Mission de maîtrise d'œuvre sans concours relative à l'opération de requalification du groupe immobilier «Cité Bonnier» situé à Paris 20ème

Paris habitat – OPH

La mission confiée au maître d'œuvre sera constituée d'une mission de base, étendue aux études de diagnostic, au sens du décret n° 93.1268 du 29.11.93 à laquelle pourront être associées quelques missions complémentaires.
Le candidat peut présenter une candidature unique, avec un ou des sous traitants, ou sous forme de groupement.
La seule compétence requise est celle de l'architecte. C'est à lui, compte tenu de l'objet de la consultation de s'adjoindre les compétences complémentaires qu'il juge utile.Les compétences techniques dont ne disposerait pas en propre l'architecte pourront également être sous traitées ultérieurement à des BET soumis à l'approbation du maître d'ouvrage. Leur rémunération sera comprise dans la proposition de rémunération de l'architecte pour la prestation complète de maîtrise d'œuvre.
L'opération se déroulera en milieu occupé.La mission débutera courant du 3ème trimestre 2015. Une visite du groupe immobilier sera organisée avec les 4 candidats retenus à l'issue de la phase de sélection des candidatures.
La candidature présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-06 Avis de marché
Avis de marché (2015-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue:
Le groupe immobilier est composé de bâtiments à R + 6 ou R + 7, répartis en plusieurs résidences organisées autour de cours privatives situées de part et d'autre de la rue Hélène Jakubowicz, regroupant 376 logements dont 9 ateliers/logements répartis dans 20 cages escaliers.Les objectifs du programme de requalification consistent à:— améliorer la tranquillité résidentielle en travaillant sur les halls enclavés et la résidence «du square Seghers»,— garantir une meilleure qualité de service auprès des habitants en travaillant sur les locaux communs, les caves et l'accessibilité «pour tous»,— recouvrer à l'échelle du groupe du lien social en menant des actions participatives préalables auprès des habitants animées par des associations qui au travers de la médiation, de l'information et de la sensibilisation au projet de sécurisation de la cité Bonnier, accompagneront les résidents pour leurs permettre de participer à la mise en place d'activités associatives et de s'ouvrir sur le quartier Ménilmontant.Les hypothèses d'aménagement doivent permettre:— intégrer le groupe dans le tissu du quartier,— garantir la lisibilité de l'ensemble immobilier, de l'organisation des espaces (organisation des parcours à l'intérieur du quartier adaptée aux besoins et aux usages,— favoriser l'appropriation par les habitants de leur cadre de vie.Le programme prévisionnel des travaux est détaillé dans la note de présentation téléchargeable sur le site AWS.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat – OPH
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.parishabitatoph.fr 🌏
Téléphone: +33 171370000 📞
Fax: +33 171370014 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-06 📅
Date limite de soumission: 2015-02-09 📅
Date de publication: 2015-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 004-004344
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr Code NUTS FR101. Renseignements administratifs: — via le module «correspondance» de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.fr Renseignements techniques: — via le module «correspondance» de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.fr Unité monétaire utilisée, l'euro. La procédure négociée est retenue en application de l'article 33 du décret 2005-1742 du 30.12.2005. Pour cette opération, les objectifs de requalification (tranquillité résidentielle, meilleure qualité de service auprès des habitants, lien social à l'échelle du groupe) nécessitent de pouvoir négocier avec les maître d'œuvre candidats à la consultation. S'agissant de la commande de prestations de maîtrise d'œuvre pour laquelle le programme de l'opération se poursuit pendant les études de diagnostic et d'avants-projet, il n'est pas possible d'établir un cahier des charges suffisamment précis permettant le recours à l'appel d'offres. Une fois le marché conclu, le programme et la détermination de l'enveloppe financière prévisionnelle pourront se poursuivre pendant les études d'avant-projet ainsi qu'en dispose l'article 2 de la loi MOP du 12.7.1985 Les candidats peuvent retirer gratuitement le DCE par voie électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat – OPH. Un mode d'emploi est à la disposition des candidats sur le site. Sans nuire au principe de liberté d'accès à la commande publique, il est demandé aux candidats de communiquer au minimum un numéro de téléphone ainsi qu'une adresse émail valide. Cette exigence a pour objet d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné en cas de modification et/ou d'information sur la procédure. Il est attendu des candidats une réponse par envoi électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat – OPH. Le candidat qui choisit de communiquer sa candidature et son offre par envoi électronique doit s'identifier. Toutefois, les candidatures et les offres des candidats qui utiliseront un autre mode de transmission (support papier ou support physique électronique) ne seront pas pour autant refusées. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents. Dans le cas d'une transmission sur support papier: les candidats adresseront leur dossier en un exemplaire (un original) sous pli fermé, garantissant sa confidentialité, qui mentionnera les coordonnées de Paris Habitat – OPH précisées ci-dessous et les renseignements suivants: Mosc. ne pas ouvrir. Réf. «AAPC»: 2014/654objet: mission de maîtrise d'œuvre sans concours relative à l'opération de requalification du groupe immobilier «Cité Bonnier» situé à Paris 20ème... Nom du candidat (en cas de groupement, nom de tous les membres): les plis seront seront transmis aux adresses indiquées précédemment. 