Mission de relevés et modélisations de bâtiments pour la Ville de Nantes, Nantes Métropole et le CCAS

Ville de Nantes

Mission de relevés et de modélisations de bâtiments pour la Ville de Nantes, Nantes Métropole et le CCAS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Topo Ingenierie

Qui ?

• Ville de Nantes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de composition › Services de conception graphique

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-07	Avis de marché
2016-03-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception graphique
Quantité ou étendue:

La présente procédure ouverte est soumise aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics.elle est lancée en groupement de commande entre différents Membres, la Ville étant le coordonnateur.Le « Membre » est la personne publique adhérente au Groupement de commandes.les Membres du groupement de commande prévus dans ce marché sont les suivants:—Ville de Nantes—Nantes Métropole—Le CCAS de la Ville de NantesEn tant que coordonnateur, la Ville de Nantes pilote la procédure de passation, son attribution, sa signature et sa notification. Les membres du groupement assurent quant à eux l'exécution opérationnelle ainsi que l'exécution financière de la part du marché qui leur revient.cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.il s'agit d'un marché à bon de commande sans seuil minimum mais assorti d'un seuil maximum de 450 000 EUR (HT). Pour la durée totale du marché.—concernant la Ville de Nantes, ce seuil est de 200 000 EUR HT. Pour la durée totale du marché.—concernant Nantes Métropole, ce seuil est de 200 000 EUR (HT). Pour la durée totale du marché.—Concernant le CCAS, ce seuil est de 50 000 EUR (HT). Pour la durée totale du marchéa titre indicatif le marché est estimé à 50 000 EUR (HT) par an pour la Ville de Nantes et à 50 000 EUR HT par an pour Nantes Metropole. Aucune estimation connue pour le CcasLes bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception graphique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nantes
Adresse postale: Département du BATI 11 bd. Stalingrad
Code postal: 44094
Commune postale: Nantes Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-07 📅
Date limite de soumission: 2015-11-18 📅
Date de publication: 2015-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 197-357758
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Date prévisionnelle de début des prestations: A compter de la notification du marché. Durée du marché ou délai d'exécution: 1 an compter de la notification du marché. Il pourra être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, si le seuil maximum n'a pas été atteint. Le présent accord-cadre est un marché à bons de commandes au sens du droit français. Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique: https://marchespublics.nantesmetropole.fr La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de relevés et de modélisations de bâtiments pour la Ville de Nantes, Nantes Métropole et le CCAS.

Quantité ou étendue:

La présente procédure ouverte est soumise aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics.

elle est lancée en groupement de commande entre différents Membres, la Ville étant le coordonnateur.

Le « Membre » est la personne publique adhérente au Groupement de commandes.

les Membres du groupement de commande prévus dans ce marché sont les suivants:

—Ville de Nantes

—Nantes Métropole

—Le CCAS de la Ville de Nantes

En tant que coordonnateur, la Ville de Nantes pilote la procédure de passation, son attribution, sa signature et sa notification. Les membres du groupement assurent quant à eux l'exécution opérationnelle ainsi que l'exécution financière de la part du marché qui leur revient.

cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.

il s'agit d'un marché à bon de commande sans seuil minimum mais assorti d'un seuil maximum de 450 000 EUR (HT). Pour la durée totale du marché.

—concernant la Ville de Nantes, ce seuil est de 200 000 EUR HT. Pour la durée totale du marché.

—concernant Nantes Métropole, ce seuil est de 200 000 EUR (HT). Pour la durée totale du marché.

—Concernant le CCAS, ce seuil est de 50 000 EUR (HT). Pour la durée totale du marché

a titre indicatif le marché est estimé à 50 000 EUR (HT) par an pour la Ville de Nantes et à 50 000 EUR HT par an pour Nantes Metropole. Aucune estimation connue pour le Ccas

Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 1597A043
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 11 bd Stalingrad, 44094 Nantes Cedex 1.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critères de sélection des candidats: capacités professionnelles, techniques et financières.

pièces de la candidature:

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat . Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:

— Lettre de candidature (imprimé Dc1) que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D2 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document);

— Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (cadre C1 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document).

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (cadre D1 du document Dc2 à remplir si utilisation de ce document) ;.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire);

— Liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire);

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire);

L'Équipe devra être constituée au minimum d'un spécialiste bâtiment et d'un géomètre.

la preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés pour lui par le pouvoir adjudicateur. En outre, il apporte la preuve qu'il disposera de ces capacités pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande pour le paiement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de paiement: articles 86 à 111 du code des marchés publics. Décret 2013-269 du 29.3.2013.

Modalités de financement: ressources propres de chaque membre du groupement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme de groupement imposée.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole
Adresse postale: 2 cours du Champ de Mars
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44923
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de la Ville de Nantes
Adresse postale: 1 bis place Saint-Similien
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Contact
Point de contact: Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Nom: Ville de Nantes
Adresse postale: Département du BATI 11 bd Stalingrad
Point de contact: Laurent Filleau
Téléphone: +33 240419752 📞
Adresse postale: Direction de la commande publique, service marchés publics, 11 avenue Carnot
Point de contact: Laurence Jouneau
Téléphone: +33 240996248 📞
Courrier électronique: laurence.jouneau@nantesmetropole.fr 📧
Fax: +33 240996240 📠
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1597A043
Informations complémentaires

Date prévisionnelle de début des prestations: A compter de la notification du marché.

Durée du marché ou délai d'exécution: 1 an compter de la notification du marché. Il pourra être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, si le seuil maximum n'a pas été atteint.

Le présent accord-cadre est un marché à bons de commandes au sens du droit français.

Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique: https://marchespublics.nantesmetropole.fr

La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44000
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 197-357758 (2015-10-07)

Avis d'attribution de marché (2016-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 12 145,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de Ville
Contact
Adresse Internet: http://www.nantesmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-25 📅
Date de publication: 2016-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 062-107350
Se réfère à l'avis: 2015/S 197-357758
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Section V: Attribution du marché La date indiquée est celle de la notification du marché et non pas celle à laquelle le marché a été attribué par la commission d'appel d'offres. Le montant indiqué s'entend comme le montant mentionné dans le DQE. Modalités de consultation du marché auprès de: Ville de Nantes / Nantes Métropole Direction de la Commande Publique — Service des marchés Immeuble Valmy — 11 avenue Carnot 44923 Nantes Cedex 9. Tél.: 02 40 99 62 48 — Fax: 02 40 99 62 40. Ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-149612, mise en ligne le 8.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-02 📅
Nom: TOPO Ingénierie
Adresse postale: 21 rue Dublineau
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@topo-ingenierie.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre communal d'action sociale

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Nantes Cedex 01
Source: OJS 2016/S 062-107350 (2016-03-25)

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