Mission de maîtrise d'oeuvre pour le projet de réhabilitation et de réaménagement de l'ancien logement foyer « Barety »

CCAS de Nice

La consultation a pour objet: Mission de maîtrise d'oeuvre pour le projet de réhabilitation et de réaménagement de l'ancien logement foyer « Barety ».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-23 Avis de marché
2015-07-30 Informations complémentaires
Avis de marché (2015-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en architecture
Quantité ou étendue:
Le montant estimé des travaux est de 5 300 00 EUR HT.Durée du marché:Le délai d'exécution est fixé à 37 mois.Il commence à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service émis par le pouvoir adjudicateur qui prescrira de commencer les prestations.Le marché ne sera pas reconduit.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Nice
Adresse postale: 4 place Pierre Gautier
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 493135100 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-23 📅
Date limite de soumission: 2015-09-25 📅
Date de publication: 2015-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 143-264452
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
1. Jugement des offres: L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants: Le prix: 50 %, noté sur 20. Le prix sera jugé à partir du montant figurant dans l'ae. La valeur technique: 40 %, noté sur 20. Les réponses à ce critère seront rédigées et détaillées dans le cadre de mémoire technique: Sous-Critère no1: Note de méthodologie (noté sur 10 points): Le candidat devra détailler: 1.1 L'appropriation et la compréhension du futur projet. 1.2 Le détail de la méthodologie d'exécution de la mission de maîtrise d'oeuvre: 1- l'Organisation et la mise en place de la coordination générale des études et des différents intervenants. La définition de l'articulation des différentes phases de la mission. L'Accompagnement et l'assurance du bon déroulement opérationnel de la mission et de la conception du projet auprès du maître d'ouvrage. La préparation et l'animation des Réunions de travail avec les prestataires, partenaires, élus ou techniciens, aux différentes phases de la mission. 2. La définition des moyens et des outils utilisés pour mener à bien la mission (logiciels graphiques, base de données, outils informatiques de présentation etc). 3. La méthodologie de recherche et d'intégration de solutions innovantes au niveau du projet: aménagements, matériaux, nouvelles technologies en rapport avec les objectifs du Projet. L'organisation de rencontres avec les fournisseurs et accompagnement pour le choix de solutions innovantes. 4.Les études spécifiques et missions d'expertises réalisées en rapport avec l'objet du marché. Sous-Critère no2: Constitution de l'équipe affectée à la mission (noté sur 10 points): Le candidat devra présenter l'organisation de son équipe pluridisciplinaire dédiée au projet (statut et compétence des intervenants) dans le cadre de mémoire technique avec CV à l'appui et diplômes et/ou attestations de formation. Il est à souligner que les candidats qui proposeront une équipe plus étoffée et/ou diversifiée que l'équipe minimum exigée au cahier des charges seront valorisés. En cas d'absence de CV et diplômes et/ou attestations de formation, le candidat obtiendra la note de zéro au sous-critère. Rappel de l'équipe minimum exigée au cahier des charges: — 1 chef de projet architecte; — 1 ingénieur généraliste; — 1 économiste du bâtiment; — 1 OPC; Compétences complémentaires souhaitées: — 1 ingénieur structure/béton; — 1 spécialiste en électricité; — 1 spécialiste en plomberie/cvc; — 1 thermicien; Le candidat devra détailler: 2.1 Les compétences du ou des chefs de projet dans le domaine objet du marché. 2.2 La composition de l'équipe projet: 1. Les fonctions et missions attribuées à chaque membre de l'équipe projet dans le cadre de la mission. 2. Les expériences et compétences techniques complémentaires dans le domaine thermique, les nouvelles technologies, les domaines électriques, plomberie, chauffage et climatisation. L'Ingénierie en structure béton armé. 3. Les expériences et compétences en solutions innovantes dans le domaine de l'aide à la personne, de l'ensemble des handicaps, dans le domaine des logements foyers et des Espaces multi générationnels. En cas d'absence de réponse, le candidat obtiendra la note de 0. Les performances en matière de protection de l' environnement :10 %, noté sur 20. Il est fondé sur les éléments fournis par le candidat, dans le cadre de mémoire technique sur tous les moyens mis en œuvre pour réduire l'impact environnemental de sa mission: Le candidat devra préciser: Le niveau de formation des agents dans le domaine du développement durable: — chantiers verts; — matériaux écologiques; — solutions pour la réduction des nuisances; Les mesures mise en oeuvre pour limiter les impacts environnementaux au niveau des pratiques en bureautique: — la gestion des déchets de papiers; — la transmission d'éléments par voie dématérialisée (plans, documents, photos); Si le candidat ne répond pas à la demande il aura une note égale à 0, son offre ne sera pas déclarée irrégulière. En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché. 2. Visite des lieux d'exécution du marché: Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite individuelle des lieux d'exécution du marché. Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser à: Mme Frédérique Figuet Pôle architecture et maîtrise d'oeuvre externe Services des travaux Direction des services techniques & moyens généraux +33 493135146 +33 618956396 A l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation devra nécessairement être jointe à l'offre. La demande de visite devra être adressée au moins 15 jours avant la date limite de remise des offres. 3. A compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous Attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. 4. Conditions de remise des plis: Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes: A) par voie électronique uniquement; B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier: Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique: Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprise (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif. * Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité. Conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades). Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles. La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l' opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis Et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde» à l'adresse indiquée à l' article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet: Mission de maîtrise d'oeuvre pour le projet de réhabilitation et de réaménagement de l'ancien logement foyer « Barety ».
Quantité ou étendue:
Le montant estimé des travaux est de 5 300 00 EUR HT.
Durée du marché:
Le délai d'exécution est fixé à 37 mois.
Il commence à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service émis par le pouvoir adjudicateur qui prescrira de commencer les prestations.
Le marché ne sera pas reconduit.
Description des options:
Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (article 35-ii du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics.
Concernant les marchés complémentaires de services, le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne dépassera pas 50 % du montant du marché principal.
Numéro de référence: CCAS-14-0098
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: immeuble Barety — 6 ruelle Saint-Roch — 06300 Nice.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25.8.2014) ou équivalent: Elle devra être complétée, datée et signée.
Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée.
Pouvoirs (cas général): les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Chiffres d'affaires: déclaration concernant le chiffre d' affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services: présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché: fonds propres.
Modalités de règlement des prestations: selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des marchés publics et par mandat administratif.
Délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture.
Comptable assignataire: M. l'administrateur des finances publiques.
Prix: révisables.
Avance: sauf renoncement du titulaire à l'acte d' engagement, une avance de 10 % sera versée dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire ou conjoint.
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (50)
2. La valeur technique (40)
3. Les performances en matière de protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la vice-présidente
Nom: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile leur demande de renseignements complémentaires uniquement par mail à: marches.publics@ccas-nice.fr / dao@nicecotedazur.org
Centre communal d'action sociale de Nice — cellule marchés publics
Code postal: 06359
Téléphone: +33 493135238 📞
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom: Centre communal d'action sociale de Nice — direction des achats et marchés publics
Adresse postale: 45 rue Gioffredo
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCAS-14-0098
Informations complémentaires
1. Jugement des offres:
L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants:
Le prix: 50 %, noté sur 20.
Le prix sera jugé à partir du montant figurant dans l'ae.
La valeur technique: 40 %, noté sur 20.
Les réponses à ce critère seront rédigées et détaillées dans le cadre de mémoire technique:
Sous-Critère no1: Note de méthodologie (noté sur 10 points):
Le candidat devra détailler:
1.1 L'appropriation et la compréhension du futur projet.
1.2 Le détail de la méthodologie d'exécution de la mission de maîtrise d'oeuvre:
1- l'Organisation et la mise en place de la coordination générale des études et des différents intervenants. La définition de l'articulation des différentes phases de la mission.
L'Accompagnement et l'assurance du bon déroulement opérationnel de la mission et de la conception du projet auprès du maître d'ouvrage. La préparation et l'animation des
Réunions de travail avec les prestataires, partenaires, élus ou techniciens, aux différentes phases de la mission.