2. Transmission par envoi électronique: les pièces exigées au titre de la candidature doivent être déposées dans le fichier de réponse dématérialisé relatif à la candidature avant la date et l'heure limites de réception des candidatures. À l'appui de l'envoi électronique de sa candidature, le candidat a la faculté de transmettre à Paris Habitat – OPH, une copie de sauvegarde sur support physique électronique (clé USB) ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures. 3. Transmission par support physique électronique: les pièces exigées au titre de la candidature doivent être présentées sur un support de réponse relatif à la candidature avant la date et l'heure limites de réception. La transmission se fera sous forme de pli scellé sur lequel figurera, outre les mentions prévues à celles d'un envoi papier, la mention «support physique électronique». Le pli devra être remis à Paris Habitat – OPH dans des conditions identiques à la transmission papier. Dans les cas 2) et 3), les documents sont signés au moyen d'un certificat de signature électronique, garantissant l'identification du candidat. Ce certificat doit être conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencé sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'État. À défaut les candidatures transmises seront rejetées. Le certificat doit être détenu par une personne ayant capacité à engager le candidat dans le cadre de la présente consultation. Les fichiers transmis ayant pour extension «.exe» ne seront pas acceptés. Les fichiers ayant les extensions suivantes: «.doc», «.xls», «.pdf» sont recommandés. Les fichiers «.zip» sont acceptés. Les plaquettes déjà fournies au titre d'une précédente consultation n'ont pas à être intégrées au dossier de candidature. Cautionnement et garanties exigés: il n'est pas prévu d'avance au titre de la présente consultation. Retenue de garantie: il ne sera pas appliqué de retenue de garantie au titre du présent marché.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mission confiée au maître d'œuvre sera constituée d'une mission de base, étendue aux études de diagnostic, au sens du décret n° 93.1268 du 29.11.93 à laquelle pourront être associées quelques missions complémentaires.
Le candidat peut présenter une candidature unique, avec un ou des sous traitants, ou sous forme de groupement.
La seule compétence requise est celle de l'architecte. C'est à lui, compte tenu de l'objet de la consultation de s'adjoindre les compétences complémentaires qu'il juge utile.Les compétences techniques dont ne disposerait pas en propre l'architecte pourront également être sous traitées ultérieurement à des BET soumis à l'approbation du maître d'ouvrage. Leur rémunération sera comprise dans la proposition de rémunération de l'architecte pour la prestation complète de maîtrise d'œuvre.
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L'opération se déroulera en milieu occupé.La mission débutera courant du 3ème trimestre 2015. Une visite du groupe immobilier sera organisée avec les 4 candidats retenus à l'issue de la phase de sélection des candidatures.
La candidature présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet du marché.
Quantité ou étendue:
Le groupe immobilier est composé de bâtiments à R + 6 ou R + 7, répartis en plusieurs résidences organisées autour de cours privatives situées de part et d'autre de la rue Hélène Jakubowicz, regroupant 376 logements dont 9 ateliers/logements répartis dans 20 cages escaliers.
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Les objectifs du programme de requalification consistent à:
— améliorer la tranquillité résidentielle en travaillant sur les halls enclavés et la résidence «du square Seghers»,
— garantir une meilleure qualité de service auprès des habitants en travaillant sur les locaux communs, les caves et l'accessibilité «pour tous»,
— recouvrer à l'échelle du groupe du lien social en menant des actions participatives préalables auprès des habitants animées par des associations qui au travers de la médiation, de l'information et de la sensibilisation au projet de sécurisation de la cité Bonnier, accompagneront les résidents pour leurs permettre de participer à la mise en place d'activités associatives et de s'ouvrir sur le quartier Ménilmontant.
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Les hypothèses d'aménagement doivent permettre:
— intégrer le groupe dans le tissu du quartier,
— garantir la lisibilité de l'ensemble immobilier, de l'organisation des espaces (organisation des parcours à l'intérieur du quartier adaptée aux besoins et aux usages,
— favoriser l'appropriation par les habitants de leur cadre de vie.
Le programme prévisionnel des travaux est détaillé dans la note de présentation téléchargeable sur le site AWS.
Description des options:
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achat susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou dans le cadre de reconductions, conclus sans nouvelle mise en concurrence.
Numéro de référence: 2014/654
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Lieu principal de prestation: rue de Ménilmontant, rue Hélène Jakubowicz, 75020 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le justificatif à produire obligatoirement est le formulaire intitulé «Lettre de candidature – habilitation du mandataire par ses cotraitants» — référencé DC 1 (dernière version en vigueur).
Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.
Situation économique et financière:
A) Adapter suivant les capacités requises indiques dans le règlement de consultation:
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
1. La «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» — formulaire DC 2 (dernière version en vigueur) dans lequel devra figurer le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
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2. En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Capacité technique et professionnelle:
Les justificatifs à produire seront obligatoirement présentées dans le A3 intitulé «présentation et intérêt du candidat». Le candidat présentera 2 références en rapport avec l'objet de la consultation à savoir des travaux de requalification de groupes immobiliers de même étendue en nombre de logements que la consultation ainsi qu'une une référence libre, et fera état des moyens humains et, le cas échéant, de la composition de l'équipe.
