Mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'aménagement de la traverse urbaine de la Rn85 dans Mallemoisson

DREAL PACA

Mission de maîtrise d'oeuvre relative l'aménagement de la traversée urbaine de Mallemoisson.
La présente consultation porte sur l'étude et le suivi de l'exécution de l'aménagement de la traversée de Mallemoisson par la Rn85 et l'aménagement d'une voie verte.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Intervia Etudes

Qui ?

• DREAL PACA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-18	Avis de marché
2016-02-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue:

Part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage: 600 000 EUR HT valeur juillet 2015 (hors aménagement de la voie verte).Le marché est un marché à tranches conditionnelles en application de l'article 72 du CMP. Il comportera une tranche ferme et 2 tranche(s) conditionnelle(s).Quantités:La mission comporte:Le recueil de données et le diagnostic du fonctionnement de chaque flux d'usagers.Des propositions d'aménagement.l'étude préalable de la solution retenue.Les études d'avant Projet.Les études de Projet.L'Act.Le Visa.La Det.L'Aor.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dreal paca
Adresse postale: 16 rue Antoine Zattara
Code postal: 13331
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Téléphone: +33 486946722 📞
Fax: +33 486946729 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-18 📅
Date limite de soumission: 2015-10-02 📅
Date de publication: 2015-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 162-296900
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Drealpaca-Ao-014 Autres informations: — unité monétaire utilisée, l'euro; — les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; — les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP sont éliminées par le RPA après avis du jury; — a titre indicatif, le démarrage de la mission est souhaité pour décembre 2015. La durée d'exécution du marché est de 5 ans; — les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière; — les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché; — dans le cadre du présent besoin homogène de services, le titulaire de ce marché de maîtrise d'oeuvre ne pourra pas participer à la consultation relative à la passation des autres marchés de maîtrise d'oeuvre, en application du principe d'égalité de traitement des candidats; — il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique; — le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires. Modalités d'ouverture des offres. — personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non; — l'ouverture des plis n'est pas publique. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: — le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre; — les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Drealpaca-Ao-15-014», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation; — les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues; — le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique; — dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15.6.2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément; — les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Drealpaca-Ao-15-014», le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.8.2015.

Informations complémentaires

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Drealpaca-Ao-014

Autres informations:

— unité monétaire utilisée, l'euro;

— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;

— les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP sont éliminées par le RPA après avis du jury;

— a titre indicatif, le démarrage de la mission est souhaité pour décembre 2015. La durée d'exécution du marché est de 5 ans;

— les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière;

— les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché;

— dans le cadre du présent besoin homogène de services, le titulaire de ce marché de maîtrise d'oeuvre ne pourra pas participer à la consultation relative à la passation des autres marchés de maîtrise d'oeuvre, en application du principe d'égalité de traitement des candidats;

— il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique;

— le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.

Modalités d'ouverture des offres.

— personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non;

— l'ouverture des plis n'est pas publique.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre;

— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Drealpaca-Ao-15-014», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation;

— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues;

— le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique;

— dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15.6.2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément;

— les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Drealpaca-Ao-15-014», le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de maîtrise d'oeuvre relative l'aménagement de la traversée urbaine de Mallemoisson.

La présente consultation porte sur l'étude et le suivi de l'exécution de l'aménagement de la traversée de Mallemoisson par la Rn85 et l'aménagement d'une voie verte.

Quantité ou étendue:

Part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage: 600 000 EUR HT valeur juillet 2015 (hors aménagement de la voie verte).

Le marché est un marché à tranches conditionnelles en application de l'article 72 du CMP. Il comportera une tranche ferme et 2 tranche(s) conditionnelle(s).

Quantités:

La mission comporte:

Le recueil de données et le diagnostic du fonctionnement de chaque flux d'usagers.

Des propositions d'aménagement.

l'étude préalable de la solution retenue.

Les études d'avant Projet.

Les études de Projet.

L'Act.

Le Visa.

La Det.

L'Aor.

Description des options:

* Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 35 II 6° du code des marchés publics.

Numéro de référence: DREALPACA-AO-15-014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Mallemoisson et commune d'Aiglun (04).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

* Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'articles 44 du code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr.

* La forme juridique du candidat;.

* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.

* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Situation économique et financière:

* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

Expérience:

Une présentation des principaux projets élaborés au cours des 5 dernières années, indiquant notamment l'intitulé de l'opération, son montant, le contenu de la mission exercée, l'importance du projet, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé ( accompagnée d'attestations du maître de l'ouvrage).

Capacités professionnelles:

* L'indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée.

* Pour les architectes, peuvent participer les architectes établis dans un État membre de l'espace économique européen qui, selon les prescriptions réglementaires de leur État d'établissement, sont autorisés au jour de l'avis à porter le titre d'architecte, ou, si la dénomination professionnelle n'est pas régie par des dispositions particulières, les personnes physiques qui disposent d'un diplôme, certificat ou autre titre dont la reconnaissance est accordée conformément à la directive no 85/384/cee du Conseil du 10.6.1985.

La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de maîtrise d'oeuvre attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Capacités techniques:

* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.

* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

* Origine du financement: État.

* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges.

* Les prix seront révisables.

* Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde.

* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:

— soit avec un prestataire unique;

— soit avec des prestataires groupés conjoints ou solidaire.

Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Le candidat remettant une offre, pour la présente consultation, en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ne pourra pas le faire à titre individuel.

Autres conditions particulières: * Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Le prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: PSI — unité commande publique
marchespublics-dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DREALPACA-AO-15-014
Informations complémentaires

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Drealpaca-Ao-014

Autres informations:

— unité monétaire utilisée, l'euro;

— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;

— les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP sont éliminées par le RPA après avis du jury;

— a titre indicatif, le démarrage de la mission est souhaité pour décembre 2015. La durée d'exécution du marché est de 5 ans;

— les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière;

— les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché;

— dans le cadre du présent besoin homogène de services, le titulaire de ce marché de maîtrise d'oeuvre ne pourra pas participer à la consultation relative à la passation des autres marchés de maîtrise d'oeuvre, en application du principe d'égalité de traitement des candidats;

— il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique;

— le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.

Modalités d'ouverture des offres.

— personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non;

— l'ouverture des plis n'est pas publique.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre;

— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Drealpaca-Ao-15-014», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation;

— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues;

— le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique;

— dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15.6.2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément;

— les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Drealpaca-Ao-15-014», le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://www.tamarseille.juradm.fr 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative);

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative);

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative);

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2015/S 162-296900 (2015-08-18)

Avis d'attribution de marché (2016-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 32 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Contact
Courrier électronique: marchespublics-dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-12 📅
Date de publication: 2016-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 033-053905
Se réfère à l'avis: 2015/S 162-296900
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-127957, mise en ligne le 18.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.2.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-17 📅
Nom: Intervia Études
Adresse postale: Multiparc du Salaison — 145 rue de la Marbrerie
Commune postale: Vendargues
Code postal: 34740
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),

Source: OJS 2016/S 033-053905 (2016-02-12)

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