Mission de maîtrise d'oeuvre réhabilitation Groupe St Mandé — 4001

RIVP gérance

Marché de maitrise d'oeuvre pour les travaux de réhabilitation, d'un groupe d'immeubles des années 30 de 647 logements et constitué de 34 escaliers R+8 à Paris 12ème sis 78 à 82 bd Soult, 3 à 5 et 4 à 8 rue Changarnier, 9 à 11 av. Lamoricière, 1 à 5 av. Courteline, 4 à 8 rue Fernand Foureau. Enveloppe financière pour l'ensemble des travaux de 13.5 millions d'euros (HT). Planning prévisionnel conception 12 mois, travaux 48 mois avec un ordre de service travaux au 2ème trimestre 2017. Procédure par appel d'offres restreint; les candidats doivent télécharger et remplir impérativement un tableau de présentation des candidatures sur le site https://www.marches-securises.fr et joindre un book.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-11-02 Avis de marché
2016-05-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Quantité ou étendue:
Mission complète de MOE avec conception exécution: phase dia, avp, pro, dce, act, det, aor, doe, eva. L'opération consiste en la réhabilitation de l'ensemble immobilier précité, en milieu occupé sans opération tiroir. Études thermiques à réaliser pour vérifier l'éligibilité du projet au financement plan climat VP. Des contacts réguliers avec plusieurs associations de locataires sont à prévoir.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: RIVP Gérance
Adresse postale: 13 avenue de la Porte d'Italie
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.rivp.fr 🌏
Courrier électronique: anabelle.jolly@rivp.fr 📧
Téléphone: +33 177751100 📞
Fax: +33 177751109 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-02 📅
Date limite de soumission: 2015-12-15 📅
Date de publication: 2015-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 213-389573
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Les candidatures devront être transmises sous pli cacheté portant les mentions suivantes: AO restreint st mande 4001 candidatures RIVP Direction de la construction Dc4 13 av. de la Porte d'Italie 75621 Paris Cdx 13 Les candidatures devront être remises contre récépissé horaires d'ouverture pour la réception des candidatures: 9:00 à 17:00 ou si elles sont envoyées par la Poste, elles devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postale.et parvenir à cette destination avant cette même date et heure limite. Il est rappelé qu'aucun dossier de consultation n'est adressé au stade de remise des candidatures. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Un tableau de présentation des candidatures est disponible sur le site: https://www.marches-securises.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.11.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de maitrise d'oeuvre pour les travaux de réhabilitation, d'un groupe d'immeubles des années 30 de 647 logements et constitué de 34 escaliers R+8 à Paris 12ème sis 78 à 82 bd Soult, 3 à 5 et 4 à 8 rue Changarnier, 9 à 11 av. Lamoricière, 1 à 5 av. Courteline, 4 à 8 rue Fernand Foureau. Enveloppe financière pour l'ensemble des travaux de 13.5 millions d'euros (HT). Planning prévisionnel conception 12 mois, travaux 48 mois avec un ordre de service travaux au 2ème trimestre 2017. Procédure par appel d'offres restreint; les candidats doivent télécharger et remplir impérativement un tableau de présentation des candidatures sur le site https://www.marches-securises.fr et joindre un book.
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Numéro de référence: RIVP-Gerance_75_A_20151102W_2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Pièce 1: formulaire Dc1 complété daté et signé.
Pièce 2: Dc2 complété.
Pièce 3: copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Pièce 4: documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat extrait K bis et pouvoir le cas échéant.
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les candidats doivent présenter un chiffre d'affaire représentant au minimum 2 fois le montant annuel estimé de la mission; pièce 5: déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels RCP et décennale en cours de validité indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes.
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Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Pièce 6: chaque membre du groupement devra respecter le cadre de réponse disponible sur «Marchés sécurisés» et remplir le tableau de présentation au moyen de 5 références, assorties d'éléments photographiques et d'une explication du parti pris architectural ou des travaux entrepris, une note de motivation sur des opérations de réhabilitation en milieu occupé et en milieu urbain dense.
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Pièce 7: chaque membre du groupement devra également fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Pièce 8: indication des formations, des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