2. La définition des moyens et des outils utilisés pour mener à bien la mission (logiciels graphiques, base de données, outils informatiques de présentation etc).
3. La méthodologie de recherche et d'intégration de solutions innovantes au niveau du projet: aménagements, matériaux, nouvelles technologies en rapport avec les objectifs du
Projet. L'organisation de rencontres avec les fournisseurs et accompagnement pour le choix de solutions innovantes.
4.Les études spécifiques et missions d'expertises réalisées en rapport avec l'objet du marché.
Sous-Critère no2: Constitution de l'équipe affectée à la mission (noté sur 10 points):
Le candidat devra présenter l'organisation de son équipe pluridisciplinaire dédiée au projet (statut et compétence des intervenants) dans le cadre de mémoire technique avec CV à l'appui et diplômes et/ou attestations de formation. Il est à souligner que les candidats qui proposeront une équipe plus étoffée et/ou diversifiée que l'équipe minimum exigée au cahier des charges seront valorisés.
Afficher plus
En cas d'absence de CV et diplômes et/ou attestations de formation, le candidat obtiendra la note de zéro au sous-critère.
Rappel de l'équipe minimum exigée au cahier des charges:
— 1 chef de projet architecte;
— 1 ingénieur généraliste;
— 1 économiste du bâtiment;
— 1 OPC;
Compétences complémentaires souhaitées:
— 1 ingénieur structure/béton;
— 1 spécialiste en électricité;
— 1 spécialiste en plomberie/cvc;
— 1 thermicien;
2.1 Les compétences du ou des chefs de projet dans le domaine objet du marché.
2.2 La composition de l'équipe projet:
1. Les fonctions et missions attribuées à chaque membre de l'équipe projet dans le cadre de la mission.
2. Les expériences et compétences techniques complémentaires dans le domaine thermique, les nouvelles technologies, les domaines électriques, plomberie, chauffage et climatisation. L'Ingénierie en structure béton armé.
3. Les expériences et compétences en solutions innovantes dans le domaine de l'aide à la personne, de l'ensemble des handicaps, dans le domaine des logements foyers et des
Espaces multi générationnels.
En cas d'absence de réponse, le candidat obtiendra la note de 0.
Les performances en matière de protection de l' environnement :10 %, noté sur 20.
Il est fondé sur les éléments fournis par le candidat, dans le cadre de mémoire technique sur tous les moyens mis en œuvre pour réduire l'impact environnemental de sa mission:
Le candidat devra préciser:
Le niveau de formation des agents dans le domaine du développement durable:
— chantiers verts;
— matériaux écologiques;
— solutions pour la réduction des nuisances;
Les mesures mise en oeuvre pour limiter les impacts environnementaux au niveau des pratiques en bureautique:
— la gestion des déchets de papiers;
— la transmission d'éléments par voie dématérialisée (plans, documents, photos);
Si le candidat ne répond pas à la demande il aura une note égale à 0, son offre ne sera pas déclarée irrégulière.
En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.
2. Visite des lieux d'exécution du marché:
Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite individuelle des lieux d'exécution du marché.
Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser à:
Mme Frédérique Figuet
Pôle architecture et maîtrise d'oeuvre externe
Services des travaux
Direction des services techniques & moyens généraux
+33 493135146
+33 618956396
A l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation devra nécessairement être jointe à l'offre.
La demande de visite devra être adressée au moins 15 jours avant la date limite de remise des offres.
3. A compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous
Afficher plus
Attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
Afficher plus
4. Conditions de remise des plis:
Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes:
A) par voie électronique uniquement;
B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);
C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.
Précisions concernant la remise des plis par courrier:
Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.
Précisions concernant la remise des plis par voie électronique:
Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprise (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.
Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif.
* Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.
Conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).
Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles.
La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l' opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis
Afficher plus
Et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde» à l'adresse indiquée à l' article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d' Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Fax: +33 484354460 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Félix-Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2015/S 143-264452 (2015-07-23)
Informations complémentaires (2015-07-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-30 📅
Date de publication: 2015-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 148-273556
Se réfère à l'avis: 2015/S 143-264452
Numéro JO-S: 148
Source: OJS 2015/S 148-273556 (2015-07-30)