Mission de programmation spécifique des gares de la ligne 15 Est du Grand Paris Express (mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (Amo))

Quantité ou étendue

Un marché à bons de commande pour la mission d'amo Programmation spécifique, sans montant minimum ni maximum conclu avec le prestataire.sont aussi prévues des prestations complémentaires à bons de commande en lien avec l'objet du marché.le présent marché porte sur la programmation des 10 gares de la ligne 15 Est.3 niveaux de complexité programmatique ont été identifiés:— gares simples sans interconnexion avec un mode ferré— gares en interconnexion avec un mode ferré existant ou futur— grandes gares ou gares spécifiques (interconnexion entre plusieurs lignes du RTGP, intégrées dans un aéroport, une gare TGV ou une infrastructure complexe).Le programme spécifique constitue une donnée d'entrée pour le début de chaque étape de conception. Pour chaque gare, la mission comporte 3 étapes (l'établissement du programme spécifique pour le démarrage des études de conception, suivi de deux itérations). A chaque étape de conception correspond un programme approfondi de façon adaptée, et qui tient compte des choix effectués par la maîtrise d'ouvrage à l'issue de la phase d'étude précédente.800 0001 200 000

Informations complémentaires

La Société du Grand Paris est un établissement public industriel et commercial, créé par la loi no2010-597 du 3.6.2010 relative au Grand Paris. Sa mission principale est de concevoir et d'élaborer le schéma d'ensemble et les projets d'infrastructures composant le réseau de transport public du Grand Paris et d'en assurer la réalisation, qui comprend la construction des lignes, ouvrages et installations fixes, la construction et l'aménagement des gares, y compris d'interconnexion ainsi que l'acquisition des matériels roulants conçus pour parcourir ces infrastructures.

la présente consultation est menée selon une procédure négociée, conformément aux articles 7-i-1°, 34 à 35 du décret no2005-1308 du 20.10.2005, relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices mentionnées à l'article 4 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

Les candidats sont invités à indiquer dans leur offre la part du marché qu'ils ont l'intention de sous-traiter à des tiers, notamment à des PME ou à des artisans.

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suite du Iii.2.3 Capacité technique

chaque candidat devra fournir:

1 — une liste des principales références concernant des prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années. Il est exigé au minimum 3 références par domaine de compétence. Une référence pourra bien entendu concerner plusieurs domaines de compétence. Chaque référence doit indiquer l'objet, la localisation et la désignation du projet, la nature de l'opération, la date, le membre du groupement concerné ainsi que le maître d'ouvrage concerné, le rôle effectivement tenu par le candidat, le montant total du marché ainsi que la part sous la responsabilité du candidat, les prestations réalisées, l'effectif moyen mobilisé, les délais d'exécution/réalisation, des éventuels détails du site (enjeux, environnement, surface, risques et contraintes). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Pour faciliter la présentation des références, un cadre de réponse est disponible à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr (Fichier Excel — onglets « Synthèse Référence» et « Détail Référence »). Il devra être inséré dans le dossier de candidature en format papier et informatique (sur Cd-Rom).

2 — les certificats de qualifications professionnelles du candidat et de chacun des cotraitants ou tout document équivalent (prouvés par des certificats d'identité professionnelle ou références équivalentes).

3 -Pour tous les membres du groupement, 3 a) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et 3 b) la part des effectifs dédiés à des prestations de services de même nature que celle du marché pour chacune des 3 dernières années.

4 — les titres d'études et professionnels (curriculum vitae) de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature ou équivalente à celle du marché;

5 — une note (8 pages maximum) de présentation de l'organisation générale du groupement et des compétences demandées incluant: la structure du groupement (mandataire et cotraitants) et une description de chacune des entités structurelles du groupement.

la Société du Grand Paris procède à une sélection des candidats au regard des critères pondérés suivants:

— les compétences, évaluées au travers des références et /Ou des certificats de qualifications professionnelles: 50 % ;

— les Moyens humains dont disposent le candidat: 20 % ;

— l'organisation du groupement: 30 %, appréciée à travers la note d'organisation du groupement.

Le nombre de candidats sélectionnés et admis à présenter une offre est de 5 au maximum.

Il est précisé que les documents de la consultation seront envoyés simultanément à tous les candidats qui

auront été sélectionnés à l'issue du présent avis d'appel à la concurrence.