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Pièce 9: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Prix global et forfaitaire. Modalités de variation des prix par Révision périodique annuelle. Modalité de règlement des comptes via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 45 jours. Modalités de financements sur fonds propres de la RIVP.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de mandataire de plusieurs groupements. L'équipe devra présenter, au minimum, les compétences suivantes: un architecte, mandataire du groupement, avec une expérience de réhabilitation du patrimoine en milieu occupé, un économiste de la construction, un bureau d'études thermiques.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
Capacité financière du mandataire 5 %.
Capacité technique du candidat, jugée au travers de l'ensemble des compétences de l'équipe et notamment du bureau d'étude thermique 20 %.
Qualité des références des candidats en réhabilitation d'immeubles de logements en milieu occupé et avec intervention dans les logements 45 %.
Qualité des références des candidats en rénovation thermique et ou plan climat 25 %.
Qualité des références des candidats en aménagement intérieur: 5 %.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Anabelle Jolly
Magali Fossier
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Rivp
Adresse postale: 13 avenue de la Porte d'Italie, TSA 61371
Code postal: 75621
Téléphone: +33 177751121 📞
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: RIVP-Gerance_75_A_20151102W_2
Informations complémentaires
Les candidatures devront être transmises sous pli cacheté portant les mentions suivantes:
AO restreint st mande 4001 candidatures
RIVP
Direction de la construction Dc4
13 av. de la Porte d'Italie
75621 Paris Cdx 13
Les candidatures devront être remises contre récépissé horaires d'ouverture pour la réception des candidatures: 9:00 à 17:00 ou si elles sont envoyées par la Poste, elles devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postale.et parvenir à cette destination avant cette même date et heure limite. Il est rappelé qu'aucun dossier de consultation n'est adressé au stade de remise des candidatures.
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Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Un tableau de présentation des candidatures est disponible sur le site: https://www.marches-securises.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Téléphone: +33 144325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: précisions concernant les délais d'introduction des recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat: le tribunal de grande instance de Paris est seul compétent pour connaître des litiges concernant les marchés de la RIVP conformément à l'article L21 1-3 du code de l'organisation judiciaire. Référé précontractuel prévu aux articles 808 et suivants du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 1441-1 à 144 1-3 du code de procédure civile pouvant être exercé dans les délais indiqués aux articles cités ci-avant.
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Source: OJS 2015/S 213-389573 (2015-11-02)
Avis d'attribution de marché (2016-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de maîtrise d'œuvre pour les travaux de réhabilitation, d'un groupe d'immeubles des années 30 de 647 logements et constitué de 34 escaliers R+8 à Paris 12ème sis 78 à 82 bd Soult, 3 à 5 et 4 à 8 rue Changarnier, 9 à 11 av Lamoricière, 1 à 5 av Courteline, 4 à 8 rue Fernand Foureau. Groupe 4001 — Saint Mandé.
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Valeur totale du marché: 574 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 13 rue de la Porte d'Italie
Contact
Courrier électronique: mariecamille.auger@rivp.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-25 📅
Date de publication: 2016-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 102-181702
Se réfère à l'avis: 2015/S 213-389573
Numéro JO-S: 102

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Enveloppe financière pour l'ensemble des travaux de 13 500 000 EUR (HT). Planning prévisionnel conception 12 mois, travaux 48 mois avec un ordre de service travaux au 2
Programme prévisionnel des travaux: ravalement, réfection couvertures, création de VMC, remplacement des fontes évacuation logements, condamnation des vides ordures, réaménagement des locaux OM et espaces communs procédure par appel d'offres restreint.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
78 à 82 boulevard Soult, 3 à 5 et 4 à 8 rue Changarnier, 9 à 11 avenue Lamoricière, 1 à 5 av Courteline, 4 à 8 rue Fernand Foureau — 75012 Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-06 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Bailleur social
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.securise.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction juridique RIVP
Adresse postale: 13 avenue de la Porte d'Italie
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Téléphone: +33 177751100 📞
Courrier électronique: juridique@rivp.fr 📧
Adresse Internet: http://www.rivp.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 102-181702 (2016-05-25)