Mission de maîtrise d'oeuvre pour le renforcement structurel et la restructuration du collège Galilée à Lingolsheim

Conseil départemental du Bas-Rhin

Mission de maîtrise d'oeuvre base loi MOP: mission de base avec missions complémentaires DIA et exe + Cssi
L'Opération consiste à restructurer le bâtiment existant (6510 mètres carrés Shon) construit dans les années 1990, et principalement à renforcer les structures béton existantes pour pallier les défauts structurels importants mis au jour à l'été 2014 et ayant nécessité la fermeture provisoire de l'établissement et le redéploiement des collégiens dans des structures modulaires.
Outre le coeur de l'intervention que constituent les reprises structurelles avec renforcement du bâti existant pour réduire sa vulnérabilité au séisme, l'opération intègre également un certain nombre de réaménagements intérieurs induits par les renforcements qui s'avèreront nécessaires suite aux études réalisées (adaptation de la distribution intérieure), ainsi que des interventions sur le clos couvert (remplacement de la verrière fuyarde, réfection de l'étanchéité et des enduits de façades). Une rénovation de l'ensemble des salles de classe et locaux avec mise à niveau des installations techniques, ainsi que les mises aux normes ERP exigibles en matière de sécurité incendie et accessibilité sont intégrées dans l'opération. Une mise aux normes par rapport à la réglementation thermique en vigueur, la restructuration de la demi-pension et une remise à niveau de la cour et des aménagements extérieurs complètent le programme d'interventions. A la marge, des mises à niveau et améliorations fonctionnelles seront intégrées pour pallier les dysfonctionnements du collège existant (équipements des salles de cours selon les référentiels techniques en vigueur, ajout d'un préau, nouvelle clôture et portails d'entrée du site avec aménagement d'un parvis sécurisé....).
Le coût prévisionnel des travaux est de 5.3 millions EUR HT..