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incompatibilites — conflits d'interets.

La mission de programmation spécifique des gares objet du présent marché, exercée par le futur titulaire de ce marché, est incompatible avec toute mission de maîtrise d'oeuvre et de réalisation des travaux portant sur les gares du réseau de transport public du Grand Paris incluses dans ce marché, exercée par cette personne directement ou par une entreprise liée. Par entreprise liée, on entend toute entreprise sur laquelle le titulaire du marché peut exercer, directement ou indirectement, une influence dominante, ou toute entreprise qui peut exercer une influence dominante sur le titulaire du marché ou toute entreprise qui, comme le titulaire du marché, est soumise à l'influence dominante d'une autre entreprise du fait de la propriété, de la participation financière ou des règles qui la régissent. L'Influence dominante est présumée lorsqu'une entreprise, directement ou indirectement, à l'égard d'une autre entreprise détient la majorité du capital souscrit de l'entreprise ou dispose de la majorité des voix attachées aux parts émises par l'entreprise ou peut désigner plus de la moitié des membres de l'organe d'administration, de direction ou de surveillance de l'entreprise.

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modalites de retrait des documents a completer:

Le présent avis peut être téléchargé via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet «Annonces» puis à la rubrique «Consultations en cours», cliquer sur «Rechercheavancée», puis le mot «Opérateur de l'état» dans le champ de saisie «Entité publique», puis le mot «Operateur/Sgp Société du Grand Paris», «Seulement cette entité», puis dans le champ «Référence de la consultation» renseigner le numéro «2015pn036».

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Questions / Reponses

Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 10 jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marches-publics.gouv.fr, renseigner dans « Consultation en cours » — « Recherche Rapide » le numéro «2015pn036».

Les courriers électroniques de réponses de la SGP sont envoyés depuis la plateforme PLACE, via l'adresse électronique suivante: «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr».

il est donc recommandé aux candidats de veiller à ce que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam.

les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés aux rubriques Iii.2.1), Iii.2.2) et Iii.2.3) de l'avis de marché, si ceux-ci peuvent être obtenus par l'entité adjudicatrice directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. Les candidats doivent alors faire figurer dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace dont l'accès doit être gratuit.

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modalites de transmission des plis:

Les candidats doivent envoyer l'ensemble des documents et renseignements exigés dans le présent avis.

Les plis sont transmis sur support papier en deux (2) exemplaires et sur un support électronique (le cadre de réponse devra être remis au format Excel).

L'Enveloppe portera les mentions suivantes:

Société du Grand Paris

Consultation no 2015 PN 036

a l'attention Dominique Legrand de la direction industrie et achats

Bâtiment « Le Cézanne »

30 avenue des Fruitiers

93200 Saint-Denis

Ne pas ouvrir

la transmission électronique des plis n'est pas autorisée dans le cadre de la présente consultation.

Les plis sont remis à l'adresse ci-dessus, soit sur place contre récépissé mentionnant les dates et heure de remise, aux horaires de réception des plis suivants: entre 10:00 et 12:00 et 14:00 et 17:00 les jours ouvrés, soit par lettre recommandée avec accusé de réception postal.

Les dossiers qui seraient reçus ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ne seront pas analysés; ils seront renvoyés à leur auteur.

Les plis sont acheminés aux frais et risques des candidats.

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redaction des documents dans une autre langue:

Les documents seront entièrement rédigés en langue française et exprimées en EUR. Si les documents sont rédigés dans une autre langue, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Cette traduction doit concerner l'ensemble des pièces à fournir.

les termes « à compter de la date d'attribution du marché » mentionnés à la rubrique Ii.3) s'entendent ainsi: « à compter de la date de notification du marché ».

L'Accord-Cadre mentionné aux rubriques Ii.1.3 et Ii.1.4 du présent avis s'entend comme un marché à bons de commande.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.8.2015.

Brève description

Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la programmation spécifique des gares de la ligne 15 Est du Grand Paris Express. L'objet du présent marché est de disposer d'un assistant à maîtrise d'ouvrage qui élabore le programme spécifique des 10 gares de la ligne 15 Est — établissements recevant du public classés GA — et en est le garant jusqu'en phase PRO de maîtrise d'œuvre.