plis sont acheminés aux frais et risques des candidats.

Rédaction des documents dans une autre langue:

Les documents seront entièrement rédigés en langue française et exprimées en EUR. Si les documents sont rédigés dans une autre langue, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Cette traduction doit concerner l'ensemble des pièces à fournir.

Les termes «à compter de la date d'attribution du marché» mentionnés à la rubrique II.3) s'entendent ainsi: «à compter de la date de notification du marché».

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Fréquence des marchés à attribuer:

Valeur estimée hors TVA: entre 3 000 000 et 5 000 000 d'euros pour l'ensemble des lots.

Brève description:

— le diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition,

— les repérages des matériaux ou produits contenant de l'amiante avant démolition suivant norme NF X46-020,

— les repérages des peintures contenant du plomb,

— la réalisation d'un état relatif à la présence de termites,

— les repérages amiante sur les enrobés.

Ces missions de repérages et de diagnostics peuvent nécessiter la réalisation de petits travaux préparatoires.

Des prestations de levés géométriques et topographiques sont également prévus en complément de la réalisation des repérages et diagnostics.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1
Brève description:

Mission de repérage et diagnostics préalables aux démolitions de bâtiments existants et d'enrobés sur le tronçon 1 de la ligne rouge (de la gare du Bourget incluse à celle de Noisy-Champs gare exclue), sur le tronçon 2 de la ligne rouge (de la gare de Noisy-Champs incluse à la celle de Villejuif Louis Aragon exclue) et sur le tronçon 8 de la ligne orange (de la gare de Saint-Denis Pleyel exclue à celle de Champigny Centre exclue) y compris les sites de maintenance.

Quantité ou étendue:

Estimée à 65 000 mètres carrés soit 26 bâtiments et 4 700 mètres carrés d'enrobés (T1), 42 000 mètres carrés soit 39 bâtiments et 4 000 mètres carrés d'enrobés (T2) et 60 000 mètres carrés soit 36 bâtiments et 6 800 mètres carrés d'enrobés (T8).

Durée de l'accord: 72 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2
Brève description:

Mission de repérage et diagnostics préalables aux démolitions de bâtiments existants sur les tronçons 3 de la ligne rouge (de la gare de Villejuif Louis Aragon incluse à celle de Pont de Sèvres inclus), 4 (de la gare de Pont de Sèvres exclue à celle de Saint Denis Pleyel gare exclue) et 5 (de la gare de Saint-Denis Pleyel incluse à celle du Mesnil-Amelot incluse, et l'intergare entre Mairie de Saint-Ouen gare exclue et Saint-Denis Pleyel) y compris les sites de maintenance.

Quantité ou étendue:

Estimée à 18 400 mètres carrés soit 17 bâtiments et 4 000 mètres carrés d'enrobés (T3), 84 920 m

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3
Brève description:

Mission de repérage et diagnostics préalables aux démolitions de bâtiments existants sur la ligne verte (18) y compris les sites de maintenance.

Quantité ou étendue:

Estimée à 65 000 mètres carrés soit 33 bâtiments et 6 300 mètres carrés d'enrobés.

Description des options:

Reconductions:

Les marchés sont conclus pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification.

Ils peuvent être reconduits cinq (5) fois pour une durée de 12 mois par période de reconduction.

Nombre de reconductions possibles: 5
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 2015PN008_Candidature
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ile de France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat ou chaque membre du groupement indique s'il se présente seul ou en groupement (s'il se présente en groupement, il fournit le cas échéant une habilitation du mandataire) et fournit le formulaire «lettre de candidature Dc1» (ou équivalent) disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf

Si le candidat est en redressement judiciaire, il joint à ce formulaire, une copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

Chaque candidat ou chaque membre du groupement fournit une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent.

Pour fournir cet élément, le candidat utilise le cadre de réponse téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr , renseigner dans «Consultation en cours» — «Recherche rapide» le numéro «2015pn008».

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Chaque candidat ou chaque membre du groupement devra fournir, pour son entreprise:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années, ainsi que la part des effectifs affectés à des prestations de même nature que celles du marché,

— présentation d'une liste de références faisant apparaitre a minima chaque typologie de bâtiment et chaque type de repérage et de diagnostic, réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et la nature (maison individuelle, immeuble d'habitation, immeuble tertiaire, locaux d'activité ou industriels) et l'ampleur (surface) des prestations. Ces références devront être appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique notamment l'utilisation d'analyseur d'amiante portable par spectrométrie proche infrarouge dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature que celles du marché.

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres du candidat, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celles du marché.

pour fournir ces éléments, le candidat utilise le cadre de réponse téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr , renseigner dans «Consultation en cours» — «Recherche rapide» le numéro «2015pn008».

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture.

Prix révisables.

Versement d'acomptes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec opérateur de diagnostic mandataire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Opérateurs de repérage certifiés selon l'article R271-1 du code de la construction et de l'habitation.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 72
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Staadal Maude
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Société du Grand Paris
Adresse postale: via la plateforme
Point de contact: via la plateforme
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: immeuble Le Cézanne, 30 avenue des Fruitiers
Point de contact: Direction industrie et achats
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 110-200513 (2015-06-05)

Avis d'attribution de marché (2016-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2015PN008
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marches-sgp@societedugrandparis.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-04 📅
Date de publication: 2016-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 090-160489
Se réfère à l'avis: 2015/S 110-200513
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

Le présent marché peut être consulté sur simple demande, au siège de la SGP dont l'adresse figure à la section I l'entité adjudicatrice, sous réserve des secrets protégés par la loi.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de repérage et diagnostics préalables aux démolitions de bâtiments existants…

… et d'enrobés sur le tronçon 1 de la ligne rouge (de la gare du Bourget incluse à celle de Noisy-Champs gare exclue), sur le tronçon 2 de la ligne rouge (de la gare de Noisy Champs incluse à la celle de Villejuif Louis Aragon exclue) et sur le tronçon 8 de la ligne orange (de la gare de Saint-Denis Pleyel exclue à celle de Champigny Centre exclue) y compris les sites de maintenance.

… sur les tronçons 3 de la ligne rouge (de la gare de Villejuif Louis Aragon incluse à celle de Pont de Sèvres inclus), 4 (de la gare de Pont de Sèvres exclue à celle de Saint Denis Pleyel gare exclue) et 5 (de la gare de Saint Denis Pleyel incluse à celle du Mesnil-Amelot incluse, et l'intergare entre Mairie de Saint-Ouen gare exclue et Saint-Denis Pleyel) y compris les sites de maintenance.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-02-03 📅
Nom: Qualitat Expertise
Adresse postale: 92-98 boulevard Victor Hugo
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Nom: manexi
Adresse postale: 40 boulevard de Glatigny
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Date de conclusion du contrat: 2016-02-02 📅
Nom: Qualitat Expertises

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 090-160489 (2016-05-04)

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