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-21 Avis de marché
Avis de marché (2015-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Bas-Rhin
Adresse postale: place du Quartier Blanc
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.bas-rhin.fr 🌏
Courrier électronique: christophe.furst@bas-rhin.fr 📧
Téléphone: +33 369207595 📞
Fax: +33 388766798 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-21 📅
Date limite de soumission: 2015-11-03 📅
Date de publication: 2015-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 187-339053
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
La procédure choisie est la procédure négociée spécifique de maîtrise d'oeuvre avec jury de sélection de 3 à 5 candidats admis à négocier (article 74 III a et 35 I 2 du code des marchés publics). La commission permanente du département du Bas-Rhin attribuera le marché de maîtrise d'oeuvre. Les constructeurs initiaux et leurs ayants droits ne seront pas admis à concourir. Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles. 1ère phase: sélection des candidatures (sélection de 3 à 5 candidats) La sélection se fera à partir de l'analyse du dossier « références, moyens, et compétences » et d'une note de motivation. L'Architecte mandataire et le bureau d'études en structures devront montrer dans leur dossier qu'ils ont traité des opérations de même importance et complexité équivalentes. Ils mettront notamment en avant leurs interventions sur des problématiques de renforcement structurel et parasismique. La composition des BET devra être précisée ainsi que les études équivalentes qu'ils ont réalisées. Les références équivalentes présentées (moins de 5 ans) comporteront le nom du maître de l'ouvrage, le libellé de l'opération, la date, le montant et la nature des études réalisées. Seul l'architecte mandataire ne peut pas se présenter pour plusieurs candidatures, les bureaux d'études n'ont pas d'exclusivité. 2ème phase: négociation avec les candidats sélectionnés. Le programme et le projet de marché seront remis aux seuls candidats sélectionnés ( prévisionnellement décembre 2015 ) qui seront amenés à remettre une offre. Calendrier previsionnel ( donné à titre indicatif ) Etudes de conception: avril 2016 à mars 2017 Travaux: été 2017 à début 2019 Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de maîtrise d'oeuvre base loi MOP: mission de base avec missions complémentaires DIA et exe + Cssi
L'Opération consiste à restructurer le bâtiment existant (6510 mètres carrés Shon) construit dans les années 1990, et principalement à renforcer les structures béton existantes pour pallier les défauts structurels importants mis au jour à l'été 2014 et ayant nécessité la fermeture provisoire de l'établissement et le redéploiement des collégiens dans des structures modulaires.
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Outre le coeur de l'intervention que constituent les reprises structurelles avec renforcement du bâti existant pour réduire sa vulnérabilité au séisme, l'opération intègre également un certain nombre de réaménagements intérieurs induits par les renforcements qui s'avèreront nécessaires suite aux études réalisées (adaptation de la distribution intérieure), ainsi que des interventions sur le clos couvert (remplacement de la verrière fuyarde, réfection de l'étanchéité et des enduits de façades). Une rénovation de l'ensemble des salles de classe et locaux avec mise à niveau des installations techniques, ainsi que les mises aux normes ERP exigibles en matière de sécurité incendie et accessibilité sont intégrées dans l'opération. Une mise aux normes par rapport à la réglementation thermique en vigueur, la restructuration de la demi-pension et une remise à niveau de la cour et des aménagements extérieurs complètent le programme d'interventions. A la marge, des mises à niveau et améliorations fonctionnelles seront intégrées pour pallier les dysfonctionnements du collège existant (équipements des salles de cours selon les référentiels techniques en vigueur, ajout d'un préau, nouvelle clôture et portails d'entrée du site avec aménagement d'un parvis sécurisé....).
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Le coût prévisionnel des travaux est de 5.3 millions EUR HT..
Numéro de référence: 00002494
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue Jean Rostand, 67380 Lingolsheim.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature et habilitation du mandataire, le cas échéant (ou Dc1). En cas de groupement, cette pièce doit être signée par tous les membres du groupement. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics (ou Dc1); une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; une habilitation de la personne désignée pour signer les pièces du marché.
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Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2) ;.
Capacité technique et professionnelle:
La sélection se fera à partir de l'analyse du dossier « références, moyens, et compétences » et d'une note de motivation. L'Architecte mandataire et le bureau d'études en structures devront montrer dans leur dossier qu'ils ont traité des opérations de même importance et complexité équivalentes. Ils mettront notamment en avant leurs interventions sur des problématiques de renforcement structurel et parasismique. La composition des BET devra être précisée ainsi que les études équivalentes qu'ils ont réalisées. Les références équivalentes présentées (moins de 5 ans) comporteront le nom du maître de l'ouvrage, le libellé de l'opération, la date, le montant et la nature des études réalisées.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix forfaitaires. Modalités de variation des prix: révisables. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat. Le règlement de comptes se fera par virement administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Financement sur le budget départemental sur revenus propres; Imputation budgétaire: — chapitre 23, nature 231351, fonction 221 — chapitre 23, nature 231312, fonction 221.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats architecte mandataire de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Les co-traitants bureaux d'études n'ont pas d'exclusivité.
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Autres conditions particulières:
Au stade de la candidature, un groupement de maîtrise d'oeuvre devra être constitué avec un architecte mandataire associé obligatoirement en co-traitance à un bureau d'études en économie de la construction, ingénierie des structures (avec volet parasismique), ingénierie des fluides, thermique et acoustique, conception de cuisine. Seul le bureau d'étude en acoustique est autorisé à se présenter en sous traitance.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Architectes, inscrits au tableau de l'ordre des architectes pour les architectes français, ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive no 85/384/cee du 10.6.1985, dont l'un sera mandataire du groupement.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée sur la base d'une note méthodologique détaillée mettant en avant notamment la manière dont le groupement appréhende la mission (40 %), les CV des intervenants (20 %) (60)
2. Prix des prestations (sur la base d'une grille de temps prévisionnels d'intervention par phase (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Christophe Furst DIMG service construction
M. le président du Conseil départemental
Adresse du profil d'acheteur: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
Nom: Département du Bas-Rhin
Adresse postale: place du quartier Blanc
place du Quartier Blanc, direction des finances et de la commande publique bureau 4129d
URL des documents: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 00002494
Informations complémentaires
La procédure choisie est la procédure négociée spécifique de maîtrise d'oeuvre avec jury de sélection de 3 à 5 candidats admis à négocier (article 74 III a et 35 I 2 du code des marchés publics). La commission permanente du département du Bas-Rhin attribuera le marché de maîtrise d'oeuvre.
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Les constructeurs initiaux et leurs ayants droits ne seront pas admis à concourir.
Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles.
1ère phase: sélection des candidatures (sélection de 3 à 5 candidats)
La sélection se fera à partir de l'analyse du dossier « références, moyens, et compétences » et d'une note de motivation. L'Architecte mandataire et le bureau d'études en structures devront montrer dans leur dossier qu'ils ont traité des opérations de même importance et complexité équivalentes. Ils mettront notamment en avant leurs interventions sur des problématiques de renforcement structurel et parasismique. La composition des BET devra être précisée ainsi que les études équivalentes qu'ils ont réalisées. Les références équivalentes présentées (moins de 5 ans) comporteront le nom du maître de l'ouvrage, le libellé de l'opération, la date, le montant et la nature des études réalisées.
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Seul l'architecte mandataire ne peut pas se présenter pour plusieurs candidatures, les bureaux d'études n'ont pas d'exclusivité.
2ème phase: négociation avec les candidats sélectionnés. Le programme et le projet de marché seront remis aux seuls candidats sélectionnés ( prévisionnellement décembre 2015 ) qui seront amenés à remettre une offre.
Calendrier previsionnel ( donné à titre indicatif )
Etudes de conception: avril 2016 à mars 2017
Travaux: été 2017 à début 2019
Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 88212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat et suspension de la validité du contrat le cas échéant. Référé contractuel par toute personne ayant un intérêt à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché. Recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur. Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés: TA Strasbourg (article L.211-4 Code de justice administrative), cf. Adresse supra.
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Source: OJS 2015/S 187-339053 (2015-09-21)
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Produits/services:
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