Avis de marché (2015-10-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de conception graphique
Quantité ou étendue:
“La présente procédure ouverte est soumise aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics.elle est lancée en groupement de commande...”
Quantité ou étendue
La présente procédure ouverte est soumise aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics.elle est lancée en groupement de commande entre différents Membres, la Ville étant le coordonnateur.Le « Membre » est la personne publique adhérente au Groupement de commandes.les Membres du groupement de commande prévus dans ce marché sont les suivants:—Ville de Nantes—Nantes Métropole—Le CCAS de la Ville de NantesEn tant que coordonnateur, la Ville de Nantes pilote la procédure de passation, son attribution, sa signature et sa notification. Les membres du groupement assurent quant à eux l'exécution opérationnelle ainsi que l'exécution financière de la part du marché qui leur revient.cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.il s'agit d'un marché à bon de commande sans seuil minimum mais assorti d'un seuil maximum de 450 000 EUR (HT). Pour la durée totale du marché.—concernant la Ville de Nantes, ce seuil est de 200 000 EUR HT. Pour la durée totale du marché.—concernant Nantes Métropole, ce seuil est de 200 000 EUR (HT). Pour la durée totale du marché.—Concernant le CCAS, ce seuil est de 50 000 EUR (HT). Pour la durée totale du marchéa titre indicatif le marché est estimé à 50 000 EUR (HT) par an pour la Ville de Nantes et à 50 000 EUR HT par an pour Nantes Metropole. Aucune estimation connue pour le CcasLes bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception graphique📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nantes
Adresse postale: Département du BATI 11 bd. Stalingrad
Code postal: 44094
Commune postale: Nantes Cedex 1
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-10-07 📅
Date limite de soumission: 2015-11-18 📅
Date de publication: 2015-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 197-357758
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
“Date prévisionnelle de début des prestations: A compter de la notification du marché.”
Source: OJS 2015/S 197-357758 (2015-10-07)
Avis d'attribution de marché (2016-03-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 12 145,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de Ville
Contact
Adresse Internet: http://www.nantesmetropole.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-03-25 📅
Date de publication: 2016-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 062-107350
Se réfère à l'avis: 2015/S 197-357758
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
“Section V: Attribution du marché”
Source: OJS 2016/S 062-107350 (2016-03-25)