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Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Avance: il n'est pas prévu de versement d'avance. Retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres et subventions Ville de Paris virement à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire ou conjoint.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Architecte.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (60)
2. Montant des honoraires (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général de Paris Habitat – OPH
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
Nom: Paris Habitat – OPH
Adresse postale: Soit par voie postale: Paris Habitat OPH – direction des affaires juridiques et des marchés – à l'attention du service marchés – 21 bis rue Claude Bernard – 75253 Paris Cedex 05; soit dépôt sur place: Paris Habitat OPH – à l'attention du service marchés – service courrier – 26 rue Broca – 75005 Paris. Du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:00 à 16:00, après présentation du récépissé annexé au dossier de candidature
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014/654
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr
Code NUTS FR101.
Renseignements administratifs:
— via le module «correspondance» de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.fr
Renseignements techniques:
Unité monétaire utilisée, l'euro.
La procédure négociée est retenue en application de l'article 33 du décret 2005-1742 du 30.12.2005.
Pour cette opération, les objectifs de requalification (tranquillité résidentielle, meilleure qualité de service auprès des habitants, lien social à l'échelle du groupe) nécessitent de pouvoir négocier avec les maître d'œuvre candidats à la consultation.
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S'agissant de la commande de prestations de maîtrise d'œuvre pour laquelle le programme de l'opération se poursuit pendant les études de diagnostic et d'avants-projet, il n'est pas possible d'établir un cahier des charges suffisamment précis permettant le recours à l'appel d'offres.
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Une fois le marché conclu, le programme et la détermination de l'enveloppe financière prévisionnelle pourront se poursuivre pendant les études d'avant-projet ainsi qu'en dispose l'article 2 de la loi MOP du 12.7.1985 Les candidats peuvent retirer gratuitement le DCE par voie électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat – OPH. Un mode d'emploi est à la disposition des candidats sur le site.
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Sans nuire au principe de liberté d'accès à la commande publique, il est demandé aux candidats de communiquer au minimum un numéro de téléphone ainsi qu'une adresse émail valide. Cette exigence a pour objet d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné en cas de modification et/ou d'information sur la procédure.
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Il est attendu des candidats une réponse par envoi électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat – OPH. Le candidat qui choisit de communiquer sa candidature et son offre par envoi électronique doit s'identifier.
Toutefois, les candidatures et les offres des candidats qui utiliseront un autre mode de transmission (support papier ou support physique électronique) ne seront pas pour autant refusées. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents.
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Dans le cas d'une transmission sur support papier: les candidats adresseront leur dossier en un exemplaire (un original) sous pli fermé, garantissant sa confidentialité, qui mentionnera les coordonnées de Paris Habitat – OPH précisées ci-dessous et les renseignements suivants: Mosc. ne pas ouvrir. Réf. «AAPC»: 2014/654objet: mission de maîtrise d'œuvre sans concours relative à l'opération de requalification du groupe immobilier «Cité Bonnier» situé à Paris 20ème... Nom du candidat (en cas de groupement, nom de tous les membres): les plis seront seront transmis aux adresses indiquées précédemment.
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2. Transmission par envoi électronique: les pièces exigées au titre de la candidature doivent être déposées dans le fichier de réponse dématérialisé relatif à la candidature avant la date et l'heure limites de réception des candidatures. À l'appui de l'envoi électronique de sa candidature, le candidat a la faculté de transmettre à Paris Habitat – OPH, une copie de sauvegarde sur support physique électronique (clé USB) ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures.
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3. Transmission par support physique électronique: les pièces exigées au titre de la candidature doivent être présentées sur un support de réponse relatif à la candidature avant la date et l'heure limites de réception. La transmission se fera sous forme de pli scellé sur lequel figurera, outre les mentions prévues à celles d'un envoi papier, la mention «support physique électronique». Le pli devra être remis à Paris Habitat – OPH dans des conditions identiques à la transmission papier.
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Dans les cas 2) et 3), les documents sont signés au moyen d'un certificat de signature électronique, garantissant l'identification du candidat. Ce certificat doit être conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencé sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'État. À défaut les candidatures transmises seront rejetées. Le certificat doit être détenu par une personne ayant capacité à engager le candidat dans le cadre de la présente consultation. Les fichiers transmis ayant pour extension «.exe» ne seront pas acceptés. Les fichiers ayant les extensions suivantes: «.doc», «.xls», «.pdf» sont recommandés. Les fichiers «.zip» sont acceptés. Les plaquettes déjà fournies au titre d'une précédente consultation n'ont pas à être intégrées au dossier de candidature.
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Cautionnement et garanties exigés: il n'est pas prévu d'avance au titre de la présente consultation. Retenue de garantie: il ne sera pas appliqué de retenue de garantie au titre du présent marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2015/S 004-004344 (2015-01-06)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture